Le phénomène d’asile et d’immigration a fortement touché la France. Étant un pays avec des capacités nécessaires pour accueillir les immigrants, la France est devenue un des endroits favoris pour eux. Dans cet article, nous allons présenter la question migratoire sous la gouvernance d’Emmanuel Macron afin de connaitre plus précisément sa position sur le sujet. Les questions liées à l’immigration et à l’asile n’ont pas été des enjeux primaires pendant sa campagne présidentielle.[i] Seulement après plusieurs sondages en France, Emmanuel Macron a insisté sur la dimension migratoire de son programme. Dans un tel contexte, le gouvernement a introduit un projet de loi pour une immigration contrôlée, un droit d’asile efficace et une intégration achevée.[ii] La première partie de cet article se focalisera sur la situation des émigrés en France et les mesures prises par Emmanuel Macron. Nous allons analyser les problèmes causés par l’immigration. Pour continuer, l’article se concentrera sur le projet du gouvernement français de loi Asile et Immigration. Il sera aussi utile de constater comment a-t-il changé la position d’Emmanuel Macron sur l’immigration et le droit d’asile. Ce dernier est bien lié avec la réalité que les immigrants et les demandeurs d’asile se confrontent aujourd’hui. Est-ce que le changement de pied de Macron a rendu la vie un peu plus difficile aux immigrants ? Il est essentiel de mentionner et d’expliquer la question de quota migratoire selon Macron. La dernière partie de notre analyse se focalisera sur la réunion du Comité interministériel français le 6 novembre 2019.

1. La situation des immigrants après la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Quelles sont les mesures prises par le président pour régler la situation ?

Malgré les promesses gouvernementales faites pendant les élections sur la question des demandeurs d’asile et l’immigration, on note un problème majeur qui a directement touché les droits des immigrants.  Nous mentionnerons le cas de la destruction du campement de Calais en octobre 2016 et la hausse du parc d’hébergements destinés aux demandeurs d’asile où la majorité d’entre eux vivent dans des conditions extrêmement difficiles.[iii] Il s’agit bien d’une situation humanitaire absolument catastrophique. Cette situation était plus préoccupante à Calais, où les associations d’aide aux immigrants ont compté près de 600 personnes sans hébergement.[iv] La situation en Île-de-France parait être la même, où le Centre humanitaire d’accueil pour les réfugiés qui a ouvert ses portes à Paris en décembre 2016 est saturé depuis longtemps, laissant plusieurs centaines de migrants abandonnés à leur propre sort dans les rues de la capitale.[v] Ces deux exemples sont des facteurs déterminants de l’urgence humanitaire. Malheureusement, ils sont pourtant loin d’être résolus par le gouvernement. Alors, il est nécessaire que le président et son équipe gouvernementale trouvent des solutions concrètes à cette situation désastreuse. Si le programme électoral d’Emmanuel Macron n’était pas directement concentré sur l’hébergement d’urgence des migrants, une fois élu, il a dû prendre des mesures importantes pour limiter la saturation du système d’accueil français et faire face à l’urgence de la situation.[vi] Les mesures prises par le gouvernement Edouard Philippe visent à :

– Minimiser le nombre de demandeurs d’asile pris en charge à un moment donné par l’État en raccourcissant les délais d’examen de leur demande d’asile, et renvoyer systématiquement les déboutés du droit d’asile hors du territoire national.[vii]

– Réformer les conditions d’examen des demandes d’asile pour qu’une décision soit rendue en moins de six mois, recours compris, là où actuellement cette période peut durer jusqu’à un an, voire plus, en raison d’un très grand nombre de dossiers en instruction.[viii]

2. Le projet français de loi Asile et Immigration 

La situation migratoire constitue un défi majeur pour la France et l’Europe. La France doit donc agir dans le cadre européen afin de mieux gérer les flux migratoires, mais aussi d’instaurer une politique mieux coordonnée à l’égard des pays d’origine et de transit.[ix] Le projet de loi est la solution concrète pour atteindre ces objectifs. Ce dernier vise à faciliter et accélérer les procédures de demande d’asile. Le projet de loi Asile et Immigration cherche également à renforcer la politique de lutte contre l’immigration irrégulière et de lutte contre les fraudes.[x] Selon Macron, les questions migratoires ont toujours été des questions complexes, sur lesquelles la France travaille avec détermination pour défendre les droits de l’Homme. Ce projet a pour but de répondre aux difficultés rencontrées par le système français d’immigration et d’asile pour que la France puisse rester fidèle à ses valeurs.

