Ce jeudi 10 octobre à Strasbourg, au Parlement européen, la Russie et ses violations des droits les plus fondamentaux étaient au coeur des discussions. A l’origine de cela, une question orale posée à la Commission européenne à l’initiative de la GUE, des Verts/ALE, du groupe ALDE et S&D. La Russie, pourtant membre depuis 1996 du Conseil de l’Europe et signataire de la Convention européenne des droits de l’Homme ne cesse, sous la houlette de Poutine, de violer les droits fondamentaux à coups de réformes législatives. Nous verrons dans un premier temps, sur base de différents communiqués d’Amnesty International et du rapport de l’ECRI notamment en quoi consistent ces violations, puis nous ferons un saut vers le contenu des discussions à Strasbourg ainsi que sur l’intervention de la commissaire Cecilia Malmström.

 Amnesty international a annoncé dans un communiqué de presse du 3 octobre dernier les aspects autour desquels s’organiseront sa campagne, alors que la flamme olympique semble nous éclairer un peu plus chaque jour sur l’étendue des différentes violations qui ont cours.

 D’abord, c’est aux prisonniers d’opinion qu’Amnesty s’attache particulièrement : souvenons-nous, les élections législatives et présidentielles en Russie ont été la vitrine de nombreuses manifestations notamment au vu de la réélection de celui qui n’avait pourtant jamais lâché  des rênes du pouvoir, Vladimir Poutine. Pendant cette période ont été interpellés Vladimir Akimenkov, Artiom Saviolov et Mikhaïl Kosenko, ceux-ci ne s’étant rendus coupables que de l’exercice de leur droit à la libre expression. Pour Mikhaïl Kosenko, la situation s’est encore aggravée puisque le 8 octobre dernier, un tribunal de Moscou a ordonné son internement en établissement psychiatrique, cela alors même qu’aucune preuve médicale n’existe. Sommes nous revenus au temps des hôpitaux psychiatriques de l’ère stalinienne ou pst stalinienne ?John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International résume la situation de la manière suivante : « Incarcérer Mikhaïl Kossenko de force dans une unité psychiatrique rappelle les pires excès de l’ère soviétique, durant laquelle des dissidents traités comme des patients souffrant de troubles mentaux ont langui dans des institutions psychiatriques, uniquement pour avoir osé exprimé leurs opinions ». Selon Amnesty, en 2013, plus de 600 personnes auraient été arrêtées lors de 81 événements différents rien qu’à Moscou et ses environs.

 Deuxième volet de la campagne d’Amnesty : la législation de 2012 concernant les « agents étrangers » : celle-ci avance que les ONG qui sont financées à l’étranger mais qui sont implantées en Russie doivent s’enregistrer en tant qu’agents étrangers. Vladimir Poutine se justifie face aux allégations selon lesquelles il s’agirait d’une manière de contrôler et restreindre la société civile en affirmant que 654 ONG sont financées par l’Occident en Russie et que le montant de leurs subventions aurait atteint un milliard de dollars, rien que durant les quatre derniers mois. Pourtant, Amnesty a publié un rapport montrant les effets dévastateurs de cette loi via le témoignage de directeurs de fondations. « Public Verdict » était une organisation russe fournissant une assistance juridique aux victimes d’exactions policières et une réadaptation aux victimes de torture. Sa directrice affirme que « les nouvelles lois sur les ONG compliquent le travail des organisations de défense des droits humains. Les poursuites engagées contre nous par le ministère de la Justice accaparent des forces et du temps que nous aurions pu consacrer aux victimes de violations des droits humains ». De même, l’organisation « Golos » chargée de l’observation des élections et de ses éventuelles fraudes a reçu une amende de 7000 euros en vertu de la nouvelle loi. Cela ne constitue que deux exemples parmi d’autres développés par Amnesty.

Ils dénoncent également les lois homophobes vis-à-vis des LGTBI (Lesbiennes, Gays, personnes bisexuelles, trans-genres ou intersexuées). Une violation de la loi visant à condamner quiconque faisant la promotion de « relations non conventionnelles entre mineurs » entraîne une amende pouvant atteindre les 3000 dollars. Polina Andrianova, militante à Vykhod, organisation pour la promotion et la protection des droits des personnes LGTBI, affirme que « la discrimination à l’encontre des personnes LGTBI en Russie a aussi augmenté rapidement, en partie à cause des nouvelles lois homophobes mais aussi du fait de campagnes d’incitation à la haine menées par des personnalités politiques ». D’ailleurs, dans cette lignée, une loi sera débattue en février à propos du retrait pour les homosexuels de leurs droits parentaux. Rappelons que l’homosexualité était considérée comme un crime jusque 1993 en Russie et comme une maladie mentale jusqu’en 1999.

 Amnesty cite également la loi sur le blasphème et l’absence d’enquête réelle sur les meurtres de journalistes et de militants des droits humains.

