L’Union européenne et la question terroriste :
Le 11 décembre 2018 a lieu un attentat terroriste islamiste perpétré par Cherif Chekatt à Strasbourg, plus précisément au marché de Noël de la ville. En effet, en début de soirée, le terroriste ouvre le feu tuant 5 personnes et en blessant 11 autres. Chekatt, 29 ans, connu de la justice pour de multiples faits de droit commun (27 condamnations en France, en Suisse et en Allemagne) et radicalisé, est abattu par les forces de police non loin de son domicile, après une chasse à l’homme de 48 heures. L’organisation terroriste État islamique revendique ensuite l’attentat[1]. Alors que l’Union européenne s’est vue frappée par de tels évènements, il convient de dresser un bilan de la menace terroriste à l’heure actuelle ainsi que de l’action des Etats membres pour la contrer.
Terrorisme : une manifestation de la violence dans une société occidentale pacifiée :
La violence est une formule qui revient quotidiennement dans la vie de tous les jours. Elle semble omniprésente dans notre société « postmoderne » et pourtant elle est considérablement en baisse : malgré les événements des dernières années, notre société n’a jamais été autant pacifiée. Et pourtant, le thème des violences est pesant dans la vie de tous les jours et dans les médias en particulier, surtout lorsque des évènements tels que des attaques terroristes surviennent. Néanmoins un fait social majeur en Union européenne ressort : un très grand mouvement de déclin de la violence individuelle et ce mouvement sur plusieurs siècles est très fortement manifeste. En effet, des universitaires, des historiens de la criminalité tels que Jean-Claude Chesnais[2] ou Robert Muchembled[3] ont étudié des séries très longues de statistiques occidentales criminelles parfois à partir même des XIVème et XVème siècles jusqu’à nos jours pour parvenir à cette conclusion. Force serait ainsi de constater un déclin de la violence sur le long terme et plus précisément de la violence homicide (déclin du crime). Dans le même ordre d’idées, Pierre Chaunu, spécialiste de l’histoire sociale et religieuse de la France de l’Ancien Régime (XVème, XVIème et XVIIème siècles) démontre quant à lui qu’il est possible d’observer une croissance des atteintes aux biens (croissance des vols) mais un déclin des atteintes aux personnes observables à partir du XVIIème siècle notamment[4]. Ce constat du déclin de la violence est un constat empirique, reposant sur des constats d’archives, statistiques qui peuvent difficilement être contestés. En ce qui concerne par exemple le cas français, Michel Nassiet[5], historien français, démontre qu’en un demi-millénaire, la violence criminelle en dehors de toute motivation politique ou religieuse est divisée par 40 sur une période allant du Moyen-Âge jusqu’au XVIIIème siècle. Ce constat peut être étendu aux Pays-Bas ou à l’Angleterre pays pour lesquels ce déclin est plus précoce et plus prononcé encore. Ce mouvement de baisse de la violence homicide continue puisque si l’on s’intéresse à des chiffres plus récents, en France en 1995 pour 65 millions d’habitants à l’époque, il y avait eu environ 1600 meurtres ; pour 2013 le chiffre était de 784 homicides[6] [7].
Il convient également de se pencher sur ce que les travaux quantitatifs peuvent nous dire sur la guerre aujourd’hui et la conflictualité armée : en effet, les conflictualités armées n’ont cessé de se transformer, du point de vue de la létalité on constate que si aujourd’hui le monde connait entre 20 à 30 conflits armés en permanence, depuis une décennie environ, le nombre de conflits a légèrement décru depuis la guerre froide[8]. Ce qui importe le plus de relever, c’est le constat malgré tout du recul de la violence homicide et guerrière. Il y a une permanence d’un nombre important de conflits mais un déclin du nombre de morts dans ces conflits. Joshua S. Goldstein, spécialiste en relations internationales donne des indications chiffrées sur ce déclin de la létalité dans les conflits[9] :
- 1946-1949 : 417 000
- 1979-1989 : 215 000
- 2000-2008 : 53 000
Bien entendu, aujourd’hui ce chiffre serait plus élevé qu’en 2008 mais pas élevé de façon aussi significative. Aussi, le chiffre actuel serait très concentré sur le conflit syrien, ainsi, si l’on retirait le nombre de victimes lié à ce conflit, nous aurions la poursuite du déclin de cette violence armée. Le déclin de la violence individuelle et de la violence collective sont des indications très importantes. On ne va pas aller sur l’interprétation de ce déclin de la violence, le sujet est immense et vaste, néanmoins ces constats sont utiles à l’heure de prendre du recul sur la terreur induite par les actes terroristes.
