Mos Maiorum :Fides,Pietas, Majestas,Virtus,Gravitas. Opération policière conjointe contre le trafic d’êtres humains ou rafle massive à l’échelle européenne ?

Les détails de l’opération

L e 13 octobre dernier, la Présidence italienne du Conseil de l’Union Européenne lançait l’opération Mos Maiorum dans le cadre de la coopération policière et, plus spécifiquement, de la lutte contre le trafic d’êtres humains. Il s’agit d’une Opération de Police Conjointe, d’ailleurs la sixième depuis 2010.Elle engage, sur une base volontaire, l’ensemble des Etats membres ainsi que d’autres agences européennes et internationales : Europol et Interpol, en premier lieu, mais aussi l’agence Frontex, dont l’implication a été un des points plus controversés.

Jusqu’au 26 octobre 2014, les autorités chargées de l’application de la loi, notamment les forces de l’ordre et les agents de police des pays participants, seront actives dans la récolte des données concernant les migrants, à des fins de renseignement et d’enquête, tout en respectant le principe de proportionnalité, dans le but de tracer les routes et le modus operandi des réseaux de criminalité organisée qui facilitent l’immigration irrégulière.

Les opérations essayent, donc, de donner une image claire et à jour concernant la situation générale de cette problématique, ainsi que de consolider des mesures conjointes pour lutter contre l’immigration clandestine, en exerçant des contrôles tout au long des principales voies de la migration illégale et en analysant, également, les informations relatives à la circulation dite secondaire, entre le pays de première arrivée et d’autres pays où les migrants souhaitent s’installer. C’est pourquoi elles se concentrent aux frontières intra-Schengen, mais aussi aux frontières extérieures, grâce à la collaboration de Frontex, qui a ainsi répondu à la demande du soutien de la part du gouvernement italien.

Il ne s’agit pas d’une mesure innovatrice : c’était la présidence Belge au Conseil UE qui en 2010 a inauguré des opérations de ce genre. Elles sont désormais entrées dans la pratique , notamment grâce à l’ample soutien reçu, au moins au niveau intergouvernemental. En effet, la procédure décisionnelle, prévue en matière de coopération policière, exclue complètement la participation des parlements, nationaux mais surtout du Parlement Européen. En outre, les acteurs qui sont entrés en jeux sont des forces de police et des agences européennes, qui échappent aux mécanismes de contrôle démocratique d’accountability.

De plus, à la suite du rapport final qui présentait les résultats chiffrés des individus arrêtés (voir En savoir plus), nombre d’organisations internationales et d’ONG ont dénoncé fermement les pratiques adoptées par la police, qui au lieu d’avoir un impact sur les trafiquants, ont provoqué plus de risques pour les migrants, et cela en pleine violation des droits fondamentaux et en l’absence d‘information vers le public, ces mesures ont indirectement encouragé la criminalisation de migrants en situation irrégulière et la propagation des comportements et d’idéologies discriminatoires et racistes dans la société.

Dans les derniers jours, l’agence indépendante StateWatch a reporté de manière régulière le déroulement des opérations, soulignant les aspects les plus critiques, mais aussi combinant les contenus des documents officiels des institutions européennes et nationales, aux déclarations et aux sources d’autres organisations qui se sont manifestées fortement hostiles à l’opération Mos Maiorum. (Voir « En savoir plus »).

L’ensemble des points controversés de l’opération a été repris par les députés du Parlement européen que, à l’occasion de la dernière plénière tenue à Strasbourg le 22 octobre 2014, ont soulevés des nombreuses préoccupations.

L’Implication de l’agence Frontex

D’après les déclarations du Directeur Exécutif de l’agence Frontex Gil Arias Fernandez, ‘Frontex would like to stress that it has not had any role either in the planning or in implementation of this operation’; et il ajoute: ‘the agency will only provide the Italian Presidency with statistics and data analysis of the migratory flows at external borders of the European Union’. Pour justifier ce recule il y aurait la nature policière de l’opération Mos Maiorum, concentrée sur l’espace intra-Schengen et, donc, loin d’être liée au contrôle des frontière extérieures.

Il faut, toutefois, éclairer la base juridique de ces affirmations. Selon les informations disponibles dans le site de l’agence Frontex, les amendements au règlement Frontex du 2011, lui donnent le pouvoir de traiter les données personnelles, mais seulement dans le cas où une autorité nationale du contrôle frontalier suspecte une personne du crime de franchissement irrégulier des frontières, ce qui inclus évidemment le trafic de migrants. Cependant, les pouvoirs de Frontex ne s’étendent qu’à la transmission de ces données à Europol ou à d’autres organismes répressifs de l’UE, et puis les supprimer. En effet, l’agence n’est pas autorisée à mener des enquêtes, et doit dépersonnaliser toutes les données utilisées à des fins d’analyse des risques.

