Illustration 1 : Évolution de l’intérêt pour les mots clés « fake news » entre la fin 2004 jusqu’à octobre 2018
Dès lors, Harsin propose au lecteur de se cantonner uniquement à la dimension suivante dans la définition du concept : l’intention d’induire en erreur. Néanmoins, on ne va pas se leurrer, dans la pratique, activités lucrative et politique s’entremêlent. En outre, Harsin conclut que les fake news devraient être considérés comme un genre de désinformation[18]. Ce constat amène évidemment nombre de questions : comment une telle pratique a-t-elle pu s’immiscer dans nos vies ? Que cela reflète-t-il de nos habitudes de consommation de l’information ?Pourquoi une telle popularité pour un phénomène si dévastateur pour nos démocraties ? La vague numérique : déclencheur de l’ère fake news ? Dans une réplique précédente, nous rappelions que la désinformation n’était pas un phénomène nouveau. Seule sa forme, ou plus précisément son mode de transmission, a changé. En effet, les nouvelles technologies d’information et de communication ont changé la donne. Pour se faire une brève idée de la question, il parait opportun de jeter un œil au graphique ci-dessous :Illustration 2 : La consommation médiatique journalière entre 2010 et 2014
On constate à la fois un recul de l’utilisation des médias écrits au profit des supports utilisant Internet, mais aussi une corrélation entre ce recul et le temps passé sur Internet. La conséquence directe de cette tendance est la propension plus élevée à être confronté à des contenus biaisés. À cela s’ajoute également l’évolution de la perception des « nouvelles véridiques » aux yeux des citoyens[19]. Dans le rapport du CAPS et de l’IRSEM, les auteurs expliquent le succès des fake news par deux raisons : la capacité à diffuser rapidement de l’information sur les réseaux et médias sociaux, et la crise de confiance à laquelle sont confrontées nos démocraties [20]. Ainsi, tandis que des discours extrémistes mêlés à la montée du populisme prolifèrent, le citoyen lambda peine à s’y retrouver et doit faire face à un flux d’informations constant sans pour autant être certain de l’authenticité de ces dernières. En effet, dans notre ère numérique, une véritable compression du temps et de l’espace s’opère, où chaque être humain se retrouve plus interconnecté que jamais. Dans cette course au buzz et à la notoriété, la véracité des sources est à prendre avec des pincettes. Axel Roux, journaliste à FranceInfo, explique que « [l] es intox sont principalement relayées sur des nouveaux médias hyper-militants, consommateurs de sujets que les théoriciens de l’extrême droite nomment la “réinformation” »[21]. Cependant, si la principale origine de ces contre-vérités se trouve dans les sentiers partisans, il s’avère que d’autres acteurs dotés d’une certaine légitimité participent à cette prolifération, à l’instar du président Donald Trump. Entre désinformation et réinformation, la frontière peut sembler floue. Pourtant, tout un travail terminologique a été mis sur pied pour délimiter au mieux ce que sont les fake news. Une terminologie qui demeure incertaine Si le sens des fake news semble loin d’être univoque, qu’en est-il de sa traduction au sein de la sphère francophone ? Il est intéressant de noter que, tout comme pour les termes « cybersécurité » ou « cyberattaque »[22], définir fake news en français n’est pas évident. En effet, la décision de certaines organisations telles que l’UE et l’OTAN, pour ne pas les nommer, d’adopter une définition plutôt qu’une autre n’est pas anodine : les mots sont également des armes. Dès lors, il n’est pas non plus rare de voir certains acteurs crier aux fake news à tout bout de champ. Cette stratégie, popularisée par le président américain Donald Trump, n’est toutefois pas l’apanage des hautes sphères. En effet, elle fait désormais partie de l’arsenal rhétorique des personnalités politiques (ex : fachosphère en France et l’affaire d’« Ali Juppé »[23]) pour balayer d’un revers de main des propos