Le projet de loi Asile et Immigration est fondé sur deux objectifs :

a) Accroître la protection des individus

Améliorer les conditions de séjour pour les personnes vulnérables : beneficier d’une priorité de droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire, des apatrides et des membres de leur famille.[xi] Il faudrait garantir la protection des jeunes filles contre le risque d’excision. Cette protection se réalisera en sécurisant la transmission du certificat médical établi dans son pays d’origine. Il est aussi prévu de garantir la réunification familiale pour les mineurs réfugiés isolés.[xii]

Protection des victimes qui souffrent de la violence familiale ou conjugale : Les personnes qui obtiendront le statut de victime de violences auront droit à une carte de résident de plein droit. Le titre de séjour temporaire sera assuré dans le cas où l’individu a besoin de protection provisoire.[xiii] De l’autre côté, ce projet assurera la protection des mineurs contre les reconnaissances faussées de paternité.[xiv]

 b) L’harmonisation des procédures françaises avec le droit européen et les pratiques européennes

Mettre en ordre les procédures par rapport aux pratiques européennes : les délais de la procédure d’asile présentés devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) doivent être accélérés.

L’amélioration de la répartition des demandeurs d’asile sur la région : Pour mieux accueillir les immigrants, il est envisagé de créer un schéma national de réception des demandeurs d’asile, avec une clé de distribution régionale.[xv] Ce projet impliquera que de nouveaux centres d’accueil seront créés par le gouvernement.[xvi]

3. Comment la position de Macron sur l’immigration a-t-elle pu changer ?

Le mandat d’Emmanuel Macron a été caractérisé par l’application d’une politique ouverte sur l’immigration et les demandeurs d’asile.  {A l’occasion de son discours à Orléans le 27 juillet 2017, Macron a confirmé « qu’il ne préfère pas une France qui fait croire aux gens dans le reste du monde qu’ils peuvent faire tout et n’importe quoi ».[xvii] Macron a toujours soutenu la question migratoire et pour lui, les immigrants forment une société et un marché du travail plus efficace. La France est un pays avec des principes démocratiques qui lutte contre la violation des droits de l’Homme et qui se dirige vers une politique migratoire ouverte.  Malgré ses principes, Emmanuel Macron a complètement changé de stratégie en ce qui concerne l’immigration et la demande d’asile. Nous analyserons ici la question des quotas migratoires selon Emmanuel Macron pour mieux comprendre ce changement. 

Macron et la question des quotas migratoires

Le président de la République a abordé la possibilité de fixer des objectifs annuels définis par le Parlement  sur l’immigration.[xviii] Cette proposition se traduit par un système de quotas qui est également défendu par des personnalités de droite.[xix] Dans sa lettre adressée aux Français, Macron a remis en question la procédure du droit d’asile et il a constaté « des tensions et des doutes liés à l’immigration et aux défaillances du système français  d’intégration ». Macron cherche la compréhension de son peuple, et, pour cette raison, il pose plusieurs questions très commentées depuis leur publication, comme par exemple: «Que proposez-vous de faire pour améliorer l’intégration dans notre Nation? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?»[xx]

Lors de sa campagne présidentielle, le chef de l’État a graduellement évoqué sa position, aboutissant à une annonce surprise qui tranche singulièrement avec les déclarations qui l’ont précédée: « Je ne crois pas aux politiques de quotas, parce qu’on ne sait pas les faire respecter : déciderions-nous demain d’avoir un quota de Maliens ou de Sénégalais d’un côté, d’informaticiens, de bouchers de l’autre, comme certains le proposent ? un tel dispositif serait quasiment impossible à piloter. »[xxi]  Deux ans et demi plus tard, Emmanuel Macron change complètement son idée sur les quotas migratoires. Selon les informations du service politique de BFMTV, le gouvernement s’accorde à mettre en place un système d’objectifs chiffrés ou de quotas d’immigration économique.[xxii] Cette affirmation est imprévue et s’inscrit plutôt dans la continuité de l’évolution du chef de l’État sur les questions migratoires depuis son élection.[xxiii] Pendant la campagne, il était important pour Macron de se distinguer de son adversaire politique François Fillon, dont le programme incluait l’instauration de quotas.[xxiv] Durant cette période, les quotas n’étaient pas dans la stratégie de la politique migratoire d’Emmanuel Macron. En revanche, c’est pendant la crise des gilets jaunes qu’Emmanuel Macron a changé de posture. Lors de son annonce télévisée du 10 décembre 2018, le président confirme le fait qu’il préfère que la Nation puisse se mettre d’accord sur  quelle est son identité profonde en affrontant la question de l’immigration.[xxv]

