Le 24 septembre dernier, s’est ouvert à New-York la 67ème Assemblée Générale des Nations Unies. Bien que non-membre à part entière, l’Union Européenne – qui possède la qualité de membre « observateur non-étatique » depuis la 65ème Assemblée Générale des Nations Unies (mai 2011) et grâce à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (Art.220 TFUE) disposait cette année d’une visibilité accrue. En effet, en plus d’Herman Van Rompuy pour la présidence du Conseil, de la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la sécurité, Mme Ashton, et de José Manuel Barroso pour la Commission – lui-même accompagné de trois commissaires : Kristalina Georgieva (Coopération internationale, aide humanitaire et réaction aux crises), Connie Hedegaard (Action pour le climat) et Andris Piebalgs (Développement), le Parlement Européen participait pour la première fois, en la personne d’un de ses Vice-Président :  l’autrichien Othmar Karas (PPE). Selon lui, cela était le symbole d’un « engagement sincère des chefs d’Etat et de gouvernement en faveur de la démocratisation de l’UE ».

Pour cette Assemblée Générale, l’Union Européenne avait préparé,( via le Conseil et après la prise en considération des recommandations du Parlement (2012/2036(INI) une série de priorités à défendre, et  notamment en matière de Droits de l’Homme. En effet, l’Union a appelé à la promotion de ceux-ci, ainsi que la démocratie et l’état de droit ; essentiels dans l’action de l’Union Européenne auprès des Nations Unies.

Concernant les Droits de l’Homme, l’Union Européenne se rendait à l’Assemblée Générale avec les priorités suivantes :

–        Chercher à augmenter le soutient à la résolution sur la peine de mort ainsi qu’à toutes les initiatives menées dans les Etats membres de l’Union sur les questions des Droits de l’Homme ; l’Union continuant à s’engager fermement sur la liberté de religion et de croyance ;

–        S’engager à promouvoir la promotion, la protection et le renforcement des libertés, entre autre, la liberté d’expression et ce, y compris sur Internet, ainsi que les libertés de rassemblement et d’association ;

–        Lutter contre les discriminations basées sur le genre et contre la violence (dans la droite ligne des priorités de la Commission européenne sur le statut de la femme), y compris les mutilations génitales féminines et l’élimination du mariage forcé et prématuré ;

–        Continuer à combattre la torture ou tout autre traitement ou punition cruels, inhumains ou dégradent s;

–        Travailler à ce que les femmes puissent disposer pleinement des Droits de l’Homme ainsi que renforcer la présence des femmes à tous les niveaux de pouvoir ;  un soutien continu doit être apporté à la résolution sur la violence faite aux femmes et au CEDAW (Comité pour l’élimination de la discrimination envers les femmes) ;

–        Promouvoir la ratification universelle de la Convention su l’élimination de toute forme de discrimination raciale (CERD) et adoptée une position unifiée et proactive sur la négociation de résolutions sur le racisme afin d’assurer un large consensus et s’engager prochainement sur l’agenda Durban[1] (suite à la résolution de la 66ème Assemblée Générale sur Durban) ;

–        Renforcer le soutien aux Nations Unies pour la promotion des droits de l’enfant, y compris les deux Représentants  spéciaux du Secrétariat général des Nations Unies, ainsi que les droits des populations indigènes et handicapées ; développer également le groupe inter-régional sur le respect des Droits de l’Homme dans la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels) ;

–        Participer activement et de manière constructive à la discussion sur les droits économiques et sociaux et réaffirmer l’engagement de l’Union au regard du droit de tout être humain à l’accès à l’eau potable et à l’hygiène, ainsi que faire respecter les résolutions63/178 et 64/159 sur le droit à l’alimentation ;

–        Soutenir l’action du bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, tout en soulignant son besoin de les’améliorer (rapport coût-efficacité, nature complexe du système ) ;

–        Promouvoir la mise en place de principes des Nations Unies dans le monde des affaires et sur les Droits de l’Homme

