Pour la session de rentrée du Parlement européen bien des sujets concernant l’ELSJ : accords de réadmission, entraide judiciaire, registre de commerce, compétences judiciaires, intégration des femmes des minorités, liberté de la presse etc.                     

1    – Accord de réadmission CE/Pakistan

Rapport:  Csaba Sógor

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan

[COM(2009)0106 – C7-0264/2009 – 2009/0036(NLE)]

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, adoption prévue: 13/07

2    – Accords communautaires de réadmission avec les pays tiers

Question orale

3    Accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’UE et le Japon

Rapport:  Salvatore Iacolino (A7-0209/2010)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon

4    – Interconnexion des registres du commerce

Rapport:  Kurt Lechner (A7-0218/2010)

Rapport sur l’interconnexion des registres du commerce

[COM(2009)0614 –  – 2010/2055(INI)]

5    – Application et examen du règlement (CE) n°44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I)

Rapport:  Tadeusz Zwiefka (A7-0219/2010)

 [COM(2009)0174 –  – 2009/2140(INI)]

6    – Insertion sociale des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires

Rapport:  Antonyia Parvanova (A7-0221/2010)

7    – Le rôle des femmes au sein d’une société vieillissante

Rapport:  Sirpa Pietikäinen

8    – Développer le potentiel d’emplois d’une nouvelle économie durable

Rapport:  Elisabeth Schroedter

9    – Journalisme et nouveaux médias – créer une sphère publique en Europe

Rapport:  Morten Løkkegaard (A7-0223/2010)

10  ***I  Libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union – version codifiée

11    – Négociations en cours sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

Déclaration de la Commission

12    – Discrimination au détriment des couples mariés de même sexe ou des couples ayant conclu un partenariat civil

Question orale – [2010/2733(RSP)]

          Cornelis de Jong, Eva-Britt Svensson, Michael Cashman, Britta Thomsen, Marije Cornelissen, Sophia in ‘t Veld, Sirpa Pietikäinen (O-0081/2010 – B7-0451/2010)

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

13     –  Mieux légiférer

Rapport:  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0215/2010)

Rapport de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité – (15e rapport «Mieux légiférer», 2007) [COM(2008)0586 –  – 2009/2142(INI)]

14      – Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit – Durée: une heure maximum (article 122 du règlement) .   Votes (à l’issue des débats qui précèdent)