Le premier janvier 2015, un bateau avec 360 migrants à son bord a été intercepté grâce à l’opération Triton. L’enquête a fait ressortir que les passeurs avaient empoché 2,5 millions d’Euros. De tels chiffres interpellent. Ils ont conduit la Commission à intégrer la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants, à l’agenda européen sur l’immigration publié en mai. Il faut dire que ces derniers profitent d’une manière odieuse des crises humanitaires pour s’enrichir, tout en mettant la vie des migrants en danger.
Si le bien-fondé de la lutte contre les réseaux de passeurs et les trafiquants est une évidence, sa mise en place soulève un certain nombre de problèmes. Politiques d’abord, car obtenir une mobilisation militaire et policière à l’échelle européenne n’est jamais une sinécure. Matériels ensuite, car appréhender des criminelles dans des territoires inconnus et/ou hostiles implique le recours à des corps d’élite formés pour l’occasion. On imagine dès lors le casse-tête de la mise en place d’une opération impliquant la présence d’une force européenne sur le territoire d’un pays tiers comme la Libye, principal pourvoyeur de migrants en provenance d’Afrique. Ces difficultés apparentes n’ont pas refroidi la Commission qui a fait une communication visant à lutter contre ces organisations criminelles au travers de quatre axes.
Renforcer l’action policière et judiciaire
En premiers lieux, renforcer l’action policière et judiciaire. Une amélioration des moyens d’enquête et de coercition est évidemment un facteur déterminant en matière de lutte contre des organisations criminelles. Pour se faire, Bruxelles a prévu de réviser d’ici à l’année prochaine l’ensemble de la législation européenne relative au trafic de migrants. Le droit pénal des états membres se révèle parfois inadapté pour traiter l’infraction « d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier de migrants » tant au niveau de la répression qu’au niveau humanitaire. Il convient en effet de trouver la juste mesure entre répression des trafiquants et aide humanitaire aux migrants, afin que ces derniers ne soient pas poursuivis par la justice pénale. Mal qualifier juridiquement les choses, c’est en effet ajouter au malheur du monde.
La Commission souhaite accompagner cette amélioration législative de la mise en place d’un véritable monitoring des navires suspects. Les trafiquants utilisent en effet des navires immatriculés parvenus en fin de vie et voués au déchirage. L’objectif est donc de surveiller ses navires et de s’assurer qu’ils sont détruits, ou remorqués vers les côtes, au cas où, ils transporteraient des migrants.
L’argent étant le nerf de la guerre, la Commission a proposé le lancement d’une coopération avec les établissements financiers, en vue de l’accélération des enquêtes financières. Il est en effet nécessaire de priver les passeurs de leurs gains et de confisquer les produits du crime pour porter un coup d’arrêt au trafic d’êtres humains. Bruxelles suggère donc que les bureaux nationaux de recouvrement des avoirs et du réseau Camden s’attaquent de façon prioritaire au recouvrement des capitaux liés aux réseaux de trafic de migrants.
La commission souhaite par ailleurs instaurer un point de contact unique sur le trafic de migrants dans chaque État membre, afin de favoriser le transfert d’informations, notamment avec les agences européennes impliquées de près ou de loin dans les questions migratoires. Il a également été proposé la création au sein d’Eurojust, d’un groupe thématique sur le trafic de migrants. La grande priorité et donc d’améliorer les moyens et la synergie entre les pays membres et les agences oeuvrant contre le trafic de migrants.
Améliorer la collecte et le partage d’informations
La Commission a également fait de la collecte et du partage d’informations une priorité. Elle souhaite donc déployer à cette fin des officiers de liaison européens dans les pays clés pour augmenter la quantité et la qualité d’information disponible. L’Union doit en effet accroître la portée de la surveillance des zones en amont des frontières, afin de permettre un repérage précoce des passeurs. La nécessité de renforcer la présence policière sur internet pour collecter des informations liées aux contenus placés par les passeurs a également été pointée par la Commission. Il convient à ce titre de développer une véritable politique de coopération avec les fournisseurs d’accès internet et les médias sociaux.
