Le 4 décembre la Commission a transmis sa communication, résultat des travaux de la «task-force Méditerranée». La communication vise à clarifier les règles sur l’interception ou le sauvetage en mer de migrants et sur le lieu où ils devraient être débarqués. Ces règles devraient mettre un terme à la confusion qui règne en raison des interprétations divergentes entre les pays de l’UE concernant le droit international et les différentes pratiques. Elles devraient également rendre les opérations en mer coordonnées par Frontex plus efficaces et aider les États membres à remplir leur devoir d’aide toute personne en détresse. Cette communication propose 38 actions articulées autour de 5 axes, allant du renforcements de la surveillance des frontières communes, de l’assistance aux pays du sud, du développement de voies d’entrée légales et protégées dans l’UE à la coopération avec les pays tiers et de transit, appelés à prévenir tout départ depuis les côtes.
Le 5 et 6 décembre derniers, le Conseil JAI a mis à son ordre du jour la communication de la Commission concernant le travail de la task-Force Méditerranée (TFM) et a pris acte de l’ensemble des actions mentionnées dans le document. La présidence présentera un rapport à ce sujet au Conseil européen le 19 et 20 décembre prochains.
La Commission européenne a rédigé cette communication, en tant que présidente du groupe de travail pour la Méditerranée, et a organisé deux réunions de la task force TFM le 24 octobre et le 20 novembre 2013. Le service européen pour l’action extérieur (SEAE) et tous les États membres ont donc participé à ceux-là. D’autres réunions ont eu lieu avec les agences de l’Union européenne, qui ont un intérêt direct dans le processus : (EASO, Frontex, Europol, FRA, EMSA). En outre, ont été consultées d’autres entités : HCNUR (haut commissariat des Nations Unis pour les réfugiés), OIM, ICMPD, le Centre pour les politiques migratoires, l’Organisation Maritime Internationale, UNODC et Interpol.
Le groupe de travail a identifié cinq domaines d’action prioritaires, qui seront activement explorés au cours des prochains mois :
1- Coopération avec les pays tiers.2- Protection régionale, réinstallation et renforcement des voies légales pour accéder à l’Europe.
2- Protection régionale, réinstallation et renforcement des voies légales pour accéder à l’Europe.
3- Lutte contre le trafic, la contrebande et le crime organisé
.4- Renforcement de la surveillance aux frontières pour améliorer la cartographie maritime et contribuer à sauver des vies en Méditerranée.- Assistance et solidarité avec les États membres qui font face à une forte pression migratoire.
La task-force a donc défini des mesures concrètes (au nombre de 38)dans ces cinq domaines:
1- Coopération avec les pays tiers.
La coopération avec les pays tiers c’est unes des voies les plus importantes visant à empêcher toutes les migrations de personnes par des filières irrégulières, illégales même. Les pays tiers sont donc des partenaires cruciaux dans l’accomplissement de ce but, notamment pour ce qui concerne le monitorage des flux migratoires (y compris la méditerranée), collecte d’informations, lutte contre le trafic, la contrebande et le crime organisé.
Dans le contexte des relations extérieures, il est très important que l’UE développe constamment le travail et la coopération avec les pays tiers afin de gérer au mieux tous les flux migratoires en garantissant tous les droits humains en matière des migrations et d’asile. Il faut donc assurer un dialogue politique constant, en particulier avec les pays les plus sensibles aux migrations.
Le Global Approach to Migration and Mobility (GAMM; SEC (2011) 1353 final) fournit le cadre pour le dialogue et la coopération avec tous les pays tiers en adoptant une approche qui vise a mettre en place une stratégie commune en matière de migration et asile. L’impact du GAMM grandira au fur et à mesure des progrès que celui-ci sera en mesure d’atteindre dans les domaines de la migration, de la mobilité et de la sécurité. L’action future continuera à se concentrer sur la politique européenne de voisinage, sur les partenaires stratégiques aussi bien que sur les pays le plus touchés par les flux migratoires.
Dans ce contexte les actions proposées visent à renforcer les objectifs à court terme afin de réaliser les buts mentionnés ci-dessus et augmenter la coordination entre outils communautaires et nationaux. Les partenariats pour la mobilité, les campagnes d’information, les initiatives diplomatiques et le renforcement des tous les composants constituent un aspect très importants de cet approche. En outre, le service européen pour l’action extérieur (SEAE) sera un partenaire crucial pour la mise en oeuvre des actions prévues dans cet axe.
