Le 13 Octobre dernier, une audition concernant les allégations de détention et de transport illégal de prisonniers sur le territoire de certains États membres de la part de la CIA, s’est tenue lors de la réunion de la Commission LIBE. Le but de cette audition était d’éclaircir les responsabilités et l’implication des États membres dans le programme de détention et de transport des prisonniers de la CIA.

Ce programme a été mis en place par l’agence américaine, entre 2001 et 2005, dans le cadre de la « guerre contre le Terrorisme » instaurée par la Présidence Bush après les attentats du 11 septembre. Il prévoyait l’établissement de centres de détentions dans des pays tiers, y compris des pays européens, où des présumés terroristes affiliés à Al-Qaida étaient emmenés, détenus et interrogés. Il s’est ensuite avéré que l’agence faisait recours à des méthodes de torture, appelés par la CIA , « techniques renforcées d’interrogatoire ».

L’existence et le recours à ce programme par l’agence américaine et les pratiques de torture ont été révélés officiellement en décembre 2014 par le rapport de la commission du renseignement du Sénat américain. Le « Commitee Study of the Central Intelligence Agency’s Detention and Interrogation Programm » confirme donc les les révélations faites par le Washington Post et par l’ONG Human Rights Watch en novembre 2005.

Suite au rapport du Sénat, le Parlement européen a adopté, le 11 février 2015, une résolution qui dénonce la violation des droits fondamentaux de la part de la CIA et la complicité des États membres, en invitant ces derniers à enquêter sur leur responsabilité dans les activités de l’agence américaine. C’est dans cette optique que la Commission LIBE a décidé de programmer une enquête parlementaire qui a abouti à l’audition du 13 Octobre.

Mais quelles sont les conclusions de cette enquête ? Quelle est la réaction des États membres concernés ? L’UE est-elle assez forte pour faire face et punir ces violations ? Pour répondre au grand nombre de questions que cette affaire pose, on peut essayer de mieux comprendre ce problème et ce que la Commission LIBE a récemment révélé.

Les révélations concernant les prisons de la CIA en Europe, faites il y a déjà 10 ans, par le Washington Post et Human Rights Watch, ont soulevé un énorme débat politique et judiciaire sur les limites de la lutte contre le terrorisme et de la « sécurité de l ‘Etat », tant aux Etats-Unis qu’en Europe.

Ces révélations ont levé le voile sur le programme établi par la CIA dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’existence de centres de détentions en Europe, en particulier en Roumanie, en Pologne et en Lituanie, où l’on transférait, détenait et torturait des personnes suspectées d’être liées à Al-Qaida. Dans la plupart des cas les transferts dans les prisons européennes se faisaient d’Irak et d’Afghanistan et pouvaient aussi se poursuivre vers Guantamano, le Maroc ou la Thaïlande. Chaque centre de détention européen était nommé par la CIA à l’aide d’un code couleur : chaque couleur renvoyait à un degré de dangerosité des terroristes qui déterminait à son tour le degré de violence des pratiques de la CIA. Le centre de détention roumain, par exemple, était nommé « Black Site » et le polonais, « Blue Site » : il a été constaté que, dans ces deux sites, la CIA détenait secrètement des prisonniers et recourait à des techniques de torture qui consistaient, par exemple, à priver les détenus de sommeil ou à utiliser des techniques d’interrogatoire « renforcées ».

Ce programme a donc été possible grâce aux pays européens qui ont permis les vols de transfert et surtout l’utilisation d’établissements sur le sol national. Malgré la coopération directe ou indirecte des pays européens, ces derniers, et en particulier la Roumanie et la Pologne, ont longtemps nié leur collaboration avec l’agence américaine : dans la plupart des cas ils affirmaient leur ignorance de ce que la CIA faisait sur leur territoire.

L’opinion publique européenne et la société civile a réagi massivement à ces révélations en dénonçant la complicité des pays européens et la violation des Droits fondamentaux : sur cette lignée l’Union européenne a tout de suite voulu montrer son désaccord avec les pratiques de la CIA et le silence et la complicité des pays européens concernés.

A la suite d’informations données par les médias, en novembre 2005, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a été la première institution européenne à réagir et a chargé le procurateur suisse, Dick Marty, de conduire une enquête parlementaire sur les « allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant de Etats membres du Conseil de l’Europe ». Le rapport Marty dévoile que le programme mis en place par la CIA représentait une véritable « toile d’araignée » à travers le monde entier : « la guerre contre le terrorisme » des Etats-Unis s’est avérée être un énorme réseau de restitutions, détentions et transferts géré par la CIA avec la complicité des services de renseignements de nombreux pays. La collusion des 14 pays européens a permis l’étendue, à travers toute l’Europe, de ce système, contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme et la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Le rapport de Dick Marty, publié en juin 2006, avait pour but d’établir les responsabilités des pays européens dans le programme de la CIA et surtout de prôner une lutte contre le terrorisme qui soit respectueuse des Droits fondamentaux.

