OTAN en Egée : l’UE institutionnalise-t-elle le refoulement ?

Jeudi 11 février les ministres alliés de la défense réunis à Bruxelles ont décidé d’engager l’OTAN en mer Egée pour faire face à la ladite crise migratoire. La présence de l’OTAN en Egée avait été proposée pour la première fois par l’Allemagne et la Turquie, à l’occasion d’une visite à Ankara de la chancelière Angela Merkel le 8 février. La Grèce s’est exprimé immédiatement en faveur de cette intervention, conjointement avec les autres pays partie de l’alliance. En fait, un groupe de navires de l’OTAN est déjà présent en Méditerranée oriental, tandis qu’un autre groupe, le groupe permanent de l’OTAN n. 2, sous commandement allemand et avec composition turque, se trouve dans la zone. Le nouveau renforcement sera composé par un navire allemand, un canadien et un turc et sera ensuite renforcé par le Danemark et l’Italie. La chancelière a aussi offert l’aide de l’agence fédérale pour l’aide technique à la Turquie dans le domaine de l’assistance et l’accueil des réfugiés.

Les objectifs de la mission seraient de plusieurs ordres. En premier lieu, la surveillance des côtes turques et grecques afin de sécuriser la route en mer en bloquant les bateaux qui se dirigent vers la Grèce. Ensuite, venir au secours des migrants en péril. Troisièmement, à travers le contrôle des côtes et du trafic en mer, chercher à intercepter et arrêter les passeurs et le trafic d’êtres humains, en bloquant les routes de l’immigration illégale. Finalement, l’OTAN aurait aussi la tache d’assister FRONTEX dans ses activités dans la zone et d’aider les autorités nationales, notamment grecques et turques. Le résultat espéré serait celui de réduire le flux migratoire vers l’Union, en assistant notamment la Grèce à gérer l’arrivée des réfugiés provenant de la Turquie, en y refoulant les bateaux qui arrivent de façon illégale.

Une des premières questions sera celle d’évaluer comment ce groupe de navires va opérer, lorsque les eaux de la mer Egée sont pour la plupart des eaux territoriales partagées entre la Grèce et la Turquie. A cet égard, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a déclaré que les navires turcs et grecs vont opérer seulement dans leurs eaux territoriales respectives . De même, le ministre de la défense grec, Panos Kammenos, a affirmé que « il y aura un respect absolu de la souveraineté nationale et des frontières, de la part de tout les pays engagés. Il est absolument clair que la Turquie, qui participe aux force qui constituent le groupe OTAN, va opérer uniquement dans les eaux turques et l’espace aérien turc, et la Grèce dans les eaux grecques et l’espace aérien grec ».

Mais est-ce que l’intervention de l’OTAN est une véritable solution ? Il semble plutôt que le recours aux alliés ne fait que démontrer, encore une fois, la faiblesse et le manque de solidarité que l’Europe ne cesse pas de montrer, à sur le plan intérieur comme dans ses relations extérieures. La militarisation de la crise migratoire ne fait que confirmer une vision et une approche d’urgence à la question, en renforçant une vision désormais très répandue qui assimile l’immigration à une invasion, alors que, comme les statistiques démontrent, 90% des réfugiés ne se trouve pas en Europe, mais dans le pays en voie de développement.

L’ambiguïté qui concerne aussi des questions à caractère technique expose cette opération à plusieurs interrogations et préoccupations. En premier lieu, le but principal serait celui de renvoyer les migrants interceptés non pas en Grèce mais en Turquie, comme l’ont aussi affirmé le secrétaire de la défense britannique, Michael Fallon et le ministre de la défense grec, qui a déclaré que « la décision prise assure que les forces de l’OTAN déployées dans la mer Egée et les côtes turques vont s’assurer que les immigrés arrêtés vont être renvoyés directement en Turquie ». Des critiques ont été soulevé même à l’intérieur de l’opinion publique allemande. Le group allemand Pro Asyl, qui opère dans le domaine du soutien aux réfugiés, à affirmé que le blocage des routes vers la Turquie va conduire à plusieurs abus des droits humains.

