Le Luxembourg constitue, pour Martin Schulz, Président du Parlement européen, « un des piliers de l’intégration européenne », si ce n’est son « incarnation ».
Le Conseil de l’Union européenne a vu sa présidence changer au 1er juillet 2015.
Il s’agit d’une présidence tournante ; chaque Etat membre assure la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant une période de 6 mois : de janvier à juin, puis de juillet à décembre. Les présidences fonctionnent par « trios » depuis le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Le trio actuel (juillet 2014-décembre 2015) est composé des présidences italienne, lettone et luxembourgeoise. Nous achèverons donc ce trio le 31 décembre 2015 avec la présidence luxembourgeoise qui relaie la présidence lettone depuis le 1er juillet 2015.
LE PROGRAMME DU TRIO ITALIEN-LETTON-LUXEMBOURGEOIS
Ce programme fut élaboré en deux parties ; la première portant sur le cadre stratégique du programme, contenant les objectifs à plus long terme qui concerneront également les trois présidences suivantes (néerlandaise, slovaque et maltaise), ce qui explique qu’elles aient été consultées sur ce point ; et la seconde constituant le programme opérationnel pour le trio actuel (juillet 2014-décembre 2015).
Il ressort de ce programme que le trio actuel a à cœur de parvenir à :
ð Une coopération étroite, constructive et bénéfique entre les institutions
Afin de parvenir à une meilleure gouvernance de l’Union, et surtout une gouvernance plus efficace, le Conseil de l’Union européenne requiert davantage de coopération entre les institutions européennes.
Une coopération « très étroite » était prévue dès le départ entre les trois présidences certes, mais aussi avec le président du Conseil européen, actuellement le polonais Donald Tusk, et la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, l’italienne Federica Mogherini. Le programme du trio prévoit par ailleurs que les trois présidences coopèrent « dans un esprit constructif » avec le Parlement européen, et s’appuient « sur une coopération mutuellement bénéfique » avec la Commission européenne.
Concernant le cadre stratégique, les trois présidences s’attachent à faciliter les processus de transition du cycle législatif, entre les différents acteurs institutionnels, en veillant à conserver des relations « étroites et constructives » avec eux, ce qui était en particulier valable pour la reprise des travaux du Parlement nouvellement élu, de la nouvelle Commission ainsi que pour la nouvelle Haute représentante ; l’idée étant de faire en sorte que l’activité législative reprenne un rythme normal sans perdre de temps : « il est essentiel que les institutions puissent rapidement retrouver un fonctionnement normal et reprendre une coopération harmonieuse pour faire face aux défis qui les attendent ». L’Union européenne doit impérativement être « unie, active et efficace » afin de pouvoir prendre des « décisions rapides et ciblées ».
ð Des objectifs audacieux
Pour la période allant de juillet 2014 à décembre 2015, les trois présidences du Conseil de l’Union européenne se sont données pour objectifs de :
– « Venir totalement à bout » de la crise économique et financière, en continuant à accorder la priorité à la stabilité financière de la zone euro et en poursuivant « l’assainissement budgétaire », « afin d’obtenir un environnement macroéconomique sain ».
– Stimuler la croissance en renforçant « l’économie de l’Europe en améliorant la compétitivité des entreprises européennes » et en visant à permettre « l’achèvement du marché unique afin d’en exploiter tout le potentiel »
– Renforcer la capacité de l’Union à créer davantage d’emplois
Pour le Conseil de l’Union européenne, la création d’emplois implique de lutter contre le chômage en particulier chez les jeunes, contre la pauvreté et contre l’exclusion. Mobilité, dialogue social, emplois de qualité etc. sont donc au programme du trio actuel.
– Saisir les « opportunités qu’offre l’ère numérique ».
Selon le trio actuel, la réalisation de la stratégie numérique revêt « une importance capitale » dans le cadre de « l’achèvement du marché unique et du renforcement de la compétitivité européenne » ; l’Internet et la communication numérique constituant « des outils puissants permettant de moderniser l’économie et l’environnement de travail dans l’UE ». Le développement de l’infrastructure numérique, le renforcement de la confiance des consommateurs et des entreprises dans le marché numérique, la facilitation du commerce numérique transfrontière, la garantie d’avoir des données mieux protégées (etc.) devraient permettre une meilleure utilisation du potentiel numérique et par extension, une plus grande productivité, davantage de compétitivité et une « remise à neuf » du marché européen.