Yves Michaud souligne par ailleurs que la question de la violence est surtout une question inhérente aux sociétés démocratiques[10], il remarque qu’ailleurs la violence existe, qu’elle est pratiquée à grande échelle mais qu’elle n’apparait pas comme une question ou un problème. En effet, la question de la violence et du terrorisme touche plus les régimes pluralistes constitutionnels que les régimes dits autoritaires ou totalitaires : le régime totalitaire semble dissuader le terrorisme, tandis que le régime autoritaire serait fondé sur une violence tellement latente sur la sphère publique qu’il serait dur d’apporter plus de violence. Une question que l’on pourrait se poser est de savoir de quelle violence nous parlons lorsque nous abordons le phénomène terroriste.
- La naissance du terrorisme moderne :
Meurtre, délinquance, radicalisation, terreur, terrorisme sont autant de vocables désignant des situations différentes et qui ne définissent pas pleinement la violence mais simplement son caractère pluriel. Ainsi, la violence n’a pas une définition très claire.
Pour délimiter l’ensemble du champ d’action de la violence, Yves Michaud propose une typologie[11] : trois formes simplifiées de violence qui agissent sur le pouvoir légal et rationnel de l’Etat :
- Les guerres
- Les violences politiques
- La criminalité
Pour Yves Michaud, les guerres ne sont pas des violences politiques, tout comme la criminalité. Il y aurait bien trois types de violences. Aujourd’hui cette configuration de la violence sert de toile de fond à l’ensemble des spécialistes de la violence et c’est pour cela que même s’il existe un certain nombre de typologies élaborées par divers auteurs[12], nous ne retiendrons que celle-ci pour aborder le sujet du terrorisme.
Yves Michaud précise ce qu’il faut entendre par violences politiques :
Yves Michaud
précise bien que dans la réalité, ces violences peuvent coexister et se
succéder mais elles n’ont ni les mêmes causes, ni les mêmes résultats[13]. Isabelle
Sommier expliquait déjà dans ses travaux[14]
qu’il y aurait entre la violence politique et la violence criminelle une
véritable porosité des frontières. C’est un leurre d’imaginer qu’il y aurait
une cadre dans lequel on pourrait mettre tous les aspects de la violence
politique : ainsi par exemple, quand Daech recrute en France, il recrute
dans le grand banditisme ou la petite délinquance, Daech se dirige vers des
porte-flingues, ce qui démontre bien que dans le monde, rien n’est cloisonné. Aussi,
dans l’Union européenne, les groupes extrémistes violents doivent souvent se
tourner vers les réseaux criminels pour acquérir des armes[15].
La criminalité organisée alimente ainsi le terrorisme par différents moyens (approvisionnement
en armes, financement par le trafic de drogue et l’infiltration des marchés financiers,
…). La conséquence d’une telle interaction est néfaste en ce que les capacités
d’enquête et judiciaires axées sur la criminalité organisée font souvent défaut
dans de nombreux États membres et au niveau de l’Union.
Néanmoins, nous allons traiter le terrorisme comme violence politique. L’aspect religieux du phénomène sera également traité plus en avant dans l’article puisque le terrorisme est bien souvent politique et religieux à la fois.
Yves Michaud, qui s’intéresse de près au terrorisme, souligne qu’il y a eu un développement spectaculaire de ce dernier depuis les années 1960 et que ce développement a paru introduire une dimension radicalement nouvelle dans la vie politique. En effet, selon lui il n’est pas complètement faux que ce phénomène constitue une dimension nouvelle de la vie politique mais il tempère cet argument en rappelant que cette forme d’action a une longue histoire derrière elle[16].
Il rappelle ainsi un petit historique du terrorisme en précisant que ce dernier peut être remonté sous sa forme la plus ancienne au tyrannicide qui vise un changement radical de pouvoir à la mort du tyran. Aussi, le terrorisme c’est l’assassinat systématique des ennemis politiques, l’intimidation par la terreur tout particulièrement : nombre de révoltes telles que celle des Zélotes en Palestine en 66-73 après J.-C ou les assassinats de préfets, gouverneurs, califes perpétrés par les Assassins (Haschichins) du Xième au XIIIème siècles en Syrie afin d’essayer de tuer Saladin sont autant d’évènements qui constituaient déjà des actes de terrorisme[17].
C’est néanmoins au XIXème siècle que naît le terrorisme moderne : la seconde moitié du XIXe siècle vit se multiplier les groupes anarchistes et les attentats terroristes.
