L’Union européenne, en pleine crise existentielle, semble bientôt s’apprêter à réformer son fonctionnement démocratique(1). En effet, en mars 2019, le président français, Emmanuel Macron, avait manifesté son souhait d’organiser, une conférence sur l’avenir de l’Europe, à partir de 2020. L’initiative proposée a pour objectif d’encourager le dialogue avec les citoyens afin de cerner leurs préoccupations, leurs attentes et leurs espoirs, et de s’appuyer sur leurs réflexions et contributions, pour fixer ensemble les priorités de l’action de l’Union européenne (UE) au cours des prochaines années.(2)
Après son élection en juillet 2019, la nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé l’organisation de cette conférence. Elle a déclaré que celle-ci débuterait le 9 mai prochain, le jour de la fête de l’Europe, et durera pendant deux ans. Elle sera organisée par le Parlement européen (PE), le Conseil et la Commission, et aura pour objectif d’impliquer un échantillon représentatif de la société, pour donner aux citoyens la possibilité de contribuer à réformer l’UE (3).
Une récente résolution du PE décrit plus précisément les modalités de cette conférence. Elle confirme la promesse d’inclusion des citoyens, annoncée par la Présidente Ursula Von der Leyen, et nous montre que « le Parlement est l’institution européenne qui se montre la plus déterminée à donner un rôle aux citoyens. L’objectif que fixe la résolution pour la Conférence, est de privilégier une démarche ascendante de façon à dialoguer directement avec les citoyens de manière constructive, et d’envisager à long terme un mécanisme permanent de dialogue avec les citoyens pour réfléchir sur l’avenir de l’Europe ».(4)
En d’autres termes, le PE souhaite inclure les citoyens dans ce processus, en organisant des grands débats qui feront remonter leurs conclusions vers la conférence plénière et les institutions. Ces débats prendront la forme d’agoras, des forums thématiques composés de citoyens choisis au hasard. Les représentants des citoyens débattront ensuite des conclusions de ces agoras lors de la conférence plénière, avec les eurodéputés et des représentants des Parlements nationaux, les ministres du Conseil, les vice-présidents de la Commission et des représentants d’autres institutions, organes et partenaires sociaux de l’UE(5). Concrètement, le PE propose donc une « phase d’écoute » préalable à la Conférence, afin que les citoyens exposent leur propre vision de l’Europe. Cela permettrait ainsi d’associer les citoyens européens à la définition de l’agenda de l’UE pour les prochaines années.(6)
L’organisation de cette conférence sur l’avenir de l’Europe semble donc vouloir répondre à la fracture de légitimité qui ne fait que se creuser entre la démocratie représentative classique et une démocratie plus participative en Europe. Elle semble offrir l’occasion d’un renouveau démocratique et citoyen de l’Europe, qui saurait réduire la distance grandissante entre les élus et les citoyens.(7)
Cependant, à l’heure actuelle, de grandes incertitudes subsistent encore, notamment quant à la façon dont ce qui sera dit dans ces enceintes sera pris en considération par les institutions européennes.(8) La question in fine est de savoir, comment s’assurer que ce débat influera réellement sur la définition future de l’agenda européen, et comment éviter que les institutions n’en fassent qu’à leur tête ? (9)
En ce qui concerne la portée et l’objectif de la conférence, la commissaire désignée en charge du dossier, a précisé que la conférence devrait déboucher sur un résultat concret, notamment sur les améliorations du système des candidats principaux et l’introduction de listes transnationales. A l’heure actuelle, elle n’exclut pas non plus que la conférence puisse conduire à une révision du traité au titre de l’article 48 TEU. (10)
Pour certains, ces incertitudes qui persistent quant aux modalités et résultats attendus de la conférence ne sont pas très judicieuses, au moment où les citoyens et les acteurs de la société civile ne cessent de revendiquer leur volonté d’être davantage pris en compte dans le processus de décision européen. En effet, il est essentiel que les institutions européennes tiennent leurs promesses, en organisant les conditions d’un vrai débat démocratique, sans quoi la déception citoyenne ne risquerait que d’en être plus grande, et la démocratie européenne n’en ressortirait que plus affaiblie. (11)
En conclusion, il est clair que dans le contexte actuel de crise de l’idée européenne et de montée des euroscepticismes, il n’est plus possible de précipiter les choses et de négocier un nouveau traité dans des cénacles à huis clos. Une délibération large et appuyée est probablement la seule voie possible pour définir de nouvelles perspectives européennes.(12) C’est pourquoi, les nombreux travaux et expériences réalisés autour de la question de la participation citoyenne, doivent désormais nourrir notre réflexion collective en vue de la conférence, et nous permettre de s’atteler ensemble au travail nécessaire de mise à jour de nos procédures démocratiques. C’est tout simplement la relance du projet européen qui est en jeu.(13)
Pauline Delestinne
1 L’écho. Georis, V. « Guy Verhofstadt présidera la Conférence sur l’avenir de l’Europe ». (16 Janvier 2020). URL : https://www.lecho.be/economie-politique/europe/general/guy-verhofstadt-presidera-la-conference-sur-l-avenir-de-l-europe/10199525.html
2 Conseil de l’Union européenne. « Note de transmission : consultations citoyennes, rapport conjoint ». 14535/18. Bruxelles, (le 3 décembre 2018).
