Au terme de sa journée de réunion du 3 septembre 2014, la commission LIBE a procédé à un vote pour déterminer sa position à propos du budget 2015 de l’Union. Il n’y a aucun débat à cette étape là et il s’agit d’un vote à main levé amendement par amendement. Cette procédure est répétée par les différentes commissions du Parlement ce qui permet à la commission du budget de préparer la position du Parlement pour un vote prévu fin octobre en plénière.
Pour finir sa première journée de réunion le 3 septembre 2014, la commission LIBE a procédé à un vote pour déterminer sa position à propos du budget 2015 de l’Union. La procédure d’adoption du budget annuel est prévue à l’article 314 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. Cette procédure a été profondément modifiée par le Traité de Lisbonne. Le Parlement et le Conseil doivent s’entendre sur un budget après une proposition initiale qui émane de la Commission.
Le Conseil a établi sa position sur le budget le 2 septembre dernier. Elle prévoit 140 milliards d’euros de crédits de paiement (hausse de 3,3% par rapport au budget 2014) et 145,08 milliards de crédit d’engagement (hausse de 1,7%). En comparaison avec la proposition initiale de la Commission, le Conseil a voté une baisse de 2,1 milliards d’euros au niveau des paiements et une baisse de 522 millions d’euros au niveau des engagements.
Le Parlement donnera sa position au début du mois d’octobre après un vote en plénière. S’il adopte des amendements à la position du Conseil, une phase de conciliation s’ouvrira le 28 octobre. Pour le Parlement, c’est la commission du budget qui est en charge de la préparation de la position du Parlement européen sur le budget. Le vote sur le budget en session plénière est prévu pour fin octobre.
La commission du budget collecte les avis des autres commissions parlementaires sur les différents programmes et domaines d’action. Ainsi, un vote a eu lieu au sein de la commission LIBE le 3 septembre pour établir sa position sur le budget. Il n’y a aucun débat à cette étape là et il s’agit d’un vote à main levé (puis électronique si le résultat semble serré) amendement par amendement avec comme possibilité pour chacun des parlementaires d’accepter ou de rejeter l’amendement ou encore de s’abstenir. Il en est ressorti un vote avec des résultats relativement partagés sans qu’une tendance claire de rejet ou au contraire d’adoption systématique des amendements du Conseil n’émerge.
Pour en savoir plus :
– Proposition de budget 2015 du Conseil :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/143936.pdf
– Procédure d’adoption du budget annuel de l’UE :