Le Médiateur européen, P.Nikiforos Diamandouros a publié une série de principes destiné au service public et à servir de guide de conduite pour les fonctionnaires. Ils tiennent compte des pratiques dans les Etats membres et ont été établis suite à une consultation initiale avec le réseau européen des Médiateurs. Le Médiateur a également conduit une consultation publique sur un premier projet de principes. Les réponses des citoyens, des fonctionnaires, des groupes d’intérêt, des institutions de l’UE et d’autres organisations à cette consultation ont grandement contribué à la formulation définitive des principes.
Les principes énoncés sont :
-.l’engagement envers l’Union européenne et ses citoyens ;
-.l’intégrité ;
-.l’objectivité ;
-.le respect d’autrui ;
-.la transparence .
M. Diamandouros a commenté: « Les principes du service public incarnent des standards éthiques fondamentaux. En tant que tels, ils constituent une composante vitale de la culture de service à laquelle adhèrent les institutions de l’UE. À un moment où l’Union européenne fait face à une crise sévère, les principes peuvent contribuer à renforcer la confiance entre les citoyens et les institutions de l’UE. »
Les cinq principes du service public
1. Engagement envers l’Union européenne et ses citoyens
Les fonctionnaires sont conscients que les institutions de l’Union ont été mises en place pour servir les intérêts de l’Union et de ses citoyens, conformément aux objectifs des traités.
Ils formulent des recommandations et prennent des décisions uniquement pour servir ces intérêts.
Les fonctionnaires exercent leurs fonctions de leur mieux et aspirent à faire preuve d’un professionnalisme irréprochable en toutes circonstances.
Ils sont conscients de leur mission d’intérêt public et donnent le bon exemple.
2. Intégrité
Les fonctionnaires adoptent à tout moment un comportement adéquat qui résisterait à l’examen public le plus minutieux; pour s’acquitter de cette obligation, il ne suffit pas simplement d’observer la loi.
Les fonctionnaires ne se soumettent pas à des obligations financières ou autres qui pourraient les influencer dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en acceptant des cadeaux. Ils font état promptement de tout intérêt privé en rapport avec leurs fonctions.
Les fonctionnaires prennent des mesures afin d’éviter tout conflit d’intérêts ou l’apparence d’un conflit d’intérêts. Ils prennent des mesures rapides pour résoudre les éventuels conflits. Ils continuent de remplir cette obligation après avoir quitté leurs fonctions.
3. Objectivité
Les fonctionnaires sont impartiaux et ouverts d’esprit. Ils s’appuient sur des preuves et sont disposés à écouter différents points de vue. Ils sont prêts à reconnaître leurs erreurs et à y remédier.
Dans des procédures comportant des évaluations comparatives, les fonctionnaires basent leurs recommandations et décisions sur le mérite uniquement et sur tout autre facteur prévu expressément par la loi.
Les fonctionnaires ne font pas de distinction ni ne se laissent influencer dans leur conduite professionnelle par le fait qu’ils apprécient ou non une personne particulière.
4. Respect d’autrui
Les fonctionnaires agissent en se respectant mutuellement et en respectant les citoyens. Ils sont courtois, serviables, coopératifs et font preuve de diligence.
Ils s’efforcent véritablement de comprendre le discours de leurs interlocuteurs et s’expriment dans un langage clair et simple.
5. Transparence
Les fonctionnaires sont disposés à expliquer leurs activités et à justifier leurs actions.
Ils tiennent des registres adéquats et accueillent favorablement le droit de regard des citoyens sur leur conduite, y compris le respect des principes du service public.
Texte des principes du service public (FR) http://www.ombudsman.europa.eu/fr/resources/publicserviceprinciples.faces
(EN) http://www.ombudsman.europa.eu/fr/resources/publicserviceprinciples.faces/en/11650/html.bookmark
