Ce lundi 21 octobre en plénière à Strasbourg, le rapporteur Tannock nous a donné l’opportunité de dévier des enjeux internes à l’Europe pour se concentrer sur les enjeux extra-territoriaux. Ainsi, la situation des droits de l’Homme dans la région du Sahel est largement préoccupante. Le rapporteur a de ce fait, tenté, de peindre au mieux la situation et a présenté un ensemble de recommandations dont l’Union européenne devrait s’inspirer. L’ensemble a été adopté par l’hémicycle.

 Le rapport s’ouvre sur un ensemble de considérations générales. On apprend, sans étonnement, que le Sahel est une des régions les plus pauvres du monde. En 2012, les indices de développement élaborés par les Nations Unies classent le Niger à la 186ème place, le Tchad à la 184ème place, le Burkina Faso 183ème et le Mali 182ème. Une question qu’on peut légitimement se poser est : quels pays sont compris dans la région du Sahel ? Il s’agit de la Mauritanie, du Mali, du Niger, du Burkina Faso, du Tchad. Cependant, sera également abordée la question du Sahara occidental. Dans ces pays, le taux de mortalité maternelle est explosif : 1100 décès pour 100 000 naissances vivantes. De même, les taux de scolarisation au Niger et Mali comptent parmi les plus bas du monde. Pourtant, les richesses naturelles ne manquent pas : pétrole, or et uranium sont présents en abondance. Seul problème, les régimes clientélistes caractéristiques de nombreuses sociétés africaines empêchent une redistribution des richesses vers la population.

 Nous tenterons de résumer au mieux les nombreux éléments contenus dans un rapport, il faut le dire, bien épais. Tout d’abord, la question du Mali est largement développée. En effet, l’instabilité qui y règne révèle une urgence particulière au niveau de la situation relative aux droits de l’Homme. Ainsi, viols collectifs, torture, mutilations, amputations forcées, flagellations publiques, sont régulièrement pratiqués. De même, les djihadistes présumés sont victimes de violations de leurs droits, alors même que leur culpabilité n’a guère encore été établie. La porosité des frontières entraîne une hausse flagrante de la corruption, de divers trafics (armes). Si l’on parle sans cesse des réfugiés syriens, le Haut commissariat des réfugiés (HCR) estime également le nombre de réfugiés maliens à 175 000 et le nombre de personnes déplacées à 300 000. La vulnérabilité des personnes touchées, notamment des femmes et des enfants (recrutés comme enfants soldats, privés d’éducation, abandon) ne doit pas être oubliée. Finalement, c’est au patrimoine culturel malien que le conflit s’est attaqué : il y a eu une réelle profanation culturelle pratiquée dans le nord du Mali. Cependant, le rapporteur, Tannock invite à ne pas s’enfermer dans le « cocon malien » car l’urgence de la situation relative aux droits de l’Homme englobe l’ensemble du Sahel.

 Le premier point, redondant, est celui de la mauvaise gouvernance. Celle-ci est d’autant plus inquiétante qu’elle permet à la criminalité organisée et au terrorisme de s’installer. L’Union se doit d’avoir une approche globale pour que l’ensemble de la région du Sahel se rapproche des caractéristiques des Etats de droit. Les allusions aux lacunes des systèmes judiciaires sont nombreuses dans le rapport. Ainsi, les divers ministères de la justice se doivent de disposer de ressources humaines et financières suffisantes. Le rapporteur se réjouit par exemple de l’accord conclut entre l’Union Africaine et le Sénégal pour engager des poursuites contre l’ancien président tchadien, Hissène Habré pour crime de guerre, torture et crime contre l’humanité. Finalement, c’est à la fin du « culte de l’impunité » qu’il en appelle via un système judiciaire se devant d’être crédible. En ce sens, le Tchad doit adhérer au protocole de la Charte africaine des droits de l’Homme et le Burkina Faso doit repenser sa loi accordant l’amnistie aux chefs d’Etat. Le rapporteur engage une coopération accrue de ces pays avec la Cour Pénale Internationale (CPI) dont la Mauritanie n’a d’ailleurs toujours pas reconnu le statut de Rome. Mais l’Etat de droit, c’est également l’accès aux services de sécurité et aux services de base à toute société : les coupes budgétaires dans ces domaines doivent cesser. Il est nécessaire de promouvoir un dialogue national qui soit inclusif et qui aille dans la direction d’une véritable réforme démocratique. Le rapporteur félicite d’ailleurs le fait que l’Union européenne se soit vue confiée une mission d’observation des élections maliennes. Un dialogue national inclusif passe par le développement d’une société civile « active et engagée » : campagnes d’intimidation, arrestations arbitraires envers les médias, certains militants sont à bannir. Finalement, une véritable coopération doit prendre place entre les agences internationales d’aide humanitaire, la société civile, les autorités régionales et locales et les gouvernements.