considérés comme inexacts et alimenter la polémique. Dans la sphère française, le terme privilégié pour désigner la réalité anglophone fake news est le syntagme « manipulation d’information », compris comme « la diffusion intentionnelle et massive de nouvelles fausses ou biaisées à des fins politiques hostiles » [24]. Pourtant, la Commission d’enrichissement de la langue française vient d’acter la création du substantif « infox », mot-valise à la croisée d’information et intox [25]. Difficile de croire à un consensus dans ce contexte, tant la confusion terminologique est évidente. De surcroît, comme le souligne Jayson Harsin, une panoplie de termes à la fois classiques (influence, propagande, désinformation) et nouveaux (fake news, post-vérité, fast-checking) gravitent autour des fake news[26]. Selon lui, une telle profusion « signale l’incapacité du vocabulaire existant à décrire un monde social en pleine transformation »[27]. Loin de prétendre affirmer la vérité, nous nous alignerons du côté européen, c’est-à-dire ne pas s’attacher à l’anglais fake news, car l’information n’est pas forcément fausse, au sens d’erronée, elle peut simplement être déformée à des fins discutables[28]. Par conséquent, nous concevrons dans cet article ce phénomène comme étant de la désinformation, terme que nous allons expliciter ci-dessous et qui est le fruit d’un travail étroit entre experts et institutions. Il est certes difficile de combattre une menace qu’on ne peut désigner, cela ne veut cependant pas dire qu’il faille s’arrêter de combattre pour autant. Quelle est la position de l’Union européenne à ce sujet ? Existe-t-il une position commune ou la question demeure-t-elle beaucoup moins tranchée ? La position européenne : des prémices à aujourd’hui et demain La problématique des manipulations de l’information est relativement nouvelle au sein des enceintes européennes, tout comme l’est l’engouement médiatique à son sujet (début novembre 2016). Les premières traces de la lutte contre la désinformation en ligne datent de 2015 avec la création, par décision du Conseil européen d’un groupe de travail, la task force East Stratcom, afin « de contrer les campagnes de désinformation menées par la Russie » [29]. Placée sous la responsabilité de la haute représentante/vice-présidente Mme Mogherini, ses principales missions ont été de renforcer « l’environnement médiatique global dans les pays du voisinage oriental, y compris en soutenant la liberté des médias et en renforçant les médias indépendants » ; et d’améliorer « la capacité de l’UE à prévoir les activités de désinformation pro-Kremlin, à s’y attaquer et à sensibiliser le public à celles-ci ».[30]Illustration 3 : Logo du site du groupe de travail East Stratcom
Ensuite, le combat s’est poursuivi avec l’envoi d’une lettre de mission du président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, à Mme Mariya Gabriel, commissaire chargée de l’économie et de la société numériques[31] qui fut chargée de trouver des solutions pour lutter contre la désinformation au niveau européen. Cette impulsion a amorcé toutes les étapes suivantes. [32] Ainsi, on dénombre trois éléments clés dans la lutte de l’Union européenne contre la désinformation. Primo, le second colloque annuel sur les droits fondamentaux axé sur le thème « Pluralisme des médias et démocratie »[33], qui s’est déroulé en novembre 2016. Secundo, les préoccupations des citoyens européens quant à l’indépendance des médias. Tertio, la résolution du Parlement européen du 15 juin 2017 sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique dans laquelle la Commission est invitée à définir le cadre juridique applicable aux faux contenus. [34] Or, la lutte contre la diffusion en ligne de fausses informations a vraiment pris de l’ampleur avec le lancement, en novembre 2017, par Mariya Gabriel, d’une consultation publique[35] sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne ainsi que la création d’un groupe d’experts de haut niveau (GHN) dont