Mesures faisant l’objet de la coopération avec les pays tiers. La Commission européenne vient de conclure les négociations relatives aux accords de partenariat sur la mobilité avec la Tunisie et l’Azerbaïdjan. Ces accords seront bientôt officiellement ajoutés à la liste des quatre accords de partenariat existants, qui ont été conclus avec la Moldavie, la Géorgie, l’Arménie et le Maroc. Les partenariats pour la mobilité permettent de définir plus de possibilités de migration régulière et d’aider les pays partenaires à renforcer leurs capacités de protection dans la région et à respecter les droits de l’homme sur leur territoire. Ils permettent parallèlement d’accroître la coopération dans le domaine de la lutte contre les passeurs et les trafiquants qui exploitent les migrants. L’action diplomatique visera à obtenir davantage de résultats dans les dialogues sur la mobilité avec les pays tiers. Par exemple, de nouveaux dialogues sur la migration, la mobilité et la sécurité devraient être ouverts avec d’autres pays du sud de la Méditerranée, notamment avec l’Égypte, la Libye, l’Algérie et le Liban.
2- Protection régionale, réinstallation et renforcement des voies légales pour accéder à l’Europe.
La réinstallation est un très important moyen à travers lequel toutes les personnes ayant besoin de protection peuvent arriver sans risque dans l’UE. L’utilisation de cet instrument devrait donc être encouragée afin de trouver avec les pays tiers une solution durable face aux sujets des ressortissants et réfugiés. On devrait aussi considérer d’avantage l’amélioration de toutes les opportunités en matière de mobilité légales, notamment pour ce qui concerne l’étude, le travail et l’inclusion sociale en offrant différentes alternatives d’entrée pour les demandeurs potentiels d’asile.
La réinstallation est un domaine dans lequel les États membres pourraient faire davantage pour veiller à ce que les personnes ayant besoin d’une protection arrivent saines et sauves dans l’UE. En 2012, 4 930 personnes ont été réinstallées dans l’Union par douze États membres (République tchèque, Danemark, Allemagne, Irlande, Espagne, France, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède et Royaume-Uni). La même année, ce sont plus de 50 000 personnes qui ont fait l’objet d’une mesure de réinstallation aux États-Unis.
.Masures pour faciliter les réinstallation.De futurs financements de l’UE pour la période 2014/2020 seront débloqués en vue de soutenir des efforts et des engagements supplémentaires dans ce domaine. La Commission européenne envisage de mettre à disposition une somme forfaitaire maximale de 6 000 euros par réfugié réinstallé. La Commission est prête à examiner la possibilité d’entrées protégées dans l’UE, qui pourraient permettre à des ressortissants de pays tiers d’avoir accès à la procédure d’asile en dehors de l’UE, donc sans devoir entreprendre de voyage périlleux pour atteindre l’Europe.
Afin de renforcer les capacités de protection dans les régions dont sont originaires de nombreux réfugiés, les programmes de protection régionaux existants devraient être renforcés et étendus. En particulier, un programme de protection régional renforcé pour l’Afrique du Nord (Libye, Tunisie et Égypte) devrait être combiné au nouveau programme de protection et de développement régional en faveur de la Syrie. Les nouveaux programmes de protection régionaux devraient couvrir à l’avenir d’autres pays importants de la région du Sahel.
L’UE et les États membres devraient chercher à ouvrir de nouvelles voies légales d’accès à l’Europe: la directive sur les travailleurs saisonniers devrait être pleinement transposée et mise en oeuvre; la Commission espère que les co-législateurs pourront bientôt s’accorder sur sa proposition de directive visant à attirer dans l’Union des étudiants et des chercheurs étrangers et d’autres catégories de ressortissants de pays tiers et à leur faciliter l’entrée et le séjour temporaire dans l’UE. (Cf. Nea say)
3- Lutte contre le trafic, la contrebande et le crime organisé.
Les réseaux internationaux du crime organisé exploitent le désir des migrants de réaliser une vie meilleure. Pour cette raison, l’UE prendra de nouvelles mesures, notamment afin d’intensifier la lutte contre les réseaux internationaux du crime organisé et la contrebande, en construisant de nouvelles initiatives dans le domaine de la coopération avec les États membres ainsi que les pays tiers, Frontex, EUROPOL, EASO et Interpol.
Tout d’abord, ces activités se concentreront sur la mise en oeuvre et le renforcement des priorités récemment adoptées par le Conseil JAI au sujet du crime international: immigration irrégulière, aussi bien que la contrebande et la traite des êtres humains. En adoptant des nouveaux programmes concernant de tels domaines, l’Union européenne vise à renforcer tous les outils pour la lutte contre la contrebande et la traite des êtres humains en Afrique du Nord ainsi que développer les normes concernant le premier accueil de demandeurs d’asile. La formation dans les pays tiers devrait donc supporter la coopération pluridisciplinaire et également l’application de la loi et du pouvoir judiciaire.
