La directive sur les secrets d’affaires et la liberté d’informer. Quid des lanceurs d’alerte ?

Tout le monde a suivi plus ou moins cette affaire de la plus grande importance qui a suscité controverses et polémiques notamment lors de son passage devant le Parlement européen. Un remarquable article de Florence G’sell dans Telos permet de revenir à une perception plus sereine et plus pondérée. Il faut lire ce court article d’une grande clarté écrit par une personne compétente. (cf. infra pour en savoir plus)

Les inquiétudes soulevées ne sont pas toutes justifiées. Par ailleurs pour l’auteur de l’article, il n’apparait pas tout à fait exact d’affirmer que les lanceurs d’alerte sont dépourvus de protection au regard du texte même de la Directive. « Il est permis en revanche de s’accorder sur la nécessité d’adopter un texte spécifique à ces derniers et organisant leur protection »

 

Pour en savoir Plus :

  • Résolution législative du Parlement européen sur le secret des affaires

(FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0131+0+DOC+XML+V0//FR

(EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0131+0+DOC+XML+V0//EN

  • Parlement européen : débats du 13 avril 2016

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20160413+ITEM-022+DOC+XML+V0//FR&language=FR

  • Parlement européen : en bref

(FR) http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2016/580872/EPRS_ATA(2016)580872_FR.pdf

  • Le Figaro : le secret des affaires fait polémique

http://www.lefigaro.fr/societes/2016/04/26/20005-20160426ARTFIG00018-la-directive-europeenne-sur-le-secret-des-affaires-fait-polemique.php

  • Le Soir : secret des affaires , un vote sans appel

http://www.lesoir.be/1181129/article/economie/2016-04-14/secret-des-affaires-directive-adoptee-au-parlement-europeen

  • Telos : le secret des affaires , un malentendu

http://www.telos-eu.com/fr/societe/un-malentendu-la-directive-sur-les-secrets-daffair.html

  • Le monde : le parlement européen vote la directive

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/14/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-secret-des-affaires_4902340_3234.html

Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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