– Protéger les droits fondamentaux
– Et de « jouer pleinement le rôle qui est le sien dans un monde en évolution rapide ».
ð L’amélioration et le renforcement de la gestion intégrée des frontières extérieures « dans le plein respect des droits fondamentaux », pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice
Le programme italien-letton-luxembourgeois envisage ainsi une « coopération opérationnelle technique » avec les pays tiers pour les contrôles aux frontières et la lutte contre l’immigration clandestine. Une gestion intégrée implique nécessairement de renforcer l’acquis de Schengen, d’élaborer de nouvelles règles concernant la reconnaissance mutuelle des décisions en matière d’asile. Sur ce dernier point, les Etats membres disposent du délai des 18 mois du trio (juillet 2014- décembre 2015) pour transposer les instruments législatifs du RAEC, le régime d’asile européen commun, en droit national.
Un travail législatif encourageant et renforçant « une véritable solidarité interne à l’UE, tout en respectant le principe de la responsabilité des États membres »
En matière de gestion des frontières, l’objectif est double : il s’agit d’une part de garantir la sécurité sur le territoire de l’Union européenne et d’autre part, de faciliter l’entrée des « voyageurs de bonne foi qui ne représentent pas de menaces pour l’ordre public et la sécurité ». Les questions du développement des accords de réadmission, du sort des mineurs non accompagnés, dont la vulnérabilité nécessite une protection particulière, sont également au programme de ce trio de présidence du Conseil de l’Union européenne.
Le programme du trio prévoit en outre de réfléchir à l’élaboration d’un corps européen de gardes-frontières. La promotion d’une « réelle solidarité » entre les Etats membres, actuellement en débat au Parlement européen, et l’élaboration d’une politique européenne commune en matière de migration comptaient parmi les objectifs du trio italien-letton-luxembourgeois, afin de soulager les Etats membres davantage touchés par les pressions migratoires. Il convient ici de rappeler que l’objectif de l’Union en matière de migration est de permettre un « renouvellement » de la population européenne qui est vieillissante, d’accueillir une nouvelle force de travail mais aussi de participer à la protection de ceux qui nécessitent et requièrent une protection internationale. Afin de pouvoir parvenir à cela avec efficacité, le développement des échanges avec les pays d’origine faciliterait les procédures de retour pour les personnes qui n’ont pas de légitimité à pénétrer sur le sol européen. L’immigration illégale doit donc faire l’objet d’une attention particulière.
ð Des droits fondamentaux mieux garantis et davantage protégés
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales figure au rang des priorités du programme du trio. La présidence italienne s’y est attaquée dès le départ, même si elle n’a pas obtenu l’effet escompté puisque la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis négatif le 18 décembre 2014 (avis 2/13), estimant que le projet d’accord portant adhésion de l’Union européenne à la CEDH était incompatible avec les traités. Or, devant l’apport que constituerait cette adhésion, la Présidence luxembourgeoise n’entend pas stopper les négociations mais reconnaît qu’une « période de réflexion et d’analyse » est nécessaire avant de reprendre les discussions. En effet, l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme renforcerait la protection des droits de l’homme puisque le système juridique de l’Union serait soumis à un contrôle externe indépendant (la CEDH), ce qui permettrait en pratique à toute personne de saisir la CEDH d’une requête concernant la violation par l’Union de droits reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme. En outre, cette adhésion garantirait la cohérence dans le développement des deux systèmes juridiques (CJUE et CEDH) s’agissant des droits de l’homme.
Le trio a par ailleurs pour mission de s’atteler à mettre en place un Parquet européen, à réformer Eurojust et à finaliser la nouvelle base juridique d’Europol afin de renforcer l’aspect sécuritaire de l’espace de liberté, de sécurité et de justice européen et de contribuer à garantir une meilleure protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne.
