La crise sanitaire du début de l’année 2020 a déclenché une prise de conscience dans les institutions européennes. Depuis quelques mois, le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Union européenne ont rappelé à tour de rôle l’importance de moderniser rapidement le modèle économique européen, en le rendant plus compétitif et souverain. La solution apparue serait alors de l’adapter aux nouvelles technologies, en allant même jusqu’à fixer l’objectif de la création d’un espace européen des données.
Les récents progrès technologiques ont considérablement amélioré les potentialités des différents outils numériques pour l’économie. Le perfectionnement de la connectivité via les réseaux 5G, la collecte et le traitement des données, les techniques de blockchain et l’intelligence artificielle, offrent tous des promesses de croissance grâce à leur capacité à rendre plus efficaces les processus de production, cibler les marchés porteurs, et faciliter l’innovation. Numériser l’économie reviendrait à faire de ces outils les moteurs principaux de la croissance.
Cependant, un tel projet soulève plusieurs difficultés. Comment mettre en place de telles réformes, et surtout, quelles garanties les accompagneraient ? Aujourd’hui, les 27 États membres connaissent des réalités numériques très diverses. Pourtant, devant l’ampleur de la crise économique et ses conséquences sociales redoutées, la Commission a préféré opérer un virage décisif en faveur d’une numérisation rapide. Elle semble avoir l’appui de l’ensemble des institutions européennes. Le 17 avril 2019, le Parlement a adopté une résolution dans ce sens (1) , et le Conseil européen a établi une feuille de route des recommandations pour le secteur numérique dans le plan de relance (2). Les deux piliers du projet de conversion dont il est question ici sont le Livre Blanc sur l’intelligence artificielle (3)et le plan pour la stratégie européenne des données. (4)
La présente étude livre une analyse politique de ces deux textes publiés en février 2020 par la Commission concernant la numérisation du modèle économique européen. Face à une initiative initialement prévue en réformes progressives jusqu’en 2027, les pays européens devront mettre les bouchées doubles pour négocier des premières mesures dès la fin de l’année 2020. La Commission semble voir l’opportunité d’une crise économique imminente pour réformer le modèle européen de manière durable. Cet article présente aussi et surtout les défis et les potentiels écueils de cette initiative. La Commission propose des avancées majeures qui ne devraient pas être sacrifiées au prix d’une trop grande précipitation.
Une ambition numérique pressée par la crise
L’idée d’une Europe numérique n’est pas nouvelle. Le programme de travail d’Ursula von der Leyen mentionnait déjà la nécessité pour le marché européen d’être prêt à accueillir de nombreux outils numériques(5). L’intégration graduelle d’outils numériques pour favoriser la croissance économique était prévue depuis longtemps, mais se heurtait à différentes difficultés : disparités digitales entre les États membres, manque de financement et incertitude politique face aux évolutions technologiques rapides. De surcroit, comme l’évoquait Alessandro Megna (6) dans son article l’hiver dernier, la mise à niveau des réseaux 5G présente aussi à des enjeux diplomatiques et sécuritaires. En effet, l’Union a tout intérêt de développer ses propres infrastructures de télécommunication, afin d’être autonome de la Chine et des États-Unis, mais aussi pour protéger les données des citoyens européens.
Or, la pandémie de coronavirus a donné un tout autre sens à la numérisation européenne. Bien qu’une stratégie numérique de l’UE existe depuis 2010, les pays européens ont fait l’expérience d’une économie digitale forcée pendant trois mois, et d’un ralentissement considérable de la production matérielle. L’idée d’une numérisation rapide de l’économie serait une réponse à la crise économique qui attend l’Europe. Pour ce faire, il est primordial de tirer des enseignements de la pandémie afin d’améliorer les mesures prises à la hâte et de pérenniser la numérisation. C’est du moins le pari de la Commission depuis février 2020, qui met l’accent sur l’effet positif que les nouvelles technologies pourraient avoir sur la relance des activités économiques.