Interrogé par Le Journal du Dimanche en juin 2019, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner déclare que la France va travailler plus intensément pour assurer d’autres modes d’immigration légale en stimulant le système de quotas migratoire. Ce propos est contradictoire avec la première position du gouvernement Macron et nous pouvons penser que le système d’immigration français souffre d’un manque de ponctualité et de stabilité. Emmanuel Macron a réalisé la mise en place de quotas d’immigration économique. Selon lui, ils seront restreints à une catégorie spécifique n’incluant que 33.500 titres de séjour sur près de 250.000 entrées légales par an.[xxvi]

4. La réunion du Comité interministériel français sur l’immigration et l’intégration

Le Comité interministériel s’est tenu le mercredi 6 novembre 2019; Quelques décisions y ont été prises pour améliorer la politique d’immigration, d’asile et d’intégration. Le Premier ministre français a déclaré que : « Notre politique migratoire doit d’abord tenir compte des désordres du monde. La France n’est pas une île. Parce que c’est son intérêt, parce que c’est sa vision, la France doit contribuer à réduire les déséquilibres en matière de richesse et à bâtir les chemins de la paix et du développement. C’est la raison pour laquelle le président de la République s’engage fortement sur plan diplomatique. C’est la raison pour laquelle il a fait le choix d’augmenter fortement l’effort d’aide publique au développement à destination de toute une série d’États partenaires. C’est aussi pourquoi cet effort nouveau doit s’inscrire avec ses partenaires dans une logique d’engagements réciproques ».[xxvii]

Il sera utile de mentionner et expliquer les décisions qui ont été prises durant la réunion du Comité interministériel pour avoir une information plus claire et précise sur la question migratoire. Le but principal de la France est de mettre les questions migratoires au cœur de son action diplomatique. Depuis 2017, l’aide publique au développement (APD) est un des facteurs les plus importants pour le réinvestissement dans la question migratoire.[xxviii] C’est pour cette raison que Macron président a souhaité porter l’APD à 0,55% de la richesse nationale en 2022.[xxix] Les chiffres montrent l’application de cette procédure dans la mesure où l’aide publique au développement est passée de 0,37% de la richesse nationale en 2016, à 0,43% en 2018.[xxx] Dans le contexte géopolitique l’Afrique représente 18 des 19 pays prioritaires, et bénéficie de 41% de financements.[xxxi] La France et l’APD permettent de produire des solutions réelles pour la croissance de ces pays.[xxxii]

Un projet de loi de programmation et d’orientation devrait voir le jour en 2020. L’APD a un but clair : lutter contre les inégalités et les injustices, mais aussi contribuer au développement des pays les plus vulnérables. Elle peut, à ce titre servir comme un levier au service de la politique migratoire française. L’APD peut garantir l’aide humanitaire, le renforcement capacitaire et les projets socio-économiques.[xxxiii]

Pour réaliser ces misions l’APD doit se situer dans un dialogue plus large et dans une logique d’engagements mutuels.[xxxiv] Il sera essentiel de mettre en place un dialogue annuel avec les États bénéficiaires de l’APD française. Ce dialogue se concentrera sur plusieurs points en visant à obtenir une baisse de l’immigration illégale.

Une autre décision qui a été prise durant cette réunion était la proposition pour refonder l’espace Schengen et le régime d’asile européen. La France reste fière de son idée de mettre en place des mécanismes frontaliers à l’extérieur de ses centres contrôlés. L’agence FRONTEX est le premier acteur que la France soutient et elle souhaite que le nombre des effectifs  augmente de 1 000 à 10 000 personnes  d’ici 2024.[xxxv] Emmanuel Macron aspire à garantir un lien entre la mise en œuvre des règles du système d’asile européen et des contrôles aux frontières extérieures par chaque pays d’une part, et la nature des contrôles aux frontières intérieures d’autre part.[xxxvi] Cela ouvrira la possibilité d’une renégociation du Code Frontières Schengen dans l’année qui suit.

