Pendant la session plénière du Parlement européen, (le 12 octobre)le Président de la Commission Européenne José Manuel Barroso a, de nouveau, attiré l’attention en apportant les réponses les plus urgentes que l’Union doit donner à la crise économique. Son « roadmap to stability and growth », déjà adoptée par la Commission, prévoit des objectifs au nombre de cinq qui , tous, doivent être poursuivis en parallèle.
-.donner une réponse efficace à la crise grecque ;
-.améliorer les « backstops » de la zone euro contre la crise ;
-.coordonner les efforts communs pour renforcer le système bancaire, en comprenant aussi le recours à la recapitalisation ;
-.anticiper les politiques qui favorisent la croissance et la stabilité ;
-.construire une gouvernance économique plus forte et intégrée
Concernant la Grèce, le Président a déclaré fermement que ce n’est plus le temps des doutes : il faut agir pour payer la sixième tranche des prêts au Pays hellénique mais il faudrait aussi lancer un nouveau programme d’ajustements basé sur un financement qui implique le secteur public et privé.
Pour ce qui concerne le EFSF (en anglais, European Fond Stability Facility) le Président affirme qu’il ne doit pas rester un pare-feu : donc, d’un coté il faut anticiper l’adoption du Mécanisme Européen de Stabilité de 2013 au 2012, d’un autre coté le président Barroso soutient que c’est dans l’intérêt de tous les pays de l’Eurozone de rendre plus flexible et fort le EFSF. Il s’est, adressé à la Slovaquie : le Président a demandé fermement de «surmonter les différends politiques qui les séparent à court terme, et à saisir la prochaine occasion de garantir l’adoption rapide du nouvel accord.
En parlant du système des banques, Barroso retient que les efforts que les Etats ont fait jusqu’à aujourd’hui, même si énormes, n’ ont pas été suffisants. Il faut procéder à une recapitalisation coordonnée par les Etats membres, la BCE, la Commission et l’Autorité bancaire européenne. Elle devrait impliquer un ratio de capital temporairement plus élevé après comptabilisation de l’exposition aux dettes souveraines. De plus les banques doivent utiliser des sources privées, le gouvernement, si nécessaire, peut aussi offrir un soutien compatible avec les règles relatives aux aides d’Etat.
Le quatrième point concerne les politiques visant à consolider la stabilité et la croissance. On doit procéder à la mis en oeuvre de mesures qui ne nécessitent pas d’investissements supplémentaires mais qui portent des avantages immédiats pour l’économie, comme la directive services, et de moyens qui permettent d’accélérer la conclusion d’accords plus complexes, en usant si nécessaire de la coopération renforcée par exemple. Le Six-pack, qui vient dêtre adopté, représente un des outils pouvant mieux faire correspondre l’union monétaire et la politique économique en les mettant sur le même pied et en renforçant le rôle du Parlement européen dans la gouvernance économique et aussi celui du Commissaire aux Affaires économiques et monétaires.
Enfin le Président Barroso a indiqué les nouveaux moyens auxquels on peut recourir sans devoir modifier les Traités. Il sagit daméliorer les relations entre le Conseil européen, la Commission et lEurogroup pour avoir un processus plus rationnel lors des sommets de la zone euro ; il faut surveiller les politiques budgétaires des Pays de la zone euro, solliciter des aides financières de lEFSF (à cet égard la Commission fera une proposition au Conseil et au Parlement).
Enfin a conclu le président Barroso, la solution aux problèmes de l’Ue est connue mais il faut du courage et surtout il faut reconnaître l’interdépendance entre les institutions. En effet le problème de l’Union c’est le manque d’intégration et l’insuffisance d’une approche européenne. Donc, si la crise est globale, la solution ne peut pas être partielle, mais elle doit être aussi globale, unifiée et cohérente.
La prise de parole du président de la Commission a conquis l’hémicycle et tous les auditeurs , pour la seconde fois en deux semaines.
Les réactions : des soutiens appuyés pour les uns, mais des critiques aussi d’insuffisance d’ambition pour d’autres.
Joseph Daul du PPE (Partie populaire Français) a appréciée les mots du président de la Commission mais il a ajouté que pour le bien-être de l’Union il devrait prendre des décisions plus engagées.
Martin Schulz du S&D (Socialistes et démocrates allemand) a eu une position plus dure tout particulièrement concernant les banques. Les états savaient déjà, depuis trois ans, ce qu’ils devaient faire avec les finances mais ils ne l’ont pas fait donc si les contribuables payeront cette recapitalisation, alors les banques devront être subordonnée aux états.
Verhofstadt de l’ALDE (Alliance des libérales et démocrates Européens belge ) a souligné l’importance d’adopter une recapitalisation européenne en surmontant le niveau national. Il a parlé de la réintroduction des euro bonds et de supprimer la règle de l’unanimité dans la gestion du fonds de stabilité financière.
Rebecca Halles,( Verts/ALE (alliance libre européenne allemande) s’est interrogée par rapport au coût de cette recapitalisation en disant que si les banques vont être recapitalisées tous les bonus, dividendes et les payements diverses qu’elles reçoivent doivent être interrompus.
Zahradil , CRE (Conservateurs et réformistes européens) de la République Tchèque, a dit que la recapitalisation et la dimension européenne ne sont pas la solution la meilleure mais il serait mieux des banqueroutes contrôlées et des échecs pilotés.