Particulièrement, la crise sanitaire a révélé le besoin de moderniser le secteur de la santé de toute urgence. La difficulté pour la recherche médicale et pour les systèmes de santé de coordonner des projets à l’échelle européenne a été mise en lumière par plusieurs acteurs du secteur, que ce soient les associations de patients ou de professionnels(7). La pandémie a parfois engendré des arrêts brutaux de soins pour certaines pathologies chroniques. Il a été mis en lumière que les nouvelles technologies pourraient éviter ces interruptions en temps de crise et venir en aide aux populations qui se sont révélées être très vulnérables pendant la propagation du virus. Il s’agirait de développer les techniques pouvant avoir un effet positif immédiat, comme l’élaboration d’outils de suivi à distance des patients et l’amélioration du réseau et des communications.
Cependant, pour mettre en place un dialogue politique constructif à la hauteur de l’ambition de la Commission, il est primordial de commencer par sortir du contexte de crise pour penser des réformes durables et réalistes sur le long-terme. Ces négociations sont ambitieuses, puisque les États membres connaissent des réalités internes différentes, et ont leur propre vision du modèle économique idéal. L’Union européenne (UE) pourrait devenir un modèle pour ses partenaires d’innovation, à l’heure où les administrations américaine et chinoise tentent tant bien que mal de retrouver la situation « normale » d’avant l’apparition du coronavirus.
La création d’un marché unique de données, un défi à la hauteur de l’Union européenne ?
La mise au point d’un espace de données au service des entreprises européennes serait sans aucun doute un avantage majeur à leur compétitivité dans le marché mondial. La force économique de l’Union étant basée sur les petites et moyennes entreprises, c’est celles-ci que la Commission entend favoriser avec la création d’un marché digital commun. La potentialité de croissance du traitement des données est comparée à celle du pétrole lors de la découverte des énergies fossiles. Nouvel eldorado, elles ont la particularité de croître de manière exponentielle pour être une source de croissance – en théorie – infinie. Aujourd’hui, 90% des données personnelles qui existent ont été générées dans les deux dernières années. (8)
Toutefois, cette croissance impressionnante est la source principale des difficultés techniques de la création d’un marché numérique. Le défi le plus évident est la capacité de stockage qui évolue très rapidement et qui consomme une quantité importante d’énergie. Ensuite, un enjeu secondaire, mais qui demeure délicat, est celui de la vitesse des évolutions technologiques, en comparaison de la lenteur du processus décisionnel et législatif européen. Les entreprises de haute-technologie appellent à la régulation de leurs activités (9), mais comment garantir la durabilité de ces normes ? Si les bénéfices d’une régulation des booms technologiques seraient importants, l’harmonie et la sécurité juridique des normes constituent l’inquiétude principale. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un avantage pour l’UE qui dispose d’une longueur d’avance sur le cadre d’exploitation éthique et inclusif des données, malgré les nombreuses critiques de ce texte.
Trouver une position commune et suffisamment flexible pour s’adapter aux prochaines évolutions technologiques est un défi important pour la nouvelle décennie. La première étape serait un accord sur le budget de l’UE consacré à cette question. Une solution satisfaisante selon le Think-tank Digital Europe serait de ne pas réserver des dépenses spécifiques à une « transformation numérique » mais d’intégrer une partie d’un fonds « numérisation » dans chaque secteur, pour que le développement numérique soit efficace dans plusieurs domaines.(10) Devant l’ampleur de la mission de refonte d’un système économique, une approche par étape semble être la plus pragmatique. Sécuriser le travail à distance dans les petites et moyennes entreprises, assurer la cybersécurité globale des communications de l’Union, mettre en place des aides pour universaliser l’accès à des outils numériques seraient déjà des prérequis indispensables avant d’entamer toute réforme qui changerait les processus de production pour les entreprises européennes.
Pour favoriser un développement harmonieux des outils numériques, la Commission mentionne le concept d’un « écosystème européen d’excellence »(11) à établir pour les entreprises, et un « écosystème de confiance » pour les consommateurs. Ces expressions soulignent la transversalité du programme numérique, et l’importance pour les États membres et l’ensemble des acteurs européens de développer des compétences propres à l’Union pour rester compétitifs dans un marché mondial hostile. Tous les secteurs de l’économie devront être concernés par cette politique et devront, après la numérisation du marché, être à même de mieux coopérer.
