La Commission européenne a présenté le 28 avril son Programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020, notamment par le biais d’un communiqué de presse intitulé « La Commission prend des mesures pour renforcer la coopération au sein de l’UE contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité ». Ce communiqué s’accompagne d’une vidéo de promotion qui s’ouvre sur les images de la marche du 11 janvier 2015 à Paris qui avait rassemblé de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement suite aux attentats ayant frappé un peu plus tôt la capitale française. Le contexte est ainsi posé. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission chargé du Respect des droits fondamentaux, apparait ensuite à l’écran pour expliquer que son institution est prête à aider les Etats membres pour assurer la sécurité de leurs citoyens. Les trois « priorités essentielles appelant une action immédiate » identifiées par la Commission dans son programme, à savoir la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, contre la grande criminalité transfrontière organisée et contre la cybercriminalité, ne constituent pourtant pas une nouveauté dans l’Agenda européen de sécurité. Il s’agit bien plus de renforcer l’efficacité des instruments existants et la coopération, conformément à ce qu’avait demandé le Parlement européen dans sa Résolution du 17 décembre 2014 sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne.
Déjà en juin 2014, le Conseil européen regroupant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’Union avait demandé à la Commission de réexaminer la stratégie de sécurité adoptée en 2010 afin de la réactualiser. De son côté, le Conseil Justice et Affaires intérieures, composé des Ministres de la Justice et de l’Intérieur des Etats membres, avait établi dans ses conclusions du 4 décembre 2014 un certain nombre de priorités quant à l’élaboration d’une stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l’Union européenne. Parmi ces priorités, le Conseil invitait la Commission à donner les moyens à l’Union européenne de relever les principaux défis et menaces communs que sont la grande criminalité organisée, le terrorisme et son financement, la radicalisation, le phénomène des combattants étrangers – ces européens qui partent combattre aux côtés de l’Etat islamique – la cybercriminalité et le besoin de cybersécurité, les menaces et défis qui découlent de l’utilisation des nouvelles technologies, la définition et le suivi des menaces nouvelles et émergentes, et enfin les crises et catastrophes naturelles et d’origine humaine. Dans un second temps, le Conseil a souligné la nécessité d’une approche globale et cohérente, en s’appuyant sur la création d’un modèle européen de sécurité, une approche fondée sur le renseignement, la coopération et la prévention. Un lien entre la sécurité intérieure et extérieure de l’Union européenne devait également être constitué. Il s’agissait ainsi pour le Conseil de favoriser l’adoption d’un programme d’action commun et de promouvoir la coopération avec les pays tiers et les partenaires de l’Union, dans le respect des libertés et droits fondamentaux.
Quelques jours plus tard, le 17 décembre 2014, le Parlement européen dans la Résolution sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne évoquée plus haut, appelait à « une approche globale, intégrée et exhaustive dans des domaines prioritaires tels que la cybersécurité, la traite des êtres humains ou la lutte contre le terrorisme, et dans des dossiers étroitement liés tels que la criminalité organisée, le blanchiment d’argent et la corruption ». Cela d’autant plus que « les menaces pour la sécurité sont devenues plus variées, plus internationales, plus hétérogènes et plus asymétriques, ce qui requiert une coopération accrue entre les différents pays et agences ». Enfin, le Parlement européen a demandé « qu’un juste équilibre soit trouvé entre politiques de prévention et mesures de répression en vue de préserver la liberté, la sécurité et la justice ».
C’est donc sans surprise que le contenu du programme, qui leur a été présenté par Frans Timmermans et Dimitris Avramopoulos, Commissaire chargé de la Migration, des Affaires intérieures et de la Citoyenneté, a été accueilli par les parlementaires européen à Strasbourg le 28 avril. Ce dernier a expliqué que la Commission avait entendu le message adressé par le Parlement en décembre 2014 et que l’Agenda sur la sécurité avait vocation à mieux utiliser les instruments existants en la matière. Dans cette optique, la Commission propose de renforcer les capacités d’Europol, l’Agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité. L’objectif est de faire en sorte que l’Agence puisse s’acquitter du mandat qui lui a été donné, a-t-il souligné. Le programme de la Commission entend apporter « une réponse efficace et coordonnée au niveau européen » aux menaces qui ont émergé dans le voisinage immédiat de l’Union européenne et pèsent sur sa sécurité. La création d’un espace européen de sécurité intérieure est l’objectif visé à terme par cet Agenda qui identifie cinq principes clés : le respect absolu des droits fondamentaux ; davantage de transparence, de responsabilité, de contrôle démocratique pour susciter la confiance des citoyens ; une meilleure utilisation et mise en œuvre des instruments juridiques en vigueur dans l’Union ; une approche intersectorielle et interagence plus unifiée ; et enfin, concilier les dimensions intérieure et extérieure de la sécurité. Ces principes seront mis en œuvre dans le cadre de trois priorités. La première, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, sera poursuivi par le biais de la création d’un Centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d’Europol, d’une Unité de signalement des contenus sur internet et d’un Centre d’excellence chargé de collecter et diffuser une expertise en matière de radicalisation. La décision-cadre de 2008 relative à la lutte contre le terrorisme sera également actualisée en 2016, au regard notamment de l’importance du phénomène des combattants étrangers. Du côté de la prévention, la Commission souligne l’importance de l’éducation, du dialogue, de l’emploi et de l’inclusion sociale. Par le second volet, celui de la lutte contre la criminalité organisée, la Commission prévoit de lutter contre le financement des activités criminelles, en renforçant la coopération entre les cellules nationales du renseignement financier. La lutte contre le trafic illicite de migrants, d’armes à feu et de drogue sont également des domaines vers lesquels la Commission entend orienter son action pour les cinq prochaines années. Enfin, en ce qui concerne la cybercriminalité, l’Agenda entend favoriser la mise en oeuvre de la législation en vigueur sur la base des travaux du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité d’Europol.
Si les groupes des Verts et des Socialistes & Démocrates du Parlement européen ont déploré que le programme de la Commission soit trop centré sur l’aspect sécuritaire, le débat n’a pas suscité de réactions passionnées dans l’hémicycle. En guise de conclusion, le Commissaire Avramopoulos a souligné que la sécurité était prioritaire aujourd’hui en Europe et, qu’à ses yeux, celle-ci constituait même un droit fondamental. L’Agenda pour la sécurité doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et le Conseil en vue du Conseil européen de juin prochain.
Charline Quillérou
Pour en savoir plus
-. Communiqué de presse : “La Commission prend des mesures pour renforcer la coopération au sein de l’UE contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité”, 28 avril 2015. http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4865_fr.htm (FR)
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4865_en.htm (EN)
-. Communication de la Commission: Le programme européen en matière de sécurité, 28 avril 2015
-. Enquête Eurobaromètre : attitude des Européens à l’égard de la sécurité, Mars 2015
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_432_sum_en.pdf (EN)
-.Conclusions du Conseil 4 décembre 2014 : “L’élaboration d’une stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l’Union européenne”
http://italia2014.eu/media/3986/conclusions-du-conseil-sur-l%C3%A9laboration-dune-strat%C3%A9gie-de-s%C3%A9curit%C3%A9-int%C3%A9rieure-renouvel%C3%A9e-pour-lunion-europ%C3%A9enne.pdf (FR)
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/jha/146042.pdf (EN)
-. Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2014-0102+0+DOC+XML+V0//FR (FR)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2014-0102+0+DOC+XML+V0//EN (EN)
-. Rapport final sur la mise en place de la stratégie de sécurité 2010-2014
Pendant qu’en france on discute de la loi sur le renseignement au niveau européen on discute aussi de sécurité.