Ainsi, le terrorisme du XIXème siècle se dévoile tantôt être un terrorisme anarchiste visant les dirigeants politiques de l’époque (comme c’est le cas de celui de Narodnaya Volya en Russie en 1878-1881[18] ou celui des groupes ouvriers anarchistes en France, aux Etats-Unis ou en Espagne), un terrorisme social révolutionnaire (entre 1902 et 1911 en Russie), un terrorisme des minorités (minorités irlandaise, macédonienne, serbe, arménienne). La profession de roi ou de chef d’État devint alors très dangereuse[19].
Les attentats à l’explosif étaient très nombreux : en 1892, on en compta 500 aux États-Unis, plus de 1 000 à travers l’Europe[20].
Selon Yves Michaud, le terrorisme de la seconde moitié du XXème siècle a cherché à être l’instrument d’une avant-garde organisée dont le but était d’amener à la prise de conscience et à mobiliser (groupes terroristes européens des années 1970, comme la Fraction armée rouge allemande, les Brigades rouges italiennes, l’Armée rouge japonaise). Ou alors ce terrorisme entendait peser sur les évolutions politiques en éliminant des chefs d’État gênants (assassinat d’Anouar el-Sadate en Égypte en 1981, de Mohamed Boudiaf en Algérie en février 1992, d’Itzaak Rabin en Israël en 1995)[21].
Ainsi, le terrorisme n’est pas nouveau, c’est son côté transnational qui l’est du fait de l’accélération de la mondialisation.
2. Le terrorisme métapolitique, une violence de terrorisation
Le terrorisme a pour but affiché de terroriser les populations, c’est pourquoi Xavier Crettiez qualifie le terrorisme de violence de « terrorisation »[22]. Il entend regrouper par ce terme les formes de violences extrêmes qui ont pour objectif de « terroriser les populations sur qui elles s’exercent mais plus encore de produire un refus de la logique humaniste qui fonde l’existence des grandes démocraties »[23]. Ces actes peuvent prendre plusieurs formes : celle de la brutalité totalitaire, du terrorisme islamiste de type djihadiste ou des pratiques de viols de masse ou de tortures. Le point de convergence entre ces différentes formes de violences de terrorisation est leur haine affichée pour la démocratie et ses principes ainsi que leur refus tangible de distinguer les cibles politiques justes des victimes civiles injustes. C’est à la société dans son entier qu’elles s’en prennent, refusant intentionnellement de distinguer dans sa rage l’État et le social. Pour aller plus loin, Michel Wieviorka va aller jusqu’à parler de « terrorisme métapolitique »[24] pour qualifier les formes de violence terroriste en particulier, celles de Daesh, qui se singularisent par un rapport distant au politique où l’engagement violent se réfère avant tout à une transcendance, à un absolu, qui ne saurait être négocié ou même discuté. Cette violence se définirait ainsi par une absence d’ancrage territorial et un discours de haine radicale du libéralisme (qui est caractérisé par les auteurs terroristes par le refus de toute finalité transcendantale et la primeur donnée au droit et au politique sur la foi et la certitude). Ce terrorisme extrême trouve dans l’action d’Al-Qaida et d’une bonne partie du terrorisme djihadiste international un cadre d’expression adéquat.
Avant 2001, tous les experts s’accordent à dire que le terrorisme et la religion avaient une longue histoire commune mais que finalement, ce lien privilégié allait être remplacé par un terrorisme d’inspiration nationaliste et/ou séparatiste. Néanmoins, cette assertion est à remettre en cause selon de nombreux spécialistes puisque depuis 2001 l’impératif religieux constitue la principale caractéristique de l’activité terroriste. Si l’on revient sur les actes terroristes cités plus haut (tous ceux depuis l’Antiquité jusqu’à 2001), il est possible de se rendre compte que le rapport entre le religieux et le terrorisme existe depuis très longtemps. Hoffman souligne également qu’avant le XIXème siècle, la religion fournit la seule justification du terrorisme : il n’y avait alors que du terrorisme religieux et pas de terrorisme politique[25].
C’est aux XIX/ XXème siècles avec la popularité des différentes écoles de pensées radicales (marxiste, anarchiste, nihiliste) que le curseur va se déplacer du religieux vers le temporel, politique : va apparaitre une sorte de terrorisme hybride avec un glissement du religieux vers le politique[26]. Le terrorisme moderne s’est délesté du religieux pour aborder des domaines laïcs et à partir de la moitié du XXème siècle, ces mouvements vont mettre en avant une motivation idéologique. La répartition du terrorisme religieux, dans sa forme contemporaine, puise son origine dans la Révolution Islamique iranienne (1979). Ainsi, cette révolution redonne du sens au terrorisme religieux et 10 ans après cette révolution, toutes les grandes religions, notamment les abrahamiques, vont être contaminées par ce mélange de foi, de fanatisme et de violence. Ce que rappelle Hoffman est qu’à partir de 1992, malgré leur faible audience, les groupes ethno nationalistes diminuent dans le monde alors que les groupes terroristes religieux progressent à nouveau.