Toutefois, la synergie réclamée aux États membres par la Commission en émettant ce projet de réforme est colossale. Des négociations rapides, efficaces et flexibles en temps de difficultés économiques sans précédent paraissent laborieuses, en plus des nombreuses difficultés techniques suscitées par le contenu d’une réforme numérique pour l’UE.
Le spectre des divisions internes d’une Europe à disparités sociales
L’accès aux outils numériques de manière générale est très inégal dans les territoires européens. Il est important d’établir que ces inégalités dans l’accès au numérique, s’ils existent entre individus, existent également entre les États membres. Selon Eurostat, 94% des Danois ont quotidiennement recours aux emails, contre 40% des Bulgares.(12) Cette disparité au sein de l’Union est inquiétante, et l’écart sera difficile à diminuer. Une Europe numérique, ne doit pas laisser en arrière les États membres en difficulté. Les États devront se mettre d’accord sur la forme que prendra l’espace commun des données, ainsi que sur ses caractéristiques techniques. Il y a encore beaucoup à faire, surtout après l’échec du consortium pour l’élaboration d’une application de traçage des contacts destinées à ralentir la progression du virus. Finalement, en l’absence d’un accord, chaque pays a adopté un outil avec des caractéristiques différentes.
Pendant la pandémie, on a souvent souligné l’impossibilité pour certaines professions de se « digitaliser » et de poursuivre l’activité à distance. Par ailleurs, ces inégalités sont les mêmes chez les étudiants qui n’ont pas tous accès à un matériel satisfaisant pour poursuivre une activité pédagogique. Le télétravail serait un privilège majoritairement réservé aux cadres appartenant à des milieux sociaux aisés. Même parmi les entreprises pouvant bénéficier d’une meilleure inclusion du numérique dans leur activité, les capacités sont parfois limitées pour renouveler le matériel et garantir une activité efficace. Miser sur des outils digitaux, à l’heure où leur accès est encore un privilège, risque d’engendrer une fracture sociale et numérique inquiétante.
Le projet d’une Europe numérique doit nécessairement être inclusif afin de prendre en compte cette réalité. Le numérique n’est pas encore considéré comme une première nécessité, il existe des catégories de personnes qui n’y ont tout simplement pas accès. Dans une liste de recommandations pour une transition numérique juste et équitable, Digital Europe préconise que l’accès aux outils numériques soit assorti de garanties sociales minimales comparables à l’accès à l’électricité ou à l’eau. Idéalement, des cours d’informatique de base seraient obligatoires dans l’enseignement, tels que le codage et la programmation. De même, du matériel serait mis à disposition des foyers les plus modestes. Le risque d’accroissement des inégalités au sein de l’UE est à éviter à tout prix ; il pourrait fragiliser la cohésion en son sein, déjà mise à rude épreuve par les précédentes crises.
Les outils numériques ont entrainé l’apparition d’une multitude de services intermédiaires, allant de plateformes de contenu à l’arrivée de modérateurs, et ont considérablement développé les potentialités de l’industrie publicitaire. L’utilisation des données personnelles et de l’intelligence artificielle à des fins commerciales diminue le libre arbitre du consommateur, qui se trouve influencé par les techniques de ciblage. Le recours accru à ces pratiques par l’ensemble des entreprises européennes doit nécessairement être accompagné de garanties réelles pour protéger le consommateur. Le RGPD, censé assurer le consentement de l’utilisateur et la transparence de la collecte ne doit pas être remise en question. Le consommateur européen devrait conserver la prérogative de ne pas être tracé et avoir la possibilité d’exprimer son choix simplement et clairement. Les données récoltées ne doivent en aucun cas conduire à des discriminations ou différenciations de traitement. Globalement, il est envisageable qu’un droit des données personnelles se développe, et qu’il soit symétrique au droit européen de la consommation.
