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Accord EU-Turquie: adhésion, visas et financements – l’avenir des relations entre Europe et Turquie

L’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International dénonce «un coup historique porté aux droits de l’homme». Oxfam accuse les dirigeants européens et turcs d’avoir conclu un accord qui risque de se résumer ainsi : «marchander des êtres humains en échange de concessions politiques», allusion aux contreparties accordées par l’UE à la Turquie pour sceller cet accord. L’association France Terre d’Asile dénonce de son côté un accord «indigne», notamment parce qu’il autorise une forme d’expulsion collective qui va à l’encontre du droit international. France Terre d’Asile fustige le «déshonneur» d’une Europe des 28 qui n’a jamais su anticiper la crise des migrants. Réunis jeudi 17 mars à Bruxelles pour la troisième fois en un mois, les Vingt-huit ont dégagé une position commune vis-à-vis de la Turquie, avec qui ils ont tenté de sceller vendredi un accord destiné à juguler la crise migratoire. Cet article va analyser comment pourront être les relations entre Europe et Turquie en soulignant les décisions prises en matière du régime des visas pour les citoyennes turques, sur l’accélération du versement du fond de trois milliards d’euros (en ajoutant des financements supplémentaires), et enfin sur l’ouverture d’un nouveau chapitre sur l’adhésion de la Turquie à l’UE.

Comme cité dans le «EU-Turkey Statement » du 18 Mars, l’UE, en étroite coopération avec la Turquie, a décidé d’accélérer le processus pour allouer les 3 milliards d’euros dans le cadre du Fonds pour les réfugiés en Turquie, et en plus assurer le financement de nouveaux projets pour les personnes sous protection temporaire identifiée avec entrée rapide de la Turquie avant la fin de Mars. L’UE est donc prête à se prononcer sur un financement supplémentaire pour l’installation jusqu’à un plafond d’un supplément de 3 milliards d’euros à la fin 2018, en répondant aux demandes de la Turquie. Lors du Sommet du 7 mars 2016, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont tenu une réunion avec la Turquie afin de renforcer leur coopération en ce qui concerne la crise des migrants et des réfugiés. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présidé la réunion. Le Premier ministre Ahmet Davutoğlu représentait la Turquie. La Turquie avait demandé à l’Union européenne trois milliards d’euros d’aide supplémentaire d’ici 2018, promettant en échange d’augmenter drastiquement sa coopération dans la crise migratoire pour tarir les flux de migrants, a déclaré le président du Parlement européen Martin Schulz ce lundi. En effet, Martin Schulz avait déclaré «Cet argent additionnel va demander des procédures budgétaires additionnelles, le Parlement européen est prêt a accélérer les procédures». L’UE avait déjà accepté d’aider à hauteur de trois milliards d’euros la Turquie pour des projets favorisant l’intégration des 2,7 millions de réfugiés syriens sur le sol turc, par la scolarisation en langue arabe des enfants ou l’accès à l’emploi par exemple, dans le cadre d’un plan d’action conjoint signé fin novembre. Maintenant l’UE a encore une fois baisé la tête devant les propositions turques. Si d’un coté c’est vrai que l’argent n’ira pas dans les caisses de l’Etat, il faut aussi admettre que l’UE en dix jours a décidé d’octroyer cette somme, même si plusieurs pays de l’Union avaient exprimé toutes leurs perplexités.