Pendant les années 1990, le terrorisme religieux a augmenté en chiffre absolu mais surtout en proportion : par exemple, en 1992 au regard des 49 groupes terroristes présents dans le monde, 16 appartiennent à la catégorie du terrorisme religieux. En 1997, 26 sont des groupes religieux sur les 56 groupes terroristes transnationaux[27]. Le terrorisme politique a tendance à être moins transnational et le religieux l’est de plus en plus. A part Hoffman et son équipe, la plupart des spécialistes de l’époque étaient persuadés qu’il n’y aurait pas de terrorisme religieux transnational. Cependant c’est le contraire qui arrivera et ce terrorisme religieux transnational occupera même toute la totalité de l’espace de revendication terroriste à partir de 2001. L’équipe d’Hoffman essaye de travailler sur ce qu’elle appelle les caractéristiques essentielles du terrorisme religieux. Les principales caractéristiques en sont les suivantes[28] :
- La légitimité de cette violence est basée sur la justification. Là où le terrorisme laïc se base sur des concepts moraux, le terrorisme religieux ouvre sur une violence qui a pour objectif de défendre un système de valeurs. Là où le laïc estime que tuer c’est mal, le religieux va transgresser cet interdit car c’est son système de valeurs qui est attaqué.
- Le terrorisme religieux fonde sa violence sur l’idée qu’elle est un acte sacré. Cet acte sacré est une obligation divine exécutée en réponse directe à un impératif théologique. La dimension transcendantale du terrorisme religieux est essentielle. C’est pour cela que les auteurs de ces exactions ne se sentent pas affectés par des contraintes morales ou politiques qui affectaient les logiques du terroriste laïc.
- Le terrorisme religieux recherche quasi-systématiquement l’élimination physique de la catégorie d’ennemi défini. Aujourd’hui, le périmètre de définition de cet ennemi ne cesse de s’élargir.
- Le terrorisme religieux, encore plus depuis 2001, considère la violence de masse comme moralement justifiée mais aussi comme un moyen nécessaire pour atteindre des buts.
- Sur le plan du discours, les structures pratiquant un terrorisme religieux se basent sur des textes : textes sacrés, communiqués par des autorités religieuses, autorités qui entendent parler au nom d’un Dieu ou du Dieu. Cette parole est utilisée comme une force de légitimation. C’est par ailleurs pour cela que pour les activistes religieux, la sanction cléricale est si importante.
- Le phénomène de personnalité religieuse apparait dans ces mouvements. On se retrouve béni par une autorité religieuse ou auto-revendiquée religieuse. C’est ainsi que le Hezbollah a béni les actions de Ben Laden. Souvent les opérations terroristes peuvent être aussi bénies, sanctifiées (phénomène qui existait déjà dans les groupes armés laïcs, avec la personnification).
Et face à ce terrorisme à dominante religieuse, l’Union européenne comme toute organisation internationale va mettre en place des outils de lutte contre le phénomène.
Une coopération policière internationale contre le terrorisme :
Comme le fait remarquer Catherine Calothy, la coopération policière en matière de lutte anti-terroriste est une question ancienne, elle constitue un élément important des relations internationales et il convient de le souligner même si notre intérêt ne sera pas de retracer cette coopération policière dans le détail[29]
C’est plus précisément depuis le 11 septembre 2001 que la question du terrorisme est traitée de manière à part entière sur la scène internationale. Les Etats-Unis ont par ailleurs inscrit ce thème à d’ordre du jour de façon désormais permanente et c’est la guerre qu’ils ont déclenché dans ce contexte qui a notamment bouleversé leurs relations avec les pays arabes : la question du terrorisme est devenue universelle[30].