 Soulignons également les lacunes russes envers ses immigrés : si la Russie occupe le deuxième rang mondial en ce qui concerne l’accueil de migrants étrangers (11 millions), les manifestations xénophobes se multiplient. Anne le Guérou affirme que « la légitimation du discours anti-immigration dans l’espace public autorise désormais beaucoup plus largement ce type d’actions de masse, d’expéditions punitives, de créations de petits groupes qui participent aux côtés de la police et du service des migrations au « nettoyage » des marchés des migrants illégaux.

 Pourtant, la Russie est l’organisatrice des Jeux Olympiques d’hiver et l’ensemble de ces lois va à l’encontre de la Charte Olympique où les droits humains se doivent d’être respectés. On s’inquiétera donc du constat de Jane Buchana, de Human Rights Watch : « Le relais de la flamme olympique vise à mettre en lumière la diversité et l’histoire de la Russie mais les abus en matière de droits humains sont fortement inscrits dans la géographie contemporaine de ce pays ». Elle ajoute que « les Jeux olympiques constituent un moment crucial qui doit permettre au Comité olympique international et aux partenaires internationaux clés de la Russie d’insister sur le respect des droits humains internationaux ». N’oublions pas que la Russie est avant tout membre du Conseil de l’Europe et signataire de la Charte européenne des droits de l’Homme : un rappel à l’ordre n’est-il pas de rigueur de la part de ces institutions ?

 Justement, le 15 octobre, est sorti le « Rapport de l’ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance) sur la fédération de Russie. Rappelons-le, celle-ci a été mise en place par le Conseil de l’Europe et sa fonction consiste en un monitoring dans le domaine des droits de l’homme. Parcourons rapidement les principales recommandations émises concernant :

les dispositions de droit pénal et la législation anti-extrémisme

Il y est préconisé de renforcer les dispositions pénales visant à lutter contre la haine raciale dans les médias. Doivent être également ajoutées à la liste des infractions pénales « la négation, la minimisation grossière, la justification ou l’apologie publiques, dans un but raciste de crimes de génocides, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ».De même, la définition de l’extrémisme doit être revue dans la loi fédérale : celle-ci peut pour l’instant être appliquée de manière arbitraire. Des poursuites et sanctions adéquates doivent également trouver à s’appliquer pour de tels actes.

       -. droit civil et administratif :

 Une législation civile et administrative doit être mise en place pour lutter efficacement contre les discriminations ainsi qu’une formation appropriée des juges, procureurs et policiers en ce sens. Un organe indépendant et spécialisé dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale doit être mis en place.

        -. :le racisme dans le discours public

 Les médias et les propos sur internet violant l’interdiction de l’incitation à la haine raciale se doivent d’être sanctionnés.Les attitudes racistes et xénophobes des responsables politiques doivent aussi être pénalisées.

       -.les groupes vulnérables

 En ce qui concerne les travailleurs étrangers, quotas et coûts d’obtention de permis de travail doivent être revus. Des mesures contre les violations de la réglementation du travail doivent être prises et des mécanismes doivent être mis en place, permettant aux migrants en situation irrégulière de signaler les violations de leurs droits. Une politique migratoire nationale doit être instaurée comprenant des mesures d’intégration appropriées. De même, les demandeurs d’asile se doivent de recevoir un document attestant de leur statut juridique leur donnant accès aux droits les plus fondamentaux. La nouvelle loi sur l’asile et les réfugiés doit être conforme aux normes internationales. Les comportements abusifs et mauvais traitements de la police doivent être dûment sanctionnés : corruptions et infractions doivent cesser.