ð La promotion et la diffusion des valeurs de l’Union européenne à l’extérieur de son territoire
Il ne faut pas oublier le processus d’élargissement qui « reste une politique essentielle, qui continue de consolider la paix, la démocratie et la stabilité en Europe et permet à l’UE d’être mieux armée pour relever les défis mondiaux ».
Pour le trio italien-letton-luxembourgeois, la politique de l’Union en matière d’élargissement « conserve une importance stratégique et reste un outil fondamental » qu’il convient de poursuivre et de développer afin de « promouvoir la paix, la démocratie et la sécurité en Europe ». Seules une approche globale et une étroite coopération avec les partenaires de l’Union européenne permettront une action cohérente sur le plan des relations extérieures, ce qui semble être un bon moyen de promouvoir les intérêts et valeurs fondamentales de celle-ci dans le reste du monde, et en particulier chez ses voisins (droits de l’homme, démocratie, stabilité, sécurité et prospérité).
Le programme du trio prévoit en outre de faire avancer les négociations d’adhésion avec les pays des Balkans occidentaux (cf politique européenne d’appui au rapprochement progressif des pays des Balkans occidentaux avec l’Union, concernant la Croatie, qui a adhéré à l’UE le 1er juillet 2013, la Serbie, le Monténégro, dont la poursuite des négociations d’adhésion est expressément prévue au programme du trio, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, les deux derniers étant considérés comme « candidats potentiels » à l’adhésion) en s’efforçant en parallèle « de relancer le processus de négociation en cours avec la Turquie ». D’ailleurs, « dans l’intérêt des deux parties », l’Union européenne encouragera cette négociation et veillera à rester une référence pour la Turquie sur la question des réformes en matière d’Etat de droit et de droits et libertés fondamentales.
Le trio s’est accordé sur la question de la politique européenne de voisinage pour veiller « à ce que la réponse de l’UE soit cohérente avec l’engagement qu’elle a pris au lendemain du Printemps arabe de poursuivre son soutien aux pays qui s’engagent sur la voie difficile de la transition, et avec les attentes de ses voisins occidentaux ».
ð Un citoyen « au cœur de l’action de l’UE en matière de développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ».
En matière de justice et d’affaires intérieures, le programme prévoit le renforcement des synergies entre les activités des agences de l’Union européenne, dont le rôle et l’importance sont indéniables.
Concernant les affaires intérieures en particulier, le programme du trio prévoit une refonte du code des visas, un déploiement du système d’information sur les visas (VIS), des dialogues et négociations d’accords afin de faciliter la délivrance des visas.
La lutte contre le terrorisme doit rester une priorité pour les trois présidences du Conseil. « Si la lutte contre le terrorisme reste pour l’essentiel du ressort des Etats membres, les efforts de l’UE apportent de plus en plus une valeur ajoutée et complètent ceux déployés au niveau bilatéral ».
Il s’agira de mettre en œuvre des stratégies et plans d’action contre le terrorisme, afin de combattre efficacement la radicalisation, le recrutement de terroristes et le financement du terrorisme. Le trio veillera de surcroît à assurer la justice pénale, garantir le respect des droits de l’homme et s’appuiera sur la coopération avec ses partenaires internationaux en adoptant une approche globale de la lutte contre le terrorisme.
Si les trios fixent les objectifs à long terme et un programme commun aux 3 présidences, chaque présidence définit ensuite son propre programme semestriel.
Revenons sur la présidence lettone qui vient de s’achever et la présidence luxembourgeoise qui commence.
LA PRESIDENCE LETTONE : UNE PRESIDENCE QUI S’ACHEVE
Le programme établi par la présidence lettone visait à rendre l’Europe plus compétitive, numérique et engagée.
ð Une Europe compétitive
« Favoriser la création d’emplois et la croissance économique au sein de l’UE » constituait le principal objectif de la présidence lettone en ce domaine. En effet, celle-ci estimait pouvoir permettre la cohésion sociale par la création d’emplois.