Concernant la coopération internationale menée dans la lutte contre le terrorisme, elle s’est concentrée dans un premier temps sur la lutte contre le financement du terrorisme pour alors couper les ressources de certaines organisations dont par exemple Al-Qaïda qui dépend largement du financement que lui apportent ses parrains. C’est ainsi que le Groupe d’action financière (GAFI), organisme intergouvernemental créé en 1989 développe son action au-delà du thème du blanchiment sur lequel il se concentrait initialement, pour accorder une importance croissante au financement du terrorisme sous toutes ses formes. Dans la même lancée, en 1999 le Comité des sanctions 1267 des Nations Unies est également créé pour procéder au gel mondial des avoirs d’individus ou d’entités liées à Al-Qaïda. Aujourd’hui au sein de l’Union européenne avec la problématique liée à Daech, la Commission temporaire spéciale sur le terrorisme du Parlement européen souligne qu’en plus des méthodes traditionnelles de financement du terrorisme, de récents attentats terroristes ont montré que l’émergence de méthodes de financement par des moyens électroniques ou en ligne tels que les monnaies virtuelles ou les cartes prépayées anonymes et les services informels de transfert de fonds posent également un risque de détournement par des organisations terroristes cherchant à financer ainsi leurs activités. En outre, l’anonymat permis par l’usage de certaines cryptomonnaies entraîne une recrudescence de leur utilisation pour des activités illégitimes : leur utilisation par les groupes criminels organisés pour financer des activités criminelles et le terrorisme et recycler l’argent du crime a augmenté ces dernières années[31].
L’essor de Daech à partir de l’été 2014 donne à la question du terrorisme un autre visage ; il impose de nouvelles formes de coopération internationale et une nouvelle urgence. La coopération internationale contre le terrorisme touche désormais à une multitude de sujets et d’acteurs. Cette coopération internationale se développe avec la prise de conscience des aspects spécifiques au phénomène du groupe autoproclamé « État islamique ». En effet, il ne s’agit plus de lutter contre un groupe ancré dans une région ou un pays et qui y défend un projet politique (comme le Sentier lumineux au Pérou ou le Parti des travailleurs du Kurdistan en Turquie), ni de contrer les actions d’un groupe sans implantation géographique véritable et avec des visées universelles (comme Al-Qaïda). Le Conseil de sécurité des Nations unies va d’ailleurs jusqu’à qualifier Daech de menace contre la paix et la sécurité internationale dans sa résolution 2249 (20 novembre 2015), donnant une dimension nouvelle à la coopération internationale contre ce groupe terroriste[32].
La coopération multilatérale se développe : les Nations unies, l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Union africaine, le Forum global contre le terrorisme (créé en 2011 et regroupant trente États, dont la Russie et la Chine), autant d’enceintes internationales qui se sont dotées de comités et d’instruments de coordination entre leurs membres.
Par ailleurs, une attention a été accordée à la lutte contre le trafic des petites armes susceptibles d’être utilisées par les groupes terroristes avec, par exemple, le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté par les Nations unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014, ou le « paquet armes à feu » adopté par la Commission européenne le 18 novembre 2015, en plus de toutes les directives adoptées par l’Union européenne dans ce domaine[33]. Ces dispositifs visent à améliorer les systèmes de contrôle des exportations d’armes classiques et à lutter contre les trafics illicites.
- Un échange d’informations encore imparfait :
Les informations s’échangent traditionnellement entre services de renseignement et en particulier entre cellules de renseignement financier. Des bases de données sont donc créées ou alimentées, comme celle d’Interpol pour les combattants terroristes étrangers ou celle d’Europol. Les pays dressent une liste de noms à partir des signalements de combattants terroristes étrangers effectués par les États d’origine, liste sur la base de laquelle ces pays interdisent l’accès de leur territoire. La nécessité d’échanges de données personnelles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme doit cependant respecter le cadre fixé par les États, notamment européens, pour la protection des données personnelles et, ce faisant, de la vie privée. C’est ainsi que l’accord-cadre Umbrella Agreement signé le 2 juin 2016 entre l’Union européenne et les Etats-Unis introduira des normes de protection renforcée des données dans les cas de transferts transatlantiques à des fins d’ordre public. Dans le même ordre d’idées, l’échange d’informations entre pays, effectué dans un équilibre entre protection de la vie privée et efficacité de la lutte contre le terrorisme, est la préoccupation du dispositif lié au PNR (Passenger Name Record) et qui se développe lentement[34]. Ces données de passagers sont des informations non vérifiées communiquées par les passagers, des données recueillies (nom, dates du voyage, itinéraire, numéro de siège, données relatives aux bagages, coordonnées du passager et moyen de paiement utilisé) et conservées par les transporteurs aériens. Ces données sont rendues accessibles à l’Etat d’arrivée de l’avion, avant l’atterrissage des passagers. Bien entendu, ces informations sont utilisées pour repérer les personnes cherchant à rejoindre un groupe terroriste ou revenant de leur pays d’origine. Les États ont cherché à développer le recours à cet instrument et L’Union européenne a signé des accords visant à permettre aux transporteurs européens de transférer des données PNR aux États-Unis, à l’Australie et au Canada. Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté sa position tandis que le Conseil a par la suite adopté la directive le 21 avril 2016. Parmi les Etats membres qui disposaient alors de deux ans pour transposer la directive à l’échelle des différentes législations nationales, nous pouvons relever que la France a voté la transposition du PNR le 28 septembre 2017[35].
