Lassés par les lenteurs et les atermoiements des uns et des autres, les députés européens décident de passer à l’offensive à quelques jours de la fin de la législature (le 17 avril). C’est l’hostilité affichée depuis un certain temps par le commissaire allemand à l’énergie, Günther Oettinger, qui a mis le feu au poudre. Cela couvait depuis un certain temps. Il n’est pas seul outre Michal Barnier, opposant déclaré, huit de leurs collègues s’opposent à ce que l’accord. Tous jugent que les arguments sont insuffisants et ne veulent pas que l’accord tel qu’il se profile soit conclu définitivement.

Rappelons brièvement (cf. infra « Pour en savoir plus » le dossier de Nea say de Eulogos) en février dernier Google a fourni certains engagements pour répondre aux accusations de la Commission d’abus de position dominante. Le Commissaire Almunia s’est déclaré ouvert. « Google trop chouchouté par la Commission » a alors titré le journal belge le Soir de Bruxelles.

Début avril lors d’une réunion du collège des commissaires ce sont neuf commissaires qui ont critiqué les engagements de Almunia qui avaient déclaré douter que les arguments des sociétés plaignantes l’amèneraient à changer d’avis et ne prendrait pas nécessairement leur avis, amenant ainsi la député belge Marc Tarabella à interpeller la Commission par une question écrite. Il jugeait que l’accord « en plus de ne pas sanctionner l’entreprise coupable, la protègera cinq ans de toute procédure antitrust européenne ». Joaquim Almunia a eu beau jeu de rétorquer qu’il n’aurait pas les mains liées par la période de cinq ans et ne manquerait pas de sanctionner GOOGLE s’il ne tenait pas ses engagements. Des réunions avec la Commission sont prévues avant que les députés ne se séparent . Dans les colonnes du journal Bild le commissaire Oettinger tenait à rappeler que seule une majorité exprimée au sein du Collège avait la capacité d’accepter l’accord, invitation déguisée à ce que chaque commissaire prenne ses responsabilités. Deux députés Andreas Schwab et Ramon Tremosa ont interrogé la Commission demandant notamment quelles sont les différences entre la dernière proposition et la précédente jugée inacceptable. Pour l’heure le commissaire a répondu qu’il comptait répondre à chaque plaignant et c’est dans ce processus qu’il est actuellement engagé . Un renfort de poids pour les opposants vient d’arriver : le BEUC vient de déposer une plainte après avoir reçu des réponses qu’il a jugées insatisfaisantes. (Cf. « Pour en savoir plus »)

A quelques jours des élections, nous sommes en présence d’une nouvelle question ,parmi beaucoup d’autres, qui devrait être susceptible de passionner les électeurs. Mais en sera-t-il ainsi ? rien n’est moins sûr ! Un dossier qui traine depuis si longtemps ne peut qu’entraîner suspicion et méfiance.

Henri-Pierre Legros

Pour en savoir plus

– Dossier GOOGLE de Nea say: FR

– Argumentaire de Marc Tarabella: FR

– Question écrite du député allemand (PPE) Andreas Schwab et du député espagnol Ramon Tremosa i Balcells: FR

– Prise de position du BEUC (Bureau européen des Unions de consommateurs): FR

– Le Beuc porte plainte contre Google: FR

– Communiqué de presse du Beuc: FR

– Fiche explicative du BEUC: FR

– Lettre du BEUC à José Manuel Barroso: EN

– Réponse du BEUC aux propositions de mesures correctives: EN