les résultats visaient à définir la stratégie future de l’Union européenne en la matière[36]. Ce groupe a pris ses fonctions en janvier 2018, et fin avril 2018, deux documents ont été publiés par l’Office des publications de l’Union européenne : un premier rapport intitulé « Une approche pluridimensionnelle de la désinformation : Rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne[37] »[38] et un deuxième rapport d’enquête Eurobaromètre nommé « Désinformation en ligne et Fake News »[39] recueillant 26576 voix. La rédaction de ce rapport a été l’occasion pour la Commission européenne de revenir sur le cœur de ce problème : son aspect terminologique. En effet, dès la préface, Madeleine de Cock Buning, juriste néerlandaise à la tête du groupe du GHN, en annonce la couleur : « nous privilégions le mot ‘désinformation’ au détriment de ‘fake news’ »[40]. Le GHN justifie ce choix par deux raisons. Premièrement, le terme fake news ne permet pas de rendre compte de tous les comportements en ligne (poster, tweeter, commenter, etc.) alors que la désinformation s’inscrit dans un champ plus vaste, au-delà de la seule production de contenu. Qui plus est, comme nous le sous-entendions dans la présentation de la théorie de Harsin, les fake news ne sont pas forcément « fausses » à proprement parler, mais peuvent également être exagérées ou même mélanger finalités lucrative et politique. Deuxièmement, le GHN préfère ne pas s’aligner du côté d’un concept qui a par le passé été utilisé comme une arme pour se débarrasser de propos contraires à ceux que certains acteurs souhaitent véhiculer, et bien souvent associé à des dynamiques partisanes.[41] La Commission adopte par conséquent plus ou moins la même position que Harsin qui, pour rappel, préconisait une référence au phénomène global de la désinformation. D’ailleurs, la définition qu’elle en donne est la suivante : « informations dont on peut vérifier qu’elles sont fausses ou trompeuses, qui sont créées, présentées et diffusées dans un but lucratif ou dans l’intention délibérée de tromper le public et qui sont susceptibles de causer un préjudice public. »[42] Dans l’ensemble, l’objectif du rapport est double. D’une part, il vise à mieux préparer toutes les parties prenantes de l’espace européen à reconnaître la désinformation, quelle que soit sa forme. D’autre part, il tend à assurer un suivi constant des mesures prises afin de s’adapter au mieux à l’évolution du phénomène. Dans cette optique/perspective, la Commission a balisé cinq domaines d’interventions :- (a) renforcer la transparence de l’écosystème numérique en ligne,
- (b) promouvoir et améliorer l’utilisation des médias et l’éducation à l’information,
- (c) élaborer des outils pour rendre plus autonomes les utilisateurs et les journalistes et favoriser une participation concrète aux technologies de l’information qui évoluent rapidement,
- (d) préserver la diversité et la durabilité de l’écosystème européen des médias d’information et
- (e) calibrer l’efficacité des mesures prises grâce à l’étude constante de l’impact de la désinformation en Europe. »[43]
- « aux réseaux de coopération en matière d’élections, à la transparence en ligne, à la protection contre les incidents de cybersécurité et à la lutte contre les campagnes de désinformation ;
- à une plus grande transparence concernant les publicités à caractère politique et le ciblage en ligne ;
- à la mise en place par les autorités nationales, les partis politiques et les médias de mesures de protection de leurs réseaux et systèmes d’information vis-à-vis des menaces en matière de cybersécurité[46] ;
- à l’application de la législation de l’UE en matière de protection des données ;
- à une modification législative visant à durcir les règles relatives au financement des partis politiques européens (voir notamment la réforme d’avril 2018 modifiée le 3 mai[47]) ;
- et à un règlement visant à regrouper les ressources et l’expertise dans le domaine des technologies de cybersécurité »[48].