La présidence prévoyait en outre de « libérer les investissements publics et privés dans l’économie réelle », de renforcer le marché unique, d’améliorer la compétitivité de l’industrie « avec une meilleure réglementation comme principe directeur », et de créer une « Union de l’énergie » qui soit fondée sur « la solidarité, la confiance et la sécurité », en donnant la priorité « à l’infrastructure, à une meilleure gouvernance, ainsi qu’à la sécurité et à la diplomatie énergétiques ».
ð Une Europe numérique
« Consolider les bases d’une Europe véritablement numérique ».
La présidence lettone s’était donné pour missions de faire progresser les travaux concernant la protection des données et de lancer les discussions relatives au marché unique numérique.
Elle entendait ainsi créer un cadre renforcé et davantage cohérent pour mieux protéger les données, améliorer la cyber sécurité, faciliter les discussions sur la question du marché unique numérique en « supprimant les frontières électroniques » et « instaurant un climat de confiance », etc.
ð Une Europe engagée
« Jouer un rôle global et actif sur la scène mondial », tel était l’objectif de la présidence lettone pour l’Union européenne, dès lors qu’ « avec des conflits aux portes de l’UE, la situation n’a jamais été aussi délicate ».
La Lettonie prévoyait de faciliter la révision de la politique européenne de voisinage, sachant que sur ce point la présidence estimait prioritaire pour l’Union européenne d’ « accorder une attention particulière au partenariat oriental », et de faire progresser le partenariat transatlantique. La présidence devait également réfléchir, prévoir les objectifs de développement pour « l’après-2015 ». La sécurité des personnes figurait parmi les incontournables du programme de la présidence lettone : outre assurer le suivi des flux migratoires, celle-ci devait trouver un moyen de lutter contre les menaces constituées par le phénomène des combattants étrangers.
A l’instar des précédentes présidences du Conseil de l’Union européenne, la Lettonie a certes permis de faire avancer les choses mais n’est pas parvenue à réaliser l’ensemble des objectifs qu’elle s’était fixée au départ. Certains mettent en cause de manière générale le délai de 6 mois, considéré comme insuffisant pour « mener les choses à bien ».
Il appartiendra à la présidence luxembourgeoise de poursuivre et peut être finaliser les défis entrepris par les deux premières présidences du trio Italien-letton-luxembourgeois.
LA PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE A DES DEBUTS…
Un citoyen « au centre des préoccupations », « une Europe qui fonctionne plus avec les gens au lieu de fonctionner à côté d’eux », des décisions « appréhendables et compréhensibles ».
Baptisée « une Union pour les citoyens », la Présidence Luxembourgeoise intervient au second semestre de l’année 2015. Douzième Présidence exercée par le Luxembourg, elle est néanmoins la première depuis le traité de Lisbonne adopté en 2007 et entré en vigueur en 2009. La Présidence Luxembourgeoise se caractérise par son esprit d’ouverture, prônant l’écoute des citoyens, le soutien aux entreprises, la coopération avec les partenaires et les institutions afin d’ « agir dans l’intérêt européen ». Elle s’efforcera de « mettre le citoyen au centre de ses préoccupations », de veiller à une meilleure prise en compte de « l’intérêt réel et direct des citoyens » dans toutes les politiques de l’Union et « contribuera ainsi à une bonne application des principes de subsidiarité et de proportionnalité ».
Une Présidence en étroite collaboration avec le Parlement européen
« C’est à nous, responsables politiques et représentants des citoyens européens, de démontrer que l’Europe peut apporter des solutions ».
Axant son discours sur la nécessaire coopération avec le Parlement européen, le premier ministre luxembourgeois a officiellement présenté les priorités de la nouvelle Présidence de l’Union européenne à l’occasion de la plénière du Parlement européen qui se tenait à Strasbourg le 8 juillet. Rappelant le « profond attachement » de son pays au projet d’intégration européenne, Xavier Bettel a assuré que le Luxembourg ferait tout « pour mettre en place une coopération sincère et efficace avec le Parlement européen », une « coopération basée sur le pragmatisme et le bon sens » et qui plus est, indispensable à l’heure où « les défis auxquels nous sommes confrontés sont sérieux ». Pour Xavier Bettel, le Luxembourg comptera sur « l’engagement et la détermination du Parlement européen » pour agir « ensemble » de manière « unie et déterminée ». Chômage, migrations, sécurité, développement durable et bien d’autres sont au programme pour la Présidence luxembourgeoise qui veillera « à ce que l’intérêt réel et direct des citoyens soit mieux pris en compte dans toutes les politiques de l’Union ».