3 Plateforme citoyenne européenne. « Briefing notes sur la conférence sur l’avenir de l’Europe ». (2020).
4 Euractiv. CIVICO Europa. « Conférence sur l’avenir de l’Europe : ne ratons pas le rendez-vous démocratique et citoyen » (13 février 2020). URL: https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/opinion/conference-sur-lavenir-de-leurope-ne-ratons-pas-le-rendez-vous-democratique-et-citoyen/
5 L’écho. Georis, V. « Guy Verhofstadt présidera la Conférence sur l’avenir de l’Europe ». (16 Janvier 2020). URL : https://www.lecho.be/economie-politique/europe/general/guy-verhofstadt-presidera-la-conference-sur-l-avenir-de-l-europe/10199525.html
6 Euractiv. CIVICO Europa. « Conférence sur l’avenir de l’Europe : ne ratons pas le rendez-vous démocratique et citoyen » (13 février 2020). URL: https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/opinion/conference-sur-lavenir-de-leurope-ne-ratons-pas-le-rendez-vous-democratique-et-citoyen/
7 Ibidem.
8 Plateforme citoyenne européenne. « Briefing notes sur la conférence sur l’avenir de l’Europe ». (2020).
9 Euractiv. « Conférence sur l’avenir de l’Europe : et après ? » (17 janvier 2020). URL : https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/opinion/conference-sur-lavenir-de-leurope-et-apres/
10 Plateforme citoyenne européenne. « Briefing notes sur la conférence sur l’avenir de l’Europe ». (2020).
11 Ibidem.
12 Ibidem.
13 Euractiv. CIVICO Europa. « Conférence sur l’avenir de l’Europe : ne ratons pas le rendez-vous démocratique et citoyen » (13 février 2020). URL: https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/opinion/conference-sur-lavenir-de-leurope-ne-ratons-pas-le-rendez-vous-democratique-et-citoyen/
Bibliographie
Euractiv. CIVICO Europa. « Conférence sur l’avenir de l’Europe : ne ratons pas le rendez-vous démocratique et citoyen » (13 février 2020). URL: https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/opinion/conference-sur-lavenir-de-leurope-ne-ratons-pas-le-rendez-vous-democratique-et-citoyen/
Euractiv. « Conférence sur l’avenir de l’Europe : et après ? » (17 janvier 2020). URL : https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/opinion/conference-sur-lavenir-de-leurope-et-apres/
L’écho. Georis, V. « Guy Verhofstadt présidera la Conférence sur l’avenir de l’Europe ». (16 Janvier 2020). URL : https://www.lecho.be/economie-politique/europe/general/guy-verhofstadt-presidera-la-conference-sur-l-avenir-de-l-europe/10199525.html
Plateforme citoyenne européenne. « Briefing notes sur la conférence sur l’avenir de l’Europe ». (2020).
Conseil de l’Union européenne. « Note de transmission : consultations citoyennes, rapport conjoint ». 14535/18. Bruxelles, (le 3 décembre 2018).
