« La situation des Roms et des Sintis en Italie demeure très inquiétante. Il convient de mettre l’accent non plus sur les mesures coercitives telles que les expulsions et les éloignements forcés, mais sur l’intégration sociale et la lutte contre la discrimination et l’anti-tsiganisme » a déclaré le 7 septembre dernier le commissaire au droit de l’homme, Thomas Hammarberg à l’occasion de la publication du rapport suite à sa visite en mai dernier. La situation des migrants d’Afrique du nord a également fait l’objet d’un examen. Le Commissaire est préoccupé par les discours tenus, le non respect des normes internationales, les actes de violences, notamment celles provenant des forces de l’ordre, le respect des droits des demandeurs d’asile, le refoulement vers des pays où les risques de mauvais traitement sont élevés, l’absence d’assistance juridique ou psychosociale.
Le Commissaire est préoccupé par les discours politiques racistes et xénophobes ciblant les Roms et les Sintis. Ce phénomène doit être combattu à l’aide de mesures efficaces, notamment des initiatives des partis politiques visant à instaurer une autoréglementation et une mise en œuvre énergique des dispositions pénales réprimant les infractions racistes. Le Commissaire insiste par ailleurs sur la nécessité de mieux faire connaître l’histoire et la culture roms afin de lutter contre l’antitsiganisme, par exemple en diffusant et en utilisant les Fiches d’information sur l’histoire des Roms élaborées par le Conseil de l’Europe.
Les récentes expulsions de Roms et de Sintis, qui se sont parfois déroulées en violation des normes relatives aux droits de l’homme, ont eu un impact négatif sur la jouissance du droit au logement mais aussi sur d’autres droits, notamment le droit des enfants à l’éducation. « Les autorités italiennes devraient respecter les normes internationales et du Conseil de l’Europe en matière de logement et d’expulsions et rendre la situation pleinement conforme à la Charte sociale européenne révisée. »
Les actes de violence anti-roms, dont certains sont le fait des forces de l’ordre, montrent que les pouvoirs publics italiens doivent toujours améliorer leur réponse aux violences à motivation raciste en général. « Il y a lieu d’améliorer le traitement des infractions racistes et de combattre les comportements abusifs à caractère raciste de la police. Le dispositif de suivi des actes et infractions racistes devrait en particulier être assoupli et mieux adapté aux besoins des victimes. »
Le Commissaire rappelle par ailleurs sa recommandation selon laquelle les autorités italiennes devraient examiner la situation des nombreux Roms apatrides arrivés en Italie en provenance d’ex-Yougoslavie voilà plusieurs décennies, et de leurs descendants, dont le nombre actuel est estimé à environ 15 000. Il plaide aussi en faveur d’une stratégie nationale pour l’intégration sociale des Roms et des Sintis en Italie, qui soutiendrait les efforts des acteurs régionaux et locaux dans ce domaine, et propose dans un premier temps de créer un groupe de travail spécial à l’échelle nationale, chargé d’apporter un tel soutien.
« Les arrivées toujours plus nombreuses en provenance d’Afrique du Nord ont également mis en lumière le besoin crucial d’une mobilisation accrue de l’Italie et de l’Europe pour veiller au respect des droits des migrants, notamment des demandeurs d’asile : cela vaut avant tout pour leur sauvetage en mer mais aussi pour leur accueil, leur intégration et un certain nombre de procédures juridiques », a déclaré le Commissaire. « Lorsque des migrants sont en situation de détresse en mer, il est impératif que la question de leur sauvetage et de leur sécurité l’emporte sur toute autre considération, y compris l’absence de clarté et d’accord, notamment entre l’Italie et Malte, au sujet des responsabilités en matière de sauvetage », a-t-il souligné. Le Commissaire appelle également les autorités italiennes à éviter toute pratique qui pourrait se traduire par le renvoi de migrants dans des pays où ils risqueraient des mauvais traitements ou un refoulement indirect.
Il faudrait en outre améliorer les conditions d’accueil et l’accès à l’asile, notamment en développant la capacité des programmes d’hébergement gérés dans le cadre du système SPRAR, financé par des fonds publics, qui s’appuie sur un réseau d’autorités locales et d’organisations à but non lucratif. Les demandeurs d’asile devraient bénéficier d’un accès adéquat à l’assistance juridique et à une aide psychosociale, quel que soit leur lieu d’hébergement. En ce qui concerne le rapatriement de ressortissants tunisiens selon des « procédures simplifiées », le Commissaire appelle les autorités italiennes à veiller à ce que les garanties pertinentes des droits de l’homme, notamment l’accès à des procédures permettant de contester les décisions d’éloignement, et l’interdiction des expulsions collectives soient pleinement respectées.
Enfin, le Commissaire recommande d’améliorer l’intégration des réfugiés et des bénéficiaires d’une protection internationale dans la société italienne. « Il est indispensable de renforcer la capacité des autorités locales à fournir des hébergements et des services. Il convient aussi de simplifier l’accès des réfugiés à la nationalité italienne et d’accélérer la procédure à suivre pour obtenir un regroupement familial. »
Texte du rapport (EN) https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1826921 (La réponse des autorités italiennes figure en annexe du rapport du Commissaire.)