Une vision à court terme semble de mise pour cette douzième présidence luxembourgeoise de l’Union européenne.
« Faciliter les investissements au sein de l’UE, renforcer la politique sociale européenne, travailler sur la problématique des migrants, réduire les barrières du marché intérieur, favoriser la compétitivité et donner une priorité au développement durable », voilà les objectifs de la présidence luxembourgeoise.
Pour Martin Schulz, c’est sans doute contre le chômage des jeunes qu’il faut agir et ce, le plus rapidement et le plus efficacement possible ; Martin Schulz, pour qui le fait que, dans certaines régions d’Italie ou d’Espagne, plus de la moitié des jeunes n’aient pas de travail est « inimaginable».
« La conférence de Paris est un rendez-vous qu’on ne peut pas manquer »
Le sommet sur le climat (COP21) qui aura lieu à Paris en décembre 2015 constitue sans doute le plus grand enjeu de cette nouvelle présidence. Et Martin Schulz de préciser « il nous appartient de le réussir. Cet instant restera inscrit dans l’histoire, pas les noms de Martin Schulz ou Xavier Bettel ».
Pour le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, « L’UE doit redevenir garante de l’espoir, offrir des perspectives et de la crédibilité« .
Pour ce faire, la future présidence de l’Union a établi une liste de 7 axes prioritaires sur lesquels elle se focalisera à compter du 1er juillet 2015 et pour les 6 prochains mois.
1- Libérer l’investissement pour la croissance et l’emploi ;
2- Approfondir la dimension sociale européenne ;
3- Gérer la migration, allier libertés, justice et sécurité ;
4- Rendre sa dynamique au marché intérieur ;
5- la compétitivité européenne dans un cadre global et transparent ;
6- Promouvoir une démarche de développement durable ;
7- Renforcer la présence de l’Union européenne dans le monde.
Aller vers un Fonds européen pour les investissements stratégiques, redynamiser la politique industrielle commune, créer d’un marché unique, développer une « Union de l’énergie », lutter contre l’évasion et la fraude fiscales via davantage de transparence et des « règles de jeu équitables au niveau mondial » sont au programme pour ce qui relève du domaine économique.
La nouvelle présidence reconnaît par ailleurs l’importance des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux (TTIP notamment) qui sont actuellement toujours en débat devant le Parlement européen.
Un agenda aux échéances cruciales en matière commerciale d’ici fin décembre
L’organisation de la 10ème conférence ministérielle de l’OMC (Nairobi, décembre 2015) et les négociations relatives à l’accord de partenariat transatlantique (TTIP), en particulier concernant le mécanisme de règlement des différents, démontrent l’importance de l’agenda de la Présidence luxembourgeoise en matière commerciale.
La Présidence actuelle prône en effet « la continuité et la cohérence dans le domaine de la politique commerciale ». Cela passera nécessairement par une action au plan multilatéral et au plan bilatéral.
Au plan multilatéral,
La Présidence veillera en particulier à ce que la conférence ministérielle de l’OMC prévue fin 2015 permette aux pays membres de l’OMC de s’accorder au niveau politique concernant le round de Doha. Il s’agit de « renforcer la crédibilité du système commercial international », en parvenant à un accord politique sur le round de Doha et de l’après-Doha, « en respectant les aspirations des pays en développement et en favorisant une plus grande contribution des pays émergents ».
Au plan bilatéral,
C’est surtout la progression voire éventuellement la finalisation des négociations en cours relatives au TTIP qui requerra l’attention de la Présidence luxembourgeoise. Celle-ci œuvrera à la transparence des discussions et tâchera de solutionner la problématique du mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et Etats.
Les négociations de libre-échange avec le Vietnam et le Japon, l’accord de libre-échange avec le Canada « en processus de toilettage juridique », ou encore la modernisation de l’accord de libre-échange avec le Mexique seront en outre à l’ordre du jour de la présidence luxembourgeoise pour le second semestre 2015.
