Mercredi 5 février 2020, le Parlement de Wallonie a adopté à l’unanimité, une motion s’opposant au projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Le mois dernier, mon confrère Thomas Rambaud mentionnait brièvement dans son article les craintes de la compatibilité d’un accord commercial tel que UE-Mercosur avec le Green Deal pour l’Europe. Lors d’une plénière au Parlement européen en décembre dernier, la députée Saskia Bricmont (Verts) et alumni de l’IEE-ULB affirma « l’accord UE-Mercosur est un test de crédibilité pour le Green Deal. Ratifier le premier, c’est ruiner les chances du second. » Au sein de cet article, nous allons approfondir ce questionnement pour savoir si le Green Deal pour l’Europe affecte la lune de miel entre l’UE et le Mercosur.
L’analyse environnementale du couple UE-Mercosur
L’accord de principe entre l’UE et les pays du Mercosur a été conclu le 1er juillet 2019 avant l’élaboration d’une étude d’impact environnemental. Cela signifie qu’aucun résultat de l’analyse d’impact n’a guidé les négociations de l’accord. Le 4 octobre 2019, l’École d’économie de Londres (LSE) a publié une étude d’impact à ce sujet, dont le rapport de 250 pages offre une précieuse tentative de quantifier les impacts environnementaux de l’accord proposé.
Le rapport indique que dans un scénario ambitieux, d’ici 2032, le PIB de l’UE sera supérieur de 0,1% par rapport à une situation de référence sans accord. Pour l’UE, une grande partie des gains de PIB provient de l’augmentation de la consommation des importations moins chères, tandis qu’une plus petite partie peut provenir de l’expansion des exportations et des investissements. L’UE pourrait connaître une légère baisse de sa production pouvant atteindre 0,7% dans l’agriculture, l’alimentation, l’énergie, les services et certains secteurs manufacturiers légers, mais elle pourrait réaliser des gains dans d’autres secteurs manufacturiers. Il faut noter qu’en termes de réglementation et de performances environnementales, les pays du Mercosur accusent un retard par rapport aux normes de l’UE. Dans l’agriculture, l’utilisation de pesticides augmente dans tous les pays du Mercosur, tandis qu’une baisse a été enregistrée dans l’UE. D’un autre côté, dans le Mercosur, l’agriculture utilise actuellement moins d’engrais chimiques que les pays de l’UE.
Impact environnemental de l’ouverture du marché de viande entre UE-Mercosur
Le rapport de la LSE tente également de quantifier l’impact de l’accord sur l’émission de gaz à effet de serre. À titre d’exemple, pour le bœuf, dans le scénario ambitieux, le rapport prévoit une augmentation de 63,7% des importations de bœuf de l’UE en provenance du Mercosur d’ici 2032 (par rapport à une situation sans accord) et une augmentation de 14,5% des exportations de bœuf de l’UE vers les pays du Mercosur. Pour les autres viandes, on assisterait à une augmentation de 78,8% des importations de l’UE en provenance du Mercosur et à une augmentation de 50% des exportations de l’UE vers le Mercosur.
Durant l’année 2018, l’Europe a importé des pays du Mercosur 303.000 tonnes de viande de bœuf. La production de gaz à effet de serre (GES) du transport de ces importations peut être estimée à 60 mégatonnes de CO2 par an (Mt CO2/an). Cette émission de CO2 peut être évitée étant donné que l’importation de viande de bœuf provenant des pays du Mercosur n’est pas nécessaire pour l’UE sachant que pour la même année (2018), l’exportation totale de viande de bœuf de l’UE était de 492.000 tonnes.
De plus, dans l’analyse de la LSE, il est mis en évidence que via l’accord UE-Mercosur, le prix de la viande importée diminuera de 30%, avec comme conséquence une augmentation de la consommation de bœuf en Europe. Cette augmentation d’importations est évaluée entre 30% et 70% par rapport à 2018, ceci implique un impact direct sur une augmentation des émissions de GES liées aux transports comprise entre 18 et 42 Mt CO2/an pour un seul produit relevant de l’accord. Pour atteindre ses objectifs de réduction de GES, l’Europe doit raccourcir les distances entre les sites de production et le consommateur, et elle devrait assurer une production locale et non en sous-traitant une partie de sa production de l’autre côté de l’océan Atlantique comme le prévoit l’accord avec les pays du Mercosur.