Dans l’’nsemble, les priorités définies par le Conseil reprenaient les recommandations émises par le Parlement Européen. Reste à savoir maintenant, dans quelle mesure ces éléments trouveront un écho durant l’Assemblée Générale. Ce n’est qu’à partir du 8 octobre prochain, que le Troisième Comité de l’Assemblée (en charge des questions sociales, humanitaires et culturelles – et donc des problèmes liés aux Droits de l’Homme) se réunira afin de débattre les points à l’ordre du jour. Un rapport du Conseil des Droits de l’Homme est prévu pour le 14 novembre prochain.

Le 24 septembre, c’est donc le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a été  le premier représentant de l’Union à s’être adressé au parterre des leaders mondiaux.

Lors de la réunion de haut niveau sur l’état de droit aux niveaux national et international, José Manuel  Barroso a rappelé que celle-ci était au coeur des valeurs prônée par l’Union Européenne, à côté de la démocratie et du respect des Droits de l’Homme. Il a également souligné qu’elle’était la meilleure alternative à l’emploi de la force ; et si celui-ci s’avérait nécessaire, il ne serait légitimé que s’il ’émane des Nations Unies. Qui plus est, a-t-il rajouté, le respect du droit international est également le meilleur moyen de garantir un règlement pacifique des différends entre les nations.

Selon le Président de la Commission, l’Union Européenne et ses Etats membres sont, en matière de droit international, des éléments exemplaires, au vu du nombre de traités et accords ratifiés. L’Union s’engage d’ailleurs à promouvoir auprès de ses pays tiers l’accès à la justice et le droit à un procès équitable (le rôle de la Cour Pénale Internationale est indéniable à ce sujet a-t-il précisé). José Manuel  Barroso a ensuite souligné qu’il n’y a pas de vraie démocratie sans état de droit, et sans démocratie, l’état de droit n’est qu’un instrument aux mains des dirigeants. Pour finir, le Président de la Commission a rappelé  l’appel de l’Union Européenne à renforcer les plus vulnérables de nos sociétés. « Car, finalement, l’état de droit n’est pas là pour protéger ceux qui font les règles, mais plutôt pour nous servir, et ce de manière égale du plus au moins défavorisés. »

Le 25 septembre, c’est Andris Piebalgs – Commissaire européen au développement – qui  s’est prononcé au nom de l’Union Européenne à l’Assemblée Générale, lors de la réunion du groupe de haut niveau sur « l’après 2015 ». Andris  Piebalgs, tout en soulignant les efforts déjà accomplis pour atteindre les objectifs du millénaire, insiste sur le fait que le travail n’est fait qu’à moitié. Via son Commissaire, l’Union s’est engagée à atteindre, d’ici à 2030, un niveau de vie décent pour tout un chacun, pour chaque citoyen du monde. Pour ce faire, le commissaire au développement à proposé une approche en trois piliers :

–        Mettre à jour et moderniser les objectifs du millénaire afin d’atteindre un niveau de vie décent pour tous ;

–        Se concentrer sur la prospérité et la création d’emplois, tout en garantissant la justice et l’équité ;

–        Et garantir une bonne gestion de nos ressources naturelles

Le tout devra se faire dans un esprit de contribution égale de tous les Etats et sur base des règles globales et transparentes. Andris  Piebalgs, ayant présenté un discours ambitieux, a terminé son discours sur ces mots : « Si nous sommes pas ambitieux ici, quand le serons-nous ? ». Le Commissaire a rappelé, lors d’un meeting sur la lutte contre la faim dans le monde, l’engagement moral et financier (premier donateur mondial, à hauteur d’un milliard d’euros par an, en moyenne) de l’Union Européenne quant à la lutte contre la faim – dans la droite ligne du nouvel « Agenda pour le Changement » de la Commission, lui-même en accord avec  les priorités de la « Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire » du G8.