Par ailleurs, et ainsi que l’a souligné M. Jean Asselborn, la présidence luxembourgeoise favorisera l’éducation, la formation et l’investissement social, notamment dans les ressources humaines.
La migration constituera quant à elle la question centrale de la politique interne de l’Union européenne car ce sont « les valeurs de l’UE qui sont en jeu ». Concernant les préoccupations de la prochaine présidence, les risques de « Brexit » et de « Grexit » ne sont pas en reste.
La gestion des migrations et l’espace de liberté, de sécurité et de justice requièrent certaines explications.
« Une action résolue et continue au niveau de l’Union européenne » pour palier les nombreuses pertes en Méditerranée du premier semestre 2015
Au vu de la hausse constante et alarmante des traversées particulièrement dangereuses en Méditerranée de milliers de migrants souhaitant rejoindre nos côtes, la présidence luxembourgeoise prévoit d’accorder un « haut degré de priorité » à la politique d’immigration. Il s’agira concrètement de poursuivre les actions sur le territoire de l’Union et les partenariats avec les pays tiers, mais également de se mobilier contre les trafiquants et les passeurs.
« Un paquet de mesures équilibré » : le Conseil de l’Union européenne devrait veiller à l’adoption de mesures à court ou plus long terme, visant prioritairement à sauver des vies, mais aussi à lutter contre les réseaux criminels, tout en s’assurant de l’amélioration des conditions d’accueil des migrants et du respect de leurs droits. La Présidence luxembourgeoise devrait ainsi entamer une révision du code des visas, s’atteler aux réinstallations et relocalisations, mettre en place des frontières intelligentes etc.
Afin de « promouvoir une gestion saine des migrations vers l’UE », institutions, Etats membres et citoyens devront se rassembler et unir leurs forces. La Présidence Luxembourgeoise va même jusqu’à espérer que l’UE devienne « une destination attractive pour les talents et les compétences ». Considérant que « l’UE doit être déterminée à consolider et à promouvoir les valeurs fondamentales sur lesquelles elle se fonde », la Présidence luxembourgeoise a notamment déclaré qu’elle s’efforcerait de « clôturer les négociations sur la proposition de directive « chercheurs et étudiants » dans le but de soutenir notre potentiel de croissance et d’emploi et de favoriser les échanges culturels et sociaux ».
Le deuxième semestre 2015 devrait donc être l’occasion pour le Conseil de l’Union européenne de participer au renforcement de la solidarité entre Etats membres et à la coopération avec les Etats tiers, ainsi qu’à la lutte contre la traite et le trafic de migrants.
Les droits fondamentaux devraient être mieux garantis et protégés
La Présidence Luxembourgeoise se penchera sur l’augmentation du nombre de juges au Tribunal de l’Union européenne, le Tribunal devant pouvoir « statuer dans un délai raisonnable, conformément aux exigences de la Charte des droits fondamentaux ».
La protection élevée des données personnelles fera elle aussi l’objet de l’attention de la Présidence Luxembourgeoise, en ce qu’elle touche le droit du citoyen européen et dans un tout autre contexte, la compétitivité de l’économie européenne.
La lutte contre le terrorisme fera l’objet d’une « approche globale cohérente »
En matière de sécurité intérieure, la Présidence Luxembourgeoise se donne pour mission prioritaire de poursuivre la lutte contre le terrorisme, « dans le plein respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit ». La Présidence vise en particulier à lutter contre la menace constituée par les ressortissants européens partis rejoindre les groupes terroristes en Syrie et en Irak, et leur « possible retour en Europe ». Lutte contre le financement du terrorisme, la radicalisation et le recrutement de terroristes sont donc au programme du Conseil de l’Union européenne pour le second semestre 2015.
Bien que la sécurité intérieure relève normalement de la responsabilité des Etats membres, pour le Luxembourg « l’UE peut apporter une valeur ajoutée en la matière, en premier lieu grâce à ses agences », mais aussi via une meilleure performance d’Europol (la Présidence Luxembourgeoise prévoit de doter l’Office d’un « règlement lui permettant de développer au maximum son potentiel »).
