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Frontex, Mare Nostrum, Triton. Vers des frontières à visage humain ?Interview de Cecile Kyenge députée S&D de la commission LIBE

kyengeÀ la suite de la tragédie à Lampedusa du 3 octobre 2013, l’Italie lançait l’opération Mare Nostrum. Plus que 100mille de vies sauvées et 3mille morts d’après les estimations (OIM, missing migrant project 2014), l’Union Européenne s’apprête à intervenir au soutien des efforts italiens : à partir du mois du novembre, Triton, sous l’égide de Frontex, sera opératif dans les eaux de la Méditerranée. Cependant, dans les derniers mois, beaucoup d’europarlementaires au sein de la commission LIBE, surveillé par l’œil attentif d’EU-Logos, ont soulevé des doutes et des perplexités, notamment de la part des membres italiens. (Pour une vision approfondie de la question, voir nos articles en savoir plus).

Au moment actuel, la route européenne qui sera prise par l’Italie dans l’avenir, ne semble pas être trop claire, ni univoque, surtout à cause des conflits terminologiques entre la Commission Européenne et l’On. Alfano. D’après ses dernières déclarations, la prochaine session du Conseil des ministres italiens délibérera la fin Mare Nostrum, mais, continue-t-il, l’Italie continuera à garantir le respect des engagements internationales en matière de recherche et sauvetage (ANSA, 16 oct. 2014). Quel sera, donc, le prochain épisode de cette histoire travaillée ?

A ce propos, EU-Logos Athéna a voulu interroger les représentants italiens de LIBE, provenant de trois Europartis différents : Mme. Matera, PPE, Mme. Kyenge, S&D, et Mr. Corrao, EDF. Voici leur réponses, aux lecteurs d’exprimer leurs jugements.

CÉCILE KYENGE (S&D) 09/10/2014

Au cours des réunions précédentes, la commission LIBE a souligné la contradiction entre les objectifs des deux missions. En particulier, Mare Nostrum, jusqu’à présent, a donné priorité au sauvetage des vies en mer, démontrant l’évolution possible vers une approche humanitaire, malgré ses instruments traditionnellement associées aux mesures de défense et sécurité. Etes-vous satisfaite de la réponse de l’Union ?

Non, je crois que le Parlement doit aller plus loin, car il y a beaucoup de technicité et de la bureaucratie. Souvent, nous ne parvenons pas à anticiper l’avenir, parce que nous sommes enfermés dans des règles rigides qui nous empêchent de comprendre qu’il est temps de donner une réponse politique. Je pense que ce dont l’Italie a besoin maintenant, ce qui aurait pu faire aussi Mare Nostrum, c’est de transformer le message contenu dans ce projet dans une réponse politique de la part de l’UE.

Répondre politiquement signifie mettre en place une politique étrangère forte et une politique de coopération au développement forte, avec les pays d’origine des migrants ; mais surtout il s’agit de multiplier les contacts et les accords bilatéraux, afin d’établir des « présides » aux points de départ et de transit des pays tiers, pour prévenir, ainsi, les morts en mer.

La réponse de l’Union, avec Triton, qui reprend le principe à la base de Frontex, n’a pas changé ses objectifs, à savoir renforcer le contrôle des frontières et patrouiller en mer. De plus, il s’agit d’une opération plus restreinte que Mare Nostrum, car elle est plus proche des frontières (italiennes) laissant découverte une large partie de la Méditerranée.

C’est pourquoi, je crois qu’il nécessaire maintenant avec la mort de tant de personnes, de donner la priorité à la protection et au respect des leurs droits fondamentaux. La réponse donnée par Triton n’est pas suffisante.

Comment serait-il possible de réaliser cela, considérant les compétences et les instruments limités de l’Union, notamment en matière de coopération et de politique étrangère ?

Oui, il suffirait de rassembler les 28 pays pour travailler ensemble face à l’urgence. En effet, même si nous l’appelons ainsi, en réalité il ne s’agit pas d’une situation d’urgence. Aujourd’hui très peu de pays travaillent sur ​​l’immigration et donnent une réponse forte aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Je peux nommer la France, l’Allemagne, la Suède. Nous pouvons en compter dix sur vingt-huit. Donc, si l’Union Européenne a été fondée sur des valeurs telles que la solidarité et le partage des responsabilités, elle doit les respecter dans toutes ses politiques. Il faut, donc, une politique commune en matière d’immigration, comme il l’est déjà pour l’asile: seulement ainsi, il y aura un partage équitable des responsabilités entre les pays.