Pierre Berthelet, chercheur en droit
public et spécialiste de la sécurité intérieure européenne souligne quant à lui,
dans une synthèse du rapport de la Commission temporaire spéciale sur le
terrorisme du Parlement européen du 21 novembre 2018 (qui a par ailleurs fait
l’objet d’une Résolution par le Parlement le 12 décembre 2018)[36],
qu’il y a eu une augmentation significative des échanges d’information depuis
les attentats de Paris en 2015. Néanmoins, le chercheur précise que seul un
nombre limité d’États membres est responsable d’une grande partie du contenu
disponible et des recherches effectuées dans les bases de données de l’Union[37].
Parmi les défaillances observables actuellement dans les échanges
d’informations entre Etats, Pierre Berthelet relève notamment un manque
d’optimisation dans l’échange d’informations entre les agences de l’Union
européenne, ceci, du fait de l’utilisation de moyens de communication sécurisés
différents entre elles[38].
Aussi, le nombre d’autorités compétentes entre les Etats membres pouvant
consulter les bases de données d’Europol ou contacter l’agence (sans passer par
les agents de liaison nationaux) diffère[39].
Il convient également de mentionner que certains États membres ne disposent pas
de réseaux nationaux restreints et sûrs pour les communications des services de
police, ce qui pour conséquence d’empêcher leurs autorités compétentes
d’accéder de manière décentralisée à ces réseaux et, en particulier, à la
plateforme sécurisée d’échange d’informations CT-SIENA[40].
Enfin, plusieurs instruments de l’Union européenne, tels que la décision de
septembre 2005 (directive sur la lutte contre le terrorisme et le règlement
Europol, exigeant des États membres qu’ils échangent des informations sur le
terrorisme avec les agences compétentes) ont été mis en place. Or, il
semblerait que les États membres n’échangent toujours pas spontanément les
informations pertinentes avec d’autres États membres[41].
De plus, il s’avère que Frontex peine à surveiller les activités terroristes en raison de la courte période de conservation des données à caractère personnel, qui est de 90 jours seulement. Aussi, il n’existe qu’un protocole d’accord prévoyant l’échange d’informations générales, stratégiques et techniques entre Eurojust et Frontex mais pas l’échange d’informations à caractère personnel. De fait, trois quarts des documents frauduleux détectés aux frontières extérieures et à l’intérieur de l’Union européenne imitent des documents d’identité émis par les États membres et des pays associés à l’espace Schengen ainsi que les cartes nationales d’identité avec un plus faible niveau de sécurité[42]
2. La coopération judiciaire à l’ère du numérique :
Les Etats coopèrent sur le plan judiciaire entre eux pour toutes sortes de crimes et délits. Ainsi par exemples, à travers les lettres rogatoires, la justice d’un pays peut demander à un autre pays de lui apporter son aide afin d’accéder à un élément de preuve ou d’entendre un témoin. Mais à l’ère numérique, une grande quantité de preuves prennent une forme digitale et les éléments de preuve vont par exemple se trouver sur une page Facebook, via un échange de courriels, etc… La difficulté de relever des preuves numériques est de pouvoir les saisir avant leur effacement par leur auteur. La preuve numérique doit ensuite être obtenue auprès d’un opérateur privé, le plus souvent situé en pratique aux États-Unis. La justice française, par exemple, doit s’en remettre à la justice américaine, dont le fonctionnement est très différent, pour obtenir un élément de preuve auprès d’un fournisseur américain de services sur internet. Compte tenu de la quantité de demandes portant sur une multitude de sujets, la réponse ne peut être que lente (en moyenne dix mois entre la France et les États-Unis). Or de tels délais sont souvent incompatibles avec les impératifs de l’enquête policière en matière de terrorisme[43].
Les États s’efforcent de surmonter ces obstacles en développant des procédures de saisie rapide via des réseaux de points de contact, afin que la preuve soit au moins préservée pendant la durée de la procédure. Dans le cas d’échanges cryptés, c’est l’accès même à l’existence de la preuve qui est en jeu.