Mesures concrètes. Il sera notamment envisagé de:
A – confier à Europol un rôle et des ressources plus importantes pour coordonner l’action d’autres agences de l’UE oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains et la criminalité organisée ;
B – réviser l’actuelle législation de l’UE relative à la traite des êtres humains, à savoir le «train de mesures concernant les passeurs», en conciliant lutte efficace contre ce phénomène et nécessité de ne pas incriminer l’aide humanitaire;
C – continuer de soutenir des programmes de renforcement des capacités pour lutter contre la traite des êtres humains en Afrique du Nord, dans les principaux pays d’origine et les pays de premier asile (également en dispensant des formations aux services répressifs et aux autorités judiciaires).
D’après les estimations d’Europol, des ressources supplémentaires jusqu’à concurrence de 400 000 euros par an seront nécessaires pour intensifier les actions de lutte contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains.
4- Renforcement de la surveillance aux frontières pour améliorer la cartographie maritime et contribuer à sauver des vies en Méditerranée.
Au fil des ans, un certain nombre de tragédies se sont multipliées dans la Méditerranée, des milliers de personnes ont perdu leurs vies en essayant d’atteindre les rivages européennes. Les États membres mettent actuellement en place le système EUROSUR, (cf.Nea say) dispositif d’échange d’informations relatives à la gestion des frontières entre eux et avec Frontex. Le sauvetage en mer et la surveillance maritime étant étroitement liés, le système EUROSUR peut contribuer à sauver des vies, car il est susceptible de fournir des informations sur les navires ou les personnes exposées à un danger grave et imminent rendant nécessaire l’apport d’une aide immédiate, rôle qu’il doit être en mesure de jouer pleinement.Il est indispensable d’organiser en Méditerranée un système efficace et performant de sauvetage afin de réduire le nombre des morts en mer.
Le rôle de Frontex dans la coordination de la coopération opérationnelle entre États membres en Méditerranée est fondamental pour assurer un contrôle effectif et efficace des frontières. En outre, il faut assurer une aide en temps opportun à toutes les personnes qui en ont besoin en assurant un meilleur système de sauvetage des vies. Pour ces raisons, le Conseil européen veut donc renfoncer le rôle du Frontex. Ceci peut être très bien soutenu par le partage d’informations offertes par EUROSUR.
Mesures. Il s’agit de mettre en place une nouvelle stratégie pour venir en aide à ceux qui en ont besoin, en multipliant les opérations de contrôle aux frontières et en renforçant les capacités de détection des bateaux en Méditerranée. Ceci a été présentée par Frontex à la task-force. Cette stratégie vise à coordonner les patrouilles effectuées dans la région, dans le cadre d’une plateforme commune et coordonnée, en mettant l’accent sur les principales routes migratoires. Concrètement, les efforts déployés en matière de surveillance des frontières nationales seront pleinement coordonnés avec les opérations menées par Frontex qui relèvent du réseau européen de patrouilles déjà existant. D’après les estimations de Frontex, ce sont quelque 14 millions d’euros supplémentaires qui devraient être nécessaires à cette fin en 2014.
5- Assistance et solidarité avec les États membres qui font face à une forte pression migratoire.
La responsabilité et la solidarité vont de pair. Les États membres ont la responsabilité de développer leurs capacités afin d’assurer des systèmes nationaux flexibles et effectifs en matière d’asile ainsi et de réinstallation, conformément aux règles européennes. Ceci aussi inclut la capacité de gérer une pression migratoire soudainement accrue. En même temps, l’assistance et la solidarité jouent un rôle important dans le contexte global de soulagement de pression migratoire sur les États membres dans toute l’UE. Les récents événements qui ont eu lie près des côtes de Lampedusa sont en fait seulement une partie d’un problème plus large qui doit concerner tous les États membres qui sont sur la ligne de front et qui font face à une haute pression migratoire.
Donc, les États membres devraient transposer dans leur ordre juridique et mettre en oeuvre toutes les normes européenne en matière d’asile, y compris celles révisées par les conclusions du Conseil de mars 2012, basées sur la communication de la Commission concernant la solidarité intra-européenne. En outre, les États membres devraient se servir d’outils d’assistance développés dans ce but par EASO .
Bien que déjà abordé sous le quatrième axe d’actions, il doit être noté que Frontex vise à mettre en place des opérations coordonnées ce qui constitue aussi un signe tangible de solidarité.
