A la fin de la première journée, des centaines de milliers d’internautes (250 000 ?) des milliers de site (6 000websites ?), le hashtag « le plus tendance » sur twitter est « « Stop the NSA, se sont mobilisés, ont apporté leur signature, tous n’ont pas voulu s’en laisser compter et ont voulu reprendre l’initiative et ne plus subir. Parmi les signatures Jan Philipp Albrecht, député au Parlement européen et rapporteur sur la proposition en matière de protection des données actuellement en discussion dans les Institutions européennes, mais aussi Google, Facebook et Yahoo, sans doute soucieux de se racheter d’une conduite condamnable. L’adversaire c’est évidemment la surveillance de masse, la NSA, la vie privée exposée à tous les vents. Cette journée intervient un an et un mois après la mort du brillant « hacktivist » Aaron Swartz qui militait pour un Internet libre et deux ans après la journée de black out qui vit des milliers de sites fermer leur porte en opposition au projet de loi Sopa.Ce n’est que depuis peu que chacun a pu découvrir le rôle et la capacité de la NSA et ses partenaires, mais aussi de certaines entreprises privées. En réaction, en commémoration de la victoire contre SOPA, PIPA et ACTA il y a déjà deux ans, et en mémoire d’Aaron Swartz, une mobilisation citoyenne importante adonc eu lieu : « The Day We Fight Back », mobilisation contre la surveillance de masse, ponctuée d’actions de la société civile à travers le monde. Cette journée a été l’occasion idéale pour tous de s’informer et d’agir pour la défense de la vie privée, contre la surveillance publique et privée. Une mobilisation mondiale, inégale et sans doute pas à la mesure des enjeux : en Europe la mobilisation est restée en retrait par rapport à ce qui était légitime d’attendre. (Cf. infra « Pour en savoir plus » et notamment Wikipédia)
« Ensemble, nous allons agir contre les puissances qui cherchent à observer, enregistrer et analyser chacun de nos faits et gestes en ligne. Ensemble, nous affirmerons que ces comportements sont incompatibles avec la démocratie. Ensemble, si nous persévérons, nous remporterons cette bataille. ». Une vidéo mise en ligne « Reclaim Our Privacy » rappelle utilement : « même les choses que nous ne pensons pas utile de cacher aujourd’hui pourraient être utilisées contre nous plus tard. Une attaque contre notre vie privée menace aussi celle des gens avec qui nous communiquons ». Cette courte vidéo aborde les dangers qui menacent notre vie privée, l’importance de protéger ce droit fondamental, et enfin, propose des outils pour en reprendre le contrôle.
L’objectif est de porter le texte intitulé » « Principes internationaux sur l’application des droits de l’homme à la surveillance des communications » Il établit treize principes (cf. infra « Pour en savoir plus ») que devraient suivre les Etats s’ils voulaient mettre en place un système de surveillance des communications tout en respectant la vie privée des citoyens : dispositif législatif public, objectif légitime, proportionnalité, autorité judiciaire, possibilité pour chaque internaute de réagir en refusant les grands systèmes centralisés des collecteurs de données de type Google. Une mobilisation citoyenne appuyant une disposition législative appropriée serait sans aucun doute plus efficace qu’une longue action en poursuite contre Google pour abus de position dominante.
A la lecture de ces treize principes se dégage le sentiment que l’Union européenne a déjà tout cela dans son patrimoine, plus ou moins, et même bien plus par différents aspects. Ce sentiment est renforcé par l’adoption, ces derniers jours, par le Parlement européen du rapport de Claude Moraes et par la Commission de sa communication sur la gouvernance d’internet. Elle a tout pour élaborer un projet crédible pour encadrer bien au-delà de la simple gouvernance d’Internet, mais le sait-elle ? Des compétences morcelées, partagées, (y compris au sein d’une même Institution)les infirmités en matière de communication empêchent ou retardent la prise de conscience. C’est bien dommage : le temps presse et tout un potentiel est laissé en jachère aliénant ainsi tout sa capacité d’influence alors que les prochaines années vont être, sur ce plan, capitales. Dans un élan qui raisonne des révélations de Edward Snowden, la vice présidente de la Commission européenne Neelie Kroes ne lançait-elle pas : « nos libertés fondamentales et nos droits ne sont pas négociables. Ils doivent être protégés en ligne ».
Henri-Pierre Legros
Pour en savoir plus :
-. « Principes internationaux sur l’application des droits de l’homme à la surveillance des communication » (FR) https://fr.necessaryandproportionate.org/text (EN) https://en.necessaryandproportionate.org/text
-. Privacy International ONG défendant le droit au respect à la vie privée dans le monde https://www.privacyinternational.org/
-. Wekipedia : historique, objectifs, principaux soutiens etc ;;; http://en.wikipedia.org/wiki/The_Day_We_Fight_Back
-. La quadrature du Net https://www.google.be/?gws_rd=cr&ei=Lc4AU5jDFOKy0QWUlYDACg#q=la+quadrature+du+net
-. Reclaim our privacy http://www.reclaimprivacy.org/