Les Européens doivent s’expliquer sur leur implication dans les détentions secrètes et les pratiques de torture dela CIA.Lacélébration de cet anniversaire douloureux constitue la dernière occasion pour relancer les tentatives faites dans le passé pour apporter un peu de lumière. Nea say a régulièrement informé (et dans le détails) sur les travaux opiniâtre du Conseil de l’Europe, du Parlement européen notamment. Aujourd’hui, la vérité est en marche : nous savons plus de chose, notamment, mais pas uniquement, suite à la chute du régime Libyen, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, interpelle la communauté internationale, singulièrement l’Europe, le Parlement européen adopte une résolution,la Fédérationinternationale des droits de l’homme établit un dossier (cf. autres nouvelles)

Rappelons les faits. A partir de la fin 2001, l’Agence centrale de renseignement des Etats-Unis (CIA) a mis en place un vaste réseau d’opérations antiterroristes clandestines, dans le but de capturer et de placer en détention ses suspects les plus recherchés. Les agences partenaires dela CIAsituées dans divers pays étrangers – y compris en Europe – ont prêté activement leur concours à ces opérations. La valeur des renseignements produits par ce réseau a été mise en doute ; ce qui est sûr, en revanche, c’est qu’il a entraîné une série d’exactions qui constituent des violations flagrantes des droits de l’homme. Des centres de détention de haute sécurité, dits « sites noirs », ont été établis hors des Etats-Unis, dans au moins sept endroits différents à travers le monde ;la CIAy envoyait ses détenus pour les soumettre à des « interrogatoires renforcés ». Etre détenu parla CIAsignifiait être mis au secret et faire l’objet d’un isolement cellulaire pour une durée indéterminée.

      -. D’abord peut-on faire un bilan ? Un monde un peu plus sûr, mais des menaces plus complexes. Gilles de Kerchove, coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme a tenté de le faire. Il est utile  d’en faire un bref compte rendu même si, comme il fallait s’y attendre, ce bilan a été parfois vigoureusement contesté dans certain de ses éléments. Le monde est aujourd’hui plus sûr et de telles attaques aussi sophistiquées ne sont plus possibles. Un premier motif de satisfaction le délitement de l’organisation al Qaïda dont la rhétorique a perdu sa puissance  et de son attractivité. Ses difficultés financières rendent l’organisation d’attaques à grande échelle difficiles. Les menaces persistent : elles sont bien réelles, elles sont plus complexes et plus diversifiées, a mis en garde Gilles de Kerchove. Parmi ses menaces, les groupes affiliés à al-Qaïda, en Arabie Saoudite, au Yemen ou encore en Somalie ou dans le Caucase ;, ces groupes recrutent de plus en plus. Autre phénomène compliqué : les combattants européens partant du Djihad partant s’entraîner en Afghanistan, en Somalie ou au Yement et revenant en Europe pour préparer des attentats. Si le phénomène n’est pas encore d’une ampleur à grande croissance, certaines signes montrent qu’on ne peut négliger cette menace : des tentatives ont été repérées au Danemark et en Suède ;Le recours de plus en plus nécessaire aujourd’hui au stockage des données personnelles en vue de lutte contre le terrorisme. Saluant les outils PNR et TFTP existant entre les Etats-Unis et l’UE, Gilles de Kerchove a prédit le besoin à l’avenir de collecter de plus en plus de données personnelles « pas pour être un big brother » mais pour renforcer la sécurité des citoyens européens ;. Il a ajouté qu’il était bien conscient que ces sujets de vie privée sont très sensibles pour le Parlement européen et il plaide pour un renforcement du régime de protection des données. Un monde plus sûr ? à quel prix ?la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) établit un premier bilan (cf. autre information) en attendant celui de Sophie in’t Veld et du Parlement européen (cf.autre information)

      -. Le printemps arabe a constitué la « plus forte réponse » à la haine et au fanatisme ont estimé dans un communiqué commun le président du Conseil européen et dela Commission. « Dix ans après, les gens dans les rues de Tunis, du Caire de Benghazi et à travers tout le monde arabe ont envoyé un signal fort pour la liberté et la démocratie. C’st la plus forte réponse à la haine stupide et au fanatisme aveugle des crimes du 11 septembre » ont écrit Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso. Ils notent cependant que « les idéologies dévoyées qui étaient derrière ces attaques sont toujours une menace (…) C’est pourquoi l’Europe se tient aux côtés de nos amis et allés dans le combat mondial contre les réseaux terroristes et leurs soutiens économiques (…- pour empêcher la propagation du terrorismes et ses idées fausses » . L’Europe continue à être vigilante (cf. autre information sur le lancement du réseau européen contre l’extrémisme violent et radical). Dans une allusion aux accusations   dont les Etats-Unis etla CIA ont fait l’objet concernant les méthodes employées pour traquer le terroristes, les deux dirigeants européens rappellent : « En fin de compte, nous ne pourrons réussir que si nous restons fidèles à nos valeurs fondamentales au sein de l’UE et dans le monde ». Ils estiment que « promouvoir la primauté du droit, les droits de l’homme et la gouvernance démocratique, le dialogue ouvert entre les cultures et fournir des opportunité économiques et éducatives sont la meilleure garantie pour améliorer la sécurité de nos concitoyens et de nos partenaires dans le monde ». De son côté Jerzy Buzek,  président du Parlement européen,  a déclaré : «  au cours des dix dernières années nous avons souvent été confrontés à la question délicate de l’équilibre entre liberté et sécurité. Nous ne devons jamais céder à la tentation de sacrifier la première sur l’autel de la dernière. »