Impact environnemental du transport maritime entre UE-Mercosur
Par ailleurs, la nouvelle politique « Green Deal » fixe des objectifs ambitieux en termes de réduction de GES pour l’UE. L’agriculture (20%) et le transport (30%) sont deux émetteurs importants des émissions de GES dont l’Europe a pour ambition de réduire les impacts. Le transport de biens entre les pays du Mercosur et l’Europe est majoritairement maritime. Un navire (porte-conteneur) émet en moyenne l’équivalent de 20g de CO2 par km par tonne transportée. Ainsi, les émissions du transport maritime dans sa globalité s’élèvent à 1 milliard de tonnes de CO2, selon l’Organisation maritime internationale, soit plus de 3 % des émissions mondiales. “Pour ordre de grandeur, ces rejets représentent davantage que les émissions de l’Allemagne ou encore bien plus que celles du transport aérien (650 millions de tonnes). Un seul navire peut, à lui seul, produire plus d’émissions en une année que nombre de petits États insulaires” (Le Monde, 2011).
Une augmentation des émissions est à éviter, car l’UE et la région du Mercosur sont tenues par l’accord de Paris de réduire fortement leurs émissions dans les années à venir et par ailleurs le Green Deal pour l’Europe s’engage à une neutralité climatique pour 2050.
Les manquements à cette analyse d’impact environnemental
La déforestation est l’un des principaux risques associés à l’accord UE-Mercosur et la production de viande bovine a un impact majeur sur la déforestation. L’administration brésilienne actuelle a démantelé les politiques anti-déforestation des gouvernements précédents. Par exemple, le gouvernement Bolsonaro a initié mercredi dernier un projet de loi visant à autoriser notamment l’exploitation minière et agricole sur les territoires réservés aux indigènes. Le rapport LSE ne prend pas en compte l’augmentation des taux de déforestation en 2019 en Amazonie et l’affaiblissement des contrôles au Brésil. Les chiffres sont fondés sur l’ère pré-Bolsonaro. L’étude ne tient pas non plus rigueur des changements dans l’utilisation des terres (en particulier la conversion des terres forestières en terres agricoles) dans sa modélisation des émissions.
Les points sensibles du Green Deal pour l’Europe pour le couple UE-Mercosur
Le « Green Deal européen » doit conduire entre autres à la réussite des objectifs suivants :
- la neutralité climatique pour 2050 ;
- la coordination de la stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2030 en priorisant la protection de la biodiversité dans l’ensemble des domaines politiques, notamment le commerce, l’industrie, l’agriculture et les affaires maritimes ;
- la coordination des travaux sur l’économie circulaire, notamment la stratégie « De la ferme à la fourchette » pour une alimentation durable. Cela couvrira toutes les étapes de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation, en examinant l’information des consommateurs, la sécurité alimentaire, la santé animale et végétale, la pêche et le secteur agroalimentaire.
- un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour certains secteurs.
Dès lors, certains points de la signature d’un accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur risquent d’être nuisibles aux objectifs mentionnés ci-dessus.
Par rapport au respect de l’accord de Paris
En effet, le 11 décembre 2019, la Commission a présenté le Green Deal pour l’Europe à travers un communiqué en expliquant que la politique commerciale peut soutenir la transition écologique de l’UE, et en affirmant qu’un engagement contraignant est prévu pour que les parties respectent de manière concrète l’accord de Paris. En réponse, la députée Saskia Bricmont (Verts) a affirmé dans l’hémicycle de Strasbourg que « Non, l’accord UE-Mercosur ne garantit pas que le Brésil soit tenu par l’Accord de Paris. Contrairement à ce que dit la Commission ».
Suite aux incendies survenues en Amazonie, la député Carmen Avram (S&D) interrogea la Commissaire du Commerce Cecilia Malmström : « Premièrement, L’UE maintient qu’elle est légalement engagée à respecter l’environnement et la biodiversité dans cet accord commercial, va-t-elle donc suspendre l’accord jusqu’à ce que les incendies aient cessé et que les enquêtes sur les causes soient terminées ? Ensuite, si brûler la plus grande forêt tropicale du monde n’est pas considéré comme suffisamment grave, que faudra-t-il à l’UE pour arrêter un accord commercial et respecter le chapitre sur la durabilité de l’accord ? » A l’heure actuelle, nous n’avons encore aucune garantie et aucun détail sur comment ces accords commerciaux seront sincèrement contraignants.
Par rapport au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Nous pouvons voir d’autres contradictions lors de ce communiqué comme la volonté de mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. L’accord du Mercosur a pour volonté de supprimer la barrière taxatrice alors que le « Green Deal » souhaite la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Europe. Cette mesure vise à éviter que l’augmentation probable de la tarification du carbone sur le territoire européen ne pénalise les entreprises européennes face à la concurrence d’autres pays imposant des règles moins taxatrices. Ceci indique clairement une contradiction entre ces deux politiques ; l’une prônant des mesures protectionnistes permettant de réduire les émissions de GES, l’autre les favorisant par l’ouverture à des échanges commerciaux non nécessaires sur des longues distances.