Illustration 4 : La commissaire Mariya Gabriel et l’équipe de la Fondation Euractiv
Enfin, plus proche de nous, à l’occasion d’une conférence organisée le 15 octobre 2018 par la fondation Euractiv en partenariat avec la Représentation permanente de l’Organisation internationale de la Francophonie auprès de l’Union européenne intitulée « Contre la désinformation : quelle stratégie européenne des médias et des langues ? », la commissaire à l’économie et à la Société numérique, Mariya Gabriel, s’est exprimée sur la question de la désinformation. Elle a notamment évoqué l’importance de l’autorégulation (self-regulation) des plateformes en ligne. À ce propos, le Code de bonnes pratiques récemment présenté par la Commission va dans ce sens[54]. D’ailleurs, Google, Facebook, Mozilla et Twitter ont présenté le 16 octobre leurs engagements et leur plan d’action pour le mettre en place d’ici le début des élections européennes[55]. Durant cette conférence, la commissaire Gabriel a également mis l’accent sur la nécessité d’une poursuite de l’initiative du réseau indépendant de vérificateurs de faits, d’une meilleure transparence dans le secteur des médias, d’un encadrement plus poussé des contenus sponsorisés, mais aussi sur une meilleure éducation aux médias. Comme l’a souligné la commissaire, « la technologie évolue, pas nos valeurs ». Cette idée rejoint ce que Jean-Claude Juncker avait déclaré lors de son discours sur l’état de l’Union en septembre 2018 : « [i] l faudra davantage protéger nos journalistes, qui eux aussi sont des acteurs importants de notre démocratie. »[56] Au cours des prochains mois, nous verrons plusieurs étapes : en novembre 2018, le GHN se penchera sur d’éventuels ajustements, mesures ou recommandations additionnels du Code de bonnes pratiques ; en janvier 2019 , les différentes parties prenantes signataires du Code entameront son application ; en mars, sous les conseils avisés du GHN, la Commission publiera une nouvelle communication préconisant des mécanismes ou l’utilisation d’instruments permettant une bonne tenue des élections pour garantir le suivi et l’évaluation de celles-ci ; enfin, au 1er juillet 2019, un rapport de suivi sera publié conformément aux indicateurs clés de performance retenus par le GHN.[57] Conclusion La voie vers une tenue d’élections sans ombre au tableau semble toute tracée. Néanmoins, quelques détails restent problématiques. Premièrement, l’aspect terminologique. Le travail terminologique de la Commission et du groupe d’experts de haut niveau est certes très apprécié, mais peut-être faudrait-il commencer à resserrer sa portée afin de pouvoir avancer au niveau juridique. En effet, d’une part, l’ensemble des comportements compris comme étant de la désinformation offre un spectre large de scénarios sanctionnables. D’autre part, ce spectre est peut-être trop grand et il serait judicieux de dresser une nomenclature différenciant la gravité de ces comportements et les sanctions qui pourraient les accompagner. Deuxièmement, la volonté de la Commission de laisser les plateformes en ligne s’autoréguler est un pari risqué à sept mois des élections, quand bien même des feuilles de route semblent bien déterminées pour pallier cette problématique. D’ailleurs, les représentants de la presse, de la société civile et du monde académique, ainsi que des vérificateurs de données ont d’ores et déjà exprimé leurs craintes quant à ce champ libre et attendent les résultats de l’évaluation de l’application du Code en décembre [58]. D’aucuns estiment que la voie légale est l’unique solution : « [t]oute proposition législative [future] sera présentée sur la base des faits, donc nous avons besoin de cette évaluation initiale […] et si nous faisons une proposition législative, nous le ferons au niveau européen. Mais nous ne voulons pas aller trop vite », répond Mariya Gabriel[59].Enfin, si nous parlions de crise de la démocratie en début d’article, il est également opportun de parler de la crise qui traverse les médias. En effet,lors de la conférence contre la désinformation présentée ci-dessus, le député européen du parti ALDE Jean Arthuis déclarait : « nous ferons vivre l’Europe lorsque nous aurons des journaux européens ». Au même titre que les listes transnationales tant problématiques, cette question des médias européens reste jusqu’à aujourd’hui en suspens. Une piste avancée pour accélérer la lutte contre la désinformation dans le cercle des médias a été suggérée