Le Parquet européen n’est pas en reste : il est prévu de faire avancer les négociations au sein du Conseil afin de permettre la mise en place du Parquet en 2016. Indépendance, efficacité et modernisation des règles de droit matériel régissant la protection des intérêts financiers de l’UE sont également au programme sur ce point.
La Présidence Luxembourgeoise s’attèlera par ailleurs à l’amélioration des garanties procédurales en matière pénale (droits des enfants, aide juridictionnelle, présomption d’innocence).
La Présidence luxembourgeoise s’attachera à renforcer la présence de l’Union européenne dans le monde
Elle devrait approfondir les relations avec les partenaires les plus proches de l’Union européenne, sans pour autant remettre en question les principes fondamentaux de l’intégration européenne, à savoir « l’application uniforme de l’acquis de l’UE et la libre circulation des personnes ».
La politique d’élargissement sera par ailleurs revue, dans un objectif de stabilité et de prospérité du continent. La Présidence encouragera les négociations avec la Turquie, le Monténégro et la Serbie « dès que les conditions seront remplies ». L’intégration européenne de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine et de l’Albanie, l’accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo (signature et conclusion) et avec la Bosnie-Herzégovine (mise en œuvre) feront également l’objet de l’attention de la Présidence luxembourgeoise.
La politique européenne de voisinage devrait en outre être actualisée d’ici la fin de l’année 2015. Sur ce point, la Présidence luxembourgeoise a annoncé qu’elle donnerait la priorité au « lancement de négociations commerciales avec la Tunisie prévu en octobre » et qu’en raison du « contexte politique spécifique et de l’évolution de la situation économique qui les caractérisent », elle examinerait durant les demandes de prolongation des mesures tarifaires et des contingents autonomes de l’UE pour la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.
Devant les députés, le ministre des Affaires étrangères a rappelé que la Présidence luxembourgeoise n’allait « pas réinventer la roue« , mais qu’elle souhaitait contribuer à « rendre l’UE plus efficace ». a-t-il poursuivi.
La présidence luxembourgeoise, qui s’achèvera en décembre 2015, terminera le trio actuel de la présidence du Conseil de l’Union européenne.
Aurélie DELFOSSE
Pour en savoir plus :
– Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, programme et priorités
http://www.eu2015lu.eu/fr/la-presidence/a-propos-presidence/programme-et-priorites/index.html – Conseil de l’Union européenne, programme du trio de présidence (juin 2014-Décembre 2015)
http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=FR&f=ST%2010948%202014%20REV%201
– Présidence du Conseil de l’Union européenne, « Xavier Bettel a présenté les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant le Parlement européen réuni en plénière », 8 juillet 2015
http://www.eu2015lu.eu/fr/actualites/articles-actualite/2015/07/pe-bettel-priorites/index.html
– De Munter André, Parlement européen, Fiches techniques sur l’Union européenne, Les Balkans occidentaux, novembre 2014
http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_6.5.2.html
– Programme officiel du trio (présidences italienne, lettone et luxembourgeoise), du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015 http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=FR&f=ST%2010948%202014%20REV%201
– Présidence lettone du Conseil de l’Union européenne, les priorités de la présidence lettone
https://eu2015.lv/fr/la-presidence-et-l-ue/priorites-de-la-presidence-lettone
– Europaforum, La Chambre des députés a débattu des priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, 11 juin 2015
http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2015/06/chd-presidence-lux-debat/index.html
– Le Quotidien indépendant luxembourgeois, les sept priorités de la présidence luxembourgeoise, 1er juin 2015
http://www.lequotidien.lu/les-sept-priorites-de-la-presidence-europeenne-luxembourgeoise/
– Le Quotidien indépendant luxembourgeois, Discours de Xavier Bettel : affronter « ensemble » des défis « importants », 22 juin 2015
http://www.lequotidien.lu/discours-de-xavier-bettel-affronter-ensemble-des-defis-importants/
– Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, réponses aux questions fréquemment posées http://www.echr.coe.int/Documents/UE_FAQ_FRA.pdf