De plus, de nouvelles initiatives peuvent être développées afin de soutenir les États membres qui doivent faire face à une très forte pression migratoire et assurer uneévaluation rapide et appropriée des demandes d’asile. Le financement d’UE peut aussi aider dans cette direction. Pour ces raisons, la mise en place de plans d’urgence devrait être renforcée pour empêcher la crise quand il est possible et gérer des cas d’urgence quand ils arrivent.
Assistance et solidarité: mesures concrètes. En ce qui concerne le soutien financier aux États membres soumis à de fortes pressions migratoires, la Commission constitue actuellement des réserves de financement (y compris l’aide d’urgence) jusqu’à concurrence de 50 millions d’euros. En soutien à l’Italie sont prévus 30 millions d’euros, destinés notamment aux opérations de surveillance des frontières relevant du mandat de Frontex. En faveur des autres États membres, 20 millions d’euros sont destinés à l’amélioration, entre autres, des capacités d’accueil, des capacités de traitement, ainsi que des capacités d’examen et d’enregistrement.
De nouveaux instruments clés ont été mis au point, tels que l’«aide au traitement» des demandes d’asile, qui consiste dans le déploiement de fonctionnaires nationaux dans les pays qui se trouvent en première ligne afin d’aider ces derniers à traiter les demandes d’asile d’une manière efficiente et efficace. Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) sera, dans son rôle de pivot, au coeur de cette démarche :il lui appartiendra de canaliser les efforts de solidarité des États membres vers les pays soumis à de fortes pressions.
Contexte :la task-Force pour la Méditerranée a été mise en place à la suite de la décision du Conseil «Justice et affaires intérieures» les 7 et 8 octobre 2013 afin d’identifier les outils dont peut disposer l’UE et comment les utiliser de manière plus efficace pour éviter des événements tragiques tels que celui qui s’est produit au large de Lampedusa.
Lors de sa réunion les 24 et 25 octobre, le Conseil européen a convenu de prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir et d’éviter que de telles tragédies ne se reproduisent, obéissant à l’impératif de prévention et de protection et répondant au principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités. Le Conseil européen a invité la task-force pour la Méditerranée, dirigée par la Commission et à laquelle participent les États membres, le SEAE et un certain nombre d’agences de l’UE à identifier les actions prioritaires, à les mettre en place pour une utilisation plus efficace à court terme des politiques et des outils européens.
En réponse à la tragédie de Lampedusa, la Commission a donc proposé des pistes pour renforcer la solidarité et l’entraide afin d’éviter que d’autres migrants ne périssent en mer Méditerranée. Les actions proposées sont le fruit des travaux menés par la task-force pour la Méditerranée, présidée par la Commission, dans le but de soutenir les politiques et les instruments de l’UE à court et à moyen termes, notamment à travers la coopération avec les pays du voisinage. «Il y a deux mois, la tragédie de Lampedusa suscitait une immense vague d’émotion qui a submergé toute l’Europe: un choeur de voix s’est élevé pour appeler à l’action, afin d’éviter qu’une telle catastrophe ne se reproduise à l’avenir. Je suis convaincue que cet élan n’est pas retombé. Aujourd’hui, nous mettons sur la table des mesures et des propositions en vue d’apporter une véritable réponse européenne qui peut changer les choses. J’invite les États membres à saisir pleinement cette occasion unique de montrer que l’UE est fondée sur la solidarité et une entraide concrète. Le moment est venu d’agir», a déclaré, en présentant sa communication ,Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures. Les jours qui viennent, et tout particulièrement ceux du Conseil européen des 19 et 20 décembre prochains, seront décisifs.
Cesare Tanda
Pour en savoir plus:
-. Communication from the Commission to the european Parliament and the Council: on the work on the Task Force Mediterrean:(EN) http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-is-new/news/news/docs/20131204_communication_on_the_work_of_the_task_force_mediterranean_en.pdf
-. Lampedusa follow up: concrete actions to prevent loss of life in the Mediterranean and better address migratory and asylum flows:(EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1199_en.htm(FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1199_fr.htm
-. EUROSUR kicks off: new tools to save migrants’ lives and prevent crime at EU borders:(EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1182_en.htm (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1182_fr.htm
-. EUROSUR: Protecting the Schengen external borders – protecting migrants’ lives: (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-1070_en.htm
-. Communication from the Commission to the european Parliament, the Council, the european economic and social committee and the committee of the regions: The Global Approach to Migration and Mobility: (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0743:FIN:EN:PDF
-. EU action in the fields of migration and asylum:(EN) http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-862_en.htm?locale=FR