Lothar Bisky, GUE/NGL (Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, allemand) souligné que les effets causés par les mesures d’austéritéprises jusque à ce moment sont en train de frapper cruellement les citoyens.
Et enfin, Farrage de l’EFD (Europe de liberté et démocratie, britannique) a comparé la tentative de sauver l’Euro et de résoudre la crise économique au théorème de Ponzi, c’est à dire à un véritable système d’escroquerie.
En général, l’accueil a été majoritairement positif, à l’unisson les marchés aussi, en fin de journée ont clôturé sur une tendance très positive, Athènes même a eu une augmentation de l’index Ase de +4,75%. Les discours du président ne sont pas de simples déclarations mais ils sont de vraies prises de position , a souligné le président qui, cette fois, ont mis l’accent plus particulièrement sur la question de la recapitalisation des banques.
La France a épousé ce programme «Nous n’avons aucun doute sur la solidité des banques françaises mais il existe des turbulences sur les marchés financiers qui font que l’augmentation des capitaux des banques européennes est devenue une nécessité», a affirmé Valérie Pécresse, la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement. Le gouvernement Française se dit prêt à injecter de l’argent public pour soutenir les banques nationales mais seulement en dernière ressort, en outre la ministre a dit que la Françe ne ferait pas recours au « Fonds de stabilité européenne », prêts dont auront besoin seuls les Etats qui n’arriveront pas à financer leurs banques. L’Allemagne aussi, à côté de la France, soutient la position du président Barroso et invite les banques à renforcer leur fonds propres, chaque pays devrait agir le plus vite possible. Sarkozy et Merkel qui se sont politiquement concertés pour faire face à cette recapitalisation et se disent unis dans la création d’un paquet de réformes qui sera présenté au G20.
En en France, le journal le Figaro, vient d’interpréter les mots du Président Barroso comme « une action décisive pour la Grèce » mais aussi comme un défaut de payement de la part de la Grèce, un abandon de créance massif. Rien n’est acté officiellement mais les banques considèrent désormais dans leurs comptes qu’elles doivent renoncer à 21% de leurs créances sur Athènes, voire plus. Les divers acteurs commencent à suivre les points inclus dans la « roadmap » pour la croissance et la stabilité en concluent les observateurs sans attendre les résultats du sommet du 23 octobre.
Après cette conférence le Parlement Européenne a adopté une résolution sur la préparation su conseil Européen du 23 Octobre 2011 :
Le Parlement européen
« 1. estime que le prochain Conseil européen revêt une grande importance et doit enfin montrer la voie à suivre dans un esprit de décision;
2. invite le Président de la Commission à présenter un plan complet assorti d’une feuille de route exposant précisément les différentes phases de sa mise en oeuvre;
3. tient à ce que ce plan repose entièrement sur la méthode communautaire et prévoie l’application des dispositions institutionnelles de l’Union européenne actuellement en vigueur;
4. est d’avis qu’il importe de mettre ce plan enoeuvre selon un calendrier précis afin de rétablir la confiance et de montrer la voie à suivre;
5. estime que ce plan devrait comporter au minimum les éléments suivants:
-. un plan européen pour la recapitalisation des banques européennes,
-. la communautarisation du FESF et du futur MES, ainsi qu’une réflexion sur les moyens disponibles ou envisagés pour déterminer s’ils suffiront à résoudre la crise de la dette souveraine,
-. un ambitieux plan européen en faveur de la croissance, de l’investissement et de l’emploi comportant, notamment, l’émission d’emprunts obligataires pour le financement de projets,
-. des dispositifs visant à intensifier les efforts des États membres dans le sens d’une coordination et d’une harmonisation d’éléments de leurs régimes fiscaux, en particulier des mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales,
-. une proposition relative à la mise en place d’un mécanisme plus rapide et plus strict qui permette à la Commission de faire respecter l’acquis relatif au marché unique dans les États membres,
-. un gouvernement économique de la zone euro fonctionnant selon la méthode communautaire,
-. des propositions pour mener à bien la refonte de la réglementation des marchés financiers en sorte de rendre l’économie européenne plus résistante aux crises futures,
-. la présentation, avant la fin de 2011, d’un rapport sur l’instauration d’un système d’émissions communes d’obligations européennes de la dette souveraine (titres de la zone euro) sous le régime de la responsabilité solidaire; ces titres de la zone euro contribueraient à renforcer la discipline budgétaire et à accroître la stabilité dans la zone euro par le canal des marchés, ainsi qu’à garantir, grâce à l’accroissement de la liquidité, que les États membres jouissant des cotes de crédit les plus élevées ne soient pas pénalisés par une hausse des taux d’intérêt;
6. souligne qu’il importe d’assurer la légitimité et la responsabilité démocratiques de ce plan et de toute mesure y afférente par l’intervention du Parlement européen, particulièrement pour ce qui est de la mise sur pied d’un gouvernement économique; »
Federica Mango et Raffaella DAntonio
(Università degli Studi di Napoli « l’ORIENTALE »)
Pour en savoir plus :
– . Texte de la feuille de route (EN) http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/news/speeches-statements/pdf/20111012communication_roadmap_en.pdf
-. Texte du discours de José Manuel Barroso http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/11/657&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en
-. Texte de la Résolution du Parlement européen (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0442+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
(EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0442+0+DOC+XML+V0//EN
-. Revue de presse
http://www.repubblica.it/economia/2011/10/12/news/intervento_barroso-23110141/index.html?ref=search