Le 25 septembre, lors d’un tour de table avec Madame Clinton – Secrétaire d’Etat américaine – sur les questions de l’eau, de la paix et la sécurité,  Madame Ashton – Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – a souligné, entre autre, l’importance de l’accès à l’eau potable pour tous, comme étant un des défis majeurs de notre temps. La question de l’eau, a-t-elle rappelé est liée  à la sécurité alimentaire, à la sécurité énergétique et au développement social et économique ; c’est donc un facteur indispensable de stabilité.

A l’occasion du débat général, c’est le Président du Conseil de l’Union Européenne – Herman Van Rompuy – qui s’est prononcé le 26 septembre devant les chefs d’Etat et de gouvernement. Dans son discours, il a mis en avant l’espoir et les avancées qu’avait apporté le souffle démocratique du Printemps arabe. Il a également souligné les problématiques sécuritaires qui menacent notre monde : avant tout, la crise syrienne, mais aussi les situations critiques au Sahel et dans les Grands lacs, ainsi que les problèmes liés aux programmes nucléaires nord-coréen et iranien. Il a d’ailleurs appelé à régler ces situations par la coopération et le respect du droit international ; dans la droite ligne du discours de José Manuel Barroso, lors de la réunion de haut niveau sur l’état de droit aux niveaux national et international, deux jours plus tôt.

Concernant la situation économique et financière mondiale, Mr. Van Rompuy a mis en avant les efforts de l’Union Européenne pour enrayer la crise de l’Euro, mettant en avant la volonté de mettre en place une union bancaire entre les Etats membres de l’Union.

Entre ces considérations d’ordre économique ou de relations internationales, le Président du Conseil a également eu quelques mots sur l’importance de la tolérance dans nos sociétés, elle-même au coeur des valeurs prônées par l’Union. Herman Van Rompuy a mis en avant l’importance du rôle de la Femme : « Selon notre expérience, nos sociétés sont plus fortes quand les femmes ont la pleine possibilité de prendre part à la vie politique et économique de nos pays, quand leurs voix sont entendues et leurs choix respectés. » (Les droits de la Femme ont également été mis en avant par Mme Ashton – devant une assemblée composée des Mesdames Hillary Clinton, Jim Yong Kim et Michelle Bachelet – par ces mots : « Nous savons que partout dans le monde, là où les femmes prospèrent, la société prospère. C’est dans l’intérêt de tous d’inclure les femmes dans tous les secteurs de la société. (…) Supprimer les barrières et débloquer le potentiel féminin augmente la croissance économique et rend la reprise plus rapide, plus juste et plus durable »).

Le Président du Conseil a enfin terminé son discours, tout en mettant en avant l’importance du projet européen, en affirmant  la disponibilité de l’Union à prendre part aux initiatives des Nations Unies pour « ouvrir la voie à plus d’harmonie et de progrès dans le monde ».

Le 26 septembre, par le biais de la Commissaire européenne pour la coopération internationale, l’aide humanitaire et la réaction aux crises – Kristalina Georgieva -, l’Union a insisté à nouveau sur l’importance des dons des Etats dans le cadre du programme humanitaire en Syrie, et ce, même si la solution politique du problème n’est pas encore sur la table des négociations.

Ce jour-là, Mr. Othmar Karas, Vice-président du Parlement Européen, a participé à la réunion interparlementaire, organisée conjointement par l’IPU (l’union parlementaire internationale) et l’IDLO (l’organisation internationale pour le développement du droit). Cette réunion était organisée sous le thème de « les Parlements et  l’état de droit : vers une Justice pour tous ».

L’Union Européenne a donc bel et bien bénéficié d’une visibilité accrue lors de cette 67ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies : que ce soit par la prestation d’Herman Van Rompuy devant l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement, soit par Mr. Barroso lors de la réunion de haut niveau sur l’état  de droit aux niveaux national et international – qui a profité, d’ailleurs, de sa présence aux Etats-Unis, pour rassurer les élites américaines sur la volonté de l’Europe d’aller de l’avant pour sortir de la crise -, ou encore via Mme Ashton, ou les autres Commissaires présent et Mr. Karas pour le Parlement Européen.

