Les origines de la conférence

L’idée de cette conférence germe dans la “lettre aux Européens” du président français Emmanuel Macron, publiée en mars 2019, lors de la campagne des élections européennes. Dès son origine, elle est pensée pour « proposer tous les changements nécessaires à notre projet politique, sans tabou, pas même la révision des traités” et à partir de propositions de citoyens.

En novembre de la même année, un non-paper est proposé par la France et l’Allemagne invitant à l’organisation d’une conférence sur l’avenir de l’Europe du printemps 2020 au printemps 2022, afin de traiter de tous les aspects de l’Union européenne. L’irruption du Covid-19 retardera à l’automne 2020 les discussions sur la structure de gouvernance de la conférence et quelques points restent sensibles jusqu’à la fin de l’année 2020, tels que la présidence de la conférence ainsi que les prérogatives et la composition de son assemblée plénière. Un accord sur la composition et le mode de fonctionnement de la conférence n’est approuvé par le conseil exécutif de la conférence que le 9 mai 2021, le jour du lancement officiel de la conférence.

La conférence sur l’avenir de l’Europe a été inaugurée le 9 mai 2021 au Parlement européen, à Strasbourg, au cours de la Journée de l’Europe. Il s’agit du premier exercice démocratique paneuropéen élaboré non pas pour pour les citoyens mais avec les citoyens.

Différentes composantes font partie de la conférence sur l’avenir de l’Europe, mais quelles sont-elles ?

Tout d’abord, il y a la plateforme numérique multilingue qui a été lancée le 19 avril 2021. Son rôle est d’offrir aux citoyens européens un espace de débat dans lequel il est possible de partager leurs idées et réflexions au sujet des différentes thématiques proposées et concernant l’Union européenne. Il est aussi possible d’y repérer les événements s’organisant près de chez soi, de les rejoindre en ligne ou de programmer ses propres événements. Le déroulement et les résultats de la conférence y sont aussi partagés.

Les différentes idées publiées sur la plateforme multilingue sont analysées et alimentent les travaux des panels de citoyens européens ainsi que de l’assemblée plénière. Des rapports sont préparés durant tout le temps de la conférence, fournissant alors une estimation et une analyse des contributions sur la plateforme.

Quelles ont été les contributions apportées sur la plateforme jusque-là?

Un rapport intermédiaire, publié en août 2021, donne une première appréciation des différentes contributions citoyennes présentes sur la plateforme, mais ne constitue pas une conclusion de l’issue des discussions menées. De nouveaux rapports seront produits en fonction des nouvelles contributions ajoutées. De plus, les contributions publiées sur la plateforme représentent le point de vue des contributeurs concernés et non celui des citoyens européens dans leur ensemble.

En ce qui concerne la méthodologie de l’élaboration du rapport, ce dernier repose sur une analyse qualitative des contributions mises en ligne, à savoir les différents commentaires et idées des contributeurs, illustrant un panorama du contenu de la plateforme. Une équipe de recherche, assistée d’un outil de regroupement informatique, élabore une analyse textuelle manuelle afin de rassembler les idées proposées en sujets communs et sous-catégories dans le cadre des thèmes prédéfinis. Ainsi, une idée recoupant diverses thématiques, ou présentée par différents contributeurs au sein de différents thèmes ou à l’intérieur de “Autres idées”, peut apparaître plusieurs fois dans le rapport, sous différentes catégories. Cela permet d’avoir une perspective globale sur chacun des thèmes de la conférence. Un aspect qualitatif notant le nombre d’idées, de commentaires, d’approbations est néanmoins présent afin de refléter l’état actuel des discussions sur la plateforme

La deuxième composante est constituée par les panels de citoyens européens. Ils sont la clé de voûte de la conférence sur l’avenir de l’Europe et sont prévus dans la déclaration commune signée par les trois institutions européennes que constituent le Parlement européen, le Conseil et la Commission). À chacun des quatre panels est assigné un sujet de discussion, qui correspond aux thèmes recensés sur la plateforme numérique multilingue et qui sont regroupés de la façon suivante:

• renforcement de l’économie
• justice sociale, emploi/éducation, jeunesse, culture, sport/transition numérique
• démocratie/valeurs européennes et droits, Etat de droit, sécurité
• changement climatique, environnement/santé
• l’UE sur la scène internationale/migration

Quelle est la composition des panels?

Il y a 200 citoyens par panel et ceux-ci ont été sélectionnés de manière aléatoire. La sélection est représentative de la diversité sociologique et géographique de l’UE; les critères choisis sont l’origine géographique, la nationalité et l’origine urbaine ou rurale, le milieu socio-économique, le niveau d’éducation, le sexe, l’âge. Un tiers de chaque panel est composé de jeunes âgés de 16 à 25 ans afin d’inclure la jeunesse dans le débat politique. La méthodologie de la « proportionnalité dégressive » du Parlement européen a été choisie dans la représentation des différentes nationalités.

Le processus délibératif des panels consiste en la réunion des participants pendant plusieurs jours dans le but d’apporter une réponse consensuelle à une problématique donnée.

Quand les panels se regroupent-ils ?

Les panels se regroupent trois fois chacun, entre septembre 2021 et janvier 2022. Avant la seconde réunion plénière de la conférence, qui a eu lieu les 22 et 23 octobre 2021, chacun des panels s’est réuni une fois afin de débuter les travaux. Ces assemblées, inédites en termes d’exercice transnational et multilingue pour la démocratie délibérative, placent les citoyens européens au centre du chantier de l’avenir de l’UE.

