Le front des partisans de l’Hadopi se fissure : les députés de la majorité parlementaire française (UMP) prennent leurs distances avec le dispositif, nous avons-vu que l’autorité avoue son incapacité à sanctionner massivement les pirates et les ayants-droits s’impatientent. Un an après un vote décisif sur le volet répressif de la loi Hadopi, le dispositif voulu par Nicolas Sarkozy pour lutter contre le piratage reste au point mort. Alors que les premiers messages d’avertissement devraient être envoyés aux internautes à la rentrée, les soutiens tendent à se raréfier. Chef de file des députés de l’UMP à l’Assemblée nationale, chargé de mobiliser ses troupes après un premier vote raté en avril 2009, Jean-François Copé a assuré qu’il «connaissait et percevait les faiblesses» de la loi avant son adoption. «J’ai un peu évolué sur la question», a-t-il ajouté, reconnaissant un «choix maladroit dans les textes et les propos» lors du débat, et avouant avoir faire un «petit mea culpa» sur la question.
Cette position, au sein de la majorité, n’est pas isolée. Dans un rapport intitulé «Liberté et règles dans le monde numérique» publié fin mai, http://www.ethique-du-numerique.fr/tl_files/rappor_ethique_du_numerique.pdf
des députés UMP avaient déjà pris leurs distances avec le système répressif imaginé par le rapport Olivennes (cf. Nea say) et validé par le président de la République. Jusqu’à présent, «l’arsenal des sanctions s’est surtout adressé [aux utilisateurs]. Cela n’est pas le plus efficace», était-il écrit. «Le téléchargement illégal devrait devenir marginal non pas grâce à la législation restrictive, mais du fait des progrès technologiques et des évolutions des usages», ajoutait le rapport. En clair, les nouveaux modes de consommation, dont le streaming légal, conduiront au meilleur respect du droit d’auteur. Pas les amendes et les coupures d’Internet.
Les producteurs ont pourtant besoin de certitudes, car le repérage des pirates est coûteux. «Pour surveiller 100 titres et collecter 25.000 adresses par jour, la facture s’élève à 35.000 euros par mois, soit 420.000 euros par an. C’est beaucoup et on veut être certain que l’Hadopi traitera ensuite toutes les demandes», expliquait récemment Jean-Claude Larue, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs. Ces chiffres sont encore plus élevés dans la musique, selon le directeur général de la SCPP, représentant des producteurs, qui évoque une collecte de «plusieurs millions d’euros». Et ils n’incluent pas l’identification des abonnés selon leur adresse IP, menée en aval par les fournisseurs d’accès à Internet.
Du côté des ayants-droits, on commence donc à évoquer l’après-Hadopi. Et certains relient le débat sur le piratage avec celui portant sur la neutralité d’Internet (cf. autre article dans le n° 90 de Nea say). Selon eux, les opérateurs pourraient filtrer l’accès et le transfert des fichiers piratés. Mais peut-on filtré tous les contenus illicites en amont, il faut quand même l’action d’un juge ? Selon Franck Riester, le député rapporteur à l’Assemblé nationale, ce débat a au moins «le mérite de commencer à changer des comportements» en introduisant la peur des sanctions. Car les ventes de musique et de vidéos en ligne «explosent», s’est félicité le rapporteur de la loi Hadopi. Ajoutons que celle querelle Hadopi transposée au niveau européen a eu des conséquences pédagogiques positives et qu’il a lancé le débat sur la neutralité de l’Internet, sur l’accès à internet droit fondamental et bien de première nécessité au même titre que l’eau, l’électricité….il est entré dans la catégorie des quasi services publics universels.