 Le deuxième point abordé par le rapport touche à l’humain lui même plus qu’au politique. Il est crucial que dans tous les accords avec les pays tiers, notamment avec les pays du Sahel, l’Union puisse inclure effectivement des clauses relatives aux droits de l’Homme. L’état des droits fondamentaux crée une augmentation des déplacements de population à l’intérieur même des états. La pauvreté est omniprésente et s’allie à des prises d’otages, des enlèvements et nombre de barbaries innommables. Il est donc crucial de respecter la conditionnalité de l’aide au développement : si ces pays souhaitent recevoir des aides, alors ils se doivent de respecter une palette de droits. Cependant, on connaît les failles d’un tel système : bien souvent, l’Etat déclare ce qu’il souhaite déclarer. Au Sahel, l’esclavage est largement pratiqué : plus de trois millions d’enfants de moins de 17 ans travaillent au Mali. Les problèmes d’accès à l’eau potable persistent. Les discriminations envers les femmes sont nombreuses, pourtant on connaît les vertus de leur émancipation sur le développement.

 Résumons finalement le rapport au travers de l’ensemble des recommandations émises :

       -. l’Union doit coordonner ses initiatives en Afrique

       -. directrices adoptées relatives aux violences envers les femmes, à la situation des enfants impliqués dans les conflit armés,…

       -. plus que cela, l’Union se doit dans ses stratégies de faire explicitement allusion à l’égalité des sexes, à la défense des droits des femmes

       -. l’Union doit également aller plus loin que la promotion de la « bonne gouvernance » : Etat de droit, soutien à la démocratie, bonne gouvernance économique, lutte contre la corruption sont également à promouvoir

       -. l’Union doit également s’attaquer aux personnes les plus vulnérables : réfugiés, traite des êtres humains, problèmes dans l’acheminement de l’aide, problème de l’impunité

 Une décision quant au statut du Sahara occidental doit être prise

 Finalement, l’Union se doit de développer un panel de sanctions dans le cas où on constaterait une persistance de ces violations. Par exemple, le rapport mentionne la possibilité d’avoir recours à un gel des avoirs ou à une interdiction de visas.

 En conclusion, la résolution du Parlement européen a été adoptée le 22 octobre dernier. On félicitera le rapporteur pour sa double perspective : d’une part, s’il constate les nombreuses violations des droits humains, il a pleinement conscience qu’un réel changement ne se fera pas qu’au travers d’une aide financière accrue envers ces pays. En effet, tant que la logique de gouvernance sera la même, la population ne recevra jamais les fruits de l’aide ou des ressources de son pays. Finalement, l’aide la plus grande qui puisse être apportée est celle allant vers une émancipation de la société civile, elle seule étant capable de déterminer les directions idéales pour son pays. Les interventions des députés sont allées dans ce sens, c’est pourquoi nous n’y reviendrons pas, les détails du rapport fournis étant suffisants à cet égard. Encore une fois, ne prenons jamais les droits de l’Homme pour acquis : c’est peut être le combat le plus ardu, le plus sinueux, et pourtant sans aucun doute le plus vertueux.

  Louise Ringuet

 Pour en savoir plus :

 Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2013 sur la situation des droits de l’homme dans la région du Sahel :(FR) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2013-0431&language=FR&ring=A7-2013-0325 (EN) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0431+0+DOC+XML+V0//EN