La maîtrise de l’information devrait permettre de mettre en lien le trafic de migrants et d’autres infractions pénales pour combler les lacunes juridiques dans ce domaine. La Commission propose donc de « ratisser large », afin de lutter d’une façon ou d’une autre, contre les réseaux de passeurs. Si on peut se féliciter que la Commission propose de mettre en oeuvre tous les moyens pour mettre fin à cet odieux trafic, cette approche soulève quand même des questions eu égard au principe de légalité des peines. Cette difficulté illustre tout à fait les obstacles auxquels doit faire face l’Union européenne, partagée entre la volonté de mettre fin au trafic, mais limitée par un arsenal juridique ne lui offrant qu’une marge de manoeuvre particulièrement restreinte.
Pour que les informations collectées soient utilisées de manière pertinente, il convient de les partager. Mesure complémentaire de l’instauration des officiers de liaison, la Commission propose le renforcement de la « JOT MARE » comme centre d’information de l’UE sur le trafic de migrants. L’objectif est de permettre un meilleur partage de l’information entre tous les acteurs impliqués (États membres, officier de liaison, Frontex, EASO, etc.)
Intensifier la prévention du trafic de migrants et l’assistance apportée aux migrants vulnérables
Les fonctionnaires du Berlaymont estiment par ailleurs que l’Union devrait se doter d’une véritable politique de prévention, en organisant des campagnes d’informations dans les pays tiers sur les risques liés au trafic de migrants. La Commission lancera d’ailleurs sous peu des campagnes de communication en collaboration avec le service européen pour l’action extérieure. Informer les migrants sur les fortes probabilités de reconduites aux frontières, c’est les dissuader d’entreprendre un voyage onéreux et périlleux pour rien. Tel est en tout cas le leitmotiv de la Commission, qui souhaite accroître l’efficacité des politiques de retour comme instrument de dissuasion contre le trafic de migrants. La base juridique de Frontex devrait d’ailleurs être revue, afin de permettre à l’agence européenne de jouer un rôle dans l’établissement de politiques de retours efficaces.
La Commission souhaite également que l’Union mette en place des politiques spécifiques pour apporter une assistance et une protection aux migrants vulnérables, notamment les femmes et les enfants et encourage, à ce titre, de réviser la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains. Sur cette base, des politiques de préventions spécifiques à ces personnes seront développées, notamment au niveau des opérateurs économiques tels que les organismes de transports maritimes. La Commission va d’ailleurs élaborer d’ici à 2017 un manuel sur la prévention du trafic de migrants destinés aux opérateurs de transports.
Consolider la coopération avec les pays tiers
Enfin, et c’est le corollaire logique des points susmentionnés, la Commission souhaite consolider la coopération avec les pays tiers. L’objectif est de traiter les causes profondes de la migration irrégulière tout en essayant de mettre à fin à l’impunité des passeurs dans certains pays. Le SEAE et la Commission ont donc prévu d’instaurer un cadre de coopération bilatérale et régionale avec les partenaires concernés, notamment au titre de l’accord de Cotonou. Pour rappel, ce dernier prévoit de renforcer la coopération entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour améliorer le développement économique, social et culturel de ces pays. Ils impliquent, à ce titre, l’élaboration de stratégies de coopération, notamment en matière de migrations.
La Commission souhaite également que l’Union encourage les pays partenaires à devenir parties à la convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée, et au protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer.
Toujours selon cette logique, la Commission souhaite renforcer la capacité d’action des pays tiers dans la mesure où la faiblesse des capacités répressives locales freine l’échange d’informations et donc la neutralisation des trafiquants. Elle encourage donc à mettre en place un transfert de ressources et de compétences à destination des pays sources de migration irrégulière. Il est d’ailleurs prévu que la Commission débloque d’importantes sommes pour aider ces pays à renforcer leurs systèmes de polices et leur justice pénale.
Aurelio Volle
Pour en savoir plus :
-. Communication de la Commission européenne sur le sujet : http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/documents/libe/dv/com_com%282015%290285_/com_com%282015%290285_en.pdf