Dans une Europe où la transition numérique aurait été opérée efficacement, le consommateur ne serait pas asservi par l’utilisation des données mais elles devraient lui donner un pouvoir supplémentaire, l’habiliter à agir pour défendre ses intérêts. Ce scénario peut paraître idéaliste, mais il existe déjà via le recours aux logiciels collaboratifs bloqueurs de publicités et des anti-virus, qui sont des exemples de services existants pouvant être améliorés.
La promesse d’une transition numérique harmonieuse pour une Europe indépendante, innovante et verte
Si elle réussit à dépasser les nombreux défis vers sa numérisation, l’UE pourrait bénéficier d’un statut international indépendant de leader de l’innovation politique. Les bénéfices d’une Europe numérique sont multiples : systèmes de santé modernisés, une agriculture plus efficace et respectueuse de l’environnement, une communauté de recherche renforcée. C’est du moins ce que promet la Commission par la mise en place de services publics moins couteux, d’entreprises compétitives et le respect des engagements climatiques.
Une Europe digitale serait également bénéfique pour son rôle sur la scène internationale. Aujourd’hui, les États membres subissent une grande dépendance aux infrastructures numériques américaines et chinoises. Un espace européen des données serait une garantie d’indépendance évidente, mais également une protection stratégique. Il faut à tout prix éviter le scénario d’un monde bipolaire où l’UE serait prise en étau entre les standards informatiques américains et chinois.
C’est la position qu’ont choisi d’adopter les gouvernements français et allemands dans leur communiqué conjoint du 18 mai dernier. (13) La crise économique qui nous attend doit être l’occasion pour adopter une position innovante sur la scène internationale. L’indépendance stratégique à l’aide d’instruments numériques doit être en priorité réalisée dans le secteur de la santé. La trop grosse dépendance envers le matériel médical chinois a été un choc pour l’Union, lors de l’éclatement de la crise sanitaire. Un nouveau système de santé basé sur la souveraineté européenne et la sécurité de l’approvisionnement est une promesse franco-allemande pour les années à venir. Pour ce faire, il est prévu de négocier des plans de financement généreux pour la recherche européenne et pour le numérique dans les systèmes de santé nationaux, qui devront coordonner davantage leurs actions. Il est également envisagé de créer un stock stratégique, et de relocaliser massivement les productions de matériels médicaux. Dans ce scénario, les atouts numériques de l’Europe seraient de devenir leader dans la promotion d’un usage éthique des nouvelles technologies et d’en faire un usage inclusif sur la scène internationale afin de promouvoir le multilatéralisme aujourd’hui mis à mal.
Une position innovante de l’UE au sein des relations internationales serait également facilitée par une transition écologique réussie. Les objectifs du Pacte vert peuvent être plus aisément atteints par la mise en place d’une économie basée sur les nouvelles technologies. Protection de l’environnement et transformation numérique sont donc intimement liées, en ce que les outils numériques peuvent être des atouts considérables pour évaluer les modes de vie et repenser la transition écologique. Une croissance verte, alternative de la croissance matérielle basée sur les énergies fossiles, serait protégée par la numérisation de l’économie.
Les institutions européennes ont rappelé l’importance d’inclure le Pacte vert au même titre que la numérisation de l’économie dans le plan de relance, ces deux projets étant complémentaires pour moderniser le modèle économique européen. Une croissance durable permettrait de surmonter la crise, mais aussi de bénéficier d’avancées majeures dans la protection de l’environnement. Le contexte donne l’opportunité d’initier ces réformes maintenant. En pratique, l’approche à privilégier pour commencer serait l’utilisation des nouvelles technologies à l’échelle locale et la mise en place de « smart cities » capables d’évaluer la pollution, le bruit, ainsi que les demandes en termes de transports, de plans urbains et d’économie circulaire.
