La commission parlementaire spéciale CRIM a consacré ses travaux du 12 novembre dernier à la lutte contre le blanchiment d’argent et pendant sa dernière réunion : ont été présentés les travaux et l’action du GAFI (groupe d’action financière internationale) et les actions d’autres groupes et organisations qui luttent contre le blanchiment d’argent.
La Commission parlementaire spéciale CRIM ( criminalité organisée, corruption et blanchiment d’argent) s’est occupée du blanchiment d’argent. La réunion a été organisée en trois parties.
-. La première partie, consacrée à la protection du système financier contre le blanchiment d’argent, a entendu Monsieur Neylan, secrétaire du GAFI (groupe d’action financière internationale). GAFI est un organe international, une task force mise sur pied par volonté des états membres et sans une autorité juridique, mais c’est un instrument de soft law qui utilise un mécanisme de peer review basé sur la définition des standards que les états membres doivent suivre. Le Gafi a établi une liste noire des pays que ne prévoient pas d’ actions pour lutter contre le blanchiment d’argent. Les états membres du GAFI sont 44. GAFI a été créé en 1989 contre le blanchiment d’argent provenant de narcotrafic; en 2001 il s’est occupé du financement au terrorisme et à partir de 2012 de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Les mesures mises en œuvre par le GAFI sont: la coordination des politiques nationales, la confiscation des avoirs, les mesures financières (sanctions), la prévention (les contrôles des mouvements internes aux banques et les virements en ligne). L’objectif principal est la vérification qu’un certain nombre d’exigences du GAFI sont biens reprises dans les normatives nationales.
Ugo Bassi, représentant de la Commission européenne, a souligné l’importance d’un bon travail de coopération avec le GAFI, d’un système efficace de sanctions et n’a pas exclu la possibilité d’étendre les principes du GAFI en incluant aussi les jeux d’hasard.
-.La deuxième partie de la réunion a traité la question de l’évaluation des canaux et des techniques utilisés pour le blanchiment d’argent et les outils pour la prévention. Cette deuxième partie a fait l’objet de quatre interventions. Jean-Claude Delepiere, président de la cellule belge pour le traitement des informations financières (FIU) a présenté la situation de la lutte contre le blanchiment d’argent en Belgique. À partir de 1993 ont été appliquées les normes UE et du GAFI en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Chaque cellule nationale est différente mais entre elles il y a beaucoup de coopération; FIU dépend de ministère de la justice et de celui de la finance.
Antonio Maria Costa, ancien sous-secrétaire général des Nations unies, a présenté le cadre du mis en place pour lutter contre le blanchiment. Il a été mis en place. Antonio Maria Costa a parlé des risques de pénétration des organisations criminels dans les banques à partir des années ’60. Pour lui “ les banques doivent financer les activités économiques et ne pas contribuer à soutenir le blanchiment d’argent et les jeux de hasard”, il a aussi ajouté que “les banques cherchent des liquidités après la crise financière. Désormais, il faut se concentrer sur la manière de mettre un terme au contrôle financier de la mafia sur les banques”.
Le troisième intervention de Ingo Fiedler, professeur de l’université de Hambourg s’est concentrée sur le jeux de hasard en ligne en soulignant combien ce type d’activité est idéal pour le blanchiment d’argent à cause de la grande quantité d’argent: “les jeux d’argent et de hasard constituent un outil parfait pour le blanchiment d’argent, car il est compliqué de suivre ces flux financiers. Le principal problème est que, généralement, les jeux d’argent et de hasard en ligne ne sont pas taxés, et il s’agit donc d’une ressource peu onéreuse pour la criminalité organisée: la première mesure à prendre est de soumettre ces flux financiers à une taxe”.
-. La dernière intervention de René Wack, représentant du groupe de travail anti-blanchiment EBIC (european banking industry commettee), s’est concentrée sur le rôle important des banques pour lutter contre la criminalité : “les banques devraient connaître les clients à haut risque et suivre leurs activités par le biais d’une base de données européenne unique pour toutes les banques des États membres”, a-t-il recommandé.
La dernière partie de la réunion CRIM a été introduite par le président de la commission spéciale, Sonia Alfano, qui a prié le vice-président de la CRIM Crocetta, faire sa toute dernière intervention devant la commission: il a été élu président de la région de Sicile. Monsieur Crocetta a parlé de la difficile situation en Sicile, où pour la première fois a été élu un président clairement anti-mafia et a souligné combien le phénomène de la mafia n’est pas seulement italien: la lutte contre la mafia est nécessaire dans absolument tous les pays de l’UE à cause de la globalisation de ce phénomène. Crocetta a souligné la volonté de la région de Sicile d’établir une bonne coopération avec la commission CRIM et de contribuer à la réalisation de résultats concrets.
Alice Falsini
Pour en savoir plus :
– Ordre du jour de la réunion du 12 Novembre 2012: (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/crim/oj/916/916646/916646fr.pdf
– Draft Agenda of the 12th November 2012: (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/crim/oj/916/916646/916646e n.pdf