Le 9 octobre, ont été adoptés respectivement deux accords avec la République d’Arménie : l’un visant à faciliter la délivrance des visas, l’autre concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Eu-logos étant déjà revenu à plusieurs reprises sur cet accord, nous repasserons très brièvement sur l’ensemble des dispositions adoptées.
Rappelons que traiter avec un pays tel que l’Arménie a une large portée symbolique : ce pays fait parti des membres du partenariat oriental, volet de la politique européenne de voisinage qui vise à accélérer l’intégration économique et politique entre respectivement l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Ce partenariat met fortement l’accent sur les contacts « de population à population », l’on comprend alors pourquoi la libéralisation des visas prend dans ce cadre tout son sens. Pour l’instant, seule la Georgie dans les membres du partenariat oriental a conclut un accord portant sur les visas.
L’accord UE-Arménie visant à une facilitation des visas prévoit des procédures plus rapides (10 jours pour rendre une décision, 2 jours maximum pour les cas urgents), moins chères (35 euros pour le traitement de la demande de visa), moins bureaucratiques (document simplifiés mis en place pour justifier l’objet du voyage pour des catégories de personnes telles que des parents proches, des membres de délégations officielles, les étudiants, hommes d’affaires ou scientifiques) et enfin des procédures prévoyant des conditions simplifiées pour les visas à entrées multiples.
Concernant la réadmission, déjà depuis la fin des années 1990, un cadre de coopération avait été instauré, celui-ci comprenant des dispositions relatives à l’immigration illégale : « les deux parties convenaient de coopérer afin de prévenir et de contrôler l’immigration illégale et de réadmettre chacun de leurs ressortissants qui seraient présents illégalement sur le territoire de l’autre partie ». La politique de voisinage a elle aussi insisté sur cet aspect. C’est le 19 décembre 2011 que le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de réadmission avec l’Arménie, signé le 19 avril 2013. Il s’agit du premier accord de réadmission dans la région du Caucase du sud.
Finalement, nous nous réjouirons de l’adoption de ces deux résolutions, notamment pour les perspectives que celles-ci ouvrent : les négociations avec l’Azerbaïdjan sont d’ores et déjà en cours et les espoirs portent sur l’ouverture d’autres cycles de négociations avec des pays du Caucase du Sud. Faisons donc un présage emplit d’optimisme selon lequel cet article marquerait les prémisses de toute une série d’autres accords portant sur d’autres pays de la région. Le partenariat oriental prend ici tout son sens, alors que la politique de voisinage mériterait qu’on l’encense.
Louise Ringuet
Pour en savoir plus :
-. « Accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier » – 9 octobre 2013 : (FR) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A7-2013-0289+0+DOC+PDF+V0//FR (EN) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A7-2013-0289+0+DOC+PDF+V0//EN
-. « Accord UE-Arménie visant à faciliter la délivrance de visas » – 9 octobre 2013 : (FR) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A7-2013-0290+0+DOC+PDF+V0//FR (EN) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A7-2013-0290+0+DOC+PDF+V0//EN
-. EU-Logos – « Visas : accord de facilitation pour le Cap Vert et l’Arménie. Des acquis (Cap Vert) et des incertitudes (Arménie) – 18 juillet 2013 : http://europe-liberte-securite-justice.org/2013/07/18/visas-accords-de-facilitation-pour-le-cap-vert-et-larmenie-des-acquis-cap-vert-et-des-incertitudes-armenie/
-. EU-logos, Nea Say n°132, « Les accords UE-Cap Vert devant le Parlement européen » : http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2761&nea=132&lang=fra&lst=0