par Christophe Leclercq, fondateur de la Fondation EURACTIV, qui a fait savoir à la commissaire Gabriel qu’il était dommage que les bases de données terminologiques de la Commission ne soient pas mises à disposition des médias. À cette remarque, la commissaire a répondu qu’elle en parlerait à la DG« traduction » de la Commission. Si cette initiative venait à se concrétiser, la reconnaissance des contenus de désinformation serait plus rapide pour les professionnels des médias et autres vérificateurs de faits. La motivation et l’engagement de la commissaire ainsi que du GHN font figure d’exemple dans la lutte contre la désinformation. Désormais, il faut se tourner vers l’avenir et réfléchir aux solutions de demain, car les menaces de la désinformation évoluent vite et les parties prenantes évoquées en introduction ne peuvent se reposer sur leurs lauriers et attendre patiemment les résultats du Code de bonnes pratiques.Matthieu Mazerat
Pour plus d’information : Illustrations (sources) : Illustration 1 : Extrait depuis trends.google.com, 2018 Illustration 2 : Traduit et adapté de l’anglais depuis Felix Richter, « Infographic: The Internet Is Gradually Replacing Traditional Media », Statista Infographics, consulté le 10 octobre 2018, https://www.statista.com/chart/3519/media-consumption/. Illustration 3 : Source : https://euvsdisinfo.eu/uploads/2017/06/disinfo-logo-new.png Illustration 4: https://pbs.twimg.com/media/Dpke4EWWsAUOkMb.jpgFact of the Days passés liés à cette problématique: #FactOfTheDay 26/04/2018 – Time for Europe toshape the digital future #DigitalEU #FactOfTheDay 23/05/2018 – Mark Zuckerberg’s apology tour stops in Europe #FactOfTheDay 13/07/18 – NASA is running a colony on Mars: Where is the answer of the European Commission ? #FactOfTheDay 15/03/2018 : Heinz Christian Strache will pay 10 000 € in damages after accusing a newspaper of fake news #FactOfTheDay 09/10/2018 – Elections in Brazil: The Far Right Largely Ahead Répliques passées liés à cette problématique: #LaRéplique: Countering populist narratives on social media by fighting fake news and hate speech: how to turn “vicious circles” into “virtuous bubbles” #LaRéplique: Les Fake News, une nouvelle menace pour la démocratie ? Sources: [1] ENISA, « What is ECSM? — ECSM », 2018, https://cybersecuritymonth.eu/about-ecsm/whats-ecsm. [2] Ibid. Plus d’informations sur le programme : https://ec.europa.eu/belgium/news/181002_cybersecurity_fr [3] J.B. Jeangène Vilmer et al., « Les Manipulations de l’information : un défi pour nos démocraties » (Paris : Centre d’analyse, de prévision et de stratégie [CAPS] du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire [IRSEM] du ministère des Armées, Paris, août 2018), https://www.defense.gouv.fr/content/download/541267/9279617/file/Les_manipulations_de_l_information.pdf ; DCMSE Committee, “Disinformation and ‘Fake News’: Interim Report ”, Fifth Report of Session 2017–19 (London: House of Commons—Digital, Culture, Media and Sport Committee, 29 juillet 2018); RIA, “Compendium on Cyber Security of Election Technology ”, CG Publication, 03/2018 (NIS Cooperation Group, juillet 2018), https://www.ria.ee/sites/default/files/content-editors/kuberturve/cyber_security_of_election_technology.pdf. [4] Jeangène Vilmer et al., « Les Manipulations de l’information : un défi pour nos démocraties ». [5] Cécile Ducourtieux et Jean-Pierre Stroobants, « « Fake news » : Bruxelles mise sur l’autorégulation », Le Monde.fr, 26 avril 2018, sect. Économie, https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/04/26/fake-news-bruxelles-parie-sur-l-autoregulation_5291036_3234.html. [6] Jayson Harsin, « A Critical Guide to Fake News: From Comedy to Tragedy », Pouvoirs, no 1 (2018): sect. II. [7] Harsin, sect. III. [8] A l’instar de NordPresse ou du Gorafi. [9] William Audureau, « Pourquoi il faut arrêter de parler de « fake news » », Le Monde.fr, 31 janvier 2017, https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/01/31/pourquoi-il-faut-arreter-de-parler-de-fake-news_5072404_4355770.html. [10] Craig Silverman et Lawrence Alexander, « How Teens In The Balkans Are Duping Trump Supporters With Fake News », BuzzFeed News, consulté le 11 octobre 2018, https://www.buzzfeednews.com/article/craigsilverman/how-macedonia-became-a-global-hub-for-pro-trump-misinfo. [11] Silverman et Alexander. [12] Harsin, « A Critical Guide to Fake News: From Comedy to Tragedy », sect. V. [13] Jonathan Bishop, « Scope and