En ce qui concerne l’accélération de la mise en œuvre de la feuille de route concernant la libération du régime des visas pour les citoyens turcs un autre chapitre c’est ouvert. La question des visas pour les citoyens turcs remonte au début des années 1980. L’Allemagne, la France et d’autres pays avaient commencé à les imposer après le coup d’État du 12 septembre 1980. D’abord temporairement, puis de façon permanente. Dans un premier temps, la Turquie a cherché une solution juridique à ce problème, en faisant notamment valoir l’article 41 du protocole additionnel de l’Accord d’Ankara (1963), qui prévoit la non-imposition mutuelle de nouvelles limitations. Puis il y a eu l’arrêt Soysal (de la Cour de justice des Communautés européennes), selon lequel les Turcs qui allaient en Europe pour fournir un service ne pouvaient pas être soumis à un visa. Mais les assouplissements ultérieurs n’ont concerné que des catégories très étroites et pour des périodes limitées (sportifs, artistes). Comme il est possible de l’observer dans le texte de l’accord du 17-18 mars, au point 5, la mise en œuvre de la feuille de route de la libéralisation des visas sera accélérée avec tous les Etats membres afin d’éliminer l’obligation de visa pour les citoyens turcs, au plus tard pour Juin 2016. À cette fin, la Turquie devrait prendre les mesures nécessaires pour répondre aux exigences restantes pour permettre à la Commission de faire, après l’évaluation nécessaire du respect des critères de référence, une proposition appropriée à la fin du mois d’Avril sur la base de laquelle le Parlement européen et le Conseil pourront prendre une décision finale. Les Vingt-huit pays se sont entendus sur le fait que le régime de libéralisation des visas, dont Ankara espère bénéficier, ne soit octroyé qu’en vertu du respect des 72 critères fixés par la Commission, dont 35 le sont déjà. Ces points concernent par exemple la sécurité des documents de voyage, ce qui oblige la Turquie à passer aux passeports biométriques et à adopter une loi de protection des données. Il y a aussi des attentes sur les droits de l’Homme, la lutte contre la corruption, la création d’une force intégrée de protection des frontières, la création de centres pour accueillir les migrants renvoyés par l’UE. Ce sont donc des critères très nombreux et très larges, qui demandent d’importants financements: l’UE a promis une aide de trois milliards d’euros mais l’argent sera affecté à des projets consacrés aux réfugiés, à leur accueil, au renforcement des frontières, à la lutte contre les passeurs. Selon le premier ministre Davutoğşu ce sera une étape qui développe le commerce entre la Turquie et les pays de l’UE. Le Président de l’Assemblée des entrepreneurs turcs, Mehmet Büyükekşi a annoncé que l’obligation de visa pourrait affecter les entrepreneurs car avec la suppression des visas pour les citoyens turcs dans certains secteurs tels que le tourisme, le commerce, et le transport le volume des échanges commerciaux pourrait augmenter de 250 milliards d’euros.

De son côté, la Turquie fait valoir qu’elle est officiellement candidate à l’adhésion à l’Union européenne et les promesses de l’Europe montrent que les visas sont un pas en avant. Or les citoyens de Serbie, de Macédoine ou du Monténégro – candidats comme la Turquie à l’Union européenne – peuvent déjà circuler librement dans les Etats de l’espace Schengen. Ankara y voit une discrimination. Dans le même temps, la Turquie et l’UE sont engagées dans une Union douanière (en 1996), avec pour conséquence que les produits turcs circulent librement, mais pas ceux qui les vendent ou les produisent, ce qui crée des problèmes. La levée des visas (pour les séjours de moins de trois mois) serait très importante symboliquement. L’Union européenne renforcerait sa crédibilité en Turquie, qui l’accuse de discrimination.

Enfin, le dernier point a été justement la question de l’adhésion. Par ailleurs, les députés de la commission des affaires étrangères du Parlement européen (AFET) avaient souligné, mardi 15 mars, qu’il ne fallait pas lier les questions d’adhésion avec celles de la gestion de la crise migratoire, en adoptant le rapport sur les progrès de la Turquie de la Néerlandaise Kati Piri (S&D). Pour l’AFET, la coopération UE-Turquie en matière de migration ne devrait pas être liée au calendrier, au contenu et aux conditions du processus de négociation. Sur les chapitres des négociations de l’adhésion à l’UE, les leaders européens se sont contentés de reprendre strictement les termes employés lors du sommet du 7 mars, soulignant que l’UE va préparer la décision pour l’ouverture de nouveaux chapitres aussi vite que possible, en se basant sur les conclusions du Conseil européen d’octobre 2015. Si le premier projet de conclusion mentionnait que la décision serait préparée ensemble avec la Turquie, la position convenue entre les Vingt-huit, le 17 mars, ne le mentionnait plus. Par ailleurs, alors que la Turquie insiste sur l’ouverture de cinq chapitres particuliers, aucun n’est précisément cité. Ankara souhaite l’ouverture de cinq chapitres de négociations (voir ci-après la liste des conditions à satisfaire pour devenir membre de l’UE), respectivement sur:

  • l’énergie (15),
  • les droits fondamentaux et l’appareil judiciaire (23),
  • la sécurité, liberté et justice (24),
  • l’éducation (26),
  • la politique étrangère (31).

