L’année 2013 marquera le 20e anniversaire de l’établissement de la Citoyenneté  de l’Union à cette occasion et la Commission Européenne a proposé le 11 août 2012 de désigner le 2013 comme l’ « Année européenne des citoyens », en vertu du principe de citoyenneté de l’Union établit dans le Traité de Maastricht. La création de la citoyenneté de l’Union a affecté la vie de millions de personnes avec une série d’avantages, comme par exemple : voyager en dépensant moins, accéder aux systèmes transfrontaliers de soins de santé et traverser les frontières facilement. Les députés européens viennent d’en débattre lors de la réunion de la commission des libertés civiles (LIBE) du 3 Septembre 2012, le projet de rapport de Mme Papadopoulou sur l’ Année Européenne des Citoyens a été adopté par 45 voix, 2 voix contre et 2 abstenions, selon la «procédure législative ordinaire» (codécision).  Le vote en plénière aura lieu en Octobre.

 «La libre circulation est le droit le plus apprécié dans l’Union européenne. Il est intimement lié à la citoyenneté européenne. Les entreprises et les citoyens tirent d’énormes avantages de la suppression continue, par l’Union, des obstacles intérieurs à la circulation des marchandises, des services et des personnes. Nous voulons poursuivre sur notre lancée et faire en sorte que tous les citoyens européens se sentent à l’aise lorsqu’ils voyagent, font des achats, étudient ou s’installent dans un autre État membre de l’UE», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente et membre de la Commission européenne chargé de la justice. «Les Européens ne peuvent pas exercer effectivement leurs droits sans les connaître. Aujourd’hui, 48 % des Européens se sentent insuffisamment informés de leurs droits. L’Année européenne des citoyens nous aidera à remédier à cette situation. Il s’agira d’une excellente occasion de rappeler ce que l’Union européenne peut faire pour chacun d’entre nous.»

Aussi  le programme de Stockholm met-il le citoyen au centre des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice. Son action vise avant tout à « construire l’Europe des citoyens », notamment par la promotion des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté de circuler et les droits qui permettent aux citoyens de l’Union de participer activement à la vie démocratique de l’Union.

Mme Papadopoulou a proposé 47 amendements au texte de la Commission européenne : premièrement elle modifie le titre en « année européenne de la citoyenneté ». Deuxièmement, elle souhaite élargir la portée de cette « année » et aller au-delà de la vision restrictive de la Commission (rajout de certaines bases juridiques, rajout d’une énumération de droits conférés par la citoyenneté européenne, insistance sur le rôle de l’éducation, sur l’égalité des genres, les droits des femmes). Son rapport insiste également sur la coopération avec les autorités locales, le travail en lien avec les parlements nationaux, les  Centres Europe Direct et l’implication de la société civile.

Dans le rapport sur la citoyenneté européenne 2010, la Commission s’était engagée à renforcer la prise de conscience des citoyens sur leur statut de citoyen de l’UE. Le rapport définissait 25 actions concrètes destinées à lever les obstacles ultimes qui continuent d’empêcher les citoyennes de l’Union et d’exercer leur droits et aux implications de ceux-ci dans leur vie quotidienne. La Commission a donc proposé de désigner le 2013 « Année Européenne des citoyens ». Au cours du 2013 la Commission publiera un deuxième rapport sur la citoyenneté de l’Union afin de présenter de nouvelles initiatives destinées à supprimer les obstacles qui ne permettent pas de jouir pleinement des  droits européens. La Commission avec l’initiative de l’Année des citoyens tient la promesse faite dans le rapport sur la citoyenneté  de l’Union et répond a l’appel lancé par le Parlement européen dans la résolution du 15 décembre 2010 sur la situation des droits fondamentaux  dans l’Union européenne.

L’organisation de l’Année européenne des citoyens interviendrait à point nommé pour mieux informer le grand public des droits et des devoirs attachés à la citoyenneté de l’Union. Elle devrait sensibiliser les citoyens au fait que les droits rattachés à la citoyenneté de l’Union  leur sont également garantis lorsqu’ils décident d’exercer leur droit de circuler et de séjourner librement dans un autre État membre, par exemple les étudiants, les travailleurs, les demandeurs d’emploi, les bénévoles, les consommateurs, les entrepreneurs, les jeunes ou les retraités.

Les actions de ce programme doivent respecter et doivent être mis en œuvre en conformité avec les droits et principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux.

L’engagement des citoyens sur des questions qui constituent des priorités politiques de l’Union est un élément clé de la participation civique. Le programme favorise une meilleure compréhension de la valeur de l’intégration européenne et la participation des citoyens à la construction de l’Union.

