« On y sent je ne sais quoi d’oriental, on y marche à l’aise, on respire content, la peau se dilate et hume le soleil comme un grand bain de lumière. »[i]C’est assis sur le port de Marseille que l’on se sent si proche et à la fois si loin de l’autre bord de la Méditerranée. Les deux rives entretiennent, depuis l’Antiquité, des relations commerciales, culturelles et même parfois politiques. Avec la création de l’Union européenne (UE) et de liens de plus en plus forts entre les pays, les pays du Nord de la Méditerranée las d’une écluse européenne dont les portes ne s’ouvrent jamais, ont navigué vers leurs voisins du Sud. En créant de l’inclusion, l’UE ne pouvait pas éviter la création d’espaces d’exclusion et ainsi qu’une forme de frustration, éthique, politique, économique et sociale du voisinage »[ii]. Il était impossible pour l’UE, par son idéal d’universalisme, d’évoluer sur un îlot coupé de notre monde toujours plus interdépendant où chaque ficelle tirée menace de détruire la pelote.
L’UE parvient-elle réellement à intégrer les pays du Sud de la Méditerranée ? Nous reviendrons sur les étapes clés du développement des relations de voisinage entre l’UE et les pays méditerranéens, puis nous nous interrogerons sur la situation actuelle.
Dès premiers accords commerciaux entre les pays du Maghreb et ceux de la Communauté Européenne Economique, au dialogue euro-arabe initié par le président français Pompidou, la coopération euro-méditerranéenne s’est vu fleurir d’initiatives pour « réintégrer l’Union européenne au sein même de son environnement régional plus large, en redonnant une part de nature à des relations qui se sont progressivement institutionnalisées« . En 1995, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’UE et leurs douze voisins méditerranéens : l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, l’Autorité palestinienne, et, en qualité d’observateur, la Mauritanie se réunissent pour une étape historique dans les relations UE- Méditerranée grâce à la présidence de l’Espagne.
Source : Roberto Gimeno et Atelier de cartographie de Sciences Po, Janvier 2009
De cette rencontre nait le Processus de Barcelone avec pour objectif de créer un espace de paix, de stabilité et de prospérité calqué sur le modèle des avancées en Europe centrale et orientale[i]. Comme dans toutes cesrelations de voisinage, l’UE tend vers la coopération politique avec la promotion intensive des principes de la Charte des Nations Unies et des droits de l’Homme. L’UE a mis l’accent sur la lutte contre les valeurs qui la révulse au plus haut point : terrorisme, corruption et prolifération nucléaire, pour développer celles en lesquelles elle croit l’Etat de droit et la démocratie.
L’accord prévoyait l’instauration d’une zone de libre-échange et d’institution parlementaire du Processus de Barcelone (APEM). Le principal objectif était d’adresser des recommandations à la Conférence euro-méditerranéenne, même si celles-ci sont évidemment non contraignantes.
Source :Sommet du 10e anniversaire d’Euromed – Crédits : Commission européenne
Cependant, le Processus de Barcelone déçoit. Il stagne, embourbé dans le manque de volonté et d’engagement politique. En effet, le rattachement en 2004, du Processus de Barcelone à la Politique européenne de voisinage semble distraire l’UE qui se concentre d’avantage son engagement sur les pays d’Europe de l’Est. Dans ce contexte particulièrement complexe que le 7 février 2007, à l’occasion d’un discours prononcé à Toulon et en pleine campagne électorale, Nicolas Sarkozy relance l’idée d’un partenariat euro-méditerranéen. « Le dialogue euro-méditerranéen imaginé il y a 12 ans à Barcelone n’a pas atteint ses objectifs. L’échec était prévisible dès lors que la priorité de l’Europe était à l’Est (…) que le commerce avait pris seul le pas sur tout le reste alors que c’était la coopération qui aurait dû être la priorité absolue (…) dès lors qu’il s’agissait une fois de plus de faire dialoguer le Nord et le Sud, en perpétuant cette frontière invisible qui depuis si longtemps coupe en deux la Méditerranée… », estime Nicolas Sarkozy. Le futur chef de l’Etat prévoit alors la création de l’”Union méditerranéenne » (UPM) dans la visée d’un futur commun. Transformée en Union pour la Méditerranée, on vise une « revitalisation« , « un nouvel élan » donné au Processus de Barcelone initié 13 ans auparavant.
