Le tout récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme(CEDH) ne crée sans doute pas le meilleur climat pour engager un débat serein. La longue attente de cet arrêt n’est pas d’une bonne augure. Qu’importe, on ne pourra tergiverser indéfiniment.Mais que recouvre la notion de « droits de l’humanité ?

Lors de ses vœux de nouvel an du président de la République François Hollande a estimé que la France « devait entraîner le monde » vers l’adoption « d’une déclaration pour les droits de l’humanité » afin de « préserver la planète ».

Sans être juriste on peut faire observer qu’à l’heure actuelle « l’humanité » n’est pas encore une personnalité juridique à part entière pouvant faire valoir de tels droits. Si elle le devenait, elle pourrait défendre le bien commun pour aujourd’hui comme pour demain. Dans des domaines comme l’environnement, la bioéthique etc

La notion de « droits de l’humanité » à laquelle le chef de l’Etat français a fait référence le 31vier dans des termes très généraux est très intéressante, même si les commentateurs n’ont pas relevé le propos. Cette notion de « droits de l’humanité se distingue de celle de « droits de l’homme ».En effet ces droits là sont ceux de l’individu qui peut s’en réclamer à titre quasi personnel devant un juridiction, nationale, européenne, internationale, par exemple en cas de violation, de sa liberté (droits de la défense) , de sa vie privée, (protection des données personnelles).

Les droits de l’humanité renvoient eux non pas à l’individu mais à la communauté humaine en prenant en compte les droits fondamentaux des générations présentes et futures et pour les siècles à venir. Certes certains droits de l’humanité sont dores et déjà reconnus(droit de la mer par exemple avec la Convention des Nations Unies du 10 Décembre 1982)Celle-ci interdit à quiconque(Etat ou personne privée)de s’arroger la propriété des fonds marins et de leurs richesses qu’ils recèlent. Autre exemple : la protection du génome humain à travers la Déclaration universelle de 9997, qui considère ce dernier comme patrimoine de l’humanité.

« L’humanité n’est pas à ce jour, une personnalité juridique à part entière, pouvant engager un recours devant la justice internationale, comme peuvent le faire les individus ou les Etats et c’est là tout l’enjeu, le dilemme. Quelques pistes pourraient être imaginées pour l’avenir : l’humanité pourrait en son nom propre se prévaloir de certains droits qui seraient énoncés dans une déclaration universelle telle que l’évoquait François Hollande. Ce pourrait être, par exemple, le droit de vivre dans un environnement§ sain ou bien encore la préservation de l’espèce humaine empêchant certaines manipulations génétiques ou l’empoisonnement de l’atmosphère. On devrait alors créer une juridiction internationale spécifique, comme il y en existe aujourd’hui de nombreuses.

Personne n’est au bout de ses peines avant que ne se mette en place tout un dispositif. Une œuvre de patience et de longue haleine, l’histoire du droit est là pour témoigner. Raison pour commencer tout de suite.

Pour en savoir plus :

     -.Génome humain, espèce humaine et Droit par Nadia Belrhomari L’Harmattan http://www.lgdj.fr/genome-humain-espece-humaine-et-droit-9782343011141.html

     -. Procréation et droits de l’enfant par Cyrille David et Pierre-François Racine l’Harmattan http://www.lgdj.fr/procreation-et-droits-de-l-enfant-9782802719151.html

     -. L’enseignement du droit de la bioéthique. Le regard du juriste par Gérard Teboul http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/ResW_Col_Ethique__Gerard_Teboul_cle42b56e.pdf