D’un autre côté, Macron s’appuie sur l’idée d’oeuvrer à un regroupement européen plus vaste des conditions d’accueil et lutter contre les déviations et les abus.[xxxvii] Le regroupement de l’instruction des demandes d’AME de métropole dans trois caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) permettra de renforcer l’efficacité du contrôle. Cette réorganisation sera mise en place avant la fin de l’année 2019. A partir de 2020, les Caisses primaires d’assurance maladie  auront accès à la base de données des visas pour identifier avec exactitude l’attribution du droit et les manipulations de visas.[xxxviii] Dans le cas d’un délai de 3 mois de l’expiration du visa ou du titre de séjour des immigrants, il sera requis de renouveler ces documents avant l’obtention de l’aide médicale.[xxxix] Cette règle vise à éviter l’immigration irrégulière et le fait que les immigrants n’entrent sur le territoire avec un visa afin d’obtenir l’aide médicale directement à son expiration. Macron et son administration ont pour objectif de renforcer la loi sur les conditions de résidence.[xl] Dès 2020, les personnes qui demanderont l’aide médicale doivent précisément se présenter uniquement par comparution physique devant une des caisses primaires d’assurance maladie.[xli] Dans la même ligne, le contrôle des attestations d’hébergement sera consolidé.[xlii]

Conclusion

Pour conclure, on constate qu’Emmanuel Macron a totalement changé d’avis pour la question migratoire. Selon notre réflexion, nous pouvons dire que ce changement radical est fortement lié à la crise de gilets jaunes. De l’autre côté, il ne faut pas éviter la perspective des élections présidentielles. L’extrême droite en France est devenue de plus en plus présente et c’est pour cette raison que Macron est sceptique sur la question migratoire. Le renforcement de la conduite de la politique de délivrance des visas explique très bien son scepticisme. Le président vise à atteindre trois objectifs[xliii] :

– La préservation du risque sécuritaire

– Le renforcement du contrôle des flux migratoires

– La promotion de l’attractivité et des échanges.

Au niveau européen, la vague de populisme via le Brexit, la montée au pouvoir de l’extrême droite dans certains États membres et les manifestations de plus en plus évidentes de l’opposition contre l’immigration par une considérable partie de la population européenne ont orienté les politiques migratoires des États membres vers une incertitude et une confusion.[xliv] L’Union européenne se trouve en pleine crise politique et par conséquent, elle doit prendre en considération les différentes approches des États membres et les intégrer afin de pouvoir répondre aux critiques de ces derniers et de la société civile.[xlv]

Selon Emmanuel Macron, « la coopération européenne l’a emporté. La solidarité que nous devons aux premiers pays d’entrée a été acceptée lors du Sommet européen ».[xlvi] Le résultat du Sommet européen de 2018 confirme le désaccord des États membres sur la question migratoire. Selon Juncker, alors président de la Commission européenne, les institutions européennes ne constituent pas les acteurs les plus importants pour les différentes questions de l’UE, mais au contraire, il s’agit toujours des États membres. Il est frustrant que la majorité des États considèrent l’arrivée des immigrants comme une menace pour leur intérêt national.[xlvii] La position de Macron et des autres États membres de l’UE sur la question migratoire a mis en difficulté les institutions européennes. Les disputes entre les États membres ont aggravé la situation. L’UE doit être plus unie pour promouvoir ses valeurs et pour montrer que la famille européenne sait toujours comment faire face à des situations difficiles

Rama Greta

[i] DRAVIGNY Josselin, « Présidence Macron et immigration : la continuité en marche ? », Migrations Société, 2017/2 (N° 168), pp.3, URL : https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2017-2-page-3.htm.

[ii] Ibidem.

[iii] Ibid, pp.4.

[iv] Chiffre cité par L’Auberge des migrants et le Secours catholique, présent sur place, opcit in DRAVIGNY Josselin, « Présidence Macron et immigration : la continuité en marche ? », Migrations Société, 2017/2 (N° 168), pp.4, URL : https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2017-2-page-3.htm.

[v] Actuellement, on estime qu’environ 80 migrants arrivent chaque jour à Paris. Sur la situation dans la capitale, voir MARESCHAL, Édouard de, “À Paris, 1 000 migrants dorment aux alentours du centre de premier accueil”, Le Figaro, 21 juin 2016.

[vi] DRAVIGNY Josselin, « Présidence Macron et immigration : la continuité en marche ? », Migrations Société, 2017/2 (N° 168), pp.4, URL : https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2017-2-page-3.htm.

[vii] Ibid, pp.5.

[viii] Ibidem.

[ix] Projet de loi Asile et Immigration, Mis à jour le 25 avril 2018, URL : https://www.gouvernement.fr/action/projet-de-loi-asile-et-immigration.

[x] Projet de loi Asile et Immigration, Mis à jour le 25 avril 2018, URL : https://www.gouvernement.fr/action/projet-de-loi-asile-et-immigration.

[xi] Ibidem.

[xii] Ibidem.