      -. La politique du Gouvernement américain : demande d’explications du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Ses demandes s’adressent d’abord àla Roumanie,la Lituanie etla Pologne : qu’ils fassent la lumière sur leurs concours prêtés àla CIA et aux agences partenaires. Si la valeur des renseignements obtenus a été mise en doute, ce qui est certain est de telles pratiques ont entraîné de manière certaine une « séries d’exactions constituant autant de violations flagrantes des droits de l’homme ». Des preuves ont été établies, notamment en Pologne où un site noir a été ouvert le 5 décembre 2002, mais aussi en Roumanie (ouverture d’un site noir aux environs de Bucarest le 23 septembre 2003, immédiatement après la fermeture du site polonais,la Lituanie est le dernier de la liste.

Thomas Hammarberg poursuit « Les techniques d’interrogatoire autorisées par le Gouvernement américain consistaient, par exemple, à obliger un détenu à se dénuder, à l’immobiliser dans une position inconfortable, à le priver de sommeil durant une longue période, à modifier son régime alimentaire, à le gifler, à le projeter contre un mur ou à le soumettre à une simulation de noyade. Les méthodes d’interrogatoire dela CIAont souvent atteint le seuil de traitements cruels, inhumains et dégradants, voire dans de nombreux cas de la torture.

Les « détenus de grande importance » restaient en détention pour des périodes qui pouvaient aller jusqu’à quatre ans et demi au total, mais ils étaient transférés individuellement d’un endroit à un autre et on les faisait parfois transiter, à des intervalles de quelques mois, par une succession de sites noirs de manière à les désorienter. A l’issue de ce processus, les intéressés n’étaient pas déférés à la justice, mais envoyés à Guantanamo Bay, où ils restaient détenus pour une durée indéterminée.

Plusieurs années se sont écoulées avant que soient révélés les premiers faits concernant les pays où avaient été implantés des sites noirs dela CIA. LeGouvernement américain continue d’ailleurs à juger nécessaire de garder le secret sur la localisation précise des sites et sur le concours apporté par des services de liaison étrangers à tout aspect du programme.

Néanmoins, grâce aux efforts concertés d’enquêteurs indépendants, qui ont pu s’appuyer sur quelques documents ayant été déclassifiés en vertu de la loi américaine sur la liberté d’information, on a une idée beaucoup plus précise des principaux lieux où des détentions, des interrogatoires, ainsi que des violations qui en ont résulté, se sont déroulés. Une partie de ces activités aux graves conséquences pour les droits de l’homme se sont déroulées dans des pays européens.

      -. Des preuves de torture pratiquée en Europe

Un site noir dela CIAa été ouvert en Pologne le 5 décembre2002. Acette date, un vol de restitution en provenance de Bangkok a amené à l’aéroport de Szymany deux « détenus de grande importance », Abou Zoubaïda et Abd Al-Nashiri. Dans le cadre d’opérations de restitution ultérieures, menées en février, mars et juin 2003, d’autres de ces détenus sont arrivés en Pologne, dont les organisateurs présumés des attentats du 11 septembre, Khalid Sheik Mohammed et Ramzi Binalshibh.

Les interrogatoires qui se sont déroulés dans le centre de détention polonais figurent en bonne place dans l’« étude spéciale » des sites noirs menée en 2004 par l’Inspecteur général dela CIA, notamment en raison de multiples « allégations de recours à des techniques non autorisées ». L’un des cas les plus notoires décrits dans l’étude concerne les actes de torture commis à l’encontre d’Abd Al-Nashiri par un interrogateur dela CIA, qui a utilisé des « accessoires destinés à simuler une menace physique », dont « un pistolet semi-automatique non chargé » et « une perceuse électrique ». D’autres agents dela CIAayant interrogé le détenu l’ont malmené pendant qu’il était immobilisé dans une position inconfortable et ont appuyé avec le pied sur ses chaînes pour lui faire mal.

Dans le cas de Khalid Sheikh Mohammed, l’Inspecteur général dela CIAa aussi fait état d’un « recours répété à la simulation de noyade », procédé qui a été utilisé « environ 183 fois » en l’espace d’un mois, dépassant toutes les pratiques antérieures dela CIAen la matière. Cette technique avait pourtant déjà été jugée « très invasive » et « traumatisante » par les conseillers juridiques du Gouvernement américain.

