La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a-t-elle consacré deux grands principes en honneur en France mais pas toujours bien compris ailleurs ? Des concepts compliqués difficiles à comprendre dans tous ses éléments, pense-t-on, et à la mise en œuvre  trop souvent déroutante. L’arrêt de la Cour va-t-elle apporter la clarification ? Un seul arrêt, le premier, ne saurait y suffire. Dans un arrêt rendu mardi 15 mai à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté un enseignant en religion espagnol dont l’évêque avait retiré l’agrément au motif qu’il s’agissait d’un prêtre marié militant du Mouvement pro-célibat optionnel. Le « choix de l’épiscopat  relève du principe de la liberté religieuse, protégée par la Convention européenne des droits de l’homme », a souligné la CEDH.

En Espagne, les professeurs de religion des établissements publics sont des employés de l’État mais nommés sur désignation et avec l’agrément préalable de l’évêque du lieu, celui-ci ayant le pouvoir de retirer cet agrément, l’établissement public employeur étant lié par la décision de l’évêque. L’affaire jugée par la CEDH concernait José Antonio Fernández Martínez, un ancien prêtre, marié depuis 1985 et qui avait, depuis 1991, l’autorisation de dispenser des cours de religion (le droit canonique l’interdit normalement aux hommes ayant quitté la prêtrise) « sous réserve qu’il n’y ait pas de scandale ». Or, en novembre 1996, le journal La Verdad de Murcie publiait un article sur le Mouvement pro-célibat optionnel des prêtres avec la photo du professeur, de sa femme et de leurs cinq enfants. L’évêque de Carthagène lui avait retiré son agrément, ce que José Antonio Fernández Martínez a contesté devant la justice espagnole qui l’a finalement débouté.

Dans son arrêt, la CEDH pose le principe selon lequel « les exigences des principes de liberté religieuse et de neutralité l’empêchent daller plus loin dans l’examen relatif à la nécessité et à la proportionnalité de la décision de non-renouvellement » du contrat du requérant dès lors que les circonstances qui ont motivé ce non-renouvellement sont de « nature strictement religieuse ». La CEDH a également mis en avant le « lien de confiance spécial » devant unir un enseignant de religion catholique et l’Église catholique, et elle a jugé « que le requérant était soumis à des obligations de loyauté accrues » en raison de la nature particulière de son emploi et de sa situation personnelle.

Elle conclut que, face au manquement du requérant à cette obligation de loyauté, « les autorités ecclésiastiques », en ne renouvelant pas l’agrément du requérant, « se sont bornées à s’acquitter des obligations qui leur incombent en application du principe d’autonomie religieuse », car « lorsque, comme en l’espèce, le lien de confiance se brise, l’évêque se doit, en application des dispositions du code de droit canonique, de ne plus proposer le candidat pour le poste ». « Avec prudence et réserve, la Cour a reconnu l’incompétence des droits de l’homme à porter un jugement sur le bien-fondé d’une décision de nature strictement religieuse », se félicite le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), qui a représenté la Conférence épiscopale espagnole dans cette affaire. L’ECLJ « salue une importante victoire pour la liberté de l’Église » et « se réjouit que la Cour ait énoncé avec force et clarté le principe de la liberté et de l’autonomie de l’Église ».

      -. Communiqué de presse du CEDH http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=open&documentId=908142&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649

      -. Communiqué de presse  du Centre européen pour le droit et la justice : « une belle victoire pour la liberté de l’Eglise ». http://eclj.org/Releases/Read.aspx?GUID=fd49c5cb-896d-41ac-b2cb-0e34836712f9&s=eur

      -. Texte de l’arrêt http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=908125&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649

      -. Observations écrites de l’ECLJ http://eclj.org/PDF/OBSERVATIONS-CEDH-Fernandez-Martinez-ECLJ.pdf

http://eclj.org/pdf/ECLJ_OBSERVATIONSECRITESEN_20100201.pdf