Niels Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, s’inquiète de cette tendance prononcée à compliquer le regroupement familial. Il le fait avec des paroles fortes : « Les réfugiés seront là pour longtemps ; ça n’a aucun sens de nier un besoin humain fondamental en les séparant de leur famille, c’est complètement contre-productif pour nos sociétés ». Se refusant à pratiquer la langue de bois, il a ajouté devant la presse que les chances de voir les recommandations du Conseil de l’Europe être appliquées ne sont pas « très bonnes pour le court terme », mais il nourrit plus d’espoir « pour le long terme ».
Il résume en peu de mots les objectifs prioritaires : rendre le regroupement rapide et effectif, lever les obstacles pratiques et financiers retardant ou empêchant le bon déroulement des procédures, rendre celles-ci plus efficaces et moins discriminatoires, élargir la définition de la famille, renforcer la protection des enfants.
Dans un « document thématique », comme il en fabrique régulièrement, le Conseil de l’Europe émet 36 recommandations en 58 pages et après 16 visites sur place. Diffusé le 19 juin, date de la Journée internationale des réfugiés, son rapport rappelle de grands principes toujours difficiles à concilier, comme respect de la vie familiale et le contrôle des migrations. Il rappelle également la jurisprudence, une jurisprudence abondante où le juge cherche à chaque pas à trouver le bon équilibre.
Observant ces tendances fortes de durcissement des politiques, le Conseil de l’Europe demande aux États de revoir « leurs procédures » pour proposer aux réfugiés une perspective d’intégration effective. Dans le collimateur, le Danemark, la Suède, l’Allemagne et bien d’autres. Par exemple, le Danemark a créé pour les demandeurs un statut de protection temporaire qui prévoit une période d’attente de 3 ans ; l’Allemagne a un droit de protection subsidiaire qui oblige les demandeurs à attendre 2 ans. Or chacun sait d’expérience qu’existe un lien étroit entre regroupement familial et intégration. Ces États devront revoir leurs lois, leurs procédures et leurs pratiques.
Il faut renforcer la prise en compte des intérêts des enfants en évitant la séparation des familles et en autorisant les parents à se « réunir quand un mineur isolé est le premier membre de la famille arrivant dans un pays d’accueil ». C’est sans délai qu’il convient de procéder. Il convient aussi de proroger la protection des mineurs isolés au-delà de leur 18 ans. Pour Niels Muizniks, « les périodes d’attente pour le regroupement familial des réfugiés ne doivent pas interférer avec le droit à la vie familiale ». Des « périodes d’attente de plus d’un an sont inappropriées ».
Il nous interroge : « comment pouvez-vous commencer une nouvelle vie, quand vous êtes isolés loin des personnes que vous aimez » ? Il y a un besoin impératif de lieux d’accueil sûrs et légaux pour les familles arrivant en Europe, telle est la conclusion.
Une fois de plus est rappelée l’ardente obligation d’une politique du long terme qui doit l’emporter sur le bricolage des mesures prises dans l’urgence. « Les réfugiés sont là pour longtemps », a martelé le Commissaire aux droits de l’homme, il faut s’en convaincre.
HPL
Pour en savoir plus. Principales sources d’information:
- Conseil de l’Europe : étude comparative dans neuf États membres https://emnbelgium.be/sites/default/files/publications/les_conditions_du_regroupementfamilialepc.pdf
- Conseil de l’Europe : réaliser le regroupement familial des réfugiés en Europe https://rm.coe.int/commdh-issuepaper-2017-1-familyreunification-fr/1680727043
- Commission européenne : portail sur l’immigration, regroupement familial https://www.google.be/?gws_rd=ssl#q=regroupement+familial+site:ec.europa.eu&spf=1497943420164
- Résumé du document thématique https://rm.coe.int/snapshot-of-the-issue-paper-realising-the-right-to-family-reunificatio/1680726f03
- La page web dédiée http://www.coe.int/fr/web/commissioner/family-reunification