Limitations in the Government of Wales Act 2006 for Tackling Internet Abuses in the Form of ‘Flame Trolling’ », Statute Law Review 33, no 2 (1 janvier 2012): 207‑16, https://doi.org/10.1093/slr/hms016. [14] Jon Swaine et Marc Bennetts, « Mueller Charges 13 Russians with Interfering in US Election to Help Trump », The Guardian, 17 février 2018, sect. US news, https://www.theguardian.com/us-news/2018/feb/16/robert-mueller-russians-charged-election. [15] Jeangène Vilmer et al., « Les Manipulations de l’information : un défi pour nos démocraties », 87. [16] Harsin, « A Critical Guide to Fake News: From Comedy to Tragedy », sect. V. [17] Sapna Maheshwari, « How Fake News Goes Viral: A Case Study », The New York Times, 22 décembre 2017, sect. Business Day, https://www.nytimes.com/2016/11/20/business/media/how-fake-news-spreads.html. [18] Harsin, « A Critical Guide to Fake News: From Comedy to Tragedy », sect. VIII. [19] Harsin, sect. VII. [20] Jeangène Vilmer et al., « Les Manipulations de l’information : un défi pour nos démocraties », 11. [21] Axel Roux, « “Ali Juppé” : comment la fachosphère s’est infiltrée dans la primaire de la droite », Franceinfo, 23 novembre 2016, https://www.francetvinfo.fr/politique/les-republicains/primaire-de-la-droite/ali-juppe-comment-la-fachosphere-s-est-infiltre-dans-la-primaire-de-la-droite_1934839.html. [22] Quand bien même un consensus tend à se dessiner dans la sphère européenne via les institutions européennes et la terminologie adoptée au sein de l’OTAN, les visions chinoise et russe n’englobent pas les mêmes réalités. Pour une explication plus fouillée cf. Kempf Olivier, « Introduction à la Cyberstratégie », Economica, 2015. [23] Roux, « Ali Juppé ». [24] Jeangène Vilmer et al., « Les Manipulations de l’information : un défi pour nos démocraties », 12. [25] Samuel Laurent, « « Infox », « intox », « canular » ou « mensonge », pourquoi il ne faudrait pas parler de « fake news » », Le Monde.fr, 4 octobre 2018, https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/04/infox-intox-canular-ou-mensonge-pourquoi-il-ne-faudrait-pas-parler-de-fake-news_5364674_4355770.html. [26] Jeangène Vilmer et al., « Les Manipulations de l’information : un défi pour nos démocraties », 18. [27] Jayson Harsin et Isabelle Richet, « Un guide critique des fake news : de la comédie à la tragédie », Pouvoirs, no 164 (11 janvier 2018): 99, https://doi.org/10.3917/pouv.164.0099. [28] Jeangène Vilmer et al., « Les Manipulations de l’information : un défi pour nos démocraties »; Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology (European Commission), « Report of the Independent High Level Group on Fake News and Online Disinformation. », A multi-dimensional approach to disinformationWebsite, mars 2018, https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/6ef4df8b-4cea-11e8-be1d-01aa75ed71a1/language-en. [29] Conseil européen, « Conclusions – 19 et 20 mars 2015 », 20 mars 2015, 11, http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11-2015-INIT/fr/pdf. [30] Commission européenne, « Lutte contre la désinformation en ligne: la Commission propose l’élaboration, à l’échelle de l’UE, d’un code de bonnes pratiques », 26 avril 2018, http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3370_fr.htm. [31] Jean-Claude Juncker, « Mission Letter to the Commissioner for the Digital Economy and Society – Mariya Gabriel », 16 mai 2017, https://ec.europa.eu/commission/commissioners/sites/cwt/files/commissioner_mission_letters/mission-letter-mariya-gabriel.pdf. [32] Commission européenne, « Lutte contre la désinformation en ligne: la Commission propose l’élaboration, à l’échelle de l’UE, d’un code de bonnes pratiques ». [33] European Commission, « JUST Newsroom – Public consultation – 2016 Annual Colloquium on Fundamental Rights on ‘Media Pluralism and Democracy’ – European Commission », 19 mai 2018, https://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=31690. [34] Bengi Zeybek, « European Commission : High-Level Expert Group and public consultation on fake news », Institut du droit de l’information (IViR), no 1:1/8 (janvier 2018), http://merlin.obs.coe.int/iris/2018/1/article8.en.html. [35] Pour plus d’information, concernant cette consultation cf. Déborah Miller, « #LaRéplique : Les Fake News, une nouvelle menace pour la démocratie ? », Le portail de référence pour l’espace de liberté, sécurité et justice (blog), 23 février 