Lors de la session de la Commission LIBE du 3 et 4 septembre, les députés ont évoqué la situation des droits fondamentaux au sein de l’UE, suite au rapport publié par l’Agence européenne des Droits Fondamentaux de l’UE.
Le rapport annuel propose un état des lieux des droits fondamentaux dans divers domaines au sein du territoire de l’UE. Il s’attarde sur les droits fondamentaux concernant l’asile, l’immigration, l’intégration et les politiques de visas, mais également lors des contrôles aux frontières. Il réserve également une partie à la société de l’information : respect de la vie privée et la protection des données. Il étudie également l’état des lieux des droits de certains groupes : les droits de l’enfant, les droits des victimes d’actes criminels. Il réserve une partie également à l’intégration des Roms et à l’accès à la justice et à la coopération judiciaire.
Asile, immigration et intégration
Depuis la catastrophe de Lampedusa en octobre 2013, l’Union européenne doit faire face au défi du contrôle de ses frontières extérieures. Même s’il existe une mission de sauvetage, Mare Nostrum, le rapport souligne que peu est entrepris au sein de l’UE pour aider ceux qui fuient leur pays et les demandeurs d’asile. Le rapport recommande une approche de ces flux migratoires basée sur les droits de l’homme. Dans son exposé devant la Commission LIBE, Morten Kjaerum, directeur de l’Agence des Droits Fondamentaux, a d’ailleurs rappelé que l’article 20 du Code stipule que « Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes qui sont reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il devrait être mis en œuvre dans le respect des obligations des États membres en matière de protection internationale et de non-refoulement ».
En matière de politique de visas, Frontex prend plus en considération aujourd’hui les droits fondamentaux dans ses activités. Cela est du notamment à un flux toujours plus important d’immigrés traversant la Méditerranée – 57 000 en 2013.
Société de l’information
Dans le contexte des grands scandales de surveillance de masse révélés au grand jour, une attention particulière doit être faite à la protection de la vie privée sur Internet : l’Agence souligne l’effort de la Commission, qui a proposé une réforme de la Directive sur la protection des données de 1995 et l’initiative de la Commission LIBE, qui dans ses amendements, insiste sur le renforcement du rôle et sur l’indépendance des Autorités Nationales chargées de la Protection des Données (APD). L’Agence des Droits Fondamentaux va d’ailleurs en ce sens en relevant que les ressources de ces autorités ne sont pas suffisantes.
Le deuxième défi dans ce domaine est la lutte contre l’incitation à la haine raciale sur Internet, dont sont victimes particulièrement les personnes LGBTQ+ et les personnes de confession juive. Dans une enquête réalisée par l’Agence, près d’un incident sur 10 envers une personne LGBTQ+ a lieu en ligne.
Crimes haineux et discriminations
Ce type de crimes et de violences est malheureusement rencontrés par un grand nombre de personnes dans toute l’Europe. Les préjugés touchent des membres de groupes ethniques, de minorités nationales, des personnes LGBTQ+ ou des personnes ayant des handicaps. Cela se concrétise à la fois en violences physiques mais également en violences morales.
Beaucoup de ces crimes restent non reportés : un tiers des femmes interrogées ont été victimes de violence physiques ou sexuelles avec leur partenaire ou quelqu’un d’autre ne reportent pas l’agression. Il en est de même pour les agressions envers des personnes LGBTQ+ : seulement une agression sur cinq est reportée.
Lors de la Commission LIBE, le député Heinz Becker (PPE) a exprimé son souhait de voir une initiative européenne naître pour lutter contre les propos haineux sur Internet.
A ce propos, Soraya Post s’est inquiété du discours de certains partis politiques de l’UE, qui avaient parfois un discours ouvertement haineux envers les Roms. Selon elle, il faut également travailler à réduire les discriminations entre genre.
Face à ce constat, tous les eurodéputés se sont accordés pour dire qu’il fallait améliorer l’application des droits fondamentaux en Europe, afin notamment de donner une plus grande légitimité à l’UE dans ses négociations avec les pays-tiers.
Henri-Pierre Legros
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