C’est 2006 que la Commission a commencé ses travaux et en 2007 que la Commission a fait ses premières propositions et en 2008 que le Conseil a adopté son plan d’action. La Commission européenne vient de  présenter une proposition visant à limiter l’accès aux produits chimiques dont l’utilisation peut être détournée afin de fabriquer des bombes artisanales. Le règlement vise à réduire la menace d’attentats commis avec ce type d’explosifs et à améliorer du même coup la sécurité des citoyens de l’UE. En outre, les fabricants et les détaillants bénéficieraient des mêmes règles dans l’ensemble de l’UE.

«Les explosifs artisanaux sont un instrument que les terroristes et autres criminels utilisent très fréquemment pour perpétrer des attentats. Il nous faut renforcer les contrôles et faire en sorte que les terroristes ne tirent plus profit des différences qui existent entre les États membres en matière de règles de sécurité» a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne responsable des affaires intérieures.

La plupart des attentats de ces dernières années ont été commis avec des engins explosifs le plus souvent fabriqués artisanalement au moyen de produits chimiques largement accessibles au grand public. Des explosifs de fabrication artisanale ont par exemple été utilisés lors des attentats à la bombe qui ont frappé Londres en 2005.

Il est vrai que plusieurs mesures législatives et autres existent aux niveaux international, national et de l’UE, mais elles ont pour inconvénient soit de ne pas porter spécifiquement sur les risques d’atteinte à la sécurité, risques  liés à certains produits chimiques, soit de ne pas couvrir l’ensemble de l’UE. Des produits chimiques servant à la fabrication de bombes artisanales peuvent très bien faire l’objet de restrictions ou de contrôles dans un pays alors qu’il sera aisé de s’en procurer dans un autre. Du reste, cette situation peut aussi fausser le jeu de la concurrence au niveau de l’UE dans ce domaine.

Le règlement présenté  soumettrait l’accès à certains produits chimiques au même niveau de contrôle dans l’ensemble de l’UE, empêchant ainsi terroristes et criminels de profiter des disparités qui existent entre les régimes de sécurité appliqués par les États membres de l’UE.

Les ventes de produits contenant certaines substances chimiques, reprises dans l’annexe du règlement, seront interdites si la substance concernée dépasse une concentration déterminée. La plupart des consommateurs pourront utiliser des produits de substitution, qui sont déjà largement disponibles, ou obtenir une licence pour continuer à acheter ces produits. Certains produits continueront d’être vendus sans restrictions imposées aux consommateurs, mais leurs ventes seront mieux contrôlées, notamment grâce à un mécanisme permettant de signaler les opérations suspectes.

Rappel historique

La Commission poursuit ses travaux sur l’amélioration de la sécurité des explosifs et des précurseurs utilisés dans la fabrication de bombes artisanales depuis 2006. Le Conseil a adopté en avril 2008 le plan d’action de l’UE en matière d’explosifs à la suite d’une initiative de la Commission adoptée en novembre 2007. Le règlement sera un instrument contraignant et entrera en vigueur 18 mois après son adoption par le Parlement européen et le Conseil. Toutefois, la détention et l’utilisation des substances chimiques et des produits qui en contiennent seront encore autorisées jusqu’à 36 mois après l’adoption du règlement.

Proposition de la Commission  COM/ 2010/473 (EN) http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/archive/COMM_NATIVE_COM_2010_0473_F_EN_PROPOSITION_DE_/473REGLEMENT.pdf

Plan d’action de l’UE en matière d’explosifs: http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st08/st08311.fr08.pdf

Aide Mémoire http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/428&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en