Conclusion : le réel enjeu est celui de la crédibilité de la Commission von der Leyen
Le projet de numérisation de l’économie européenne est confronté à un enjeu majeur, celui de la crédibilité de la Commission actuelle. Entrée en fonctions l’an passé, Ursula von der Leyen voulait marquer les esprits en prenant une position innovante et singulière par rapport à ses prédécesseurs. L’annonce du Pacte vert ayant déjà fait forte impression, la lancée était favorable à la poursuite de ces engagements. L’arrivée de la pandémie en début d’année 2020 a bouleversé les acquis fondamentaux européens : les frontières intérieures ont été fermées, l’euro est menacé par une crise financière d’une ampleur inédite et le continent est dépendant d’acteurs extérieurs pour assurer sa sécurité sanitaire. De plus, le recul mondial des mesures écologiques et la reprise des activités polluantes reléguant la protection du climat au second rang après la croissance économique ont menacé l’engagement fort européen d’une neutralité carbone en 2050.
La prise de position ferme de la Commission en faveur d’un engagement durable pour le maintien des acquis, et pour une numérisation rapide qui permettrait de mettre en œuvre le Pacte vert confirme la détermination de l’équipe d’Ursula von der Leyen. Cependant, l’absence d’un acteur fort pour coordonner les débats entre États membres et réaliser ces réformes demeure un frein considérable à la poursuite de ce projet. La Commission a déjà eu de la peine à se faire entendre lorsqu’elle demandait une action commune pendant la pandémie. Pour l’instant, des consultations publiques sont en place et la première négociation liée à l’Europe numérique est prévue pour la fin de l’année 2020 avec l’adoption d’un nouveau Digital Services Act destiné à réguler l’activité des plateformes numériques en Europe. Il s’agira de suivre l’évolution de la volonté de la Commission, une évolution maintenant laissés aux mains des États membres.
Mathilde Marcel
1 Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (COM(2018)0434 – C8-0256/2018 – 2018/0227(COD)).
2 Parlement européen et Commission européenne. “A ROADMAP FOR RECOVERY: Towards a more resilient, sustainable and fair Europe”, 21 avril 2020.
3 Commission européenne. “WHITE PAPER On Artificial Intelligence – A European approach to excellence and trust”, 19 février 2020 (COM(2020) 65 final).
4 Commission européenne. “COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS: A European strategy for data”, 19 février 2020, (COM(2020) 66 final).
5 Ursula VON DER LEYEN. « A Union that strives for more: My agenda for Europe ». [URL : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/political-guidelines-next-commission_en.pdf].
6 Alessandro MEGNA. « L’échiquier de la 5G : quelle place pour l’UE et les Européens ? », Eu Logos Athéna, 27 novembre 2019. [URL : https://www.eu-logos.org/2019/11/27/lechiquier-de-la-5g-quelle-place-pour-lue-et-les-europeens/].
7 Alison BRUNIER, Margaret HARRIS. « COVID-19 significantly impacts health services for noncommunicable diseases », Organisation mondiale de la Santé, 1er juin 2020. [URL : https://www.who.int/news-room/detail/01-06-2020-covid-19-significantly-impacts-health-services-for-noncommunicable-diseases].
8 Bernard MARR. « How Much Data Do We Create Every Day? The Mind-Blowing Stats Everyone Should Read », Forbes, 21 mai 2018. [URL : https://www.forbes.com/sites/bernardmarr/2018/05/21/how-much-data-do-we-create-every-day-the-mind-blowing-stats-everyone-should-read/#26a0658860ba].
9 Sebastian HERRERA. “Tech Giants’ New Appeal to Governments: Please Regulate Us”, The Wall Street Journal, 27 janvier 2020. [URL : https://www.wsj.com/articles/tech-giants-new-appeal-to-governments-please-regulate-us-11580126502].
10 Ray PINTO, Chris RUFF. “Post-COVID recovery plan for a stronger digital Europe”, DigitalEurope, 3 juin 2020. [URL : https://www.digitaleurope.org/resources/post-covid-recovery-plan-for-a-stronger-digital-europe/].
11 Op. cit., Commission européenne, note 3.
12 Eurostat. «What do you use the internet for? », 24 janvier 2019, [URL : https://ec.europa.eu/eurostat/web/products-eurostat-news/-/DDN-20190124-1].
13 Communiqué de Presse de la rencontre franco-allemande, 18 mai 2020.