Source : Nicolas Sarkozy à Toulon, crédit : AFP/ B.Horvat
Quand est-il de l’Union pour la Méditerranée aujourd’hui ?
Les pays concernés par l’UPM sont : Turquie, Israël, Bosnie-Herzégovine, Albanie, Monaco, Monténégro, Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Mauritanie, Maroc, Palestine, Tunisie ainsi que les Etats membres de l’UE. Il faut relever cependant que la Syrie, si elle était concernée par l’UPM, a retiré sa participation depuis les sanctions de l’UE.
L’UPM repose sur 7 domaines prioritaires, qui font chacun l’objet d’un projet à l’échelle régionale :
- La dépollution de la Méditerranée ;
- Le développement des autoroutes de la mer et terrestres ;
- La protection civile ;
- Le plan solaire méditerranéen ;
- L’enseignement supérieur avec l’Université euro-méditerranéenne ;
- La recherche ;
- Le développement des entreprises.
La particularité de l’UPM réside dans sa double présidence, l’une au Nord l’autre au Sud garantissant le statut d’égaux et le partage de la responsabilité et du pouvoir de décision.
Union pour la Méditerranée et PEV, un chevauchement préjudiciel ?
Pour chaque partenariat qu’elle crée, l’UE se doit de prendre en compte les particularités de chaque région. Fernand Braudel, cité par le commissaire européen Ferrero, définissait la Méditerranée comme « un carrefour, non pas une civilisation, mais plusieurs civilisations superposées. Tout conflue vers cette mer, bouleversant et enrichissant son histoire ». S’il a été très tôt intégré dans la PEV pour « des relations privilégiées avec les pays voisins de l’UE, en dehors de toute perspective d’adhésion »[i]. Il faut bien retenir de l’échec du Processus de Barcelone, le besoin de personnalisation du partenariat et de l’instauration de nouvelle structure de coopération régionale. L’UE, par l’instauration de partenariat régional, tente d’appréhender la définition du degré de coopération en fonction de critères politiques, économiques, sociaux.
Si, selon la Commission européenne, « la PEV et le Processus de Barcelone se complètent et se renforcent mutuellement »[ii],« le partenariat euro-méditerranéen restant la pierre angulaire de l’interaction de l’UE vis-à-vis de ses voisins méridionaux »[iii]on ne peut que constater la bilatéralisation excessive de la coopération EuroMed, au détriment de la construction d’une véritable communauté autonome entre les États partenaires[iv]. En outre, l’inclusion du Processus de Barcelone dans la PEV a produit un manque de visibilité et une perte de vitalité pour les partenaires méditerranéens[v]. A travers le Processus de Barcelone se traduisait un partenariat fondé sur l’unique notion d’aide au développement, ce qui a empêché la création d’une vraie communauté d’Etats égaux entre eux. Toutefois, l’UPM change de direction et semble se concentrer sur une dynamique d’intégration politico-économique. « La démarche a beaucoup souffert du caractère paternaliste, souvent bureaucratique et vétilleux des institutions européennes qui veulent dans la négociation, imposer tous leurs critères »[vi]. En effet, l’absence d’équilibre institutionnel entre l’UE et les partenaires méditerranéens[vii]dans le Processus de Barcelone semble être un frein à l’innovation et à la mise en place d’un cadre structurel plus intégré[viii].
Aujourd’hui, la mise en place de mesures concrètes est un bon indicateur de la volonté pour l’UPM de mettre tous les participants sur un même pied d’égalité.[ix]
L’UPM instaure notamment une co-présidence (Nord et Sud) ainsi que des projets régionaux. C’est un véritable changement de paradigme, passant d’une dynamique purement bilatérale et d’aide à une dynamique de partage des responsabilités.
Ludivine Plenchette
[i]Gustave Flaubert, Par les champs et par les grèves, Œuvres complètes de Gustave Flaubert, Tome VI, Louis Conard, 1885.
[ii]Selon Sébastien Boussois, docteur en sciences politiques, « on s’est assez rapidement rendu compte qu’une organisation de l’ordre de celle de l’Union européenne ne pourrait pas être pacifiée uniquement de l’intérieur« . Car « la création d’espaces d’inclusion entraîne la création d’espaces d’exclusion et ainsi qu’une forme de frustration, éthique, politique, économique et sociale du voisinage
[iii]Pour plus d’informations sur les avancées dans l’Europe orientale voir article : Entre peur de l’exclusion et dépendance : le voisinage oriental
[i]Article 7 bis du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 : « L’Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d’établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l’Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération ».
