Le 16 octobre dernier, la commission Affaires étrangères (AFET) du Parlement européen a accueilli le Ministre turc des affaires européennes, M. Volkan Bozkir. Sa venue s’inscrit dans la continuité d’une dernière réunion avec M. Füle et du dernier rapport d’élargissement. L’objectif est de discuter des négociations d’accession de la Turquie et du processus de réformes que cela suppose dans le pays.
Andrej Plenkovic (PPE, Croatie), Vice-président de la commission AFET, a, au cours de son discours d’introduction, comparé les processus d’élargissement de son pays, la Croatie, et celui de la Turquie. Les deux avaient débuté le 3 octobre 2005 à Luxembourg, mais, « la dynamique et l’évolution du processus sont bien plus complexes et exigeantes pour toutes les parties » dans le cas de la Turquie, a-t-il constaté, avant d’ajouter que le processus de la Turquie était « unique ». M. Plenkovic a signalé des points qui posent aujourd’hui problème et sur lesquels il souhaitait que le ministre turc s’exprime à savoir, notamment, la liberté des médias, l’indépendance de la justice et la politique étrangère turque, sujet très important compte tenu du voisinage particulièrement tendu dans lequel évolue la Turquie.
Le Ministre turc a commencé son intervention en présentant l’UE et la Turquie comme des entités en mutation. Il a ainsi parlé de « nouvelle Turquie » avec un président élu par le peuple et de changements profonds dans l’UE notamment du fait du Traité de Lisbonne et du renouvellement des institutions suite aux dernières élections européennes.
Il a ensuite expliqué le travail mené par la Turquie depuis plusieurs mois. D’abord l’élaboration d’une stratégie vis-à-vis de l’UE, qui sera « la base » des relations entre les deux et que le ministre a fait parvenir aux eurodéputés.
Mais il y a d’autres mesures ; elles se regroupent en trois catégories. Premièrement, les réformes politiques. C’est un mouvement enclenché depuis le début des négociations et c’est la priorité des autorités turques, d’après le ministre, afin de respecter pleinement les critères politiques de l’UE.
Deuxièmement, il s’agit de transposer l’acquis européen en Turquie. A cette fin, le Ministre décrit un programme d’action nationale en deux étapes : la première jusqu’à mi 2015 dans laquelle la Turquie indiquera, pour chaque chapitre, quelles seront les lois et les lois dérivés qui seront mises en oeuvre (cette partie est déjà prête et M. Bozkir en a fait part au service élargissement de la Commission européenne puis, en novembre, après en avoir discuté avec la Commission, la Turquie publiera ce document) puis la même chose pour 2015-2019. Il a aussi mentionné une circulaire du Premier ministre donnant instructions aux ministre et instituions turques de consulter d’abord les ministres des affaires étrangères et des affaires européennes avant tout projet de loi afin que ces ministres puissent exprimer leur avis sur le fait de savoir si ces projets sont conformes à l’acquis communautaire et aux décisions judiciaires sur les Droits de l’homme.
Troisièmement, il faut repenser la stratégie de communication. Le Parlement et le Conseil des ministres turcs s’y sont déjà employés. En effet, M. Bozkir a expliqué qu’au cours des trois dernières années, « nous avons essayé de voir si nous avions donné de mauvaises images ou si par absence de dialogue et de communication de mauvaises conceptions étaient apparues ». Il faut maintenant essayer de donner une meilleure image pour une meilleure compréhension. Cela passe par un « nouveau style, une nouvelle atmosphère de compréhension mutuelle : discuter, se critiquer et l’accepter ». Il a regretté que la crise ait écorné l’image de l’UE en Turquie générant des perceptions négatives sur l’intérêt de rejoindre une zone où nombre de pays sont en difficulté au plan économique et où certains continuent d’avoir besoin d’aide. Il faut maintenant réparer cette image a-t-il dit et, pour cela, il faudra s’appuyer sur la société civile, de plus en plus vive en Turquie, signe jugé positif pour la consolidation de la démocratie par le Ministre. Ceci complètera la plus grande transparence dans les projets de loi qu’implique la présentation de la stratégie jusqu’à 2019 précédemment évoquée.
Le deuxième temps de l’échange de vues, sous forme de discussion entre les députés et M. Bozkir, a fait apparaître plusieurs enjeux. On retrouve des sujets internes à la Turquie (le fait de savoir s’il y a un véritable appui au projet d’adhésion de la Turquie à l’UE et les questions relatives à la démocratie et aux droits fondamentaux) et d’autres touchant les relations internationales de ce pays (avec certains de ses voisins de l’UE, au Moyen-Orient et avec la Russie).