Au moins du point de vue formel, il semble être clair que la responsabilité de Frontex sur l’affaire Mos Maiorum, serait exclue. La ‘coopération étroite’ entre Frontex et le gouvernement italien se limite, donc à la disponibilité d’accès aux analyses des risques, sans qu’elle soit impliquée dans d’autres questions, notamment liées aux droits fondamentaux.

Le respect des droits fondamentaux

Tout d’abord, il faut considérer qui sont les autorités en charge de la mise en œuvre de l’opération, notamment les forces de l’ordre et de police. Comment pouvons-nous attendre qu’ils puissent donner l’attention adéquate aux droits fondamentaux, alors que la nature de leur mandat est en priorité d’ordre sécuritaire ?

D’ailleurs, même si les criminels ciblés sont les trafiquants, en réalité c’est aux migrants irréguliers que les forces de l’ordre s’adressent directement. C’est en raison de cela, qu’il y a de forts doutes, parmi les eurodéputés, à propos des destinataires réels de ces mesures. (cf. les interventions des députés « Pour en savoir plus »). De surcroit, il n’y a pas de transparence dans les méthodes utilisées, alors que, sur la base des rapports des opérations précédentes publiées par des ONG, ont été constatées de graves manques au respect des droits fondamentaux des victimes. Les mêmes rapports témoignent, dans les faits, de la réalité des détentions ainsi que des nombreuses discriminations raciales.

Lors de la plénière du 22 octobre, les députés ont donné des exemples concrets apportant la preuve du bien fondé de leurs préoccupations. Barbara Spinelli, membre de la GUE, affirme d’avoir repéré un document interne du ministère des affaires intérieures italien, où il autorise la police à recourir à l’usage de la force, si nécessaire, lors de l’acquisition de photos et d’empreintes digitales des migrants ; ce qui pourrait aboutir, à son avis, à des ‘violences systémiques’. D’autres députés comme Elly Schlein (S&D) mettent l’accent sur l’approche suivie : il s’agit d’une logique sécuritaire que jusqu’au présent n’a abouti qu’à la criminalisation des victimes et aux violations des droits fondamentaux, en violation de la morale européenne. En outre, comme dénoncé par Malin Björk, vice-présidente de la GUE, Mos Maiorum alimente les racismes et la xénophobie, à cause du profilage ethnique des crimes d’immigration irrégulière ; il s’agit, d’après elle, d’un instrument d’enquête massive contraire aux valeurs de l’Union Européenne.

En revanche, pour d’autres députés, comme Elissavet Vozemberg (PPE), ces éléments ne seraient pas suffisants à prouver le fondement des accusation de stigmatisation des migrants et d’autres violations des droits fondamentaux, pour lesquelles il faudra attendre les résultats de la présidence italienne au Conseil, en décembre.

Droit d’asile

Le droit à la protection internationale est celui qui serait, pour les eurodéputés, le plus en danger. Mais, tout d’abord, il faut bien comprendre quel est le lien entre ce type de mesures et la reconnaissance du statut de réfugié au sein de l’UE.

En accord avec les déclarations du représentant du Conseil, Benedetto Della Vedova, qui reflète le contenu du mandat de Mos Maiorum, l’opération vise aussi à récolter des informations sur les mouvements secondaires des migrants irréguliers. A ce propos il faut considérer que la plupart d’entre eux fuient leur pays pour demander l’asile en Europe. Toutefois, à cause des limites du système de Dublin qui les bloque dans le pays de première arrivée, les migrants cherchent à éviter d’être enregistrés et de fuir vers d’autres pays d’Europe où ils souhaitent s’installer.

Beaucoup d’entre eux, donc, sont de potentiels bénéficiaires de protection internationale. Il ne faut pas oublier que le droit d’asile est indépendant de la reconnaissance du statut de réfugié. Par conséquence, au lieu de mettre en place une ‘chasse aux sans-papiers’, il faudrait au moins considérer cette différence fondamentale, sur laquelle le document reste muet ; de même, il serait nécessaire d’accompagner ces mesures policières par d’autres politiques qui visent les causes réelles des mouvements secondaires des migrants, en premier lieu à travers la modification du règlement Dublin, sur laquelle ont insisté la plupart des députés qui sont intervenus.

Qui vérifie et contrôle?

Face aux préoccupations alarmantes des eurodéputés sur la menace aux droits fondamentaux, le représentant du Conseil a voulu rappeler que le code de conduite des opérations de police, prévoit des règles à l’encontre des droits fondamentaux. Néanmoins, à juste titre, on pourrait se demander quelles seraient les garanties du respect de ces règle, vu qu’il n’y a pas un organe ni un mécanisme de contrôle de la conduite des autorités responsables.