 Attardons nous maintenant sur la réaction de la Commission et des députés au contexte russe (le Conseil s’étant dispensé de sa présence). La question orale posée à la Commission par les groupes Verts/ALE, GUE, S&D peut être résumée ainsi : face aux multiples violations des droits fondamentaux, quelle est la réaction de l’Union européenne ? Ainsi, Cornelis de Jong (GUE) déplore le fait que si l’Union européenne souhaite soutenir financièrement des ONG russes, alors celles-ci tomberont sous le coup de la loi et seront considérées comme étrangères. Elle appelle également à ne pas oublier que la majorité des russes soutiennent l’ensemble des réformes amorcées. Pour Cashman, c’est à « un dialogue sans concession » qu’il faut en appeler : boycott des réunions, des jeux olympiques, des Conseils au Sommet. De même, l’accord de libéralisation commerciale doit être renié du fait « qu’on ne peut accorder de cadeaux aux dépens de ceux qui font l’objet de discriminations ». La Commissaire Malmström énumère toutes les actions de l’Union européenne en ce sens : chaque nouvelle législation a amené une réaction européenne : des pourparlers sont en cours avec les homologues russes, la société civile est appelée à se constituer, des déclarations ont été faites au Conseil de l’Europe, la Haute Représentante Ashton multiplie les allusions aux carences russes en matière de droits de l’Homme, la Commission de Venise va bientôt rencontrer, le Représentant spécial aux Droits de l’Homme se rend en Russie à la fin du mois, une évaluation du système judiciaire russe est en cours, bref, tous les outils sont pleinement employés de manière à pallier à ces manques relatifs aux droits humains. Pour Lisek (PPE), il est nécessaire qu’en plus de ces actions purement européennes, chaque ministre des affaires étrangères, dans chacun des Etats membres déplore la situation. Ainsi, pour Cornelissen (Verts/Ale), il est assez paradoxal que les Pays Bas soient en fête à l’occasion de leurs 400 ans de liens avec la Russie alors que ceux-ci « ne sont pas nos amis puisqu’ils ne sont pas les amis des droits civils ». In’t Veld (ALDE) en appelle, elle, à une réaction plus ferme : ainsi, il faut envisager la suspension de la Russie au Conseil de l’Europe, de même qu’il est nécessaire de revoir la proposition de la Commission quant à une possible dérogation de visas. Elle propose également de contourner l’interdiction de financement des ONG. Les non-inscrits appellent globalement à la non-ingérence dans les affaires russes : puisque ces lois ont l’assentiment des citoyens, vouloir les contourner serait contraire à la démocratie. Donskis (ALDE) en vient à comparer le régime de Poutine à celui de Staline qui utilisait déjà l’expression « d’agents étrangers » pour qualifier les ennemis de l’Etat.

 Finalement, si aucune résolution n’est sur le tapis, cette question orale a permis de montrer l’intérêt européen sur ce qui se passe hors de ses frontières, au-delà de toute perspective stratégique. Car c’est bien de valeurs qu’il est question ici, et comme Guerrero (S&D) le souligne : « on défend ici le droit de tous, c’est la condition humaine qui est remise en cause ». Alors que la flamme olympique fait le tour de Russie, c’est à une explosion de revendications à laquelle elle se trouve confrontée. Appelons donc chaque institution à jouer son rôle et pleinement : Union Européenne, Conseil de l’Europe et autres, doivent profiter des Jeux Olympiques et de la lumière faite sur la Russie pour que a contrario, les droits fondamentaux ne s’éteignent jamais.

 Louise Ringuet

 Pour en savoir plus :

Question avec demande de réponse orale à la Commission – « Etat de droit et droits de l’homme en Russie » – 11 septembre 2013 :http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bOQ%2bO-2013-000089%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR

Amnesty international – « Russie : militants des droits humains : des voix en direct du terrain » – 3 octobre 2013 :  http://www.amnesty.org/fr/library/asset/EUR46/043/2013/fr/430928a7-cc79-48f3-964a-7ef117ff7b31/eur460432013fr.pdf

 Amnesty international – « Un manifestant envoyé en établissement psychiatrique » – 9 octobre 2013 :  http://www.amnesty.org/fr/library/asset/EUR46/049/2013/fr/0acb1d45-4db6-423b-9ae5-dfee1f1a80ff/eur460492013fr.pdf

 Amnesty international – Communiqué de presse – « La Russie fait un recours abject à la psychiatrie punitive afin de réduire des dissidents au silence » – 8 octobre 2013 : http://www.amnesty.org/fr/press-releases/russia-abhorrent-use-punitive-psychiatry-silence-dissent-2013-10-08

 RiaNovosti – « Russie : les ONG plus dangereuses que la « révolution orange » – 8 avril 2013 : http://fr.ria.ru/politique/20130408/198017715.html 

Amnesty International – « Russie. La flamme des Jeux Olympiques d’hiver jette une lumière crue sur les violations des droits humains » – 3 octobre 2013 : http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/russia-winter-games-olympic-torch-throws-light-human-rights-violations-2013

 Francetvinfo – « La Russie a-t-elle un problème avec son immigration ? » – 14 octobre 2013 :  http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/moscou-la-chasse-aux-immigres-est-ouverte_434654.htmlLe Huffington Post – « Loi anti-gay en Russie : les députés russes vont débattre de retirer leurs droits parentaux aux homosexuels » – 9 octobre 2013 :  http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/09/loi-anti-gay-russie-deputes-russes-debattent-retirer-droits-parentaux_n_4071694.html

 Human Rights Watch – « Russie : les zones d’ombre que n’éclaire pas la flamme olympique » – 7 octobre 3013 :  http://www.hrw.org/fr/news/2013/10/07/russie-les-zones-d-ombre-que-n-eclaire-pas-la-flamme-olympique

 Human Rights Watch – « Russia : Beyond the Torch’s Glow » :http://www.hrw.org/sites/default/files/features/russia_sochi_map_2013/index.html

 ECRI – « Rapport de l’ECRI sur la Fédération de Russie » – 15 octobre 2013 : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/Russia/RUS-CbC-IV-2013-040-FRE.pdf