2018, http://www.eu-logos.org/2018/02/23/lareplique-les-fake-news-une-nouvelle-menace-pour-la-democratie/. [36] European Commission, « Fausses nouvelles: prochaines étapes », Text, Commission européenne – European Commission, 13 novembre 2017, https://ec.europa.eu/commission/news/next-steps-against-fake-news-2017-nov-13_fr. [37] Traduction issue de Bengi Zeybek, « Commission européenne : Rapport final du Groupe d’experts de haut niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne », Institut du droit de l’information (IViR), IRIS 2018, 5:1/7 (mai 2018), http://merlin.obs.coe.int/iris/2018/5/article7.fr.html. [38] Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology (European Commission), « A Multi-Dimensional Approach to Disinformation ». [39] European Commission, « Fake News and Disinformation Online », Flash Eurobarometer (PublicOpinion – European Commission, avril 2018), http://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/survey/getsurveydetail/instruments/flash/surveyky/2183#p=1&instruments=flash&search=fake%20news&surveyKy=2183. [40] Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology (European Commission), « A Multi-Dimensional Approach to Disinformation », 3. [41] Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology (European Commission), « A Multi-Dimensional Approach to Disinformation ». [42] Commission européenne, « Lutte contre la désinformation en ligne: la Commission propose l’élaboration, à l’échelle de l’UE, d’un code de bonnes pratiques ». [43] Zeybek, « Commission européenne : Rapport final du Groupe d’experts de haut niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne ». [44] Commission européenne, « Lutte contre la désinformation en ligne: la Commission propose l’élaboration, à l’échelle de l’UE, d’un code de bonnes pratiques ». [45] Commission européenne, « Combattre la désinformation en ligne », 26 avril 2018, http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-3371_fr.htm. [46] Cf. Jean-Claude Juncker, « Protéger les données personnelles des Européens en période électorale », 12 septembre 2018, 2. [47] Commission européenne, « Réforme du financement des partis politiques: la Commission se réjouit de l’accord rapide des législateurs de l’UE », 17 avril 2018, http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3376_fr.htm. [48] Commission européenne, « L’état de l’Union en 2018: la Commission européenne propose des mesures visant à garantir des élections européennes libres et équitables », 12 septembre 2018, http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5681_fr.htm. [49] Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter : https://eulogos.blogactiv.eu/2018/09/10/5-note-de-cadrage-le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-rgpd/ et https://eulogos.blogactiv.eu/2018/09/12/7-note-de-cadrage-rgpd-pour-en-finir-avec-les-idees-recues/ [50] EUR-Lex, « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) », Pub. L. No. 32016R0679, 119 OJ L (2016), http://data.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj/fra. [51] European Parliament, « Claude Moraes: “We Have to Look at How Social Platforms Are Used for Campaigns” | News | European Parliament », 10 octobre 2018, http://www.europarl.europa.eu/news/en/headlines/society/20181005STO15108/claude-moraes-we-have-to-look-at-how-social-platforms-are-used-for-campaigns. [52] European Commission, « Code of Practice on Disinformation », Digital Single Market, 26 septembre 2018, https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/code-practice-disinformation. [53] European Parliament, « Claude Moraes ». [54] European Commission, « Code of Practice on Disinformation ». [55] « Online Platforms, Advertisers and Advertising Industry Present Commissioner Mariya Gabriel with Concrete Steps to Fight Disinformation », Digital Single Market, 16 octobre 2018, https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/online-platforms-advertisers-and-advertising-industry-present-commissioner-mariya-gabriel. [56] Commission européenne, « L’état de l’Union en 2018: la Commission européenne propose des mesures visant à garantir des élections européennes libres et équitables ». [57] Commission européenne, « Combattre la désinformation en ligne ». [58] Samuel Stolton, « Les géants du Net s’attellent à la lutte contre la désinformation », euractiv.com (blog), 17 octobre 2018, https://www.euractiv.fr/section/economie/news/eu-code-of-practice-on-fake-news-tech-giants-sign-the-dotted-line/. [59] Stolton.