D’ailleurs Frontex, comme on l’a mis en évidence auparavant, se limite à l’analyse des risques : le traitement des données et le suivi de l’enquête ne relèvent pas de sa compétence. De même la Commission Européenne, rapporte l’agence italienne d’information ANSA, a clairement statué sur le fait que Frontex est complètement en dehors de la conduite de l’opération : l’opération policière conjointe relève d’une décision de la présidence italienne et du Conseil UE, dont le ministère de l’intérieur sera coordinateur. (Voir « En savoir plus »).

Les acteurs principaux sur la scène sont donc les autorités policières nationales, encore plus que les autorités européennes. A ce propos, les divergences des pratiques et de conduites entre les états, ne font qu’ajouter des entraves à la transparence. Enfin, maigre consolation, il ne reste qu’à attendre le rapport de l’opération qui sera présenté au mois du décembre prochain au Parlement Européen.

Les eurodéputés prennent position.

En conclusion, personne ne remet en discussion les objectifs de l’opération Mos Maiorum, ni le fait qu’elle ne doit pas porter préjudice aux droits fondamentaux des victimes. Il n’y a rien de plus légitime que de renforcer la lutte contre les trafiquants d’êtres humains, les empêcher de reconstruire les réseaux de criminalité organisée et de traduire en justice les passeurs qui profitent de la vulnérabilité des individus, contraints à fuir leur pays parce qu’ils n’ont pas d’autre choix.

Mais la question est de savoir, au-delà de l’absence de procédures transparentes et de garanties suffisantes du respect des droits de l’homme, si des opérations comme Mos Maiorum sont véritablement le moyen le plus efficace pour mettre fin au trafic d’êtres humains. Le court délai de l’opération est-il réellement suffisant mettre en échec trafic d’êtres humains et les réseaux de criminalité organisée qui désormais sont des phénomènes bien structurés et enracinés sur le territoire ? De plus, sur la base des résultats des opérations précédentes, est-ce que les chiffres témoignent d’un succès réel des opérations de police massives à grande échelle, notamment par rapport à la portée immense du phénomène?

Certains membres sont favorables à l’opération, par exemple Monika Hohlmeier et Therese Comodini Cachia (PPE), estiment qu’elle n’a rien à avoir avec la politique d’immigration ; en revanche, pour lutter contre le trafic d’êtres humains il faut récolter plus d’informations précises. A ce propos, des opérations, comme Mos Maiorum, aident le travail logistique difficile des autorités de police. Cependant, comme relève le député De Mera (PPE), il vaudrait mieux concentrer les efforts politiques sur le développement des protocoles et des stratégies plus cohérentes contre la criminalité organisée, dans une perspective à long termeet en y incluant les états tiers.

La coopération policière, ajoute Mme. Sippel (S&D), ne peut pas être la seule réponse il faut plus d’ambition politique. Pourtant, l’Union doit cibler les racines des problèmes, notamment l’absence des voies légales et accessibles à ceux qui souhaitent se rendre en Europe pour des raisons tout à fait légitimes, comme l’affirme fermement la députée des Verts Bodil Ceballos. De surcroit, souligne Cecilia Wikström (ALDE), les Etats membres doivent assumer sérieusement leurs responsabilités, créer des règles harmonisées et simplifiées, tout en respectant une approche démocratique.

Toutefois, les ‘racines des problèmes’ ne sont pas interprétés de la même manière par les membres du Parlement. Par exemple ,opposés à l’opération, les plus extrémistes, comme le membre non-inscrit Mario Borghezio, préfèreraient plus d’efforts dans le renforcement des contrôles aux frontières extérieures. Pour sa part l’anglais Gerard Batten (EFD), ajoute: ‘while we still have an open borders policy in Europe these efforts will be in vain’. D’un tout autre avis est Laura Ferrara, membre EFD : les mesures policières, comme l’opération qui vient d’être lancée, risquent d’atteindre l’objectif contraire, alimentant les business autours des centres de rétention.

Il faudrait, enfin, agir dans le long terme et adopter une stratégie cohérente qui aille au-delà des mesures ponctuelles. En effet, certains députés accusent Mos Maiorum de n’être que du ‘marketing politique’, une ‘opération-propagande’, une ‘campagne médiatique’ qui attise les craintes des citoyens qui ne retiennent rien d’autre que les aspects émotifs, très subjectifs, d’un problème, au contraire, très sérieux et complexe.

 

(Elena Sbarai)

Pour en savoir plus :

Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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