La commission LIBE a discuté, lors de sa réunion du 24 septembre2014, du rapport spécial de la Cour des Comptes sur « les enseignements tirés du développement par la Commission du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II ) » . À ce titre M. Pietro Russo, Cour des comptes européenne, est venu exposer les points essentiels dudit rapport.
En 2001 la Commission européenne avait été chargée de mettre en place une nouvelle version du Système d’information Schengen. Le délai initialement fixé pour le projet était « irréaliste » et la Commission n’a pas immédiatement affecté à ce projet suffisamment d’agents disposant de l’expertise nécessaire. Par conséquent, elle n’a pas été en mesure de gérer efficacement le principal contrat de développement avant 2009.
Le coût total du SIS II s’est élevé à 189 millions d’euros pour le système central, auxquels s’ajoute un coût estimé à plus de 330 millions d’euros pour les systèmes nationaux. Parallèlement, le principal avantage initialement escompté du SIS II a perdu de son intérêt avec l’extension réussie du SIS 1 aux nouveaux pays membres. Conformément à l’audit réalisé par la Cour des Comptes, la Commission n’a pas démontré que le SIS II était l’option offrant le meilleur retour sur investissement.
Les députés sidérés par l’explosion du budget nécessaire au développement du SIS II, ont fortement critiqué la Commission. Ils lui ont reproché un manque de professionnalisme, et de cohérence, notamment dans sa manière de conduire les appels d’offre. En effet les lignes budgétaires pour le SIS II ont été élaborées avant que ne soit connue l’envergure totale du projet. Projet très audacieux le budget a du être multiplié par 8, par rapport à celui initialement prévu !
La Commission européenne présente durant cette réunion a pu réagir face aux critiques soulevées lors du débat. Elle a accepté les différentes recommandations faites par la Cour des Comptes, notamment la deuxième, considérée comme la plus importante par M. Rossi. En effet la Cour des Comptes a recommandé l’intégration d’experts en informatique, issus de la DG informatique de la Commission, dans la réalisation de projets informatiques d’une telle envergure.
Les députés ont souligné l’importance de veiller à ce que les appels d’offre permettent de choisir les prestataires les plus efficaces et les plus professionnels. Ils ont critiqué la Commission d’avoir privilégié un prestataire peu onéreux qui au final aurait entraîné des surcoûts dépassant toute attente. Caterina Chinici, députée italienne du groupe S&D a affirmé que ce rapport avait permis de lancer une réflexion plus générale sur l’utilisation des deniers publics. Les députés ont affirmé que ce rapport devait servir de leçon à la Commission et elle a été invitée à mieux sélectionner ses cocontractants.
Certains députés en ont profité pour rappeler la nécessité du SIS et la complexité de ce système. Bien que le budget ait dépassé toute rationalité, l’importance du SIS II, n’a pas été remise en question. Monica Macovei, député roumaine du groupe PPE, a défendu le SIS II en disant qu’il ne fallait pas faire « l’amalgame entre la gestion de la Commission et le SIS II». Ce point a été tout particulièrement souligne par Carlos Coelho qui pendant plusieurs, tout au long du déroulement des différentes phases d’implémentation du SIS II.
Marie Anne Guibbert
En savoir plus :
– Les enseignements tirés du développement par la Commission du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) – Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Langue FR
http://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR14_03/SR14_03_FR.pdf
Le verbatim de la réunion établi par Marie Anne Guibbert peut être obtenu sur demande