La structure actuelle de Frontex ne permet pas de connaître ce qui se passe en dehors des frontières Schengen, sans tenir compte des objectifs de l’agence, qui, à mon avis, doivent être absolument changés. Frontex siège à Varsovie, il n’est pas présent de manière permanente sur la Méditerranée, où ont lieu les tragédies. Etant loin de la zone de contrôle, il est difficile d’assurer une réponse efficace. Il faut revoir son mandat, à partir de son fonctionnement intérieur.

En ce qui concerne les objectifs, patrouiller le long des frontières ne permet pas d’arrêter l’immigration. À l’origine de l’augmentation des demandeurs d’asile et de l’intensification du phénomène migratoire, il y a des raisons plus profondes, notamment l’augmentation des conflits et des catastrophes environnementales. La disposition de patrouilles aux frontières n’arrête pas les flux migratoires. Une véritable réponse politique signifie prévenir les causes à la racine : il s’agit de l’accompagnement à la paix et à la démocratie, ce qui est un processus long.

En l’absence d’une réponse immédiate, il faut prévoir des « présides », au moins dans les pays disposés à dialoguer. Ce qui n’est pas le cas en Libye, un des problèmes majeurs, car il n’y pas d’interlocuteur.

En même temps, il faut agir dans l’immédiat, assurer le sauvetage et l’assistance des migrants aux points des passages. Aujourd’hui cela n’est pas possible. Les gens qui fuient leur pays, donc, doivent compter sur n’importe qui, la plupart du temps sur des trafiquants d’êtres humains. Si nous voulons éviter les morts en mer, il faut empêcher que les migrants tombent entre les mains de trafiquants, des passeurs et de la criminalité organisée. Nous ne devons pas permettre qu’ils montent à bord des bateaux, avant qu’ils partent. Seulement ainsi, nous donnerons une réponse qui va au-delà de l’urgence de sauver les vies, que néanmoins Frontex doit ajouter à ses objectifs

Qui serait le responsable de la mise en œuvre des présides et à quel niveau faut-il agir?

Au niveau de la politique extérieure et, donc, de la Commission. Il sera difficile de les réaliser, mais il faut faire confiance à la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Mogherini, ainsi qu’à Dimitris Avramopoulos, qui s’est dit déjà disponible à mettre en place ce projet. Cela démontre qu’il ne s’agit pas d’une thématique strictement liée à l’Union Européenne. Elle s’appelle Mobilité : un thème international qui veut une politique internationale, laquelle, forcément, devra impliquer les Nations Unies. La Mobilité concerne aussi d’autres organisations internationales qui s’occupent des droits de l’homme, car elles doivent veiller de leur respect et de la bonne application de certaines règles.

De même, doivent être impliquées les ambassades des états membres dans les pays d’origine et de transit. Comme a proposé Avramopoulos, et je partage son avis, elles pourraient être aussi un point des départs et de coordination entre les sujets concernés.

Il est évident que je ne demande pas à une personne que fuit le Mali de se présenter auprès de l’ambassade et demander protection, ce serait bien serait trop difficile. Les migrants traversent nombre de pays avant d’arriver en Libye. C’est pourquoi ils doivent avoir la possibilité de faire une demande de protection internationale auprès des ambassades rencontrées. Ce serait aussi , en même temps, un instrument de lutte contre la criminalité organisée, ainsi que contre l’état islamique et le terrorisme, car il y aurait un contrôle en amont : les personnes connaîtront alors si elles peuvent avoir accès à la protection internationale avant d’entrer dans le territoire.

