Aujourd’hui, la Cour d’appel fédérale de San Francisco a suspendu le décret anti-immigration du président américain Donald Trump interdisant l’entrée des réfugiés et des citoyens de sept pays musulmans, confirmant ainsi la décision d’un juge fédéral de Seattle. «Rendez-vous à la Cour […] c’est en jeu la sécurité de la nation», a écrit Donald Trump avec un tweet après la décision de la Cour d’appel fédérale pour confirmer la suspension du décret contre les musulmans.
Pour Donald Trump c’est un défi. La Cour suprême reste dans une situation de blocage (4 à 4), en attendant la confirmation de la part du sénateur Neil Gorsuch, le nouveau juge nommé par Trump. En cas d’égalité des voix, la décision d’aujourd’hui restera en vigueur et par conséquent le décret présidentiel resterait suspendu. Selon les juges d’appel, l’administration américaine n’a apporté aucune preuve sur le danger des personnes qui proviennent de sept pays dont il est question, car aucun de ces citoyens n’a commis d’attentat terroriste aux États-Unis. Pour les juges, il n’y a pas d’explication réelle par rapport à l’urgence de la mesure. Selon la Cour, le droit de circuler librement, afin d’éviter la séparation des familles ainsi que la discrimination doit prévaloir (au moins dans l’état actuel des choses) sur la capacité du président à mettre en œuvre ses politiques.
Un juge de Seattle avait déjà contesté le décret, cependant le Département de la Justice avait rejeté sa contestation, car selon eux, le décret n’entrait pas, à moins de violer la Constitution, dans les pouvoirs et les compétences de Trump. En effet, le Département justifiait la décision du président par la nécessité de protéger le pays contre les menaces terroristes. Par contre, la Cour d’appel fédérale de San Francisco, composée de trois juges (dont deux démocrates, et un républicain) avait avancé plus d’une objection sur la thèse du Département, soulevant des questions sur les véritables pouvoirs du président dans une question délicate, qui touche le principe constitutionnel de la liberté religieuse. Sans parler de la façon de l’adoption du décret: l’absence d’avertissement a causé des inconvénients à des milliers de personnes et de familles, le chaos dans les aéroports et de manière plus générale, dans les transports aériens.
Donald Trump a annoncé son intention de poursuivre le combat pour son décret devant les tribunaux. Lui et son administration peuvent décider soit de livrer bataille devant le tribunal de première instance dans quelques jours soit de demander l’intervention de la Cour suprême en contestant rapidement la décision rendue par la Cour d’appel fédérale de San Francisco.
Maria Elena Argano
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Site de Libération : http://www.liberation.fr/planete/2017/02/10/une-cour-d-appel-federale-maintient-la-suspension-du-decret-anti-immigration-de-trump_1547557
