Une fois de plus HRW sera-t-il plus efficace et mieux entendu que les institutionnels et les élus ? Cela fait plusieurs semaines, plusieurs mois…que la presse nous relate régulièrement les incidents graves et répétitifs concernant les enclaves de Ceuta et Melilla qui avaient disparu de l’actualité depuis quelques années après l’avoir occupée largement avant que Lampedusa ne prenne le relais. Faut-il rappeler que l’encre de l’accord de partenariat pour la mobilité Maroc/UE est à peine sèche et que l’accord n’a pas encore soufflé sa première bougie. (7 juin 2013)
HRW a appelé les autorités espagnole en matière de migration à mettre en place des procédures pour protéger effectivement les droits des migrants alors que le Maroc et l’Espagne doivent, le 26 mars, évoquer ensemble un mécanisme permettant un expulsion rapide et immédiate, pour ne pas dire sommaire, des migrants clandestins depuis les deux enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. L’ONG appelle les deux Etats à rejeter ce mécanisme.
« L’expulsion des personnes hors des frontières, sans procédure régulière, ni recherche de protection viole les lois espagnoles, européennes et internationale » a expliqué dans son communiqué HRW frontières »D’autant plus que les migrants renvoyés de force au Maroc doivent faire face à des actes de violence et d’autres abus pratiqués par les forces de sécurité marocaine » ajoute-t-elle. (Cf. « Pour en savoir plus »).
Une réunion prévue à Tanger va inclure les discussions sur la façon de mettre en œuvre l’accord bilatéral de réadmission en vigueur entre les deux pays depuis 2012. Il prévoit des formalités réduites qui facilitent l’expulsion des ressortissants de pays tiers ; Les mesures de protection des droits fondamentaux prévus par l’accord étaient déjà faible, les amoindrir reviendrait à faire un grand pas en arrière. Il est difficile d’imaginer un accord de partenariat pour la mobilité Maroc/UE entre en vigueur sous de plus mauvaises auspices.
Début février, le ministère de l’intérieur espagnol avait fait l’objet d’une polémique largement relayée par la presse et régulièrement évoquée au point de midi de la salle de presse de la Commission européenne : notamment les gardes-frontières avaient repoussé des migrants à Ceuta et Melilla en utilisant du matériel anti-émeute. La commissaire aux affaires intérieures, Cecilia Malmström a demandé sur le ton habituel (pas très insistant) à l’Espagne d’apporter toute la clarté sur ces évènements au cours des quels plusieurs migrants avaint été tués. Le ministre de l’intérieur espagnol,Jorge Fernandez Diaz, fait l’objet d’une pétition citoyenne en Espagne demandant sa démission.
Ajoutons que comme à l’habitude HRW a fait un rapport substantiel nourri de nombreux faits et observations. (Cf.infra : « Pour en savoir plus »)
Henri-Pierre Legros
Pour en savoir plus :
– HRW Marocco abuse subsaharan Migrants : (EN)
– HRW full Report : (EN)
– HRW Marocco/Spain. Protect Migrants Asylum seekers : (EN)
– Actualités des accords de réadmission Maroc : (FR)
– Maroc-UEM. Barosso propose de réadmettre les clandestins en échange de visas : (FR)
– Communiqué de presse de la Commission européenne sur le partenariat de mobilité Maroc/UE : (EN)
– Notre article de Nea say sur le partenariat de mobilité : (FR)
– Commission européenne – EEAS – l’Union européenne et le sud en matière de migrations : (FR)
– Réseau euro-mediterranéen des droits de l’homme. Le partenariat de mobilité Maroc et Tunisie : (FR)