Un deuxième rapport Marty a été ensuite présenté en juin 2007 : il confirmait que de nombreux « détenus de grande importance » avaient été incarcérés secrètement par la CIA en Roumanie et en Pologne. Ce rapport invite à une meilleure surveillance de l’action des services de renseignement étrangers sur le sol européen : les lois qui invoquent « le secret d’Etat », pour protéger les actes illégaux des services secrets, doivent être utilisées de façon limitée.

Parallèlement, des enquêtes nationales, judiciaires et parlementaires, ont été lancées dans nombreux Etats membres, à partir de novembre 2007.

L’Allemagne et l’Espagne ont lancé des enquêtes, en 2007, concernant le cas El-Masri, un citoyen de nationalité allemande et d’origine libanaise enlevé par la CIA à la frontière entre la Serbie et la Macédoine, transféré dans différentes prisons et interrogé sous la torture pendant 4 mois. Ces enquêtes ont confirmé les abus de l’agence, ce qui a emmené le procureur de Munich et les procurateurs espagnols à lancer des mandats d’arrêts à l’encontre de 13 agents de la CIA. Les poursuites ont été ensuite suspendues après des pressions de la part du gouvernement américain.

L’Italie, en 2007, a lancé une enquête judiciaire pour ce qui concerne le cas Abou Omar, un citoyen égyptien, enlevé en plein cœur de Milan par la CIA, avec la complicité des agents des services secrets italiens, et transféré dans différents centres de détentions. Suite aux enquêtes, les procurateurs de Milan ont condamné en tout 22 agents de la CIA et 7 membres des renseignements italiens mais, pour 5 agents italiens, la Cour de Cassation a rejeté la décision de condamnation en invoquant le Secret d’Etat qui a toujours été affirmé par les différents gouvernements italiens.

D’autres enquêtes relatives au programme de la CIA, ont été lancées en Pologne, en 2008, concernant les cas de Abd al-Rahim Al Nashiri et Abu Zubaydah, au Royaume-Uni concernant 8 cas de prisonniers de la CIA et en Suède concernant les cas de Mohammed Alzery et Ahmed Agiza.

En 10 ans d’enquêtes et de révélations, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée plusieurs fois sur des cas spécifiques impliquant des Etats membres : à ce jour la Cour a rendu trois arrêts et des requêtes individuelles sont actuellement pendantes. Des trois arrêts prononcés par la Cour, deux condamnaient la Pologne dans les cas des affaires qui l’opposait à Al-Nashiri et à Abu Zubaydah et une condamnait la République de Macédoine dans le cas l’opposant à El-Masri. Dans les trois affaires les pays européens ont été condamnés pour avoir violé la Convention européenne des Droits de l’Homme et en particulier l’article 3 contre la torture, l’article 5 concernant le droit à la liberté et la prohibition de détention arbitraire et l’article 13 concernant le droit à un recours effectif.

La Cour européenne doit encore se prononcer sur les affaires Abou Omar c. Italie, Al Nashiri c. Roumanie et Abu Zubaydah c. Lituanie.

De son côté, aussi le Parlement européen a réagi de façon rapide aux allégations faites par la presse : il a lancé, dès février 2006, une enquête menée par le parlementaire italien, Claudio Fava. Le rapport Fava révélait que 1.245 vols ont été effectués par la CIA en Europe entre 2001 et 2005, et qu’il y a eu un manque de contrôle sur les activités des services de renseignements américains et européens. En 2007, le Parlement européen a approuvé la première résolution dénonçant le programme de la CIA et la complicité européenne : en 10 ans d’enquêtes le Parlement européens a adopté en tout 4 résolutions et rapports qui visaient toutes à dénoncer les faits avérés au fur et à mesure que de nouvelles révélations étaient faites (cf . pour en savoir plus).

La dernière résolution du Parlement européen est celle du 11 février 2015 (2014/2997(RSP)) faite suite aux rapports du Sénat américain sur l’utilisation de la torture par la CIA dans le cadre des prisons européennes gérées par l’agence entre 2001 et 2006.

La Résolution du Parlement européen rappelle que « le respect des droits fondamentaux et de l’Etat de droit est un élément essentiel au succès des politiques de lutte contre le terrorisme » et que « les politiques de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme se doivent de respecter le principe de responsabilité, et qu’il ne peut être question d’impunité dans le cas de violations du droit international et des droits de l’homme ». C’est dans cette optique que le Parlement invite sa commission LIBE, sa sous-commission des droits de l’homme et les États membres à lancer des enquêtes judiciaires et parlementaires « sur les allégations selon lesquelles il y avait sur leur territoire des prisons secrètes où des personnes ont été détenues dans le cadre du programme de la CIA, et de poursuivre les personnes ayant participé à ses opérations ».

C’est dans ce cadre que la commission LIBE est chargée de reprendre une enquête définissant l’implication et les responsabilités des Etats membres en faisant le point ainsi sur les éventuels pots-de-vin ou cas de corruption en lien avec le programme de la CIA, le but étant d’en faire un rapport qui sera ensuite présenté à la plénière du Parlement européen.

Pour ce faire, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a organisé une audition à laquelle ont participé les députés et les praticiens faisant le point sur toutes les enquêtes passées et en cours en la matière. Elle s’est tenue le mardi 13 octobre et a fait suite à la mission d’une délégation de la commission faite à Bucarest, le 24 et le 25 septembre dernier. Cette délégation était composée par les députés Tanja Fajon (S&D), Eva Joly (Greens /EFA), Laura Ferrara (EFDD), Jeroen Lenaers (PPE) et Ramona Manescu (PPE).

L’audition du 13 octobre 2015

L’audition de la Commission LIBE du 13 octobre s’est ouverte avec l’intervention de deux membres du CEPS (Centre for European Policy Studies), Elspeth Guild et Raluca Radescu qui ont publié, en septembre 2015, une étude sur la responsabilité des pays européens dans le programme de détention et de transfert de la CIA. Les deux chercheuses ont fait le point sur les enquêtes parlementaires et judiciaires qui se sont souvent heurtées à l’implication des partis politiques ou à la Raison d’État. Elles ont ensuite présenté les preuves de ce qui s’est passé sur le sol européen et ont insisté sur la nécessité que les États continuent les enquêtes afin de rendre justice aux victimes.

L’implication des États membres est donc confirmée : on parle de participation passive mais aussi de participation directe et active. Cela consistait à permettre le droit de passage aérien, à participer à l’arrestation des présumés terroristes, à faire des accords pour l’implantation des sites de détention ou à aider directement dans les renseignements, la détention ou les interrogatoires. L’étude du CEPS a révélé que 5 pays européens ont participé massivement, souvent contre compensation pécuniaire, à la réalisation du programme de l’agence américaine: on parle du Royaume-Uni, de l’Italie, de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie.

Cela représente un clair échec de l’État de Droit et montre que la limite de la politique de sécurité nationale est encore à définir. Les deux chercheuses ont été ensuite vivement critiquées, lors du débat, par la députée polonaise Barbara Kudrycka, qui n’a pas apprécié les accusations faites aux 5 pays, et tout particulièrement à la Pologne, qui n’aurait pas fait les enquêtes nécessaires. Elle n’aurait pas non plus respecté l’article 38 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui l’obligeait à donner des informations concernant son implication à la Cour européenne des droits de l’homme. Ce manque de la part de la Pologne, selon la députée, n’est pas le signe d’une volonté à ne pas coopérer mais tout simplement d’une absence réelle d’informations, due notamment à la non-assistance juridique de la part des États-Unis. L’affaire, selon Madame Kudrycka, est alors traitée de manière superficielle : la Pologne a fait des enquêtes transparentes et a agi contre les responsables, dont le chef des services de renseignement.

Ensuite l’audition s’est poursuivie avec l’intervention de la députée des Verts, Eva Joly, qui a communiqué les résultats de la mission à Bucarest de la délégation de la commission LIBE. Elle a déploré le manque de coopération de la part des autorités roumaines qui ont nié leur connaissance de ce qui se passait dans les établissements de la CIA en Roumanie et leur collaboration. Les autorités roumaines rencontrées ont mis en avant le manque de preuves concrètes : les preuves journalistiques à la base des révélations sur le programme de la CIA ne constituent pas de preuves réelles.

Selon Madame Joly, la ligne officielle des autorités roumaines est celle de ne pas admettre. La seule note positive de cette mission a été la rencontre avec le Président de la commission défense du Sénat dont le premier rapport sur les activités de la CIA en Roumaine s’est révélé un échec: la délégation a demandé une deuxième enquête de la commission dont les premiers résultats sont déjà évidents.

Les critiques de la députée Eva Joly aux autorités roumaines ont été mal accueillies par la députée roumaine Manescu qui a fait aussi partie de la délégation et qui a déclaré en commission LIBE que les autorités roumaines sont ouvertes au dialogue et que la Roumanie, membre de l’Union européenne et des Nations Unies, respecte des droits fondamentaux. Selon la députée il n’est pas correct de dire simplement que la Roumanie ne savait pas mais il faut s’en tenir aux faits et à la vérité : il n’existe vraiment pas de preuves et la Roumanie met tout en œuvre pour découvrir la vérité dans un climat de transparence.

La députée du S&D, Ana Gomes, a dénoncé l’attitude des collègues roumains du Parlement européen en les invitant à assumer leurs responsabilités et à arrêter le négationnisme. L’audition s’est ensuite poursuivie avec le discours de Crofton Black, représentant du journalisme d’investigation. Ce dernier a été crucial pour les révélations dans le cadre des enquêtes sur le programme de la CIA. Les journalistes ont, en effet, été au cœur de ces 10 années d’enquêtes et ont apporté des preuves et des informations complètes avec des détails probants. Encore aujourd’hui ces preuves ne sont pas considérées, par certains, comme sérieuses, du simple fait qu’elles ont été apportées par les journalistes. La Roumanie en est la preuve.

La commission LIBE a ensuite écouté le procureur italien, Armando Spataro, qui a suivi le cas de Abou Omar. Il a dénoncé l’utilisation du Secret d’Etat de la part du gouvernement italien dans ce cas précis : l’utilisation du Secret d’Etat n’est pas injustifiée mais son abus oui. Il faut pouvoir le contrôler pour trouver un équilibre entre justice et sécurité, puisque certaines valeurs ne peuvent être mises de côté même pour des questions sécuritaires. C’est pour cette raison que Monsieur Spataro a exhorté le Parlement européen à être plus ferme pour sanctionner et contrôler l’utilisation du Secret d’Etat.

Les députés Sophie in’ t Veld de ALDE et Carlos Coelho du PPE se sont prononcés en ce sens. En Commission LIBE, Sophie in’ t Veld a dénoncé le fait que, après 10 ans, personne n’a pris ses propres responsabilités et qu’il existe un climat d’impunité très grave. Le but du Parlement européen est de poser des questions dérangeantes: pourquoi ne punit-on pas les responsables ? Est-ce parce que les pays européens sont coupables ? Est-ce parce qu’ils collaborent avec les coupables, vu que dans ce programme il y avait la collaboration avec régime de Assad, aujourd’hui ennemi ?

Pour la députée libérale, il est temps que l’Union européenne prenne ses responsabilités même par rapport à sa crédibilité.

Selon le député Coelho, (ancien président de la commission spéciale d’enquête du parlement européen) il faut continuer le débat européen sur la question et contrôler le suivi des recommandations faites par l’UE aux Etats membres : l’impunité est pour lui le pire des résultats et l’Etat de droit est primordial.

Après 10 ans d’enquête, on peut constater que le débat reste encore ouvert et que l’action de l’Union européenne est limitée. Les députés européens semblent défendre les positions nationales et ne pas suivre la volonté européenne de défendre l’Etat de droit. L’Union européenne défend les droits fondamentaux contre des gouvernements nationaux qui, malgré une collaboration limitée, continuent à affirmer la Raison d’État. La limite entre État de Droit et sécurité est encore au cœur du débat. Mais l’espace de liberté, justice et sécurité arrivera-t-il à concilier ces trois termes en apparence contradictoires ?

Emilie Gronelli

Pour en savoir plus

     – . Premier Rapport Marty (FR)http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=11527&lang=fr (EN)http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-en.asp?fileid=11527&lang=en

     -. Deuxième rapport Marty (FR)http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=1487&lang=1 (EN)http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-EN.asp?newsid=1487&lang=2&cat=

     -. Résolution du Parlement européen du 11 février 2015(FR)http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0031+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN)http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0031+0+DOC+XML+V0//EN

     -. Audition de la commission LIBE du 13 octobre 2015 http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20151013-0900-COMMITTEE-LIBE

     -. Articles de Eulogos-Nea say sur les vols et prisons secrètes de la CIA http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3650&nea=160&lang=fra&arch=0&term=0

     -. Articles de Eulogos-Nea say sur la prison de Guantanamo http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3650&nea=160&lang=fra&arch=0&term=0