L’engagement des citoyens et la participation sont particulièrement important dans en contexte économique difficile et dans la perspective des prochains élections européennes parlementaires. Le programme représente un outil précieux pour encourager les citoyens à partager leurs points de vue sur le programme politique, influençant et participant au développement d’une économie durable et inclusive avec de nouvelles idées sur les moyens pour améliorer la cohésion sociale. La société civile devrait également être invité à poursuivre le développement d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

« La démocratie participative est un élément très important, notamment en vue des prochaines élections européennes en 2014. Les citoyens de l’UE doivent être pleinement conscients et profiter sans discrimination, du large éventail de droits qui leur sont conférés en vertu du droit de l’Union », a déclaré devant le Parlement européen la rapporteure Antigoni Papadopoulou (S&D, CY).

Le programme sera mis en œuvre à travers les actions suivantes:

      -. Action 1 : « Citoyens actifs pour l’Europe ». Cette action vise à réunir les différents communautés locales à travers l’Europe, partageant expériences, opinions et valeurs et encourageant les rencontres, les échanges et les débats entre citoyens européens.   

      -. Action 2 : « Une société civile active pour l’Europe ». Soutien structurel aux organisations de la société civil, think-tanks européens pour le lancement de projets. L’objectif est de contribuer à l’émergence d’une société civile structurée et efficace au niveau européen.

       -. Action 3 : « Ensemble pour l’Europe ». Cette action vise à stimuler une large participation des citoyens à la vie politique dans toute l’Europe, contribuant ainsi à rapprocher l’Europe et ses citoyens, à travers informations et activités de communication.

       -.Action 4 : « Une mémoire européenne active ». Cette action préserve les principaux sites et archives de déportations  et commémore les victimes du nazisme et du stalinisme.

Les objectifs de l’Année Européenne sont basés sur les objectifs de la  stratégie « Europe 2020 », sur les initiatives « Jeunesse en mouvement », «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois», l’«Année européenne de la mobilité des travailleurs» et le «Plan d’action européen pour la mobilité de l’emploi». Le fait de faciliter la libre circulation et la mobilité des travailleurs constituait une façon de faire face aux effets du changement démographique sur le marché du travail, d’améliorer l’employabilité des personnes et d’améliorer  la compétitivité des économies européennes.

Ce programme de travail couvre le budget 2013 et les années du Cadre financier multi-annuel. Pour chaque action le budget indicatif sera :

Action 1: 12,054,000 €

Action 2: 10,187,000 €

Action 3: 1,880,000 €

Action 4: 2,414,000 €

Les partenaires de l’initiative seront : la Commission Européenne (DG Justice, DG Emploi, DG Éducation, DG Marché Unique, DG Santé), le Parlement européen, le Comité économique et sociale européen et le Comité des régions.

Les campagnes d’information, d’éducation et de sensibilisation organisées dans le cadre de l’Année européenne des citoyens devraient prendre aussi en considération les besoins des publics plus spécifiques et des catégories vulnérables. Les informations devraient être gratuites et accessibles dans toutes les langues officielles de l’Union. Elles devraient être faites en collaboration avec les autorités locales, régionales et nationales, les médias, les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales. Ces divers acteurs pourraient envisager des initiatives telles que l’organisation de concours de dissertation, l’élaboration de plans d’action et de guides, la mise en place de forums en ligne ainsi que l’organisation de campagnes dans les écoles et les universités.

La politique éducative joue un rôle important dans l’information des citoyens, notamment des jeunes, sur la notion de citoyenneté de l’Union et sur les droits qui y sont attachés. Elle contribue également à promouvoir le multilinguisme, la mobilité des étudiants, des enseignants, des personnes en formation professionnelle et de leurs instructeurs, et à favoriser les compétences sociales et civiques selon la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, qui peuvent les armer pour participer pleinement à la vie civique et exercer intégralement les droits que leur confère le droit de l’Union. Des actions spécifiques peuvent être menées pour sensibiliser les citoyens aux opportunités de mener des activités bénévoles, d’étudier à l’étranger, d’effectuer un stage dans un autre État membre ou de participer à des programmes d’échange de l’Union dans le domaine de l’éducation.

Le rapport sert  de base aux futures politiques, mesures et actions de l’Union dans ce domaine. Conformément à l’expérience de l’Année européenne des citoyens, le rapport présente également des idées et des bonnes pratiques quant aux initiatives à prendre pour mieux informer les citoyens sur leurs droits, même après la fin de l’Année européenne des citoyens.

Le site web officiel de l’Année sera bientôt disponible.

Anna Cuomo (Master Institut d’études européennes de l’Université de Bruxelles)

      -. Communiqué de presse, 11 août 2012,  La Commission européenne propose de faire de 2013 l’«Année européenne des citoyens», http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/959&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en

      -. Rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union, http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/factsheets/pdf/citizenship_report_fr.pdf

      -. Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2009–2010) – aspects institutionnels à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009/2161(INI)),  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0483+0+DOC+XML+V0//FR

      -. Press release LIBE http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bIM-PRESS%2b20120903IPR50346%2b0%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fEN

      -.  http://ec.europa.eu/citizenship/european-year-of-citizens-2013/index_fr.htm ;

Annual Work Programme for the Europe for Citizens Programme for 2013 http://ec.europa.eu/citizenship/pdf/ec_work_programme_2013_adoption_en.pdf