Des doutes sur l’engouement de la Turquie pour l’Union Européenne
Michèle Alliot-Marie (PPE, France) a fait référence à une discussion qu’elle avait eu avec un représentant turc qui, s’il jugeait indispensable que la Turquie puisse se rapprocher de l’UE, estimait que ce sentiment n’était pas forcément très répandu au sein de la population turque. M. Bozkir a répondu qu’en Turquie le nombre de personnes catégoriquement contre l’UE ne dépasse pas les 10%. En fait, il y a un nombre très important d’indécis dans la société turque (plus de la moitié a dit le Ministre) mais c’est par des avancées concrètes que ce nombre baissera, estime-t-il.
Au-delà des hésitations de la société ce sont aussi les actions des dirigeants turques qui interrogent les députés. Les avancées ne sont pas rapides depuis la conclusion du cadre de négociations en 2005. Le député Demetris Papadakis (S&D, Chypre) a résumé ce point de vue en disant au Ministre que le non respect des valeurs et principes de l’UE par la Turquie montre « que vous ne voulez pas rentrer dans l’Europe alors que nous voudrions que la Turquie adhère en respectant les principes de l’UE (…) C’est à vous de vous adapter ».
Droits fondamentaux, réformes politiques et judiciaires : progrès et lacunes persistantes
Kati Piri (S&D, Pays-Bas), rapporteuse, a rappelé un engagement du M. Bozkir lors de son entrée en fonction : poursuivre le processus d’alignement avec l’acquis européen. Cela avait été évidemment bien reçu par l’Union car cela ouvrait la porte à des avancées sur les chapitres 23 et 24 qui concernent les Droits fondamentaux et l’Etat de droit. Mais la situation n’est pas idéale en la matière et le blocage sur ces chapitres est « le plus grand outil que nous ayons pour nous assurer du respect des valeurs fondamentales européennes » a poursuivi la député. Certaines évolutions positives ont été soulignées mais des préoccupations aussi. Elle s’est référé à son rapport qui pointait deux grands groupes de problèmes : ce qui a trait à la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice d’une part et la liberté d’expression d’autre part (l’italien Fabio Massimo Castaldo du groupe ELDD a insisté sur ce problème en parlant du blocage des réseaux sociaux lors de la dernière campagne électorale).
Le Ministre a consacré l’essentiel de sa réponse sur ces thèmes aux réformes du système judiciaire et donc aux avancées qui en découlent. D’après lui, les faits sont en train de matérialiser les réformes et prouvent que le processus fonctionne bien. Par exemple, récemment, les juges et procureurs publics ont voté démocratiquement afin d’élire la haute cour des juges et procureurs. La réforme de la justice enclenchée depuis plusieurs années (même dans les trois dernières années difficiles de négociations entre l’UE et la Turquie, il a rappelé que le gouvernement avait présenté « 64 ensembles de réformes cruciales pour la crédibilité et le renforcement du système judiciaire) est bien « la préoccupation première » des autorités turques et le pilier de tout le reste des réformes sur les Droits de l’homme et l’Etat de droit.
Il a aussi été question de la nouvelle constitution évoqué dans le document stratégique présenté par la Turquie mais sur laquelle on constate peu d’avancées. Le Ministre turc a répondu qu’il y avait bien des progrès sur ce sujet mais que, pour aller plus loin, il faudrait que son parti remporte la majorité aux prochaines élections.
Les relations tendues entre la Turquie et deux de ses voisins membres de l’UE : la Grèce et Chypre
L’attitude de la Turquie à l’égard de la Grèce, mais surtout de Chypre, a encore été clairement critiquée par des députés. D’abord sur la Grèce, Georgios Epitideios (Non-inscrits, Grèce) estime que la Turquie menace la Grèce de guerre avec des interventions agressives dans ses eaux territoriales ce qui est tout à fait contradictoire avec la volonté précédemment affirmée par le Ministre turc d’améliorer l’image de son pays en Europe.