[xiii] Décryptage de loi Asile et Immigration, Mis à jour le 30 Juillet 2018, URL : https://www.lacimade.org/decryptage-projet-de-loi-asile-immigration/.

[xiv] Projet de loi Asile et Immigration, Mis à jour le 25 avril 2018, URL : https://www.gouvernement.fr/action/projet-de-loi-asile-et-immigration.

[xv] Ibidem.

[xvi] Ibidem.

[xvii] Discours d’Emmanuel Macron à la cérémonie de naturalisation à la préfecture du Loiret, Publiée le 27 Juillet 2017, URL : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2017/07/27/discours-d-emmanuel-macron-a-la-ceremonie-de-naturalisation-a-la-prefecture-du-loiret.

[xviii] BFMTV, « Le changement de pied d’Emmanuel Macron sur les quotas d’immigration », Publiée le 05 Novembre 2019, URL : https://www.bfmtv.com/politique/le-changement-de-pied-d-emmanuel-macron-sur-les-quotas-d-immigration-1799901.html.

[xix] Ibidem.

[xx] Reuters Staff, « Macron ouvre la porte à des quotas migratoires », Publiée le 14 Janvier 2019, URL : https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1P81EC-OFRTP.

[xxi] Publiés le 2 mars 2017 sur le site de l’hebdomadaire protestant Réforme.

[xxii] BFMTV, « Le changement de pied d’Emmanuel Macron sur les quotas d’immigration », Publiée le 05 Novembre 2019, URL : https://www.bfmtv.com/politique/le-changement-de-pied-d-emmanuel-macron-sur-les-quotas-d-immigration-1799901.html.

[xxiii] Ibidem.

[xxiv]ALEXANDRE Lucie, « Immigration, comment s’est forgée la doctrine Macron », Publiée le 7 Octobre 2019, URL : https://www.la-croix.com/France/Immigration/Immigration-comment-sest-forgee-doctrine-Macron-2019-10-07-1201052505.

[xxv] BFMTV, « Le changement de pied d’Emmanuel Macron sur les quotas d’immigration », Publiée le 05 Novembre 2019, URL : https://www.bfmtv.com/politique/le-changement-de-pied-d-emmanuel-macron-sur-les-quotas-d-immigration-1799901.html.

[xxvi] Ibidem.

[xxvii] Comité interministériel sur l’immigration et l’intégration, « 20 décisions pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration »,  06/11/2019, URL : https://www.gouvernement.fr/partage/11224-comite-interministeriel-sur-l-immigration-et-l-integration.

[xxviii] Comité interministériel sur l’immigration et l’intégration, « 20 décisions pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration »,  06/11/2019, pp.5, URL : https://www.gouvernement.fr/partage/11224-comite-interministeriel-sur-l-immigration-et-l-integration.

[xxix] Ibidem.

[xxx] Ibid, pp.6.

[xxxi]République française : Le Gouvernement, Comité interministériel sur l’immigration et l’intégration, « 20 décisions pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration », 06/11/2019, pp.7.

[xxxii] Ibid, pp.9

[xxxiii] République française : Le Gouvernement, Comité interministériel sur l’immigration et l’intégration, « 20 décisions pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration », 06/11/2019, pp.5-7.

[xxxiv] Ibidem.

[xxxv] Ibid, pp.7.

[xxxvi] République française : Le Gouvernement, Comité interministériel sur l’immigration et l’intégration, « 20 décisions pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration », 06/11/2019, pp.6.

[xxxvii] Ibidem.

[xxxviii] République française : Le Gouvernement, Comité interministériel sur l’immigration et l’intégration, « 20 décisions pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration », 06/11/2019, pp. 8.

[xxxix] Ibid, pp.8-9.

[xl] Ibidem.

[xli] Ibidem.

[xlii] Ibidem.

[xliii] République française : Le Gouvernement, Comité interministériel sur l’immigration et l’intégration, « 20 décisions pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration », 06/11/2019, pp. 11.

[xliv] CHIRON Paul, « Europe, la gestion migratoire », Février 2019, Publiée par IRIS, pp.4.

[xlv] Ibid, pp.7.

[xlvi] « Un accord sur les migrations trouvé lors du sommet de l’UE », Le Monde, Publié le 29 Juin 2018, Disponible sur : https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/06/29/un-accord-sur-les-migrations-trouve-au-sommet-de-l-union-europeenne_5322859_3214.html.

[xlvii] CHIRON Paul, « Europe, la gestion migratoire », Février 2019, Publiée par IRIS, pp.13.