L’emploi reste de très loin en France le principal domaine de discrimination, selon le  rapport de la Halde remis vendredi  29 avril à Nicolas Sarkozy. Mais cette constatation vaut aussi pour tous les pays européens. Les sources de discriminations sont multiples, proliférantes  et le mérite de la Halde a été d’avoir souligné tout particulièrement cette discrimination si grave, mais qui a tendance à disparaitre derrière les autres discriminations qui sont tout aussi répréhensibles mais dont les conséquences ne sont, peut être, pas aussi  graves : la discrimination de l’emploi crée une réaction en chaine qui crée elle-même d’autres discriminations .

C’est le dernier rapport de la Halde dont il faut saluer l’exceptionnelle qualité du travail et une bonne notoriété acquise en peu d’années.

Sur les 12.467 réclamations enregistrées en 2010 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), soit 18% de plus qu’en 2009, 49,7% portent sur l’emploi, dont les deux tiers dans le secteur privé. L’autre moitié des réclamations se répartit pour l’essentiel dans les domaines de l’accès aux biens et services, du logement, de l’éducation, de l’université et de la formation. « Ceci renforce l’idée qu’il faut impérativement développer le dialogue avec les entreprises, la prévention », a déclaré Eric Molinié, le président de la Halde, à propos des discriminations à l’emploi.

S’exprimant à sa sortie de l’Elysée, il s’est inquiété en outre de « l’émergence forte » des problématiques liées au travail des femmes, comme « l’égalité professionnelle, grossesse, les retours de congés maternité, des femmes discriminées tout au long de leur carrière et également du coup pendant leur retraite ». En 2010, 48% des réclamations déposées auprès de la Halde l’ont été par des femmes, une proportion qui progresse année après année.

La Halde, autorité administrative indépendante créée fin 2004, peut être saisie, directement ou par l’intermédiaire d’un parlementaire, par toute personne qui s’estime victime d’une discrimination. A charge pour la Halde d’informer le procureur de la République de tout fait paraissant constituer un délit. Les discriminations fondées sur l’origine restent la première cause de saisine (27% en 2010), suivies par l’état de santé et le handicap (19%), lesquels sont même la première cause de saisine dans le domaine de l’emploi public. Le sexe de la victime est invoqué dans 4,5% des cas – 9% si l’on y ajoute la grossesse, à l’origine de 615 réclamations en 2010 contre 126 en 2008.

Selon le rapport, le montant le plus important de dommages et intérêts alloués en 2010 par les prud’hommes (280.000 euros) l’a été pour discrimination en matière d’avancement de carrière fondée sur le sexe et les grossesses. Une salariée dont l’embauche a été refusée pour cause de grossesse a reçu ce courrier, cité par la Halde : « Votre candidature ne peut être retenue au vu de la circonstance heureuse qui vous arrive et nous en sommes ravis pour vous. » Suivent l’âge (6,0%) et les activités syndicales (5,0%), l’orientation sexuelle (2,5%), la situation de famille (2,5%), les convictions religieuses (2,0%), l’apparence physique (2,0%) et les opinions politiques (1,0%).

Eric Molinié estime que l’existence de cette autorité indépendante a permis de faire sortir le problème des discriminations du non-dit. « Le sentiment de résignation des victimes régresse puisque les saisines de la Halde sont en constante augmentation », écrit-il en introduction à ce rapport, le dernier publié par cette autorité sous sa forme actuelle.

Conséquence de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, le « défenseur des droits », dont le Parlement a voté le 15 mars la création et qui sera nommé en juin par le président de la République, reprendra désormais les missions de la Halde. Celles-ci seront fusionnées avec celles du médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

« Le travail continue. Les discriminations ne vont pas s’arrêter. Les choses doivent continuer à avancer et les équipes sont là pour le faire », a déclaré Eric Molinié, en soulignant que l’intégralité des effectifs de la Halde seraient transférés dans les services du Défenseur des droits.

Bravo la Halde ! dont Nea Say s’est efforcé de parler régulièrement. (51 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=halde&Submit=%3E )

      -. Texte intégral du rapport de la Halde http://www.halde.fr/-Rapports-annuels-.html

      -. Entretien avec le président de la Halde, Eric Molinié http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/entretien-avec-m-eric-molinie-president-de-la.11259.html

      -. Interview du président de la Halde,  Eric Molinié http://www.halde.fr/Interview-d-Eric-Molinie-president.html