Probablement, il ne faudrait pas travailler sur une idée, mais sur un projet pratique, définissant la durée maximale de permanence des personnes dans ces centres, où seront prévues des commissions d’examen des demandes, une pour chaque centre. Il s’agit d’un projet pratique que je laisserais aux experts et aux praticiens plutôt qu’aux politiciens. Ces derniers, au contraire, devront répondre de manière différente : d’une part, à travers la coopération au développement, changeant aussi d’approche. C’est-à-dire qu’il faut créer des partenariats avec les pays tiers et investir dans chacun d’entre eux, afin d’offrir à tous l’opportunité de construire leur vie où ils sont nés et où ils ont grandi et aussi dans le pays qu’ils ont choisis.

D’autre part, il faut relancer le dialogue, ce dont je m’engage personnellement en tant que vice-présidente de la commission ACP. Ici, j’ai choisi de suivre le secteur de la politique, car, à mon avis, s’il n’y a pas de régimes démocratiques dans de nombreux endroits, les gens sont obligés de fuir. Cela arrive aussi dans les pays où il n’y a pas de conflits, car sans démocratie, ils ne peuvent pas s’exprimer ni participer librement à la vie politique. C’est pourquoi j’ai pris ce chemin, cherchant de collaborer avec des organisations internationales qui défendent les droits de l’homme. Si l’Union a remporté le prix Nobel pour la paix, elle le doit le respecter dans chaque politique, aussi en matière de coopération. Si on ne permet pas aux gens d’être libres dans leur territoire, même où il n’y a pas de conflits, ils partent et rentrent, donc, dans ce concept qui s’appelle Mobilité.

La question est très complexe, mais l’Union Européenne doit dégager tous les instruments dont elle dispose, sortir de sa mentalité étroite et techniciste, et commencer à faire vraiment de la politique.

En même temps, il s’agit des dynamiques à long terme : même si, comme annoncé par Avramopoulos, le mandat Frontex pourrait subir des modifications, il faudra du temps. Pour l’instant, le règlement Frontex prévoit déjà des dispositions visant à assurer le respect des droits de l’homme, ce qui a été renforcé par des nouvelles mesures concernant la surveillance des frontières maritimes extérieures (Règlement (UE) n ° 656/2014). Estimez-vous qu’elles offrent des garanties suffisantes au respect des droits de l’homme, dans les opérations Frontex en Méditerranée? Sera-t-il possible de changer le paradigme opérationnel sans passer par de lourdes modifications normatives?

Triton ne peut pas aller au-delà des objectifs du mandat Frontex, les deux sont inévitablement liés. Si on veut donner la priorité au sauvetage de vies en mer, comme cela a été fait par Mare Nostrum, il faut modifier le statut de Frontex. Deuxièmement, les opérations sont laissés aux Etats membres, qui peuvent décider d’y adhérer ou pas. La plupart de ceux qu’y participent sont les mêmes qui ont déjà des politiques d’asile et d’immigration avancées ; nous n’agissons pas à 28 et c’est ici notre faute, car ainsi nous ne poursuivons pas le projet Europe. Revenons à l’origine de ce projet : ce n’est pas par hasard si l’article 80 parle de solidarité et partage équitable des responsabilités. Il y a une raison pour laquelle les 28 pays ont décidé de se réunir et créer l’Union Européenne : parce que l’union fait la force, mais alors il faut le respecter aussi dans les moments plus difficiles et sur les thèmes plus sensibles, pas seulement quand cela est plus avantageux.

La solidarité doit être à la base de la promotion du projet Europe, il a été inscrit dans les traités. Ce que nous demandons à l’Union, est de le mettre en œuvre, toujours. Le règlement de Dublin n’est pas suffisant, malgré les modifications récentes. Il prévoit qu’un migrant qui arrive en Grèce, à Malte ou en Italie, doit s’arrêter et demander protection dans le pays même, par conséquent cela devient une question liée au pays et pas à l’Union, comme cela devrait être. Si une personne arrive en Italie, elle entre dans l’Union Européenne.

Comment peut-on agir afin de créer et renforcer la solidarité entre les états?

Il faut changer les objectifs des instruments dont l’Union dispose déjà, notamment de Frontex dont la participation est faite sur base volontaire.

Mais il ne serait-il un cercle vicieux vu que la procédure de modification du règlement Frontex est intergouvernementale ?

