Le 25 août dernier, les Premiers ministres serbe et kosovar, respectivement Aleksandar Vučić et Isa Mustafa, ont signé un accord portant sur diverses dispositions pratiques comme les préfixes téléphoniques, la reconnaissance d’une certaine autonomie aux municipalités serbes du nord du Kosovo ou encore l’utilisation du pont enjambant l’Ibar, entre la région de Mitrovica à majorité serbe et le reste du Kosovo. Cet accord, arbitré par l’Union européenne, a été qualifié d’ « historique » par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Sécurité, Federica Mogherini, au sens où il va dans le sens d’une normalisation des rapports entre le Kosovo et la Serbie.

Le contexte de l’accord

Pour comprendre la portée politique et diplomatique de cet accord, il faut le remplacer dans son contexte : la République du Kosovo a fait sécession de la Serbie le 17 février 2008. Par la suite, le Kosovo a progressivement mis en place tous les éléments consubstantiels à l’existence d’un État, tel qu’une nouvelle constitution, un drapeau, un hymne national et des cartes d’identités. Cependant, la Serbie a refusé de reconnaître cette indépendance et le Kosovo a dû rapidement être placé sous protectorat international assuré par les forces de maintien de la paix de l’OTAN. De plus, la population du Kosovo appartient à 90% à l’ethnie albanaise, mais la partie nord du Kosovo, la région de Mitrovica, est peuplée en majorité de serbes et n’est pas placée sous le contrôle du gouvernement serbe.

Progressivement, tous les États membres de l’Union européenne ont reconnu l’indépendance du Kosovo, à l’exception encore aujourd’hui de cinq d’entre eux : Chypre, la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie et l’Espagne. L’Union européenne a également mis en place, en décembre 2008, la mission EULEX Kosovo dont le but est d’aider les autorités kosovar dans l’établissement d’un État de droit, notamment en ce qui concerne la mise en place d’un appareil policier et judiciaire indépendant et transparent.

L’Union européenne a par la suite continué à soutenir l’indépendance du Kosovo. Ce soutien s’est traduit concrètement par une feuille de route publiée par la Commission en juin 2012 sur la possibilité d’une libéralisation des visas entre le Kosovo et l’Union européenne. Cette libéralisation, dont les négociations sont toujours en cours actuellement, a pour but de permettre la libre-circulation des kosovars au sein de l’Espace Schengen, en contrepartie notamment d’une amélioration par le Kosovo de la précision de son système d’état civil, de l’obtention de résultats judiciaires crédibles dans les affaires de criminalité organisée et de corruption, et de la signature d’un accord de réadmission. En effet, concernant ce dernier élément des négociations, les chiffres d’Euractiv Serbie font état de 100 000 personnes ayant franchi illégalement la frontière entre le Kosovo et la Hongrie pour fuir vers l’Europe de l’ouest depuis début 2015. La Commission européenne, invitée à l’occasion de la réunion de la commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen qui s’est déroulée le 3 août, recommandait pour lutter contre cet exode d’accroître la protection des minorités et la protection des droits fondamentaux. Ces migrations trouvent également leur origine dans les faibles perspectives de développement économique du pays, dues à l’instabilité politique ambiante et aux menaces que fait peser la Serbie sur l’indépendance du Kosovo.

Un premier accord de normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo a été conclu en avril 2013, avec l’aide de la médiation de l’Union européenne. Parmi les mesures adoptées, l’accord établit une police indépendante et une cour d’appel de la minorité serbe au Kosovo. Avec cet accord de normalisation, la Serbie a renoncé de facto à sa souveraineté sur « sa province » kosovare en échange de l’ouverture de négociations d’adhésion à l’Union européenne.

De fait, la Serbie a le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne depuis mars 2012 mais ce n’est qu’en juin 2013, soit un mois après la signature de l’accord de normalisation Serbie-Kosovo, que le Conseil européen a entériné la recommandation de la Commission prônant l’ouverture concrète des négociations d’adhésion avec la Serbie.

La future intégration de la Serbie à l’Union européenne, tout comme celle du Kosovo, est donc étroitement liée à l’évolution des résultats du dialogue diplomatique entre ces deux pays, essentiellement du fait de la volonté de l’Union de faire adhérer ces deux pays aux valeurs européennes fondamentales de paix et de solidarité.

En effet, tous les candidats à l’adhésion doivent satisfaire aux critères d’adhésion de Copenhague, défini lors du Conseil européen de 1993, afin de pouvoir prétendre intégrer pleinement l’Union européenne. Les « critères de Copenhague » se composent d’abord des conditions économiques : le pays candidat doit faire la preuve d’une économie de marché viable possédant la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché qui opèrent dans une zone de libre-échange comme celle de l’Union. Ensuite, au niveau institutionnel, le candidat doit transposer et mettre en œuvre « l’acquis communautaire », c’est-à-dire l’ensemble de la législation de l’Union européenne déjà en vigueur. Ce sont enfin, et c’est l’élément le plus déterminant dans les négociations d’adhésion avec la Serbie et le Kosovo, des conditions politiques : le pays candidat doit posséder des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit (« rule of law »), le respect des droits fondamentaux, ainsi que le respect des minorités et leur protection.