[ii]Programme de travail de la Commission européenne pour le dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen, 12 avril 2005
[iii]Communication de la Commission, « Une politique européenne de voisinage vigoureuse », COM (2007) 744 final, 5 décembre 2007, p. 4 : « La PEV et le partenariat euro-méditerranéen se renforcent mutuellement : les cadres bilatéraux de la PEV sont mieux adaptés à l’avancement des réformes internes tandis que le cadre de la coopération euro-méditerranéenne constitue le contexte régional » ; « [il] soutient de nouvelles initiatives visant à renforcer les relations avec les pays de la région méditerranéenne à condition que ces initiatives s’appuient sur les processus existants ».
[iv]Le bilan économique du Processus de Barcelone est à deux vitesses. Alors que l’intégration bilatérale avance plus au moins conformément au rythme convenu dans les accords d’association et les plans d’action voisinage, l’intégration multilatérale est particulièrement faible. Avec l’engagement de la politique de voisinage, la politique méditerranéenne de l’Union s’est de plus en plus axée sur le bilatéralisme », Bassem Karray, « L’évolution du partenariat euro-méditerranéen », Journal du droit international (Clunet), no 3, juillet 2008, § 22
[v]Abballe-Boloré Vanessa, Howse Robert, « L’Union pour la Méditerranée : un nouvel espace juridique. Vers « une nouvelle culture méditerranéenne conciliable avec notre idéal social » ? », Outre-Terre, 2009/3 (n° 23), p. 401-415. DOI : 10.3917/oute.023.0401. URL : https://www.cairn.info/revue-outre-terre1-2009-3-page-401.htm
[vi]Hubert Védrine, « Europe et Mondialisation », Revue politique et parlementaire, no1046, mars 2008, p. 64
[vii]Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, « Le processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », op. cit., § 11 : « Il est également vrai que des réformes plus approfondies et plus rapides sont nécessaires si les partenaires méditerranéens veulent pouvoir tirer parti des avantages potentiels de la mondialisation et du libre-échange avec l’UE ainsi que de l’intégration régionale. La formule « commerce, investissement et coopération » reste autant d’actualité qu’en 1995 » et § 13 : « L’importance centrale de la Méditerranée doit être réaffirmée en des termes politiques sur l’agenda politique de tous les participants. L’absence d’équilibre institutionnel entre l’UE, d’un côté, et les partenaires méditerranéens, de l’autre, constitue également un problème qu’il convient de résoudre »
[viii]Abballe-Boloré Vanessa, Howse Robert, « L’Union pour la Méditerranée : un nouvel espace juridique. Vers « une nouvelle culture méditerranéenne conciliable avec notre idéal social » ? », Outre-Terre, 2009/3 (n° 23), p. 401-415. DOI : 10.3917/oute.023.0401. URL : https://www.cairn.info/revue-outre-terre1-2009-3-page-401.htm
[ix]Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, Le processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, COM (2008) 319/4, § 24 : « Au cours des consultations et des contacts pris par la Commission, il est devenu évident que tous les pays s’accordent sur la nécessité de construire un partenariat plus solide devant émaner d’un plus grand partage des responsabilités pour les différents processus. Deux propositions ont recueilli le soutien général des partenaires : la mise en place d’une coprésidence et celle d’un secrétariat conjoint » ; § 28 : « Un système amélioré de gouvernance institutionnelle et la création d’un nouveau secrétariat constitueront ensemble un autre instrument clé permettant d’améliorer le partage des responsabilités et de promouvoir un partenariat plus équilibré ». Pour être plus visible et mieux adapté à la réalité, le nouveau « Le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée » devait être résolument centré sur des projets ; § 29 : « Amélioration de la gouvernance institutionnelle : afin de renforcer et de mieux équilibrer la gouvernance, un comité constitué de représentants de l’ensemble des États membres, des partenaires méditerranéens et de la Commission spécialement désignés à cet effet sera créé. Dénommé « comité permanent conjoint » et composé de représentants permanents des différentes missions concernées présentes à Bruxelles, il sera basé dans cette ville ».
Source de l’image : https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-l-union-pour-la-mediterranee.html
