« Le Traité de Lisbonne répond-il aux attentes des citoyens? » c’est le titre de la conférence organisée par le médiateur, M.Nikoforos Diamandouros, avec la participation du : Président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy. Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, et Mme Diana Wallis, Vice-présidente du Parlement européen
Rappel : rôle du Médiateur
Institué en 1992 par le traite de Maastricht le Médiateur européen, (également appelé « Ombudsman », terme d’origine suédoise qui signifie porte-parole des griefs ou homme des doléances), sert d’intermédiaire entre les citoyens et les institutions européennes. Le Parlement européen a élu le premier Médiateur en 1995. Le siège du Médiateur européen est celui du Parlement européen à Strasbourg.
L’article 228 du traité de Lisbonne (TFUE) prévoit que le médiateur européen est habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen de l’Union ou de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre ».
Le Médiateur peut recevoir des plaintes en cas de mauvaise administration par les institutions, les organes ou les organismes de l’Union. La Cour de Justice est exclue lorsque cela concerne ses fonctions juridictionnelles. Il instruit les plaintes et rend des rapports à leur sujet.
Ses enquêtes concernent :
-. les irrégularités administratives ;
-. l’injustice ;
-. la discrimination ;
-. l’abus de pouvoir ;
-. le manque de réponse ;
-. le refus d’information ;
-. le retard évitable.
Résultats du sondage sur la connaissance des citoyens et leurs attentes
« L’objectif affiché du Traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux est de rapprocher les citoyens de l’Union européenne. Ces textes prévoient un dialogue accru entre la société civile et l’Union européenne, encouragent une plus grande participation du citoyen dans la prise de décision de l’UE, par exemple, par le biais de l’initiative citoyenne européenne. Par ailleurs, le Traité et la Charte visent à rendre l’administration de l’UE plus transparente, responsable et au service des citoyens. Un tiers des citoyens qui ont répondu au sondage ont déclaré que le nouveau droit à la bonne administration était, selon eux, le droit le plus important. Seul le droit de circuler et séjourner librement dans l’UE a obtenu un score supérieur. »
Le 18 mars 2011, à l’occasion d’un événement intitulé « Le Traité de Lisbonne répond-il aux attentes des citoyens? », organisé à Bruxelles le médiateur européen Nikiforos Diamandouros a présenté les résultats d’un sondage portant sur les droits des citoyens. Selon les estimations, 72% des citoyens européens jugent ne pas être bien informés au sujet de la Charte des droits fondamentaux et 13% affirment n’en avoir jamais entendu parlé
M. Diamandouros a remarqué : «Selon le sondage, 42 % des personnes interrogées ne sont pas satisfaites du niveau de transparence au sein de l’administration de l’UE. Ce pourcentage ainsi que celui sur l’absence d’information sur la Charte sont très déconcertants. Il est évident que le Médiateur, en collaboration avec les autres institutions de l’UE et le réseau européen des médiateurs, doit faire encore davantage pour informer les citoyens de leurs droits.»
Le Médiateur européen, publie à présent des informations concernant les enquêtes qu’il ouvre. Ceci fait partie de sa stratégie qui vise à faire preuve de la plus grande transparence possible dans son travail. Le sujet de la plainte, ainsi que les allégations et les demandes du plaignant seront dorénavant publiées sur le site internet du Médiateur. Cette nouvelle fonctionnalité du site internet du Médiateur s’ajoute aux informations déjà disponibles sur ses enquêtes.
M. Diamandouros a déclaré : «Cette nouvelle politique permettra aux citoyens, aux journalistes et aux autres personnes intéressées de suivre l’évolution des plaintes dès le départ. Être proactif en procurant des informations utiles aux citoyens est un aspect essentiel de la transparence.»
Il enquête sur des plaintes relatives à l’administration de l’UE, tels que le retard de paiement pour des projets de l’UE, le refus de donner accès aux documents, des problèmes avec les appels d’offres et la discrimination. En moyenne, le Médiateur reçoit 3000 plaintes par an, dont environ 700 relèvent de son mandat.
Il a pour objectif de parvenir à des solutions amiables et émet des recommandations lorsque la mauvaise administration peut encore être rectifiée. Dans le cas contraire, il peut clôturer ses enquêtes par des commentaires critiques. Dans des cas exceptionnels, il peut présenter un rapport spécial au Parlement européen.
Le Médiateur européen ne ménage pas ses efforts pour veiller à ce que les citoyens, les ONG, les associations et les entreprises soient informés de leur droit d’introduire une plainte pour mauvaise administration dans les institutions communautaires. Le Médiateur est conscient du rôle important que jouent les médias en contribuant à informer l’opinion publique, à enrichir le débat, et à attirer l’attention sur les services offerts par le Médiateur dans tous les États membres de l’UE. Sa stratégie médiatique proactive est un élément central de ses activités et de ses efforts en vue de promouvoir le respect des droits découlant de la législation communautaire et d’améliorer la qualité de l’administration.
La stratégie médiatique du Médiateur repose sur une double approche: d’un côté, il tente de présenter son travail au grand public européen par l’intermédiaire des médias généralistes (par exemple, la télévision, les journaux, la radio). De l’autre, il vise des groupes de plaignants potentiels bien particuliers par le biais de médias plus spécialisés (par exemple, des magazines économiques ou de consommateurs, des bulletins d’information interne d’associations, d’ONG et de groupes d’intérêts).
Le Médiateur s’efforce d’être aussi transparent et accessible que possible pour les journalistes afin de permettre au public de suivre ses travaux. Il avertit les médias du lancement de nouvelles enquêtes, des solutions à l’amiable acceptées par les institutions afin de satisfaire les plaignants, des projets de recommandations importants adressés aux institutions et des décisions de classement. Le Médiateur informe également les médias de son rapport annuel, des dernières statistiques, de ses contributions dans des initiatives et des débats publics en cours, ainsi que d’autres sujets qui lui sont liés et sont susceptibles d’intéresser le grand public. Bien que le Médiateur s’efforce de faire en sorte que son travail soit le plus transparent possible, il respecte les demandes légitimes des plaignants qui souhaitent que leur affaire soit traitée de manière confidentielle.
Le Médiateur est en contact avec les correspondants européens basés à Bruxelles, ainsi qu’avec des journalistes nationaux et régionaux de tous les États membres de l’UE. Ses activités médiatiques se composent essentiellement de communiqués de presse, de conférences de presse, de discussions de fond et d’interviews. Le Médiateur s’efforce de faire passer un message simple et amical aux lecteurs afin de faciliter au maximum la tâche des journalistes.
Pour en savoir de plus :
-. Le Médiateur européen : Mission/Fonctionnement/organisation /FR et toutes les autres langues)
-. Présentation du résultat des sondages
-. Publication des informations sur l’ouverture des enquêtes du médiateur (toutes les langues)
http://www.ombudsman.europa.eu/fr/press/release.faces/fr/10183/html.bookmark
-. Activités d’information du médiateur :(toutes les langues)
http://www.ombudsman.europa.eu/fr/press/introduction.faces
DENISA MUCAJ
Université de Florence