Par sa présence massive, l’Union a voulu démontrer sa volonté de se placer comme un acteur incontournable de la scène internationale. Maintenant que le débat général touche à sa fin, les différents comités de l’Assemblée Générale vont se réunir tout au long du mois d’octobre et même début novembre afin de travailler sur les différents projets de résolution qui sont susceptibles d’être adoptés. Au-delà des grands dossiers urgents que sont les situations en Syrie, au Sahel dans les Grands Lacs ou encore les programmes nucléaires iraniens et nord-coréens – mis en avant par les grands dirigeants de ce monde, une attention toute particulière devra être apportée aux travaux du Troisième Comité de l’Assemblée Générale (en charge des questions sociales, humanitaires et culturelles), ainsi que le rapport du Conseil des Droits de l’Homme, prévu pour le 14 novembre prochain.

Reste à voir dans quelles mesures les priorités présentées  par l’Union Européenne  trouveront écho…

François Balate   (Master Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles)

Pour en savoir plus :  

      -. Bulletin quotidien Europe n°10697 – Jeudi 27 septembre 2012 – Agence Europe

      -. Discours  d’Andris Piebalgs, Commissaire européen au développement, lors de la réunion du groupe de haut niveau sur « l’après 2015 » à la 67ème Assemblée Générale des Nations Unies (New York, 25 septembre 2012) (EN)  http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/12/645&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

      -. Discours d’Herman Van Rompuy, Président du Conseil de l’Union Européenne, lors du débat général des chefs d’Etat et de gouvernement à la 67ème Assemblée Générale des Nations Unies (New York, 26 septembre 2012) (EN/FR) http://gadebate.un.org/sites/default/files/gastatements/67/EC_en_fr.pdf

      -.  Discours de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne lors de la réunion de haut niveau sur l’état de droit aux niveaux national et international à la 67ème Assemblée Générale des Nations Unies (New York, 24 septembre 2012) (EN) http://www.eu-un.europa.eu/articles/en/article_12615_en.htm

      -. Intervention d’Andris Piebalgs – Commissaire européen au développement – lors d’un meeting de haut niveau, lançant le programme de coopération pour le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Mozambique, dans le cadre de la 67ème Assemblée Générale des Nations Unies (New York, 27 septembre 2012) (EN) http://www.eu-un.europa.eu/articles/en/article_12638_en.htm

      -. Intervention de Catherine Ashton – Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – lors du tour de table de haut niveau sur les questions de l’eau, de la paix et de la sécurité, dans la cadre de la 67ème Assemblée Générale des Nations Unies (New York, 25 septembre 2012) (EN)  http://www.eu-un.europa.eu/articles/en/article_12626_en.htm

–        Intervention de Kristalina Georgieva – Commissaire européenne pour la coopération internationale, l’aide humanitaire et la réaction aux crises – lors d’une réunion sur la situation humanitaire en Syrie, dans le cadre de la 67ème Assemblée Générale des Nations Unies (New York, 26 septembre 2012) (EN) http://www.eu-un.europa.eu/articles/en/article_12631_en.htm

      -. Les priorités de l’Union Européenne à la 67ème Assemblée Générale des Nations Unies (EN) http://www.eu-un.europa.eu/articles/articleslist_s115_fr.htm

      -. Recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil du 13 juin 2012 sur la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations unies (2012/2036(INI)) (FR)http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P7-TA-2012-240

      -.  Résolution A/65/276 des Nations Unies garantissant le droit de réponse à l’Union Européenne ainsi que le droit de proposer des amendements (3 mai 2011) (EN) http://www.un.org/News/Press/docs/2011/ga11079.doc.htm

 [1] Agenda des Nations Unies pour lutter contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance.