En Août 2009, Mahmoud Ahmadinejad, membre du Parti conservateur, a commencé son deuxième mandat en tant que président de la République islamique d’Iran. Son intention était de poursuivre son programme nucléaire débuté en 2002, dans lequel il avait voulu la création d’une usine secrète pour l’enrichissement de l’uranium appauvri par la méthode de centrifugation, ne respectant pas les conditions imposées par le traité sur le Traité de non-prolifération, et en évitant de signer le Protocole additionnel à celui-ci. En 2007, le Conseil de sécurité de l’ONU avait préparé un projet de sanctions, considérées comme des mesures symboliques plus qu’économiques, afin de ne pas aggraver la situation politique et stratégique à l’échelle internationale. Cet article va analyser la trajectoire suivie par l’Union européenne pendant la période de la présidence Ahmadinejad; ensuite sera présentée la période de l’assouplissement des certaines sanctions jusqu’au 16 Janvier 2016 ; et enfin les consequences économiques de la suspension.
Le 9 Juin 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1929 qui a introduit de nouvelles mesures restrictives contre l’Iran, engagé sur son enrichissement d’uranium. Selon l’organisation, ceci représentait une menace contre la paix et la sécurité internationale. Pour la première fois, les sanctions touchaient l’Iran sur plusieurs niveaux économiques, en mettant en évidence le véritable but des mesures contre la politique agressive de Mahmoud Ahmadinejad. En conséquence, l’Union européenne a également voulu contester le programme nucléaire du gouvernement conservateur. Le 26 Juillet 2010, en se présentant comme unique puissance, le Conseil européen a adopté une décision sur les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. La décision était basée sur des restrictions sur six points clés:
- Les importations et exportations (interdiction des exportations d’armes vers l’Iran, de certains biens, de produits qui pouvaient être utilisés dans des activités liées à l’enrichissement; interdiction de l’importation de pétrole brut, de gaz naturel et de produits pétrochimiques et de pétrole; une interdiction sur la vente ou la fourniture d’équipements essentiels utilisés dans l’énergie, de l’or, d’autres métaux précieux et des diamants, et de certains équipements navals),
- Secteur financier (gel des avoirs de la banque centrale de l’Iran et des grandes banques commerciales en Iran, des mécanismes de notification et d’autorisation d’introduction pour le transfert de fonds au-delà de certains montants dus par les banques iraniennes),
- Secteur des transports (interdictions d’accès aux aéroports de l’UE pour les avions cargo iranienne, interdictions sur la fourniture de services de maintenance pour des aéronefs cargo iraniens et navires transportant des matières ou des marchandises prohibées),
- Admission (définie comme le passage de personnes réputées associées à l’Iran pour la prolifération nucléaire dans les territoires de l’Union européenne),
- Gel des fonds et des ressources économiques (lié à l’enrichissement d’uranium, sans toucher les ressources liées à la satisfaction des besoins fondamentaux de la population civile),
- Autres mesures liées à la législation propre à chaque État membre.
Les conséquences des restrictions ont sérieusement affecté l’économie iranienne, tout comme l’économie européenne, et de plusieurs Etats membres. Cependant en 2013, après la victoire du réformateur Hassan Rouhani à la présidence contre le conservateur Mahmoud Ahmadinejad, l’Europe a commencé à nourrir un certain optimisme sur la base des déclarations du nouveau president élu. En effet, à plusieurs reprises le président Rouhani avait exprimé son intention de rendre sa politique étrangère moins agressive que son prédécesseur, en rétablissant des relations pacifiques avec les pays occidentaux. Le 24 Novembre 2013, à Genève, un accord a été atteint entre les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne et l’Iran. L’accord de quatre pages, visait à l’assouplissement des sanctions économiques contre Téhéran. Dans le même temps le gouvernement de Rouhani s’engageait d’un côté à produire de l’uranium seulement pour un usage civil, et de l’autre à fermer une nouvelle usine pour la production de plutonium, en donnant aussi la possibilité d’inspections à l’AIEA dans les centrales. Mais la mesure la plus importante était l’arrestation de la production d’uranium enrichi à 20% (pourcentage indispensable pour construire des dispositifs nucléaires). L’accord a été salué par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui en exprimant sa satisfaction, a aussi voulu l’amélioration des relations avec l’Iran. Compte tenu de l’approche compréhensive voulue par l’Europe vers l’Iran, l’accord aurait eu des implications politiques et économiques pour tous les intervenants. Les Etats concernés n’auraient plus proposé de nouvelles sanctions contre l’Iran, et ils acceptaient de suspendre l’interdiction des importations et des exportations des produits pétrochimiques. La suspension aurait touché aussi la fourniture de tous les services liés à la finance, à l’aide financière, et à l’assurance. En outre, l’UE voulait suspendre l’interdiction du commerce de l’or et des métaux précieux avec le gouvernement de l’Iran, ainsi qu’avec la Banque centrale iranienne. La suspension de l’interdiction de la fourniture et du transport de pétrole brut était tout aussi importante que l’aide sur les transferts financiers. En effet, dans un premier temps, le Conseil a décidé de suspendre pendant six mois les restrictions mentionnées ci-dessus.