La première session de chaque panel s’est tenue respectivement :

• Du 17 au 19 septembre, sur les sujets: économie plus forte, justice sociale et emploi/éducation, jeunesse, culture et sport/transformation numérique;
• Du 24 au 26 septembre, pour les sujets: démocratie européenne/valeurs, droits, Etat de droit, sécurité;
• Du 1er au 3 octobre, concernant les sujets: changement climatique et environnement/santé; et
• Du 15 au 17 octobre sur: UE dans le monde/migration.

Lors des premières sessions de chacun des panels, y ont été discutées les différentes visions qu’ont les citoyens de l’avenir, de même que les sous-thématiques sur lesquelles doivent se concentrer les débats, ainsi que la sélection de leurs représentants à l’assemblée plénière. En effet, 20 représentants sont élus par panel afin de débattre des recommandations formulées dans ces derniers, conjointement avec les autres membres en qualité de membres à part entière de l’assemblée plénière.

La troisième composante est l’assemblée plénière. Elle est composée de 433 membres, incluant 108 députés européens, 54 représentants du Conseil ( 2 ministres par État membre), 3 membres de la Commission, 108 députés nationaux ( 4 députés par État membre), 108 citoyens ( dont les 80 représentants des divers panels européens, ainsi que la présidente du Forum européen de la jeunesse), 18 représentants du Comité des régions, 18 représentants du Comité économique et social européen, 8 représentants des partenaires sociaux et 8 autres de la société civile.

Les objectifs majeurs des membres de la plénière sont, d’abord, la discussion des idées suggérées par les citoyens européens, aussi bien celles provenant de la plateforme en ligne multilingue que celles découlant des 4 panels, ainsi que la formulation de propositions concrètes de réformes.

Pilotage de la conférence

La conférence est placée sous l’autorité commune des trois institutions précitées (Parlement européen, Conseil, Commission), représentées par leur président et présidente respectifs, qui agissent en qualité de présidence conjointe.

Cette présidence conjointe est assistée par la quatrième composante, le conseil exécutif. Il est constitué de représentants de chacune des trois institutions (3 représentants et jusqu’à 4 observateurs chacune). De plus, au sein de celui-ci, 5 observateurs sont issus des parlements nationaux et un observateur de chacune des

entités suivantes: le Comité des régions, le Comité économique et social européen, BusinessEurope (représentants du patronat) et la Confédération européenne des syndicats. Sa réunion constitutive s’est tenue le 24 mars 2021.

Ce conseil est co-présidé par les trois institutions, avec, comme représentants: M. Guy Verhofstadt, député au Parlement européen, M. Gašper Dovžan, secrétaire d’État aux affaires européennes pour la présidence slovène du Conseil (et qui sera relayé par la présidence française du Conseil), et Mme Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la démocratie et de la démographie

Le conseil exécutif s’assure de la direction politique de l’ensemble. Les questions relatives à l’organisation de la conférence et des sessions plénières puis celle des comptes rendus qui en découlent, sont traitées par consensus.

Les 3 représentants du Parlement européen proviennent des 3 plus importants groupes politiques représentés en son sein : Manfred Weber – PPE, Iratxe García Pérez – S&D, et Guy Verhofstadt – Renew Europe. Les 4 observateurs présents sont issus des 4 autres groupes au Parlement: Gerolf Annemans – ID, Daniel Freund – Verts/ALE, Zdzisław Krasnodębski – CRE et Helmut Scholz – La Gauche.

Les trois représentantes et représentants de la Commission présents au conseil exécutif sont les vices-présidentes Dubravka Šuica, en charge de la Démocratie et de la Démographie, et Věra Jourová, responsable pour les Valeurs et de la Transparence, ainsi que le vice-président Maroš Šefčovič, chargé des Relations interinstitutionnelles et de la Prospective.

Quant aux représentants venant du Conseil, ce sont les membres des gouvernements ayant un portefeuille ministériel aux affaires européennes des 7 Etats membres endossant ou devant endosser la présidence tournante du Conseil dans le futur. Actuellement, les 3 représentants viennent de la présidence slovène en poste jusque fin 2021 (Gašper Dovžan) et des présidences française et tchèque (Clément Beaune et Milena Hrdinková) devant alterner en 2022, ainsi que les 4 observateurs des 4 présidents du Conseil de l’UE suivants (dans l’ordre : Hans Dahlgren – Suède ; Juan González-Barba Pera – Espagne; Sophie Wilmès – Belgique ; János Martonyi – Hongrie).

De plus, un secrétariat commun, composé de 6 représentants de chacune des trois institutions, assiste le conseil exécutif.

L’événement final est en principe programmé pour avril 2022, pendant la présidence française du Conseil. Les membres de l’assemblée plénière présenteront leurs propres propositions au conseil exécutif, qui sera chargé de rédiger le rapport final de la conférence; une collaboration étroite et transparente entre ces deux entités sous-tendra le processus

Ultime étape, les trois institutions effectueront un examen de ce rapport afin d’étudier et de proposer rapidement des suites possibles à donner à celui-ci, toujours dans les limites de leur propre sphère de compétences respective et dans le respect des traités de l’UE.

Sources

Non paper. Conference on the Future of Europe Franco-German non-paper on key questions and guidelines

Début des travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

DROULERS Emilie , Kantar Public, Premier rapport intermédiaire de la plateforme numérique multilingue, 15 septembre 2021.

Questions et réponses sur les panels de citoyens européens

Benjamin COUTEAU, Christine VERGER, Comment fonctionne la Conférence sur l’avenir de l’Europe?, 16 juin 2021

https://institutdelors.eu/publications/comment-fonctionne-la-conference-sur-lavenir-de-l europe/