Le Parlement européen a été incontestablement à l’origine du combat pour un statut européen du lanceur d’alerte : l’occasion lui avait été fourni par l’affaire Snowden et le rapport de Claude Moraes sur l’espionnage électronique de masse. Le Parlement européen se heurte à des difficultés importantes mais aussi en raison du fait que depuis les révélations des Luxleaks la lutte contre l’injustice fiscale a pris une dimension considérable à l’Agenda de l’Union européenne, avec des progrès non négligeables.
Le moment décisif approche, les deux rapporteurs du Parlement européen (Jean-Marie Cavada et Virgine Rozière) ont du pain sur la planche. Leurs travaux seront suivis attentivement, c’est en tout cas ce que l’on peut souhaiter à l’Union européenne toujours à la recherche d’un surplus de démocratie, de transparence et de lutte contre toutes les formes de corruption.
Des résultats sont là, notamment dans la lutte contre l’injustice fiscale, des résultats qui ne peuvent restés sans lendemain. Il est plus que temps que l’Europe avance sur cette question : les montages fiscaux et les scandales qui en découlent ont franchi depuis longtemps les frontières.
Cela fait partie de la réplique à apporter aux eurosceptiques, populistes. La protection des lanceurs d’alertes est un impératif démocratique, les protéger c’est donner la possibilité à chacun d’entre nous d’agir en citoyen. C’est aussi équilibrer les pouvoirs, mettre de la transparence et de la justice à tous les niveaux de la société et plus particulièrement là où l’une comme l’autre se font plus rares.
C’est aussi aider une démocratie à visage humain, une démocratie incarnée par des hommes et des femmes souvent seuls face à l’adversité. Une démocratie authentique ne condamne pas ceux qui s’engagent pour la défendre, bien plus elle reconnaît, apprécie et soutient leurs actions.
La bataille au sein du Parlement européen sera rude avec comme d’habitude un double discours : celui favorable en façade à une protection des lanceurs d’alerte, mais opposé à tout mécanisme qui serait efficace Et puis par-dessus le tout, le sacro saint principe de la protection du secret des affaires , les récentes expériences, tant au sein du Parlement européen qu’en France lors de l’adoption de la loi Sapin II, parlent d’elles mêmes.
Henri-Pierre Legros
Pour en savoir plus : principales sources d’information
Dossier de Transparency international sur les lanceurs d’alerte https://transparency-france.org/lanceurs-dalerte/
Les échos : les lanceurs d’alerte et la Loi Sapin II http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0211453120640-loi-sapin-protection-des-lanceurs-dalerte-et-des-entreprises-2040037.php
Débats en plénière du Parlement européen sur les lanceurs d’alerte (7 juillet 2016) http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/video?debate=1467831243309
Le programme de travail de la Commission et les lanceurs d’alerte http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2017_fr.pdf
Conclusions du Conseil sur la transparence fiscale http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/10/11-ecofin-conclusions-tax-transparency/
Protection des secrets d’affaires adoption d’une nouvelle directive du Conseil http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/05/27-trade-secrets-new-directive/
Transparency international : guide pratique à l’égard des lanceurs d’alerte https://transparency-france.org/project/guide-pratique-a-lusage-lanceur-dalerte-francais/
Dossier des articles de Eulogos sur les lanceurs d’alerte http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3983&nea=177&lang=fra&arch=0&term=0
Journal Libération : amère victoire pour les lanceurs d’alerte http://www.liberation.fr/debats/2016/06/20/amere-victoire-pour-les-lanceurs-d-alerte_1460791
La Trbune de Genève : un bon historique de l’Affaire Deltour, Halet,Perrin http://www.tdg.ch/monde/Proces-en-appel-pour-les-lanceurs-d-alerte-de-LuxLeaks/story/13407700