La coopération judiciaire est facilitée lorsque les différents cadres juridiques incriminent de la même façon un délit. Des progrès substantiels ont été enregistrés dans ce domaine. La résolution 2178 du Conseil de Sécurité (24 septembre 2014) appelle tous les États à engager des poursuites contre les personnes qui « se rendent ou tentent de se rendre dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité […] dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d’y participer ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme ». Dans la même logique, la directive relative à la lutte contre le terrorisme, adoptée au Conseil des ministres de l’Union européenne du 11 mars 2016, permettra d’incriminer les voyages en lien avec des activités terroristes, l’organisation de ces voyages et le financement d’activités terroristes. Les États pourront donc se fonder sur des incriminations similaires, permettant d’engager des poursuites contre des individus, sans que le lien avec un acte terroriste spécifique ait besoin d’être établi.
La coopération judiciaire est un instrument ancien et indispensable de la lutte contre le terrorisme. Elle est facilitée par le rapprochement progressif des incriminations, mais les solutions actuelles apportées au traitement des preuves numériques sont insuffisantes.
Conclusion :
Ainsi, au regard des faits internationaux, on s’aperçoit très vite que la plupart des violences politiques utilisées par les terroristes est avant tout symbolique : l’ennemi est l’Etat en tant que symbole.
Bruce Hoffman, spécialiste de l’analyse du terrorisme mondial, pense que l’internationalisation du terrorisme qui apparait dans les années 60 passe par le rôle pervers des médias occidentaux[44]. Car en effet, ce qu’il faut comprendre et retenir de la part de tous les experts sur le sujet, c’est qu’aujourd’hui les Etats industriels ne peuvent pas être déstabilisés par un groupuscule terroriste. La grande peur que nous ayons, c’est que l’Etat s’ébranle. Mais il semblerait selon lui qu’au contraire, l’Etat ne puisse s’ébranler, que les groupes terroristes ne puissent détruire l’Etat. Dans les esprits, dans la pensée globale, il y a une tendance à croire que le terrorisme est une nuisance importante, qu’une attaque peut détruire l’Etat occidental. Or, selon Gérard Chaliand[45], le terrorisme est la preuve de la puissance de l’Etat, puisqu’il ne peut être frappé que par cette méthode aux effets limités, il ajoute que « peut-être alors pourrait-on dire que le terrorisme est le prix que paie l’Occident pour son hégémonie »[46]. Il essaie de dire que l’Etat occidental n’est pas enclin à subir de guerre sur son territoire : celles et ceux qui veulent s’en prendre à l’Etat n’ont que le petit moyen du terrorisme.
Adeline SILVA PEREIRA
[1] « Dossier attentat de Strasbourg », FranceInter.fr. URL : https://www.franceinter.fr/dossier/attentat-de-strasbourg-11-12-18
[2] in Chesnais Jean-Claude, Histoire de la violence (en Occident de 1800 à nos jours), Paris, Editions Robert Laffont, « Collection Pluriel », 1981, 497 pages
[3] in Muchembled Robert, La violence au village. Sociabilité et comportements populaires en Artois du XVème au XVIIème siècles, Turnhout, Brepols, « Collection Violence et Société », 1989, 419 pages
[4] in Boutelet Bernadette, Chaunu Pierre. Etude par sondage de la criminalité dans le bailliage du Pont-de-l’Arche (XVIIe – XVIIIe siècles) [De la violence au vol : en marche vers l’escroquerie], « Annales de Normandie », 12ᵉ année, n°4, 1962. pp. 235-262. URL : https://www.persee.fr/doc/annor_0003-4134_1962_num_12_4_4517
[5] in Nassiet Michel, La violence, une histoire sociale. France, XVI-XVIIIème siècles, Seyssel : Champ Vallon, « Collection Epoques », 2011, 352 pages
[6] Muchielli Laurent et Spierenburg Pieter, Histoire de l’homicide en Europe. De la fin du Moyen Âge à nos jours, La Découverte, « collection recherches », 2009, 334 pages
[7] Les statistiques liées aux homicides en France et provenant du Ministère de l’Intérieur sont disponibles sur ce site Internet : https://www.planetoscope.com/Criminalite/1201-homicides-commis-en-france.html
[8] S. Goldstein Joshua, Winning the War on War: The Decline of Armed Conflict Worldwide, Dutton, 2011, 400 pages
[9] Idem
[10] Michaud Yves, Violence et politique, Gallimard, « collection Les Essais », 1978, 240 pages