Comme nous le savons, l’Union Européenne a inclus dans son Agenda pour l’immigration une proposition relative à la possibilité de rédiger une liste des « pays tiers surs ». Le concept de pays tiers sûr est contenu dans la directive 2013/32/UE, notamment à l’art. 38, qui le définit comme : un pays où « les demandeurs n’ont à craindre ni pour leur vie ni pour leur liberté́ en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité́, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques; il n’existe aucun risque d’atteintes graves au sens de la directive 2011/95/UE; le principe de non-refoulement est respecté conformément à la convention de Genève; l’interdiction, prévue par le droit international, de prendre des mesures d’éloignement contraires à l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, y est respectée; et la possibilité́ existe de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié et, si ce statut est accordé́, de bénéficier d’une protection conformément à la convention de Genève. »

Selon les évaluations de la Cour européenne des droits humains, le taux de violation des droits humains en Turquie s’est estimé à 3,2%. En même temps, le taux de réussite des demandes d’asile menées par des demandeurs provenant du pays correspond à 23,1%, un pourcentage plutôt élevé pour un pays qui devrait être considéré comme pays sûr.

Selon le report annuel de State Watch, la Turquie ne peut pas être considérée comme pays tiers sur pour plusieurs raisons. En premier lieu, le pays continue à appliquer la Convention de 1951 sur le Statut de réfugié avec la limitation géographique, ce qui signifie que la Turquie reconnaît comme réfugié, dans le cadre de la dite Convention, seulement les demandeurs provenant des pays de l’Europe. Comme l’ONG ECRE le fait remarquer, la loi qui s’applique aux demandeurs des pays non européens (Loi pour les étrangers et la protection internationale), prévoit un statut qui ne permet que d’obtenir un permis de résidence temporaire en Turquie pendant que la personne attends pour la relocalisation, tandis que l’accès au marché du travail est soumis à une série de condition restrictives. En plus, la Turquie est toujours en conflit avec les minorités résidentes dans son territoire et dans ses zones de frontière.

Pour ce qui concerne les éfugiés syriens, plusieurs rapports, notamment ceux de Amnesty international et de Human right watch, ont dénoncé les traitements contraires aux droits humains et au principe de non refoulement que la Turquie poursuit à leur détriment.

Selon un article publié par Amnesty international au mois de novembre 2015, qui recueille aussi plusieurs témoignages de syriens qui ont tenté d’atteindre la Turquie, le pays était en train de refouler de façon arbitraire les personnes en provenance de la Syrie. Plusieurs personnes interrogées ont confirmé que la seule façon d’atteindre le pays était de faire recours aux passeurs.

Au mois de mars 2015 la Turquie avait fermé ses frontières aux demandeurs syriens, en ne permettant que aux personnes en conditions physiques critiques de rejoindre son territoire. Comme Amnesty international l’indique, Human right watch, qui a mené une enquête sur les conditions des syriens en Turquie, a réussi à trouver seulement une zone, qui se trouve au sud-est de Antakia, où les réfugiés pouvaient passer la frontière avec les passeurs pendant la nuit, comme toutes les autres zones étaient contrôlé par les autorités.

Les personnes interrogées ont témoigné que les autorités turques tiraient sur les personnes qui tentaient de passer la frontière, ce qui a causé la dispersion de plusieurs groupes de familles et mettait en péril de vie les personnes en conditions vulnérables et les plus âgés. Certains ont été forcés à rentrer en Syrie, et d’autres ont été interceptés par les autorités après avoir passé la frontière, frappés et enfermés dans une base militaire pendant la nuit. Ensuite, le jour après, ils ont été renvoyés en Syrie. Selon Human right watch, environ 25000 personnes auraient été refoulées vers la Syrie par les autorités turques, tandis que d’autres ont été forcés d’attendre à la frontières pour plusieurs semaines.

Pour ce qui concerne l’OTAN, des doutes demeurent sur l’efficacité de son action dans la lutte contre les passeurs et le trafic d’êtres humains. Comme nous l’avons constaté, les réseaux illégaux qui permettent aux personnes de rejoindre l’Europe par la Turquie opèrent pour la plupart par terre, et non pas par mer. Comme plusieurs sources ont déjà démontré, dans la majorité des cas les passeurs se limitent à envoyer les bateaux en laissant les personnes seules à bord.

Il semble plutôt que l’Union ne cesse de déployer des solutions dictées par la panique et par un manque de coordination et de volonté politique de trouver des stratégies à long terme. La militarisation, la fermeture des frontières et les mesures de « dissuasion » » n’ont fonctionné pas auparavant, et il est probable que ces mesures ne vont pas fonctionner aujourd’hui et il est certain qu’ils ne vont pas résoudre les causes profondes du déplacement de millions de personnes dans le monde. Alors que l’arrivée des réfugiés ne va pas cesser, encore moins avec l’approche de l’été, l’Europe se met elle même en échec, en refusant de concevoir et de mettre en place des solutions et des réponses holistiques à la question migratoire.

Francesca Rondine

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