Liberté Religieuse. Recommandations adressées notamment à la HR baroness Catherine Ashton et au président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
Les institutions de l’UE doivent assurément poursuivre leurs politiques de protection et de promotion des libertés fondamentales à l’égard des pays tiers où la liberté religieuse – dont celle des minorités religieuses (notamment, les minorités chrétiennes) – est violée. Il leur est recommandé en particulier :
1. de signifier aux pays tiers défaillants en matière de liberté religieuse que celle-ci aussi constitue un droit fondamental essentiel à respecter parmi les droits de l’Homme et de rendre davantage effectives les conditionnalités figurant en la matière dans les accords bilatéraux avec ces pays;
2. d’inciter les pays tiers qui n’ont pas signé ou ratifié les conventions établies dans l’esprit de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948) à le faire (ceci concerne notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, dont l’art. 18 garantit la liberté religieuse ) ;
3. dans les cas où les pays tiers ont pris des engagements dans le domaine de la liberté religieuse ne sortant pas tous leurs effets, de les inciter à les mettre en œuvre en veillant à l’effectivité du droit ;
4. en cas de discriminations et persécutions rencontrées en matière de liberté religieuse impliquant des individus et des groupes dans la société, indépendamment des autorités politiques et publiques, de signifier aux pays tiers défaillants que l’Etat a le devoir de protéger tous ses citoyens, quelle que soit leur appartenance religieuse ; à cette fin notamment, d’inciter les pays dans lesquels une loi contre le blasphème est instrumentalisée en vue de persécuter les minorités religieuses, d’utilement l’amender ou l’abolir ;
5. dans le Rapport annuel de l’UE sur les droits de l’Homme, de procéder à un examen approfondi de la situation de la liberté religieuse dans le monde et de formuler des recommandations en vue de l’améliorer ;
6. de soutenir les dialogues menés avec les autorités religieuses et les structures de dialogue interreligieux des pays tiers en vue de favoriser le respect de la liberté religieuse et des attitudes d’ouverture envers les minorités religieuses ;
7. en vue de l’objectif précité, de donner la voix aux représentants de communautés religieuses persécutées dans le monde et aux Eglises, dont la connaissance de terrain dans ce domaine en fait des partenaires privilégiés pour les autorités publiques, et de soutenir les ONG des Etats membres et des pays tiers qui luttent en faveur de la liberté religieuse dans le monde.
8. Dans ses rapports sur la situation des droits de l’Homme dans le monde, la Sous-Commission « Droits de l’Homme » de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen est appelée à consacrer une section spécifique à l’état de la liberté religieuse.
9. Les délégations interparlementaires du Parlement européen avec les pays tiers défaillants dans le domaine de la liberté religieuse sont appelées à consacrer une partie de l’ordre du jour de leurs sessions de travail à ce sujet.
10. Le Haut-Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est invité à pleinement intégrer la liberté religieuse dans les politiques de droits de l’Homme de l’Union. Pour agir à cette fin, il lui est recommandé de veiller à pourvoir le Service européen pour l’Action extérieure (SEAE) d’un pôle ‘religion’ dédié à la cause de la liberté religieuse et au rôle des acteurs religieux dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi que dans la reconstruction post-conflits (processus de réconciliation).
11. Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 17 du Traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l’UE, qui garantit un dialogue ouvert, transparent et régulier entre celle-ci et les Eglises, il est recommandé de donner au droit à la liberté religieuse une place centrale dans l’agenda qui sera établi.
