Longtemps on a cru que la loi ne serait pas votée avant les élections présidentielles, tel n’est plus le cas. Mais de quoi s’agit-il. Une mécanique folle, un sport législatif purement français ont pu dire ou écrire certains analystes avertis, voire un monstre législatif. Il s’agit de reconnaître les souffrances du passé, d’offrir une réparation purement symbolique aux blessures de l’Histoire et au bout du compte d’interdire la négation des pages les plus sombres de cette Histoire. Ces lois dites « mémorielles » sont ardemment contestées dans leur efficacité et sont accusées d’entraver et de compliquer la liberté de la recherche scientifique, d’où l’opposition de la communauté scientifique, notamment celle des historiens. Dans la foulée de la loi Gayssot de 2001, il fallait en finir, pensait-on alors avec des lois, qui prétendaient écrire l’Histoire . Electoralisme, communautarisme, lecture politique de l’Histoire les critiques viennent d’atteindre leur apogée.

Pour les défenseurs de telles lois, elles ne seraient que la transposition d’une directive européenne. Argument assez largement erroné, s’agissant d’une décision qui n’oblige à rien puisque s’en remettant en dernier ressort au législateur national puisque visant la négation de génocide reconnu par la loi national et sans plus. Aucun Etat membre ayant voté des lois reconnaissant tel ou tel génocide ne s’est embarqué dans une activité législative punissant et sanctionnant un acte négationniste. Le Parlement européen a rappelé avec une certaine solennité que « les interprétations officielles des faits historiques ne doivent pas être imposées par des décisions majoritaires des Parlements (…) un Parlement ne peut légiférer sur le passé ».Place devant la décision européenne, la France avait choisi une option qui ne consistait à ne reconnaître que les crimes contre l’humanité, génocides er crimes de guerre déclarés tels par une juridiction internationale. C’était admettre par avance les risques d’emballements  purement passionnels. Dans le journal  le Figaro Françoise Chandernagor souligne à son tour « En fondant sa démarche « historienne » sur des anachronismes, en sacralisant la mémoire et en sanctionnant, de peines, allant jusqu’à un an de prison, toute expression dissidente, le Parlement français a ressuscité le crime de blasphème et mis en marche une machine à broyer la liberté de pensée. Une machine qui devient encore plus redoutable quand elle est alimentée par la compétition  victimaire et les concurrences entre communautés Bientôt ce sera mémoire contre mémoire : est-ce pour pouvoir livrer cette guerre là qu’on bâillonne les historiens, dont, seul, le travail patient permettrait d’établir les faits ? Soulignons  pour faire bonne mesure que la loi n’incrimine plus seulement la négation du génocide mais introduit un nouveau délit : « sa minimisation », une notion que les juristes apprécieront  la pertinence.

Le mot génocide a une aura quasi magique mais faut rappeler que tous les historiens sont réticents à l’utiliser,. L’expression, surgie pendant la dernière guerre mondiale, a été doté d’une définition juridique en 1948, fondée sur une intention exterminatrice. Elle a pris par la suite une connotation extensive aux frontières floues et son utilisation répétée lui donne un contenu qui n’est plus qu’émotif, politique ou idéologique. C’est dans ce contexte qu’en 2008 a été lancé un appel  aux historiens européens, « l’appel de Blois ». »L’histoire, proclamait-il, ne doit pas être l’esclave de l’actualité, ni s’écrire sous la dictée de mémoires concurrentes. Dans un Etat libre, il n’appartient à aucune autorité politique de définir la vérité historique et restreindre la liberté de l’historien sous la menace de sanctions pénales (…). En démocratie la liberté pour l’histoire est la liberté de tous. »

Situation actuelle.

 La loi sur le génocide arménien sera au Sénat dès fin janvier. Le gouvernement présentera fin janvier au Sénat la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. La nouvelle majorité de gauche critique la précipitation de Nicolas Sarkozy, mais devrait voter le texte. A l’Assemblé nationale en décembre dernier, c’est une très grosse majorité (allant au-delà des clivages politiques habituels) qui avait voté en faveur de la loi. Cependant la pénalisation du négationnisme ne fait pas consensus et encore moins l’instrumentalisation de l’histoire. L’exécutif n’a pas eu recours à la procédure d’urgence, mais c’est tout comme. Deux semaines après le vote par les députés de la proposition de loi sur la négation du génocide arménien, le gouvernement a annoncé  l’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat à la fin du mois de janvier. Après les réactions très violentes et les menaces de représailles des autorités turques, Paris semble signifier que l’intimidation ne prend pas. « Une proposition de loi votée à l’Assemblée nationale a vocation à être définitivement adoptée par le parlement », a sobrement commenté le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Ollier. Si le texte avait été présenté par la députée UMP Valérie Boyer, c’est bien le chef de l’état qui est à la manœuvre et veut faire vite pour fermer à sa convenance  ce dossier avant les échéances électorales présidentielles du printemps. Nicolas Sarkozy entend profiter du changement de majorité au sein de la haute assemblée, car la gauche a traditionnellement défendu le principe de la pénalisation du négationnisme.

