C’est avec une large majorité que la résolution du Parlement Européen sur la protection des enfants dans le monde numérique (A7-0353/2012) a été adoptée ce mardi 20 Novembre 2012, lors de la dernière séance plénière.

« Quand la navigation devient inconsciente et échappe à la protection et au contrôle, les navigateurs inexpérimentés et naïfs, parmi lesquels on peut inclure les enfants, sont exposés à divers risques comme la violation de la vie privée, l’utilisation commerciale ou instrumentale de leur profil, la mise en danger de leur santé ».

Par ces mots présents dans l’exposé des motifs du rapport de Mme Costa (S&D – IT – Commission de la culture et de l’éducation), on retrouve bien la nécessité pour l’Union Européenne de prendre des mesures afin de protéger au maximum les jeunes Européens qui passent de plus en plus de temps sur Internet (de 88 minutes à près de 2 heures par jour en moyenne).

Trois principaux axes de travail étaient présents dans le rapport :

–              L’accès et l’éducation aux médias et aux nouveaux médias :

Au-delà des possibilités que le monde numérique peut offrir aux enfants et aux jeunes, il ne faut pas perdre de vue les risques auxquels ils sont exposés. C’est pourquoi il est plus que nécessaire d’éduquer et de former ces enfants, ainsi que les parents, les éducateurs, les enseignants et les travailleurs sociaux. C’est en sensibilisant ces catégories de personnes, qu’on pourra assurer une protection effective des enfants sur Internet.

Le secteur industriel n’est pas en reste. En effet, il est important de développer un label « sûr pour les enfants » pour les pages Internet.

–              Le droit à la protection :

Le Rapport Costa souligne l’importance de différencier la lutte contre les contenus illicites de la lutte contre les contenus préjudiciables, sans oublier de renforcer la protection de la vie privée.

–              La citoyenneté numérique

Le projet de résolution rappelle le fait que l’Internet, l’information et la citoyenneté sont intimement liés (voir à ce sujet l’article consacré dans Nea Say n°125 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2565&nea=127&lang=fra&lst=0 ). Une attention toute particulière doit être apportée aux jeunes à cet effet.

Par la suite, le Rapport sur la protection des enfants dans le monde numérique appelle à l’harmonisation des législations nationales des Etats membres (conformément à l’article 24 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne) et donc à l’adoption d’une directive-cadre, afin d’avoir une ligne directrice en la matière.

Les eurodéputés appellent également à la poursuite du programme Safer Internet (Commission Européenne http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/internet/l24190b_fr.htm ) ainsi que la lutte contre la cybercriminalité.

« Il faut que les Etats membres s’engagent à protéger les enfants dans le monde numérique en encourageant également toute forme de maîtrise des codes, comme le requiert l’exercice d’une citoyenneté pleine et active, afin d’offrir aux citoyens européens la possibilité de mieux cerner la dimension culturelle et économique de tous les types de médias liés à la technologiques numérique et afin de contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne, en favorisant l’émergence d’une économie de la connaissance et en stimulant la compétitivité. ». Par ces mots de conclusion, Mme Costa reflétait bien l’état d’esprit du rapport.

Parallèlement à cet appel du Parlement Européen, Neelie Kroes, Commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, signait, également ce 20 novembre, une déclaration conjointe avec la Secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Janet Napolitano. Le département américain de la Sécurité intérieure participera d’ailleurs à la journée européenne  pour un Internet plus sûr pour les jeunes, le 5 février 2013.

François Balate

Pour en savoir plus :

–              MEMO de la Commission Européenne –  « Digital Agenda : EU and US sign joint declaration to make the internet safer for kids » – 20.11.12  – (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-881_en.htm

–              Rapport sur la protection des enfants dans le monde numérique (2012/2068(INI)) – Silvia Costa (S&D – IT – CULT) – 24.10.12 –(FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2012-0353+0+DOC+XML+V0//FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2012-0353+0+DOC+XML+V0//EN

–              Résolution du Parlement Européen sur la protection des enfants dans le monde numérique – 20.11.12 – (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0428+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0428+0+DOC+XML+V0//EN