Le changement est possible. Il y a la volonté des états, ainsi que celle du nouveaux commissaire. Autrement je me demande quel est le sens de participer à une ’Union Européenne » où chacun est libre de faire ce qu’il veut ? Car, en réalité, c’est ainsi que la politique d’immigration est menée. Nous avons des normes et des directives, qui sont transposées par les états, mais qui sont interprétées de manière divergente entre eux, selon la couleur politique du gouvernement.

Toutefois, l’Italie même est parmi les pires élèves, en particulier en ce qui concerne la transposition et l’application des directives du paquet asile. Estimez-vous que cette performance puisse nuire à la crédibilité de l’Italie, ce qui réduit les chances d’obtenir une réponse positive, à l’appel pour plus de solidarité entre les États membres de l’UE?

Certainement. Nous n’avons pas une loi unique en matière d’asile, comme prévoit l’Union. Les travaux sont en cours, mais il est difficile de promouvoir ces thématiques au niveau européen si nous ne le faisons pas chez nous. Nous sommes dans une telle confusion que les états reculent, accusant l’Union de ne pas réagir ni répondre, alors que nous sommes nous-mêmes l’Union. Lorsqu’un Etat dit que l’Union ne fait rien, il est en train de dire que lui-même ne fait rien. Chacun a ses responsabilités, il faut les clarifier au niveau européen ainsi qu’au niveau local. Autrement nous allons jouer au ping-pong, sans aborder la question.

Ce que nous devons faire, comme cela a été discuté avec le nouveau commissaire, c’est d’avoir une ligne d’action claire et définie. Lorsque des normes et des directives sont en vigueur, elles doivent être implémentées et il faut surveiller leur application correcte, notamment en matière de droits fondamentaux qui ne doivent pas être violés. Jusqu’à présent, la manière dont les lois ont été transposées et interprétées varie énormément et parfois s’oppose à l’esprit des actes mêmes, comme cela a été le cas de la directive retour en Italie. Donc, il faut un rôle plus puissant de la Commission, en tant que garante du respect du droit européen, notamment concernant les droits fondamentaux.

Le nouveau commissaire grec et la présidence italienne au Conseil de ministres, pourraient-elles être une opportunité pour l’Italie et l’Union, grâce à la nationalité des pays les plus concernés par les flux migratoires?

Oui, à mon avis oui. En effet, j’étais agréablement surprise par les déclarations d’Avramopoulos, malgré le fait qu’il appartient à un groupe politique différent du mien, la droite. Nous avons une approche différente: d’une part celle sécuritaire, alors que nous, à gauche, poursuivons une approche plus humanitaire, qui promue l’inclusion, ainsi que la diversité au centre de chaque projet politique.

Cependant, il m’a surpris, car, malgré l’expérience précédente dans le domaine de la défense, avec beaucoup d’aspects négatifs. Il vient d’un pays qui connaît la réalité de l’immigration, ce qui n’est pas le cas d’autres états membres de l’Union, qui n’ont pas ce bagage. Il a fait des déclarations fortes face à la commission LIBE. En particulier il a dit que s’il revenait sur certaines politiques, comme ministre il ne les aurait pas menées, ce que j’ai beaucoup apprécié car il a démontré être prêt à mettre de côté son passé et àtravailler de concert avec le Parlement européen.

En conclusion, revenant sur l’opération Mare Nostrum, quelle réponse nous devons attendre de la part de l’Italie? Pourriez-vous éclairer les affirmations contradictoires du premier ministre Renzi et du ministre Alfano?

Ma bataille personnelle est de ne pas mettre fin à Mare Nostrum, aussi longtemps qu’il n’ y aura pas une réponse claire sur comment prévenir les morts dans la Méditerranée. Comme cette réponse je ne la vois pas venir , l’Italie et l’Union Européenne ne peuvent pas arrêter Mare Nostrum. Il est évident que je ne partage pas la position d’Alfano, qui, d’ailleurs, semble un peu confus : il avait parlé d’une substitution, alors que la commissaire Malmström et le directeur générale de Frontex avaient catégoriquement nié cela. Triton, ne s’agissant pas de la substitution de Mare Nostrum, je ne vois pas comment ce dernier pourrait être conclu. Toutefois, s’il y a de nouvelles tragédies, il ne sera pas seulement une responsabilité italienne, mais, au contraire, de l’Union Européenne dans son ensemble.

(Elena Sbarai)

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Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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