[11] Idem
[12] Pour d’autres typologies sur la violence, voir notamment Crettiez Xavier, Les formes de la violence. La Découverte, « Repères », 2008, 128 pages. ISBN : 9782707153630. URL : https://www-cairn-info.docelec.u-bordeaux.fr/les-formes-de-la-violence–9782707153630.htm
[13] Michaud Yves, Violence et politique, Gallimard, « collection Les Essais », 1978, 240 pages
[14] Sommier Isabelle, La violence révolutionnaire. Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.), « Contester », 2008, 168 pages. ISBN : 9782724610628. URL : https://www.cairn.info/la-violence-revolutionnaire–9782724610628.htm
[15] Berthelet Pierre, « D’après la Commission spéciale sur le terrorisme, le dispositif déployé face aux attaques reste encore très insuffisant », Sécurité Intérieure.fr, 2018/12/19. URL : https://securiteinterieurefr.blogspot.com/2018/12/dapres-la-commission-speciale-sur-le.html
[16] Michaud Yves, La violence. Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2018, 128 pages. ISBN: 9782130813538. URL : https://www-cairn-info.docelec.u-bordeaux.fr/la-violence–9782130813538.htm
[17] Idem
[18] Michel Patrick, « Terrorisme : la religion n’explique pas tout », CNRS Le Journal, 2015/06/24. URL : https://lejournal.cnrs.fr/billets/terrorisme-la-religion-nexplique-pas-tout
[19] Michaud Yves, La violence. Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2018, 128 pages. ISBN: 9782130813538. URL : https://www-cairn-info.docelec.u-bordeaux.fr/la-violence–9782130813538.htm
[20] Idem
[21] Idem
[22] Crettiez Xavier, Les formes de la violence. La Découverte, « Repères », 2008, 128 pages. ISBN : 9782707153630. URL : https://www-cairn-info.docelec.u-bordeaux.fr/les-formes-de-la-violence–9782707153630.htm
[23] Idem
[24] Wieviorka Michel, Une société fragmentée ? Le multiculturalisme en débat. La Découverte, « Poche / Essais », 1997, 334 pages. ISBN : 9782707127310. URL : https://www.cairn.info/une-societe-fragmentee–9782707127310.htm
[25] Hoffman Bruce, La Mécanique terroriste, Calmann-lévy, « Collection Documents, Actualités, Société », 1999, 302 pages. EAN : 9782702130407
[26] Idem
[27] Idem
[28] Idem
[29] Calothy Catherine, « Face au terrorisme, progrès et limites d’une coopération internationale tous azimuts », Pouvoirs, 2016/3 (N° 158), p. 125-137.. URL : https://www-cairn-info.docelec.u-bordeaux.fr/revue-pouvoirs-2016-3.htm-page-125.htm
[30] Idem
[31] [31] Berthelet Pierre, « D’après la Commission spéciale sur le terrorisme, le dispositif déployé face aux attaques reste encore très insuffisant », Sécurité Intérieure.fr, 2018/12/19. URL : https://securiteinterieurefr.blogspot.com/2018/12/dapres-la-commission-speciale-sur-le.html
[32] Calothy Catherine, « Face au terrorisme, progrès et limites d’une coopération internationale tous azimuts », Pouvoirs, 2016/3 (N° 158), p. 125-137.. URL : https://www-cairn-info.docelec.u-bordeaux.fr/revue-pouvoirs-2016-3.htm-page-125.htm
[33] Idem
[34] « Réglementer l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) », Site Internet Consilium.europa.eu. l’URL : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/fight-against-terrorism/passenger-name-record/
[35] « Terrorisme : l’Assemblée vote la transposition du PNR européen », Le Monde.fr, 2017/09. URL : https://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/28/terrorisme-l-assemblee-vote-la-transposition-du-pnr-europeen_5192948_823448.html
[36] « Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme »
[37] Berthelet Pierre, « D’après la Commission spéciale sur le terrorisme, le dispositif déployé face aux attaques reste encore très insuffisant », Sécurité Intérieure.fr, 2018/12/19. URL : https://securiteinterieurefr.blogspot.com/2018/12/dapres-la-commission-speciale-sur-le.html
[38] Idem
[39] Idem
[40] Idem
[41] Idem
[42] Idem
[43] Calothy Catherine, « Face au terrorisme, progrès et limites d’une coopération internationale tous azimuts », Pouvoirs, 2016/3 (N° 158), p. 125-137.. URL : https://www-cairn-info.docelec.u-bordeaux.fr/revue-pouvoirs-2016-3.htm-page-125.htm
[44] Hoffman Bruce, La Mécanique terroriste, Calmann-lévy, « Collection Documents, Actualités, Société », 1999, 302 pages. EAN : 9782702130407
[45] Chaliand Gérard, Terrorismes et politique, CNRS Editions, « Collection Débats », 2017, 64 pages. ISBN : 978-2-271-09434-6
[46] Idem