Pour Chypre, c’est l’action de la Turquie dans la zone économique exclusive de l’île qui a été pointée, à la fois par Manolis Kefalogiannis (PPE, Grèce) et par Takis Hadjigeorgiou (GUE, Chypre). Georgios Epitideios s’est aussi exprimé sur Chypre pour dénoncer une occupation « de façon illégale pour une grande partie du territoire » par la Turquie. Il a aussi regretté que le ministre de l’intérieur turc ait dit que son pays n’allait pas payer les dommages causés par l’invasion de 1974. Autant de signes qui n’invitent pas à l’optimisme concernant les relations de la Turquie avec ses voisins membres de l’UE ce qui est regrettable selon ces députés car, au final, cela empêche l’ouverture de certains nouveaux chapitres de négociations.
Bozkir a concentré ses réponses sur Chypre ; il a voulu souligner l’implication de la Turquie sur ce sujet en rappelant que les relations de son pays avec l’UE remontent à 50 ans, que la situation à Chypre pose problème depuis au moins aussi longtemps mais que la Turquie n’a jamais voulu rompre les négociations pour autant. Il a rappelé l’importance des ressources naturelles situées au Sud de l’île et plaidé pour une exploitation qui serait favorable à l’ensemble du pays. Il a aussi signalé l’apport de la Turquie sur l’île en matière d’infrastructures, notamment pour l’eau potable. Selon lui, il faut dissocier les deux problèmes de Chypre et de l’adhésion à l’UE et pouvoir ouvrir des chapitres de négociations avec l’UE. Cela fait près de dix ans que de nombreux chapitres ne peuvent être ouverts et il a regretté que le dossier chypriote soit utilisé en forme de prétexte pour empêcher l’ouverture de ces chapitres. Ce dernier constat était partagé par Takis Hadjigeorgiou (GUE, Chypre) pour qui des pays de l’UE « se cachent derrière le problème chypriote pour entraver l’adhésion de la Turquie » en souhaitant en fait que la Turquie n’adhère jamais. Puis, il a ajouté que, paradoxalement, les grecs et les chypriotes peuvent être les principaux alliés de la Turquie pour une entrée de ce dernier pays dans l’UE, à condition de régler les problèmes à Chypre.
L’action contestée de la Turquie au Moyen-Orient
Il est clair que la place géographique et l’influence politique de la Turquie lui donnent une responsabilité et une importance stratégique capitale devant la situation actuelle au Moyen-Orient. Les députés n’ont pas manqué d’interroger le Ministre à ce sujet : les questions ont été nombreuses et l’échange a pu être tendu par moments.
En Syrie et en Irak, c’est-à-dire aux frontières sud de la Turquie, il a présenté la situation ainsi : on assiste à l’apparition soudaine d’un groupe terroriste, l’Etat Islamique, « qui nous a tous surpris » avec une nouvelle façon d’agir et qui « nous oblige à répondre ». Alors que des députés (notamment Bodil Ceballos, Les Verts, Suède ou Pier Antonio Panzeri, S&D, Italie) ont pointé le manque d‘engagement de la Turquie contre l’EI, le Ministre a affirmé qu’il faudrait peut être répondre de façon plus ferme que ce qui avait été fait jusqu’alors. Le problème est urgent car, « cette organisation contrôle la moitié de l’Irak aujourd’hui » selon ses dires. Au niveau militaire, « si nous pouvons former une coalition les Etats-Unis devraient y participer, l’Europe aussi ». Encore une fois, « on jette le blâme sur la Turquie » a-t-il regretté car ce pays n’envoie pas de soldats ; mais ce n’est pas l’intention de la Turquie qui propose d’utiliser une force non conventionnelle, comme c’est déjà le cas en Syrie. Il demande une zone de non survol après s’être débarrassé de l’EI en Syrie et en Irak. En bref, il appelle à une large coopération internationale dans la région. Il en va non seulement de la sécurité de la Turquie ou de la région mais aussi à bien plus grande échelle a-t-il conclu.
Les députés ont été assez virulents pour critiquer l’action de la Turquie à Kobané. Par exemple, Mario Borghezio (Non-inscrits, Italie) a affirmé que la Turquie devrait avoir « honte » de refuser de « défendre les héros de Kobané ». Marie-Christine Vergiat (GUE, France), elle, a dit que «la résistance à Kobané est symbolique de la nécessaire lutte contre l’EI » et qu’il fallait que la Turquie cesse ses agissements ambigus devant cette situation. Dans ses réponses, M. Bozkir a reconnu une situation particulièrement difficile. Mais il s’est défendu en pointant les efforts faits par son pays pour ouvrir ses frontières aux réfugiés. Ainsi, 138 000 résidents de Kobané sont entrés en Turquie le premier jour, ce qui est « plus que le nombre de réfugiés syriens accueillis dans toute l’Europe » a-t-il ajouté pour nuancer les critiques à l’égard de son pays. Désormais ce sont 200 000 habitants de Kobané qui résident en Turquie. La Turquie a même, selon lui, accepté ces personnes sans en vérifier l’identité, engendrant un potentiel de risque pour la sécurité mais indispensable pour sauver des vies.