Si les agents des services polonais n’étaient pas impliqués dans le traitement et les interrogatoires des détenus, il est en revanche évident que des dirigeants politiques ont donné leur autorisation et qu’une aide a été apportée d’une manière ou d’une autre par les services de renseignement. L’enquête menée actuellement par le Procureur polonais doit contribuer dans une large mesure à établir les responsabilités. Il importe que ses résultats soient soumis au public et à un contrôle juridictionnel dans les meilleurs délais.

Des questions qui restent sans réponse

Il s’est avéré quela Roumanieavait, elle aussi, été complice des détentions secrètes dela CIA. Unsite noir dela CIAa été ouvert près de Bucarest le 23 septembre 2003, immédiatement après la fermeture du centre de détention polonais. L’on sait qu’au moins l’un des détenus de grande importance a été transféré directement de Pologne à l’aéroport de Baneasa, au milieu de la nuit.La CIAa continué ses opérations en Roumanie durant plus de deux ans.

Malheureusement, les autorités roumaines ne semblent guère déterminées à faire toute la lumière sur ce qui s’est passé sur leur territoire. Elles se sont contentées de nier toute implication ; la même attitude a été adoptée dans le rapport d’une commission sénatoriale, réfutant en bloc les allégations de complicité. Il est grand temps d’entamer des poursuites ou d’ouvrir une enquête publique, dans le cadre de laquelle les autorités seraient tenues de révéler des éléments classés secrets.

La Lituanieest le dernier pays européen à avoir été identifié comme ayant abrité un site noir dela CIA. Lesautorités lituaniennes ont manifesté une certaine volonté d’établir la vérité ; en témoignent notamment une enquête parlementaire et une instruction préliminaire d’un an menée par le Parquet général. Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a pu se rendre dans deux centres de détention qui, selon la commission parlementaire, avaient été aménagés pour recevoir des détenus dela CIA.1 Desquestions essentielles restent pourtant sans réponse, puisqu’il faut encore déterminer quand et dans quelle mesure ces centres ont été utilisés parla CIA.

      -. Les responsabilités doivent être établies. Au plus fort de la « guerre contre le terrorisme »,la Pologne,la Roumanie etla Lituanie ont accordé des autorisations et des protections tout à fait extraordinaires à leurs partenaires américains, et ce dans le plus grand secret. Les années ont passé, mais on ignore toujours qui a autorisé et géré les sites noirs sur le territoire européen.

Le temps est venu de faire toute la lumière sur cette affaire et de prendre des dispositions pour que de telles formes de coopération ne puissent jamais se reproduire. Des enquêtes effectives sont indispensables et auraient déjà dû être menées depuis longtemps. Le risque de nuire aux relations transatlantiques en tentant d’établir les responsabilités n’est rien en regard du préjudice porté au système européen de protection des droits de l’homme si nous acceptons de rester dans l’ignorance.

      -. La vérité est en marche. Des informations inconnues font surface et la chute des régimes dictatoriaux arabes permet de découvrir des archives longtemps inaccessibles. Un litige autour d’une compagnie privée de transport aérien a mis au jour la preuve de vols clandestins menés parla CIA pour transporter des suspects arrêtés dans le cadre de la guerre menée contre le terrorisme indiquent des documents de justice. Selon les 1775 pages d’une Cour d’appel de New York, des dizaines de ces vols à destination notamment de Bucarest, Bakou,, le Caire, Djibouti, Islamabad ou Tripoli, ont été organisés par la petite société Sportsfligh, basée à Long Island (Etat de New York) qui louait des avions à Richmor Aviation. Cette société poursuivait Sportsflight pour rupture de contrat. Des plans de vol, des factures et des listes d’appel, notamment à des responsables dela CIA, ont été déposés comme pièces à conviction. En 2002 , » la nature des vols du gouvernement n’avait pas été révélée (…) on a fini par apprendre que ces vols allaient et venaient de Guantanamo et étaient utilisés pour toutes sortes de missions de transport de prisonniers » indiquent les documents. « Richmor organisait ces missions pour le gouvernement, transportant des terroristes présumés selon des feuilles de routes comprenant Washington, plusieurs villes d’Europe et du Moyan Orient et régulièrement Guantanamo », ajoute la division d’appel dela Cour suprême de New York. La réalité a dépassé ce que l’on croyait être une fiction8

Slate de son côté http://www.slateafrique.com/37999/cia-terroristes-capture-torture-etats-unis-libye-syriea fait l’inventaire détaillé des révélations apportées par Human Rights watch et Aclu entre autres http://www.hrw.org/news/2011/09/08/secret-intelligence-documents-discovered-libya

Longtemps contestés les rapports du Conseil de l’Europe (rapport Dick Marty) ou du Parlement européen ( rapport Claudio Fava) trouvent ici des preuves allant au-delà de leurs espérances..