Par rapport à la stratégie « De la ferme à la fourchette »
Mais encore, l’UE affirme aussi dans ce communiqué sa volonté que les agriculteurs et les pêcheurs européens jouent un rôle essentiel dans la gestion de la transition. Cela passe par la stratégie «De la ferme à la fourchette» qui renforcera les efforts pour lutter contre le changement climatique, protéger l’environnement et préserver la biodiversité, réguler l’utilisation des pesticides et des engrais, et enfin encourager à une consommation alimentaire durable, saine et abordable pour tous. Pour que l’Europe diminue ses émissions de CO2, il est important qu’elle privilégie une agriculture faiblement émettrice de C02. L’agriculture locale agit de plusieurs manières sur la réduction des émissions de GES par rapport à une agriculture délocalisée. La première est qu’elle permet de réduire l’impact du transport entre le consommateur et le producteur. La deuxième est qu’elle est soumise à des normes plus strictes en termes d’utilisation de pesticides que les pays du Mercosur. La production des produits phytosanitaires et leur emploi génèrent des émissions de GES, l’imposition d’une consommation limitée a dès lors également un impact direct sur la production des GES, la santé des agriculteurs et des consommateurs. La troisième est d’imposer et de contrôler des méthodes d’élevages pour minimiser la production de GES.
Pour atteindre ses objectifs ambitieux, l’Europe désire s’atteler à changer la composition de l’assiette de ses citoyens. La consommation de viande des Européens n’a fait qu’augmenter au cours de ces dernières décennies. La production de ce produit étant fortement émettrice de GES, il parait dès lors judicieux que le citoyen soit incité à diminuer sa consommation plutôt que de la renforcer.
Revendication des agriculteurs et de la société civile en général
Les agriculteurs européens sont inquiets. En cas d’un accord définitif, la viande produite dans l’UE sera en concurrence avec la viande du Mercosur qui ne répond pas aux mêmes critères et utilise des hormones, alors qu’en Europe, les éleveurs se voient imposer des standards en termes de respect du bien-être animal et environnemental. Cette inquiétude se retrouve dans tous les pays européens, comme exprimée par le Copa-Cogeca, principal syndicat agricole dans l’UE, qui a dénoncé cette inégalité de standards. En Wallonie (Belgique), les éleveurs insistent sur l’importance de l’étiquetage d’origine des produits finis afin d’informer correctement les consommateurs. En plus des nombreuses revendications des agriculteurs, la société civile expose les mesures nécessaires pour le succès de la stratégie de la ferme à la fourchette dans une « Lettre ouverte sur la stratégie de la ferme à la fourchette pour réaliser des systèmes alimentaires durables» du 12 décembre 2019 à l’intention de Frans Timmermans et édité par ZERO WASTE EUROPE.
Le Principe de précaution et la protection de l’environnement face à la liberté d’entreprendre
De plus, la Commission affirme que tous les produits chimiques, les matériaux, les produits alimentaires et autres qui entrent sur le marché européen doivent être pleinement conformes aux règlements et normes de l’UE en la matière. Mais encore que l’UE doit utiliser son expertise dans le domaine de la réglementation « verte » pour encourager ses partenaires à édicter des règles similaires, tout aussi ambitieuses, qui faciliteront le commerce et amélioreront la protection de l’environnement et l’atténuation des incidences sur le changement climatique dans ces pays.
En vertu du principe de précaution, l’UE doit établir des assurances phytosanitaires et environnementales avant d’accroître ses échanges sur des produits sensibles. En septembre 2017, onze États membres de l’UE ont fait savoir à la Commission européenne qu’ils jugeaient prématuré d’inclure des quotas (d’importation) pour les produits agricoles les plus sensibles, notamment le bœuf, l’éthanol, le sucre et la volaille. Récemment, le Premier ministre belge Charles Michel, le président français Emmanuel Macron, le président polonais Mateusz Morawiecki et le président irlandais Léo Varadkar ont adressé un courrier à la Commission européenne pour montrer leurs préoccupations face à cet accord.
L’UE risque d’avoir une légitimité remise en question s’il n’y a pas de cohérence entre ses actions et ses objectifs. La notion de la protection de l’environnement doit être une priorité transversale aussi bien dans ses objectifs (Green Deal pour l’Europe) que dans ses actions (Accord UE-Mercosur). Le 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel français a reconnu que « la protection de l’environnement constitue un objectif de valeur constitutionnelle » qui peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre ». Ainsi, l’union commerciale entre l’UE et le Mercosur n’est pas incompatible avec le Green Deal pour l’Europe, si les libertés d’entreprendre qu’accorde cet accord n’affecte pas la protection de l’environnement et de la santé. Cependant à l’heure actuelle, la relation UE-Mercosur manque de garantie solide concernant le respect du principe de précaution concernant l’importation de produits sensibles et la lutte contre le réchauffement climatique.
Sami Chauvet est un alumnus de l’IEE-ULB de la promotion Jo Cox (2018-2019) et étudiant en Master de Gestion de l’environnement à l’ULB.
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