Au total, 1,5 millions de syriens fuyant les massacres ont rejoint la Turquie d’après le Ministre, ajoutant que, alors même que cette politique d’accueil avait jusqu’à présent coûté 4,5 milliards de dollars à la Turquie, celle-ci n’avait rien réclamé à personne et l’avait vu comme une œuvre humanitaire à accomplir à l’égard de leurs voisins. Il a rappelé que c’était une constante pour la Turquie à travers l’histoire en faisant référence aux irakiens restés en Turquie après le massacre des kurdes d’Irak à l’arme chimique par le régime de Saddam Hussein en 1988, aux personnes menacés par l’ex régime bulgare de Todor Jivkov qui avaient aussi pu trouver refuge en Turquie ou encore aux nombreux juifs sépharades venus il y a environ 500 ans. M. Bozkir invite donc les européens à corriger la perception qu’ils ont du travail de la Turquie.
Bodil Ceballos (Les Verts, Suède) et Marie-Christine Vergiat (GUE, France) ont interrogé le ministre sur les rapports entre la Turquie et la guérilla du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) ; c’est un sujet qui est en suspens depuis un certain temps et sur lequel les progrès semblent minces. M. Vergiat s’est dite inquiète que M. Erdogan renvoie dos à dos le PKK et l’Etat Islamique et a appelé les autorités turques à cesser de « jouer un double jeu » et à s’exprimer clairement sur le processus de paix avec ce mouvement.
Le Ministre a rappelé que le PKK était une organisation déclarée terroriste par l’UE, les Etats-Unis et l’ONU. Il a expliqué que les négociations se poursuivaient et que des rapports récents faisaient état d’évolutions positives. De toute façon, il n’y a pas de raisons de cessez ce processus, a-t-il dit, car il en va de l’intérêt des kurdes de Turquie, de la Turquie dans son ensemble et même de toute la région.
Discordances entre l’UE et la Turquie sur la stratégie vis-à-vis de la Russie
Interrogé, par le Charles Tannock (ECR, Royaume-Uni) notamment, sur le fait que la Turquie ne se soit pas jointe à la politique de sanctions contre la Russie mise en place par les Etats de l’UE, le Ministre a réaffirmé clairement que son pays n’acceptait pas l’annexion de la Crimée et qu’il attachait une grande importance à l’intégrité territoriale et à la stabilité de l’Ukraine. Il a, en revanche, expliqué qu’il ne croyait pas en la politique de sanctions. Il en veut pour preuve les expériences passées vis-à-vis de la Syrie, de la Libye, de l’Irak ou encore de l’Iran. Comparant la Russie à un « joueur d’échec », il a avancé que cette politique était d’autant plus néfaste face à ce pays car elle amène à « jouer selon leurs règles à un jeu auquel ils sont meilleurs que tout autre ». Le fait que la Turquie ait de bonnes relations économiques avec la Russie est un argument supplémentaire pour ne pas prendre ce parti. En outre, il regrette que l’Union reproche à la Turquie de ne pas appliquer sa politique de sanctions alors même que ces sanctions n’ont pas été débattues avec son pays. Il plaide pour une discussion, un rapprochement avec la Russie dans une stratégie où elle deviendrait une partie prenante.
Clément François
Pour en savoir plus :
– Site de la Commission européenne, informations pays par pays sur l’élargissement, Turquie :
http://ec.europa.eu/enlargement/countries/detailed-country-information/turkey/index_fr.htm (FR)
http://ec.europa.eu/enlargement/countries/detailed-country-information/turkey/index_en.htm (EN)
– Synthèse de l’audition de Johannes Hahn, nouveau commissaire à la politique européenne voisinage et aux négociations d’élargissement (Article EULogos) : http://europe-liberte-securite-justice.org/2014/10/10/synthese-de-laudition-de-johannes-hahn-commissaire-designe-pour-la-politique-europeenne-de-voisinage-et-les-negociations-de-lelargissement/ (FR)