Ces chapitres, sur lesquels la Commission vise à finaliser tous les documents préparatoires au printemps en vue de les soumettre au Conseil, sans préjudice des positions des États membres et du cadre de négociation, sont tous bloqués par Nicosie. « Personne ne pense imposer à Chypre l’ouverture de chapitres », a expliqué une source européenne. L’ouverture d’un chapitre nécessite que les critères nécessaires soient remplis et qu’il y ait une unanimité des États membres. La période dans laquelle se déroulent les discussions avec la Turquie n’est pas la plus favorable. Les dirigeants chypriotes grecs et turcs sont actuellement en négociation pour une réunification de l’île. Et certains Européens, dont le président chypriote, Nicos Anastasiades, craignent qu’un geste envers Ankara puisse faire dérailler le processus. « Les négociations sont prometteuses et l’irruption de la problématique de l’ouverture des chapitres dans des négociations difficiles pourrait compromettre la conclusion des négociations », a expliqué une source européenne. « Nous pouvons faire de la revigoration de la relation UE/Turquie, dont la relance du processus d’adhésion, un outil pour soutenir la résolution du problème chypriote et non pas pour la faire dérailler», a expliqué le diplomate européen, ajoutant que l’idée d’ouvrir des chapitres d’adhésion pourrait être utilisée comme un outil pour soutenir le processus chypriote. Selon des experts de politique européenne si la Turquie ne fait pas encore partie de l’UE c’est à cause de grosses divergences diplomatiques comme par exemple la non-reconnaissance de l’indépendance de l’île de Chypre, membre de l’Union… L’Europe qui n’accepte pas non plus l’offensive de l’autorité turque contre sa minorité kurde. Il y a aussi des questions éthiques sur le non-respect des droits de l’homme, le statut des femmes dans ce pays, la liberté de la presse qui n’est pas garantie : sur toute une série de points, la Turquie ne respecte pas les valeurs humanistes défendues par l’Europe. Et puis, l’Union européenne doit encore digérer ses précédents élargissements. En 10 ans, l’Union est passée de 15 à 28 membres et on sent bien les difficultés aujourd’hui rencontrées par ces pays pour s’accorder entre eux. Alors l’idée d’intégrer un aussi grand pays, de 75 millions d’habitants de surcroît très largement musulmans même si l’état est laïc. Cette idée passe mal auprès des citoyens européens.

Au final la libre circulation des Turcs pourrait être l’un des «prix à payer» demandé par la Turquie à l’UE pour l’application de l’accord du 18 mars, accords dans lesquels l’UE a donné des réponses et la Turquie des promesses. Or grâce à l’accord sur les réfugiés conclu par l’UE avec la Turquie, et qui doit entrer en vigueur ce 4 avril, le rêve des Turcs, se rendre en Europe sans avoir besoin de demander de visa, pourrait devenir réalité dans quelques semaines. C’est « L’accord de la honte » selon Amnesty International. Deux conditions ont été acceptés aveuglement par Bruxelles: 6 milliards d’ici 2018 pour l’accueil et l’entretien des réfugiés sur le sol turc et la reprise des négociations d’adhésion. Mais il faut aussi considérer la levée de l’obligation de visa imposée aux ressortissants turcs désirant voyager sur le territoire de l’UE. Si les négociateurs turcs obtiennent son application en juin, comme cela est prévu, n’importe quel Turc pourvu d’un passeport biométrique pourra se rendre librement en Europe pour un maximum de trois mois. Ce qui vaudra au pouvoir turc et au président Erdogan une énorme satisfaction populaire.

Selon Ariane Bonzon, journaliste indépendante qui travaille sur la France, la Turquie et le Proche-Orient, où elle a été correspondante pendant vingt ans, le dilemme des Européens est le suivant:

  • Première hypothèse : Bruxelles ferme une nouvelle fois les yeux sur les dérives autoritaires d’Ankara; et supprime l’obligation des visas pour les Turcs qui veulent se rendre en Europe. Le gouvernement turc et le président Erdogan pourront alors se targuer d’avoir reçu un «label d’État de droit» au désespoir de l’opposition, qui a bien des raisons de le lui contester.
  • Seconde hypothèse : Bruxelles regarde la vérité en face et refuse d’autoriser la libre circulation des Turcs dans l’Union européenne puisque les droits fondamentaux sont bafoués en Turquie. Ce qui risque de déclencher le mécontentement d’Ankara, qui pourrait alors saboter l’application de l’accord sur les réfugiés.

L’Union européenne a sous-traité le drame humain des réfugiés à la Turquie au mépris de tous ses engagements en matière de conventions internationales, et sans d’ailleurs être assurée de la viabilité de cet accord. Faire maintenant comme si l’effritement de l’État de droit n’existait pas en Turquie, c’est perdre une seconde fois la face. L’Union européenne a baissé la tête. Les prochaines semaines nous diront si elle veut aussi laisser ses ports ouvertes devant la République d’Erdogan avec en main un paquet de promesses.

Maria Elena Argano

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Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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