Le 14 Juillet 2015 a été une date symbolique pour la réalisation d’un nouvel accord à Vienne, car a été exprimé la volonté de la part de l’Iran, la Chine, la France, l’Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni, les États-Unis, et le Haut Représentant UE de parvenir à un règlement global, durable, et pacifique de la question nucléaire iranienne : le plan global d’action conjoint (JCPOA). Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2231, contenant le JCPOA. Quelques jours après, le Conseil de l’Union européenne a adopté des instruments juridiques contenant des actes supplémentaires pour améliorer les relations avec l’Iran. En particulier, ces lois prévoient que ces sanctions n’étaient plus appliquées à la fourniture de matériel parce que l’Iran avait:
- modifié la production d’isotopes, qui étaient devenus stables,
- modernisé le réacteur à Arak
- réduit le stock d’uranium enrichi.
Après une année de médiation et de collaboration entre les intervenants, une nouvelle étape a été franchie le 18 octobre 2015, date à laquelle le Conseil a adopté les actes juridiques prévus pour suspendre les sanctions si l’AIEA, suite aux contrôles programmés pour janvier 2016, aurait confirmé que l’Iran avait respecté les termes des accords.
Enfin, le 16 Janvier 2016, le Conseil a suspendu toutes les sanctions économiques et des financières après que l’AIEA a vérifié la mise en œuvre des mesures contenues dans le Plan conjoint d’action global (JCPOA) de 2015, de la part de l’Iran.
Les conséquences de la suspension des sanctions sont remarquables. Dans le contexte géopolitique actuel, la reprise des relations avec un pays dans la région du Golfe, qui, jusqu’à il y a quelques années, est apparu comme une menace pour la paix et la sécurité internationales, peut être interprétée comme une victoire au niveau politique et économique.
Même si maintenant les médias parlent beaucoup des avantages pour l’économie iranienne, il convient de noter que la suspension des sanctions, à moyen terme, donnera des avantages nets pour plusieurs régions du monde. Il semble important de noter que, selon des économistes experts, tous les continents auront des avantages dans plusieurs domaines. En laissant de côté toutes les formes de propagande politique, l’économie mondiale subira des changements en positif. Les effets économiques les plus saillants pour l’Iran seront les suivantes:
- La croissance du PIB de 5% en 2016,
- Emission de 100 milliards de dollars qui étaient gelés suite à l’interdiction sur les exportations de pétrole et de gaz,
- Mouvements du capital humain qui se traduira en échanges et en tourisme, qui va améliorer l’économie du pays.
En ce qui concerne l’économie des régions voisines et non-voisines, les principaux effets qu’on pourrait observer sont fondés:
- sur l’augmentation des investissements d’au moins de la part de la Grande-Bretagne, la Chine, l’Inde, la Turquie et l’Arabie Saoudite afin d’exploiter les ressources énergétiques en Iran,
- la diminution des dépenses publiques dans le Maghreb, notamment en Tunisie et en Egypte, grâce à la baisse du prix du pétrole, découlant de l’entrée de celui de l’Iran sur le marché international,
- sur les échanges avec l’Europe, qui de 7,6 milliards de dollars en deux ans sera de 3,040 milliards de dollars (soit, l’augmentation de 400%),
- Sur l’augmentation des investissements des pays asiatiques (surtout la Chine) dans le marché de la pétrochimie et du gaz iranien.
En fin de compte, les économistes les plus réputés soulignent que le libre-échange sera bénéfique non seulement pour le pays frappé par des sanctions. L’Iran est un pays riche sous plusieurs points de vue, et c’est aussi une ressource pour de nombreux pays voisins. En vérité, d’après la politique de détente du gouvernement Rouhani, ceux qui obtiendront plus de profits seront les six pays qui avaient voulu sanctionner la politique de Mahmoud Ahmadinejad.
Maria Elena Argano
En savoir plus:
Le plan d’action global commun et les mesures restrictives du Conseil de l’Union européenne : http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/iran/jcpoa-restrictive-measures/
Statement by President of the European Council Herman Van Rompuy on the agreement on Iran’s nuclear programme:
E3/EU +3 nuclear negotiations with Iran: Terms of the agreement on a Joint Plan of Action, including measures to be undertaken by the European Union:
http://eeas.europa.eu/statements/docs/2013/131219_02_en.pdf
Mesures restrictives de l’UE à l’encontre de l’Iran : http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/iran/
Iran and consequences of lifting sanctions:
http://en.trend.az/business/economy/2432004.html
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