L’inscription très rapide du texte prend même de vitesse les socialistes, ( historiquement à l’origine de cette démarche législative) qui organisent une série d’auditions sur la question. Aujourd’hui même, des juristes et plusieurs représentants de la diaspora arménienne doivent êtres entendus par des élus de gauche. Suivront des intellectuels comme Pierre Nora (défavorable à la loi) et Bernard-Henri Lévy (favorable) ainsi que l’ambassadeur de Turquie en France, actuellement rappelé par Ankara.« L’objectif est de débattre pour arriver à une position unanime », explique Philippe Kaltenbach, sénateur PS des Hauts-de-Seine. Organisateur des auditions et lui-même auteur d’une proposition de loi sur le génocide arménien, le sénateur reconnaît que des avis divergents s’expriment sur la question et craint que le contexte politique ne fragilise le consensus. « Sur le fond, ce texte nous convient et je pense que nous le voterons, mais la méthode de Nicolas Sarkozy qui consiste à braquer les uns contre les autres ne convient pas à un sujet aussi sensible. » Paradoxalement, l’embarras est encore plus perceptible au sein de la droite sénatoriale. Plusieurs de ses ténors, dont l’ancien président du Sénat Gérard Larcher ou l’ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin, se sont prononcés contre cette loi.

En mai dernier, la commission des lois avait opposé l’exception d’irrecevabilité à un texte déposé par un socialiste. Ancien président de cette commission, l’UMP Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne) votera contre la proposition de loi. « En mai, nous avions rejeté à une très large majorité de 196 voix contre 74 le texte pour des raisons juridiques et diplomatiques. Il faut savoir résister. »

Retour en arrière sur le vote du 22 décembre 2011 : des députés français ont applaudi après le vote en faveur de la loi interdisant la négation publique du génocide arménien. Les opposants ont pointé les risques d’inconstitutionnalité d’un texte qui relance aussi la question de la reconnaissance d’autres génocides : la Vendée aux yeux de certains, le Rwanda (cas fort embarrassant pour le France fortement soupçonnée de complicité passive voire plus). La  Turquie accuse la France de génocide en Algérie. Où donc s’arrêter ? La concurrence est ardente.

Quelle est la perception du gouvernement ? Un texte de « cohérence » et de « dignité » . Ce n’est pas une nouvelle loi mémorielle que les députés français ont longuement défendu, jeudi 22 décembre, avant de l’adopter à une très large majorité. Au nom du gouvernement qui s’en est remis à la sagesse de l’assemblée (de manière à ne pas s’exposer), le ministre chargé des relations avec le parlement, Patrick Ollier, a insisté sur les enjeux juridiques d’un texte « de coordination » . Dix ans après la loi de reconnaissance par la France du génocide arménien, il s’agissait seulement de préciser les « sanctions » qui s’appliquent en cas de négationnisme. « Nous aurions dû le faire en janvier 2001 », a reconnu le socialiste Bruno Le Roux, soulignant les « actes inadmissibles » qui se sont depuis multipliés sur le territoire. Plusieurs élus ont mis aussi en avant l’indispensable harmonisation avec la loi Gayssot de 1990, qui sanctionne la négation des crimes des nazis. « Deux génocides sont reconnus par la loi mais l’un peut être nié, l’autre pas » , a déploré avant le vote le socialiste François Pupponi. Une différence « absurde » a renchéri Jean-Christophe Lagarde, du Nouveau Centre.

Après la discussion générale dominée par des orateurs très favorables au texte, les échanges sur les deux courts articles de la proposition se sont durcis. Pour en rester au volet juridique, certains dénoncent un texte inconstitutionnel car il ne revient pas au législateur mais au juge de qualifier des faits. C’est ainsi le tribunal de Nuremberg qui avait défini le génocide des juifs, a rappelé l’UMP Michel Diefenbacher. Le Conseil constitutionnel n’avait pas été saisi de la loi de 2001. Avec une probable question prioritaire de constitutionnalité (QPC), c’est tout l’édifice qui risque d’être sanctionné prévient le député alsacien. QPC qui n’existait pas en 2001. L’opportunité politique de légiférer a aussi nourri la controverse. Jean-Philippe Maurer, UMP, estime que la loi va relancer une « surenchère » des demandes de reconnaissance. Le député villiériste Dominique Souchet a en effet aussitôt plaidé pour une reconnaissance du génocide vendéen. Le communiste Jean-Paul Lecoq a appelé l’assemblée à reconnaître le génocide des Tsiganes qui fit, à partir de 1939, plus de 500 000 victimes. François Bayrou, président du MoDem, a ainsi jugé la proposition de loi « déraisonnable » et « dangereuse » . Face à ces risques d’affrontements des mémoires, les partisans de la loi ont mis en avant  la réalité des souffrances de la diaspora arménienne soumise à la puissance des forces négationnistes. Face au déferlement de la propagande turque, Valérie Boyer, auteur UMP du projet de loi, a « réclamé la protection de la République contre cette inacceptable agression morale. »  Devant l’assemblée, plus de 4 000 manifestants turcs venus par cars de tout le pays, manifestaient contre la loi. Mais les pressions d’Ankara semblent le 22 décembre avoir renforcé la motivation des députés. « C’est une loi de paix civile » a lancé l’UMP Patrick Devedjian, rappelant que le droit turc condamne les historiens qui parlent de génocide. (à suivre…) CF ; les articles de Nea say n° 116 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2336&nea=116&lang=fra&lst=0