Le processus d’adhésion à l’Union européenne ne doit pas être confondu avec la politique européenne de voisinage (PEV). Celle-ci a pour but d’améliorer les relations de l’Union avec ses voisins qui n’ont pas vocation à intégrer l’Union européenne. Il se compose essentiellement du Partenariat Euromed (appelé aussi processus de Barcelone) avec les pays du pourtour méditerranéen, ainsi que du Partenariat oriental, visant à rapprocher l’UE de 6 pays : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie, l’Ukraine et la Biélorussie. La politique européenne de voisinage favorise les de l’UE avec ses voisins sur des thèmes tels que la sécurité, la stabilité politique et l’économie.

L’accord Serbie-Kosovo du 25 août 2015

C’est dans ce contexte que s’inscrit le nouvel accord entre le Kosovo et la Serbie signé le 25 août 2015, au terme de négociations entamées début 2015. Ainsi, « les solutions comme celles qui ont été trouvées aujourd’hui apportent des bénéfices concrets aux citoyens et permettent des deux côtés de se rapprocher d’une adhésion à l’Union européenne » a déclaré Federica Mogherini.

Concrètement, cet accord octroi un préfixe téléphonique international au Kosovo, le 383. Le Premier ministre serbe, Aleksandar Vučić, a toutefois bien précisé que le Kosovo ne recevait pas ce préfixe en tant que pays mais en tant que « zone géographique spécifique ». Cet accord n’en reste pas moins une reconnaissance symbolique par la Serbie de l’existence à part entière du Kosovo.

Autre point important abordé lors des négociations : les municipalités serbes en territoire kosovar pourront se regrouper en une communauté, qu’il reste à établir par un règlement du gouvernement serbe. Même si il y aura « encore de nombreux problèmes liés aux négociations sur la statut de la communauté des municipalités serbes » de l’aveu même du Premier ministre serbe, Aleksandar Vučić, l’idée reste celle de permettre une représentation démocratique des municipalités serbes auprès du gouvernement central kosovar.

Enfin, les Premiers ministres serbes et croates sont parvenus à un accord sur une utilisation partagée, qualifiée d’ « acceptable » par la Haute représentante Federica Migherini, concernant le pont enjambant le fleuve Ibar, entre la région de Mitrovica et le reste du Kosovo.

Même si des différences persistent, notamment concernant la propriété du système de gestion de l’énergie dans le nord du Kosovo, entre serbes et albanais, l’accord du 25 août participe directement à une normalisation des relations entre Serbie et Kosovo. Le Vice-premier ministre kosovar, Hashim Thaçi, s’est ainsi félicité que cet accord constitue une reconnaissance implicite du Kosovo par la Serbie.

Les négociations en vue de l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne avaient débutées officiellement le 21 janvier 2014, suite au Conseil européen de juin 2013, mais étaient restées lettre morte jusqu’à présent. Il est probable qu’à la suite d’une telle preuve de bonne volonté de la part de la Serbie, la Commission considère les efforts de la part de ce pays comme suffisamment encourageants pour proposer d’entamer sérieusement les négociations d’adhésion. La situation est différente pour le Kosovo dans la mesure où il n’est pas officiellement un pays candidat, mais où il reste un candidat potentiel à l’adhésion à l’Union européenne.

À l’automne 2015, la Commission rendra son rapport sur les progrès du processus d’adhésion des pays des Balkans occidentaux. Ce sera dès lors au Conseil, statuant à l’unanimité de ses membres, de se prononcer sur les thèmes à aborder lors des négociations et sur les exigences de l’Union européenne.

Enfin, Parlement européen devra approuver toute nouvelle adhésion à l’Union en vertu de l’article 49 du Traité de l’Union européenne. Il est également à noter que le Parlement exerce une influence directe sur les montants alloués à l’instrument d’aidé à la préadhésion (IAP), instrument qui octroie une aide financière aux pays officiellement candidats et candidats potentiels pour mener à bien les réformes nécessitées par le processus d’adhésion.

Lauriane Lizé-Galabbé

Pour en savoir plus

     -. Pour en savoir plus sur la situation géographique :

http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/kosovo

     -. Pour en savoir plus sur l’accord de normalisation d’avril 2013 :

http://eeas.europa.eu/top_stories/2013/190413__eu-facilitated_dialogue_fr.htm

     -. Pour plus de détails sur le contenu de l’accord Serbie-Kosovo du 25 août 2015 :

http://www.euractiv.fr/sections/elargissement/serbie-et-kosovo-scellent-un-nouvel-accord-317190?utm_source=EurActiv+Newsletter&utm_campaign=a2881f523c-newsletter_derni%C3%A8res_infos&utm_medium=email&utm_term=0_da6c5d4235-a2881f523c-55410113

     -. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du processus d’adhésion dans les Balkans occidentaux :

http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_6.5.2.html

     -. Pour en savoir plus sur la Politique Européenne de Voisinage (PEV) :

Communication de la Commission sur la mise en oeuvre de la Politique Européenne de Voisinage en 2014 : (FR) http://eeas.europa.eu/enp/pdf/2015/joint-communication_fr.pdf

Rapports de suivi pays par pays (EN) : http://eeas.europa.eu/enp/documents/progress-reports/index_en.htm